vendredi 28 juin 2019

Le Conseil d'État vient de rendre sa décision sur notre demande de transparence des frais de mandat aux députés de la précédente législature. Camouflet pour la CADA et le tribunal administratif de Paris dont les analyses sont balayées, cette décision s'avère également une douche froide pour la transparence de la vie publique. Souveraineté nationale, circulez, il n'y a rien à voir !... En mai 2017, nous avions sollicité, avec le soutien de près de 300 citoyens, tous les députés de la 14ème législature pour leur demander communication des relevés de leurs comptes bancaires dédiés aux frais de mandat et des déclarations sur l'honneur de bon usage de cet argent public. Une dizaine de parlementaires avaient alors répondu favorablement et fait acte de transparence. Face aux refus des autres députés, nous avions alors entamé un marathon judiciaire dans l'espoir de faire évoluer positivement la transparence sur les frais de mandat. Accès aux documents ...

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lundi 1 avril 2019

Mise à jour le 2 avril : La fermeture de NosDéputés.fr était (évidemment) un Poisson d'Avril, visant à prendre le contre-pied de diverses contrevérités qui circulent à propos des effets supposés de NosDéputés.fr. Nous avions pris soin d'associer à cette blague des données publiques (réelles) qui la démentaient : oui, les données montrent sans ambiguïté que cette législature ne produit pas plus d'amendements que les précédentes ! Si vous avez cru à notre blague, n'oubliez pas qu'il arrive à tout le monde de fonder des a priori sur la base de ressentis infondés, citoyens comme élus, journalistes comme collaborateurs ou même observateurs avisés de l'Assemblée. Mais le Parlement français étant une institution très transparente, il est assez facile de vérifier vous-mêmes avec des données factuelles ce qu'il en est. Ne vous contentez pas des « on dit » ! Nous nous excusons si cette blague vous a fait peur. Ne vous inquiétez pas : les passionnés du ...

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mardi 19 février 2019

Près de deux ans après avoir vu le jour, notre initiative réclamant la transparence des frais de mandat des parlementaires franchit une nouvelle étape : celle du Conseil d'État. En effet, nous avons demandé à Maître Coudray, avocat aux conseils, d'introduire un recours contre la décision d'incompétence rendue par le tribunal administratif de Paris en décembre dernier concernant les 564 députés et anciens députés nous ayant refusé la transparence de leurs frais de mandat. À l'occasion de cette procédure, le Conseil d'État aura l'occasion de se pencher sur des questions inédites en droit public : les députés sont-ils chargés d'une mission de service public ? les dépenses liées aux mandats des députés sont-elles des actes administratifs ? quelles sont les voies de recours en cas de refus de communication, par le Parlement, de documents administratifs ? Le Conseil d'État se penchera également sur des problèmes de forme ...

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lundi 7 janvier 2019

Note : nous copublions ici ce compte-rendu en anglais de notre sprint de travail collectif à Lyon autour du projet La Fabrique de la Loi avec le médialab de SciencesPo. From Wednesday June 27th 2018 to Saturday 30th, about 25 coders, social scientists, Members of the Parliament (MPs) assistants, designers and political activists gathered with the SciencesPo médialab and Regards Citoyens teams at the Complex Systems Institute in the École normale supérieure de Lyon to work on the platform LaFabriqueDeLaLoi.fr and explore french parliamentary data.The datasprint began with a collective brainstorm on the possible projects to be carried out during the workshop: many ideas were on the table and a lot could be explored during the 4 days.We'll introduce here the projects that were carried out during the sprint.Parliamentary assistants turnoverThis project tried to explore the dynamics of hiring and firing of the 2555 parliamentary assistants (interns excluded) who worked at the ...

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mardi 16 octobre 2018

[caption id="attachment_6823" align="alignright" width="250"]Photomontage Regards Citoyens - CC by-saSources : M Stawowy & AN - WMCommuns[/caption] Le 12 juin 2018, une collaboratrice parlementaire nous adressait un e-mail pour nous suggérer de nous pencher sur les conditions de travail des collaborateurs des députés. D'après ce témoignage, la situation serait préoccupante : notre interlocutrice évoquait des « faits de harcèlement moral » et de « contentieux [...] en cours ». Il se trouve que depuis le scandale Fillon, l'Assemblée rend publics les noms des collaborateurs des députés, information que nous collectons et historisons depuis lors. Afin de vérifier l'intuition de notre interlocutrice, nous avons décidé, sur la base de ces données, d'étudier les qualités manageriales des parlementaires en calculant le turnover, c'est-à-dire le renouvellement du personnel au sein des équipes des députés. À l'occasion d'un workshop autour de LaFabriqueDeLaLoi.fr ...

