Mercredi 10 septembre 2014

Sous l'impulsion du rapporteur Christophe Caresche et des députés du groupe écologiste, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a décidé que les réformes en matière d'Open Data (accès et réutilisation des données publiques) devront passer par un débat parlementaire. Nous nous en étions émus en début d'été : cachée au milieu du projet de loi DADUE (un texte habilitant le gouvernement à passer par ordonnance plusieurs dispositions dédiées aux banques et aux assurances), la directive sur l'information publique (PSI) risquait également d'être transposée sans débat parlementaire par le gouvernement. La loi de 1978 sur l'information publique n'aurait pu alors être réformée qu'a minima. Cette décision arbitrée par le Secrétariat général du Gouvernement et les services du Premier ministre fin juin sur la base d'arguments purement administratifs avait surpris jusqu'à Axelle Lemaire, la Secrétaire d'État en charge du numérique. Le ...

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Vendredi 1 août 2014

Télécharger les données brutes des déclarations d'intérêtsdes parlementaires numérisées par les citoyens(ces données sont des fichiers tableurs au format CSV utf-8, si vous y trouvez des symboles kabbalistiques, vous employez certainement un mauvais logiciel, utilisez plutôt un vrai tableur)Les parlementaires l'avaient promis lors des débats des lois sur la transparence : les informations contenues dans les déclarations d'intérêts allaient être en Open Data. Mais s'imaginaient-ils que ce serait la détermination de 8 000 de leurs électeurs qui permettrait de réaliser cette promesse ?Depuis une semaine, les déclarations d'intérêts de 920 parlementaires sont publiques et téléchargeables sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Si les importants revenus d'une petite minorité de nos élus ont déjà fait les gros titres de la presse, un bilan global sur les intérêts déclarés et la validité de ces déclarations ...

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Jeudi 24 juillet 2014

Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques de confilts d'intérêts de ses représentants. Activités annexes, rémunérations extérieures, autres mandats, noms et activités des collaborateurs... Autant d'informations nécessaires pour appréhender le travail parlementaire dans son contexte qui deviennent aujourd'hui publiques pour nos 925 parlementaires. Afin de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance de leur contenu, la loi prévoit que les déclarations d'intérêts soient mises à disposition du citoyen en Open Data. Si la Haute Autorité pour la Transparence met à disposition un jeu de données recensant les élus et les déclarations qu'elle contrôle, les informations contenues dans les déclarations ...

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Lundi 7 juillet 2014

Nous avons assisté ces deux dernières semaines à l'un des plus gros "fail" administratifs en matière d'Open Data : la publication des données juridiques. Alors que l'Élysée et le Gouvernement se sont fortement engagés pour la libération de ces données à l'importance démocratique cruciale, la DILA a trouvé le moyen de plomber totalement l'initiative en transformant ce beau projet politique en un cauchemar juridico-administratif rendant toute réutilisation de ses données quasiment impossible en l'état. Plutôt que de s'appuyer sur les communautés pour l'aider à libérer correctement ces données, la DILA a préféré n'écouter que les lobbies des marchands de données juridiques et reléguer la communauté Open Data au seul rôle de faire-valoir de leurs projets de communication "POC", "DILAb" et autres hackathons pipos. Grâce à l'intervention en dernière minute du ministère de tutelle, le pire a été évité et 3 jeux de données de la DILA ont pu ...

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Mercredi 2 juillet 2014

Nous republions ici cet article rédigé en anglais et publié sur les sites de la Sunlight Foundation, de l'Open Knowledge Foudation et de la coalition Opening Parliament expliquant le fonctionnement, les sources et les enjeux de notre projet LaFabriqueDeLaLoi.fr. Law is Code!Over the last few years, a number of people have explored the idea of inverting Lawrence Lessig's metaphor “code is law”, looking at the evolution of laws through the lens of coding tools. The parliamentary process is indeed so similar to a collaborative software development workflow that it is only natural to try and use a version control tool such as git to track individual legislative changes.The analogy between both processes is deep: in each case, there is a group of people collaborating on a textual artifact (bill or program source code), proposing changes (amendments or patches), adopting or rejecting them (through votes or pull requests), and iterating until a stable, public version is made ...

