mercredi 16 mai 2018

Regards Citoyens vient d'attaquer devant le tribunal administratif 567 députés et anciens députés pour leur refus de transparence en matière de frais de mandat. Il y a un an, l'association avait sollicité tous les députés en cours de mandat pour leur demander communication du détail des comptes bancaires dédiés à leurs frais de mandat. Quelques 300 citoyens s'étaient associés à cette action pour que les députés accusent réception de cette demande d'accès à des documents administratifs. 7 parlementaires avaient alors répondu favorablement et fait acte de transparence. La transmission de cette affaire au tribunal administratif vise d'abord à assurer la transparence et ainsi démontrer que contrairement à l'idée reçue, cette somme forfaitaire assurée chaque mois à tous les parlementaires pour pouvoir payer leurs frais de mandat est utile et nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie. La saisine du tribunal a ensuite pour objectif de faire ...

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jeudi 3 mai 2018

Nous sommes heureux d’annoncer que le projet LaFabriqueDeLaLoi.fr a été profondément mis à jour, notamment avec l’aide d’un récent recrutement permis grâce au soutien financier du LIEPP. Alors que le site ne permettait d’explorer depuis sa sortie en 2014 qu’un peu moins de 300 textes correspondant à 75 % des lois promulguées entre 2010 et 2014, il est désormais possible de visualiser les modifications, les amendements et les débats de plus de 800 lois promulguées, soit 93 % de l’ensemble des textes votés entre 2008 et aujourd’hui : Hadopi 1 et 2, la loi République Numérique, les lois Transparence et Confiance ou encore la récente réforme ParcoursSup, et très prochainement l’ensemble des textes en cours de discussion.Visitez La Fabrique de la LoiLe principal défi technique consistait à refondre complètement la collecte des données : le prototype de 2014, constitué d’un ensemble hétérogène de scripts en cascade difficilement évaluables et ...

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mercredi 30 août 2017

Sylvie Tessier a initié grâce à ses rencontres à GreLibre le site NosConseilsMunicipaux.grelibre.org qui observe le travail du conseil municipal de Grenoble depuis la dernière élection municipale. Sylvie n'ayant pas de profil technique contrairement à beaucoup de représentants de la « CivicTech, » et ayant quant à nous été beaucoup interrogés sur des répliques locales de NosDéputés.fr ou NosSénateurs.fr, son retour d'expérience après trois ans de travail nous semblait particulièrement intéressant. Nous lui donnons donc la parole sur notre blog pour mettre en valeur son travail précieux et utile. Une nouvelle équipe municipale a été élue à Grenoble en 2014 autour du maire Éric Piolle : le rassemblement RCGE (Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes) réunit EELV, ADES (Association Démocratie Ecologie Solidarité), trois composantes du Front de gauche (le PG, la gauche anticapitaliste et les Alternatifs) ainsi que des citoyens engagés. 2014 ...

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vendredi 4 août 2017

Nous reproduisons ici la lettre envoyée le 4 août aux Questeurs de l'Assemblée nationale suite à la rencontre qu'ils nous avaient proposée. Elle est lisible dans son format original en pdf. Télécharger notre lettre aux questeurs ...

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jeudi 20 juillet 2017

Regards Citoyens rend publics les relevés bancaires des frais de mandats de 7 députés de la 14ème législature qui nous ont fait confiance en nous les communiquant durant la campagne électorale. Il s'agit de Brigitte Allain (ancienne députée de Dordogne), Isabelle Attard (ancienne députée du Calvados), Jean-Luc Bleunven (ancien député du Finistère), Joël Giraud (député des Hautes-Alpes), Régis Juanico (député de la Loire), Dominique Raimbourg (ancien député de Loire-Atlantique) et Barbara Romagnan (ancienne député du Doubs). La publication de ces relevés de compte, qui portent sur les 6 derniers mois de leur mandat, montre que les député-e-s ont tout à gagner à jouer le jeu de la transparence pour mieux faire comprendre aux citoyens la légitimité de ces frais de mandat. Les relevés dévoilent en effet l'activité financière assez classique d'un-e député-e : location d'une permanence et frais de fonctionnement, frais de déplacement (taxi, ...

