lundi 18 juillet 2022

Deux ans et demi après que nous ayons sollicité la Cour Européenne des Droits de l'Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que notre affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer nos arguments à la France. Seulement 5% des affaires soumises à la Cour passent cette barrière de l'analyse préalable. Cette transmission constitue donc en elle-même un franc succès. Depuis 2017, de la CADA au Conseil d'État, en passant par le Tribunal Administratif, les institutions françaises n'ont opposé que le mépris face au sérieux juridique de notre action. Avec cette décision de la CEDH, la France va enfin devoir expliquer et justifier publiquement l'opacité anti-démocratique qu'elle organise autour de la gestion des frais de mandat des parlementaires, et plus largement de la gestion administrative du Parlement français. Plus de cinq ans après le lancement de notre initiative, le ...

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jeudi 7 juillet 2022

NosDéputés.fr a rouvert et présente désormais les députés nouvellement élus pour la XVIᵉ législature. Comme pour les 2 précédentes, les données de la XVème législature restent disponibles sur l'adresse 2017-2022.nosdeputes.fr. Sans majorité absolue, et avec un nombre record de groupes politiques, nous faisons le pari que cette législature verra se multiplier les amendements et les prises de parole, et que NosDéputés.fr sera encore et toujours accusé par certains d'être la racine de tous ces maux. Les analyses factuelles des données démontreront pourtant comme à l'accoutumée que les causes sont en réalité liées à ces évolutions politiques. Quoi qu'il en soit, il s'agira de la dernière législature pour l'équipe actuelle. Regards Citoyens est une association restée entièrement bénévole depuis sa création en 2009. Après bientôt 13 ans, ces forces bénévoles ne se sont malheureusement que peu renouvelées et même épuisées ces derniers ...

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mercredi 27 mai 2020

Il y a trois ans, en pleine campagne des législatives, nous entamions une action visant à obtenir plus de transparence sur les frais de mandat des parlementaires. Après avoir bataillé auprès des différentes juridictions françaises pendant plus de deux ans, sans jamais trouver l'écho favorable souhaité, le temps est venu de porter nos arguments devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au commencement de notre action, en mai 2017, nous avions sollicité les 574 députés de la 14ème législature encore en cours de mandat. Dans l'objectif de montrer qu'il existait des élus aux démarches vertueuses, nous appelions ces parlementaires à faire confiance à leurs électrices et électeurs et aux citoyen⋅ne⋅s français⋅es en rendant publics les six derniers mois de leurs dépenses professionnelles. Seuls 10 parlementaires ont répondu favorablement à cette demande et nous ont confié les relevés de leurs dépenses et autorisé à les publier : Brigitte ...

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vendredi 28 juin 2019

Le Conseil d'État vient de rendre sa décision sur notre demande de transparence des frais de mandat aux députés de la précédente législature. Camouflet pour la CADA et le tribunal administratif de Paris dont les analyses sont balayées, cette décision s'avère également une douche froide pour la transparence de la vie publique. Souveraineté nationale, circulez, il n'y a rien à voir !... En mai 2017, nous avions sollicité, avec le soutien de près de 300 citoyens, tous les députés de la 14ème législature pour leur demander communication des relevés de leurs comptes bancaires dédiés aux frais de mandat et des déclarations sur l'honneur de bon usage de cet argent public. Une dizaine de parlementaires avaient alors répondu favorablement et fait acte de transparence. Face aux refus des autres députés, nous avions alors entamé un marathon judiciaire dans l'espoir de faire évoluer positivement la transparence sur les frais de mandat. Accès aux documents ...

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lundi 1 avril 2019

Mise à jour le 2 avril : La fermeture de NosDéputés.fr était (évidemment) un Poisson d'Avril, visant à prendre le contre-pied de diverses contrevérités qui circulent à propos des effets supposés de NosDéputés.fr. Nous avions pris soin d'associer à cette blague des données publiques (réelles) qui la démentaient : oui, les données montrent sans ambiguïté que cette législature ne produit pas plus d'amendements que les précédentes ! Si vous avez cru à notre blague, n'oubliez pas qu'il arrive à tout le monde de fonder des a priori sur la base de ressentis infondés, citoyens comme élus, journalistes comme collaborateurs ou même observateurs avisés de l'Assemblée. Mais le Parlement français étant une institution très transparente, il est assez facile de vérifier vous-mêmes avec des données factuelles ce qu'il en est. Ne vous contentez pas des « on dit » ! Nous nous excusons si cette blague vous a fait peur. Ne vous inquiétez pas : les passionnés du ...