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Lundi 19 mai 2014

Les députés font-ils la loi ? C'est la question de recherche à laquelle nous avons essayé de répondre 3 ans durant en collaboration avec le Centre d'Études Européennes et le médialab de Sciences Po dans le cadre de notre partenariat institutions/citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) soutenu par la région Île-de-France. La réalisation du projet "La Fabrique de la Loi" avec l'aide du Density Design Lab italien touche aujourd'hui à son terme et nous présenterons à la fin du mois un nouvel outil qui permettra de retracer et explorer l'évolution des textes de loi et de leurs modifications au fil des débats parlementaires, depuis la version du gouvernement jusqu'à la promulgation au Journal Officiel, et dont vous pouvez voir ci-contre un premier aperçu pour la loi transparence. À cette occasion, nous vous invitons à une conférence de conclusion le mercredi 28 mai à Sciences Po à Paris : « Time has come for Law-Tracking ». Comme lors de la ...

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Mardi 29 avril 2014

Mise-à-jour le 15/05 : Retrouvez l'intégralité de la table ronde du 5 mai entre candidats franciliens aux élections européennes ci-dessous: Mise-à-jour le 05/05 : La table ronde sera diffusée en direct sur le site de Numa : http://numaparis.ubicast.tv/lives/numa-r4-event/ La liste confirmée des candidats qui interviendront à la table ronde est la suivante : Eric Alt (Nouvelle Donne) Delphine Beauvois (Front de Gauche) Pervenche Berès (Parti Socialiste) Eva Joly (Europe Écologie les Verts) Corinne Lepage (Europe Citoyenne) Laure Patas d'Illiers (Europe Démocratie Espéranto) La soirée se déroulera suivant ce programme au 4ème étage de NUMA : 20h15 — Accueil du public 20h30 — Présentation de la campagne "Politique pour les Peuples" 20h45 — Propos liminaire des représentants de chacune des listes (2 min max par candidat) 21h00 — Début de la table ronde : elle sera ...

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Mardi 15 avril 2014

En cette fin de mandature européenne, nos représentants à Bruxelles viennent de demander que soit rendue obligatoire l'inscription des lobbyistes au registre des représentants d'intérêts. Voici une très bonne nouvelle avant les prochaines élections européennes. Mais va-t-elle réellement changer le fonctionnement du parlement ? Une demande similaire avait déjà été votée par les mêmes députés européens dès 2011, malheureusement sans effet. Il faut donc que nos futurs représentants s'engagent sérieusement pour plus de transparence démocratique. Alors qu'une majorité de parlementaires réclame un registre du lobbying obligatoire, pourquoi n'existe-t-il pas au sein de leur propre parlement ? Comment le parlement peut-il accepter que des députés conservent leurs activités professionnelles au risque de possibles conflits d'intérêts ? Pourquoi des assistants travaillant au sein des institutions européennes sont-ils rémunérés par des entreprises ? ...

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Jeudi 6 mars 2014

Fervents défenseurs de la transparence des votes au Parlement, c'est enthousiastes que nous apprenions début décembre que le Bureau allait se pencher sur la question. Nous écrivions donc le 15 décembre au Président de l'Assemblée nationale pour partager notre analyse et rappeler nos propositions pour une vraie transparence des votes et de l'usage des délégations. Après la décision de semi-transparence adoptée par le Bureau début février, c'est donc déçus que nous recevions finalement une dizaine de jours plus tard une réponse de M. Bartolone explicitant sa position. L'argument principal au cœur de ce courrier est surprenant : la publication des délégations de vote violerait le secret médical. Nous proposions pourtant simplement qu'il soit indiqué si le parlementaire était présent ou s'il avait délégué son vote lors des scrutins pour l'un des motifs d'ordre général prévus par l'ordonnance consacrée de 1958. Cela ne suppose naturellement en aucun ...

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Mardi 18 février 2014

À l'approche de la transposition de la directive européenne révisée sur la réutilisation des informations publiques (PSI), les parlementaires s'interrogent logiquement sur le mouvement naissant de l'OpenData. Au Sénat, ce sont ainsi deux missions parallèles qui se sont constituées sur la question, d'une part autour de la sénatrice membre de la CADA, Corinne Bouchoux (ECOLO), et Jean-jacques Hyest (UMP), et de l'autre des sénateurs Gaétan Gorce (PS, membre de la CNIL) et François Pillet (UMP). Notre audition au Sénat le 16/01/14 Après une première audition menée en toute transparence devant les caméras et donnant lieu à un compte-rendu public, nous nous réjouissions de pouvoir reproduire l'exercice notamment devant le sénateur Gorce : ce membre de la CNIL s'était violemment opposé à l'Open Data sur son blog en créant un amalgame entre transparence démocratique et violation de la vie privée. Cette audition offrait une opportunité de dialogue propice à ...

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