Communiqué de presse du collectif Regards Citoyens, Paris, le 22 juillet 2010 Suite à la publication par le président Bernard Accoyer d'un communiqué au sujet de l'étude sur la présence des députés, le collectif Regards Citoyens souhaite réagir. Les propos tenus par le président de l'Assemblée nationale ne reflètent absolument pas le travail que nous avons réalisé. Notre étude : ne constitue pas un classement mais une évaluation de la bonne application du règlement de l'Assemblée nationale ; tient compte de l'ensemble des critères définis par le règlement et le Bureau de l'Assemblée ; prend en compte toutes les excuses accessibles publiquement : réunions dans d'autres commissions, organismes extra-parlementaires, missions d'information, ... a été menée dans le plus grand respect de la vie privée et du secret médical. Par ailleurs, tous les députés susceptibles de sanctions ont été contactés dès le 12 juillet ...

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Lorsqu'ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée, les députés sont susceptibles d'être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDéputés.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009 — 2010 : 132 sanctions pourraient ainsi permettre à l'Assemblée d'économiser 243 000 € cette année. Le règlement prévoit deux types de sanctions : l'une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l'autre sur la présence en commission le mercredi matin, en application depuis décembre 2009 comme l'a révélé notre précédente étude. Comme en janvier, nous avons établi, à partir des données du Journal Officiel, la liste des députés ayant été absents plus de deux fois le même mois à la réunion du mercredi matin de leur ...

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