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mercredi 26 septembre 2018

Il y a tout juste un an, sept groupes de travail chargés de réformer différents aspects de la vie parlementaire étaient créés à l'Assemblée nationale. Avec la mise en œuvre d'un grand nombre de leurs propositions, la courte présidence de François de Rugy a permis de faire progresser l'Assemblée nationale en matière de transparence : publication du règlement budgétaire, comptable et financier ; publicité des travaux du Bureau, de la Questure et de la Conférence des présidents ; transparence de l'usage des délégations de vote ; publication des entrées des lobbyistes dans l'enceinte de l'Assemblée (prévue pour janvier 2019)... Proposées de longue date par notre association, ces avancées, nécessaires dans une institution démocratique telle que l'Assemblée nationale, ont déjà permis à de nombreux citoyens, journalistes ou chercheurs d'obtenir des informations plus complètes sur la diversité des travaux parlementaires. NosDéputés.fr ...

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mercredi 16 mai 2018

Regards Citoyens vient d'attaquer devant le tribunal administratif 567 députés et anciens députés pour leur refus de transparence en matière de frais de mandat. Il y a un an, l'association avait sollicité tous les députés en cours de mandat pour leur demander communication du détail des comptes bancaires dédiés à leurs frais de mandat. Quelques 300 citoyens s'étaient associés à cette action pour que les députés accusent réception de cette demande d'accès à des documents administratifs. 7 parlementaires avaient alors répondu favorablement et fait acte de transparence. La transmission de cette affaire au tribunal administratif vise d'abord à assurer la transparence et ainsi démontrer que contrairement à l'idée reçue, cette somme forfaitaire assurée chaque mois à tous les parlementaires pour pouvoir payer leurs frais de mandat est utile et nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie. La saisine du tribunal a ensuite pour objectif de faire ...

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jeudi 3 mai 2018

Nous sommes heureux d’annoncer que le projet LaFabriqueDeLaLoi.fr a été profondément mis à jour, notamment avec l’aide d’un récent recrutement permis grâce au soutien financier du LIEPP. Alors que le site ne permettait d’explorer depuis sa sortie en 2014 qu’un peu moins de 300 textes correspondant à 75 % des lois promulguées entre 2010 et 2014, il est désormais possible de visualiser les modifications, les amendements et les débats de plus de 800 lois promulguées, soit 93 % de l’ensemble des textes votés entre 2008 et aujourd’hui : Hadopi 1 et 2, la loi République Numérique, les lois Transparence et Confiance ou encore la récente réforme ParcoursSup, et très prochainement l’ensemble des textes en cours de discussion.Visitez La Fabrique de la LoiLe principal défi technique consistait à refondre complètement la collecte des données : le prototype de 2014, constitué d’un ensemble hétérogène de scripts en cascade difficilement évaluables et ...

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mercredi 30 août 2017

Sylvie Tessier a initié grâce à ses rencontres à GreLibre le site NosConseilsMunicipaux.grelibre.org qui observe le travail du conseil municipal de Grenoble depuis la dernière élection municipale. Sylvie n'ayant pas de profil technique contrairement à beaucoup de représentants de la « CivicTech, » et ayant quant à nous été beaucoup interrogés sur des répliques locales de NosDéputés.fr ou NosSénateurs.fr, son retour d'expérience après trois ans de travail nous semblait particulièrement intéressant. Nous lui donnons donc la parole sur notre blog pour mettre en valeur son travail précieux et utile. Une nouvelle équipe municipale a été élue à Grenoble en 2014 autour du maire Éric Piolle : le rassemblement RCGE (Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes) réunit EELV, ADES (Association Démocratie Ecologie Solidarité), trois composantes du Front de gauche (le PG, la gauche anticapitaliste et les Alternatifs) ainsi que des citoyens engagés. 2014 ...

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vendredi 4 août 2017

Nous reproduisons ici la lettre envoyée le 4 août aux Questeurs de l'Assemblée nationale suite à la rencontre qu'ils nous avaient proposée. Elle est lisible dans son format original en pdf. Télécharger notre lettre aux questeurs ...

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