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mardi 19 février 2019

Près de deux ans après avoir vu le jour, notre initiative réclamant la transparence des frais de mandat des parlementaires franchit une nouvelle étape : celle du Conseil d'État. En effet, nous avons demandé à Maître Coudray, avocat aux conseils, d'introduire un recours contre la décision d'incompétence rendue par le tribunal administratif de Paris en décembre dernier concernant les 564 députés et anciens députés nous ayant refusé la transparence de leurs frais de mandat. À l'occasion de cette procédure, le Conseil d'État aura l'occasion de se pencher sur des questions inédites en droit public : les députés sont-ils chargés d'une mission de service public ? les dépenses liées aux mandats des députés sont-elles des actes administratifs ? quelles sont les voies de recours en cas de refus de communication, par le Parlement, de documents administratifs ? Le Conseil d'État se penchera également sur des problèmes de forme ...

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lundi 7 janvier 2019

Note : nous copublions ici ce compte-rendu en anglais de notre sprint de travail collectif à Lyon autour du projet La Fabrique de la Loi avec le médialab de SciencesPo. From Wednesday June 27th 2018 to Saturday 30th, about 25 coders, social scientists, Members of the Parliament (MPs) assistants, designers and political activists gathered with the SciencesPo médialab and Regards Citoyens teams at the Complex Systems Institute in the École normale supérieure de Lyon to work on the platform LaFabriqueDeLaLoi.fr and explore french parliamentary data.The datasprint began with a collective brainstorm on the possible projects to be carried out during the workshop: many ideas were on the table and a lot could be explored during the 4 days.We'll introduce here the projects that were carried out during the sprint.Parliamentary assistants turnoverThis project tried to explore the dynamics of hiring and firing of the 2555 parliamentary assistants (interns excluded) who worked at the ...

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mardi 16 octobre 2018

[caption id="attachment_6823" align="alignright" width="250"]Photomontage Regards Citoyens - CC by-saSources : M Stawowy & AN - WMCommuns[/caption] Le 12 juin 2018, une collaboratrice parlementaire nous adressait un e-mail pour nous suggérer de nous pencher sur les conditions de travail des collaborateurs des députés. D'après ce témoignage, la situation serait préoccupante : notre interlocutrice évoquait des « faits de harcèlement moral » et de « contentieux [...] en cours ». Il se trouve que depuis le scandale Fillon, l'Assemblée rend publics les noms des collaborateurs des députés, information que nous collectons et historisons depuis lors. Afin de vérifier l'intuition de notre interlocutrice, nous avons décidé, sur la base de ces données, d'étudier les qualités manageriales des parlementaires en calculant le turnover, c'est-à-dire le renouvellement du personnel au sein des équipes des députés. À l'occasion d'un workshop autour de LaFabriqueDeLaLoi.fr ...

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mercredi 26 septembre 2018

Il y a tout juste un an, sept groupes de travail chargés de réformer différents aspects de la vie parlementaire étaient créés à l'Assemblée nationale. Avec la mise en œuvre d'un grand nombre de leurs propositions, la courte présidence de François de Rugy a permis de faire progresser l'Assemblée nationale en matière de transparence : publication du règlement budgétaire, comptable et financier ; publicité des travaux du Bureau, de la Questure et de la Conférence des présidents ; transparence de l'usage des délégations de vote ; publication des entrées des lobbyistes dans l'enceinte de l'Assemblée (prévue pour janvier 2019)... Proposées de longue date par notre association, ces avancées, nécessaires dans une institution démocratique telle que l'Assemblée nationale, ont déjà permis à de nombreux citoyens, journalistes ou chercheurs d'obtenir des informations plus complètes sur la diversité des travaux parlementaires. NosDéputés.fr ...

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mercredi 16 mai 2018

Regards Citoyens vient d'attaquer devant le tribunal administratif 567 députés et anciens députés pour leur refus de transparence en matière de frais de mandat. Il y a un an, l'association avait sollicité tous les députés en cours de mandat pour leur demander communication du détail des comptes bancaires dédiés à leurs frais de mandat. Quelques 300 citoyens s'étaient associés à cette action pour que les députés accusent réception de cette demande d'accès à des documents administratifs. 7 parlementaires avaient alors répondu favorablement et fait acte de transparence. La transmission de cette affaire au tribunal administratif vise d'abord à assurer la transparence et ainsi démontrer que contrairement à l'idée reçue, cette somme forfaitaire assurée chaque mois à tous les parlementaires pour pouvoir payer leurs frais de mandat est utile et nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie. La saisine du tribunal a ensuite pour objectif de faire ...

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