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vendredi 30 juin 2017

Regards Citoyens a été auditionné le 21 juin 2017 avec Transparency International France et Anticor par Philippe Bas, le rapporteur des projets de lois Confiance dans l'action publique, et certains de ses collègues de la commission des lois du sénat. L'audition n'étant pas publique, nous publions un compte-rendu des propos tenus par les trois représentants de Regards Citoyens durant ce rendez-vous. Télécharger le compte-rendu de l'audition ...

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mardi 23 mai 2017

Patrimoine, intérêts, collaborateurs ou réserve parlementaire : depuis 2012, les parlementaires sont assujettis à de plus en plus de transparence ou de contrôles. Mais il reste un domaine des plus opaques : leurs frais de mandat. Tous les mois, chaque député reçoit une Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM), qui en 2017 s'élève à 5 372,80 € nets. Elle vise à couvrir les « diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée ». Alors que tout salarié ou fonctionnaire doit fournir des justificatifs pour chaque demande de remboursement, et que tous les chefs d'entreprises tiennent la comptabilité de leurs dépenses, les députés peuvent disposer de ce forfait librement. S'il est parfaitement légitime que les parlementaires puissent disposer d'un budget pour réaliser leurs missions et relayer les préoccupations des citoyens au parlement, ...

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vendredi 5 mai 2017

Regards Citoyens se félicite de la publication du décret « relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation ». Aboutissement d'une demande du CNNum et de notre association dans le cadre de la loi Numérique, ce décret vient officialiser et stabiliser le paysage juridique de l'Open Data Français en reconnaissant comme seules licences valables pour l'administration, la Licence Ouverte et la Licence ODbL. Étalab a profité de cette publication pour rendre publique une nouvelle version de la Licence Ouverte, licence utilisée par un très grand nombre d'administrations et de réutilisateurs. Contrairement à la version temporaire présentée par la DINSIC et Étalab, que nous avions vivement critiquée il y a quelques semaines, cette nouvelle version a fait l'objet d'un processus de consultation ancré dans une véritable volonté de respect des principes de l'Open Data. Nous nous réjouissons ...

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jeudi 4 mai 2017

Poste pourvu Grâce au soutien financier du LIEPP, notre projet La Fabrique de la Loi redémarre en 2017 et 2018 ! Mené en collaboration avec 2 laboratoires de Sciences-Po, le médialab et le CEE, le projet avait abouti en 2014, lors d'une conférence internationale, à la mise en ligne du site présentant l'évolution au fil de la procédure parlementaire de près de 300 lois françaises ainsi que l'ensemble des débats et amendements associés. Le projet recrute sur 12 mois un-e nouveau développeur-se, hébergé par le médialab, pour un travail avant tout orienté données : au sein de l'équipe académique et technique du médialab, et en collaboration avec Regards Citoyens, le CEE et le LIEPP, cette personne sera chargée de refondre les outils de récupération, préparation, nettoyage et traitement des données collectées sur les sites officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat afin d'alimenter l'API du site LaFabriqueDeLaLoi.fr. L'objectif est à la fois de ...

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mardi 4 avril 2017

La législature se terminant, NosDéputés.fr bascule comme en 2012 en version « Bilan » pour présenter, non plus l’activité des 12 derniers mois, mais l’ensemble des travaux réalisés par chaque député au cours de la 14ème législature. Regards Citoyens profite ainsi de l’occasion pour réaliser un petit bilan de la législature. Pour approfondir le profil des députés sortants, les pages individuelles de chaque parlementaire sur NosDéputés.fr affichent dorénavant l’ensemble des activités enregistrées depuis le début de leur mandat : mots-clés, dossiers, synthèse numérique, graphique d’activité, etc. Pour une lecture facilitée et contextualisée, une courbe indiquant la présence médiane hebdomadaire de tous les députés vient compléter le graphique de chaque élu. Afin de permettre des comparaisons pertinentes entre tous les députés, la synthèse d’activité générale de NosDéputés.fr présente dorénavant une valeur moyenne ...

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