jeudi 7 mai 2015

Il y a quelques mois, le président Gérard Larcher annonçait à grands renforts de communication une réforme du règlement du Sénat. Elle était censée apporter la transparence sur l'activité des sénateurs et réformer, au moins partiellement, le mode de scrutin sénatorial. Les votes au Sénat rentrent en effet quotidiennement en contradiction avec la Constitution. La mise en œuvre de ces annonces commençait ce mercredi 6 mai en Commission des lois avec la discussion de la proposition déposée par Gérard Larcher le 31 mars. Plutôt que de confirmer la volonté de modernisation du président, la commission a engagé de nets reculs. Le rapporteur Jean-Jacques Hyest a réussi à mettre en danger l'une des principales promesses du président Larcher : la publicité de la présence et de l'activité des sénateurs. Le rapporteur a ainsi fait adopter un amendement qui supprime la publication du tableau d'activité de chaque sénateur, document qui allait pour la ...

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mardi 17 mars 2015

Suite au scandale du médiator, les parlementaires et le ministre Bertrand étaient décidés : il fallait la « transparence totale » sur les liens d'intérêts entre laboratoires pharmaceutiques et médecins. Repas, congrès, cadeaux, contrats... tout serait rendu public afin de limiter ces relations troubles qui avaient tant coûté à des centaines de patients ainsi qu'à la collectivité. Quatre ans plus tard, le lobbying de l'industrie pharmaceutique pour limiter l'impact de cette réforme a été très efficace : suite à une circulaire signée par Marisol Touraine, les contrats, liens les plus lucratifs pour les praticiens de santé, sont rendus publics mais sans mention des montants... Quant à la publication, tout est fait pour la contraindre : alors qu'elle a opté pour une large diffusion des noms des médecins lorsque cela arrange l'industrie (qualifiant cette publicité de « corollaire de l'obligation de transparence »), la CNIL a ...

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jeudi 12 mars 2015

Suite aux conclusions prises, sans concertation avec la société civile, par deux groupes de travail, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé l'adoption par le Bureau d'un train de réformes visant à moderniser la chambre haute du parlement. Si globalement le Sénat va s'aligner sur les récents changements de l'Assemblée nationale en matière de frais de mandat, de transparence financière des groupes politiques ou de la réserve parlementaire, les évolutions proposées pour limiter l'emploi des délégations de vote ou pour encourager la présence via des sanctions financières restent encore trop timorées. Pour assurer une meilleure implication des sénateurs dans le travail parlementaire, le Bureau a choisi le même outil que l'Assemblée : des sanctions financières. Beaucoup plus dissuasive économiquement parlant qu'au Palais Bourbon puisque les sénateurs trop souvent absents pourront perdre jusqu'à 4 400 € par mois (contre 300 à ...

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vendredi 30 janvier 2015

Les journalistes s'émeuvent, à juste titre, de la création via la loi Macron du « secret des affaires », source de dérives potentielles graves pour la liberté de la presse ainsi que pour les lanceurs d'alerte. Mais la portée des dispositions votées jusqu'ici par les députés est beaucoup plus large. Le texte met notamment en danger des pans entiers de la transparence des institutions, du simple fait de leurs relations avec des sociétés commerciales : marchés publics, lobbying, corruption, etc. Le monde associatif et ses adhérents, ainsi que l'OpenData français, risquent également d'en faire les frais, tant la portée et le champ d'application du texte sont larges. Le texte de l'amendement du rapporteur Ferrand adopté en commission, élargit ainsi grandement la notion de secret en matière "d'affaires" par rapport au simple secret "industriel et commercial" qui existait jusqu'alors dans de nombreux textes législatifs, comme la loi Cada, le code de ...

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jeudi 27 novembre 2014

Les députés ont-ils peur d'assumer leurs votes ? C'est la question qu'on peut se poser à l'issue d'une soirée de débats sur la réforme du règlement. Alors que la commission des lois avait voté la semaine passée en faveur d'une réelle transparence des votes en rendant notamment les délégations publiques au Journal Officiel, les députés ont finalement supprimé cette disposition mercredi soir : il restera donc impossible de savoir quels parlementaires étaient présents ou non lors des scrutins publics, informations pourtant disponibles dans de nombreuses collectivités territoriales françaises et parlements européens. Les députés du Parti Radical de Gauche, largement habitués à batailler contre la transparence démocratique, sont à l'origine de cette suppression, portée par Olivier Falorni qui fut subrepticement rejoint en séance par plusieurs radicaux pour les quelques minutes du vote. Seuls les présidents du groupe écologiste, François de ...

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mercredi 19 novembre 2014

Les réformes les plus ambitieuses sur la modernisation de la vie publique sont parfois des plus discrètes : depuis deux semaines, les annonces issues de l'Assemblée nationale comme du Sénat s'enchaînent. Mercredi dernier, le président Bartolone annonçait que le Palais Bourbon se mettrait à l'Open Data en libérant progressivement huit jeux de données [1] essentiels sur l'activité des députés. Hier soir, le président Larcher déclarait, lors d'un reportage de France 2 sur le « vote de groupe », que le Sénat devrait abandonner d'ici le mois de mars cette pratique anticonstitutionnelle. Enfin, en commission des lois ce matin, sur initiative du groupe écologiste, les députés ont profité de la réforme du règlement pour assurer la publicité de leur participation par délégation aux scrutins publics, ainsi que pour entériner le principe de transparence sur le rôle joué par les lobbyistes au sein de l'Assemblée. Alors qu'il offre une très ...

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mercredi 5 novembre 2014

Regards Citoyens fête ses 5 ans ! 5 ans consacrés à créer des projets permettant de mieux comprendre la démocratie et s'y impliquer. 5 ans bien occupés à militer pour une démocratie française plus ouverte et adaptée au numérique. 5 ans passés à accompagner les avancées en matière d'Open Data ou de transparence de la vie publique. Mais de sérieux efforts restent encore nécessaires. Nous les avons synthétisés en 10 priorités. Suite au lancement de NosDéputés.fr en 2009, notre petite équipe de bénévoles a réalisé plus d'une douzaine de projets : de NosFinancesLocales.fr à La Fabrique de la Loi en passant par NosSénateurs.fr, les opérations de numérisations collaboratives sur le lobbying et les intérêts des parlementaires, les études sur le redécoupage électoral et l'application des sanctions financières de l'Assemblée, ou encore NosDonnées.fr... Cet anniversaire nous offre l'occasion d'une petite rétrospective sur l'ensemble de ces ...

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dimanche 21 septembre 2014

À 19h30 vendredi 19 septembre 2014, les services de Bercy ont mis en ligne en catimini les détails d'attribution de la réserve parlementaire pour l'année 2013. Pour la première fois, les chiffres relatifs au Sénat sont désormais transparents. Cette initiative, assez surprenante d'un point de vue calendaire alors que les élections sénatoriales ont lieu dans tout juste une semaine, vient clore une polémique née de l'interpellation de la commission des lois de l'Assemblée il y a dix jours. Le Sénat y avait répondu avec véhémence en renvoyant la responsabilité de la publication sur le ministère du budget. Bercy remplit donc finalement ce week-end la tâche qui lui incombe suite au vote des sénateurs le 15 juillet 2013, lors de la discussion du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Malheureusement, comme le Ministère de l'Intérieur l'an passé, Bercy n'a pas daigné publier ces données autrement que sous la forme de 4 documents PDF, format rendant ...

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mercredi 10 septembre 2014

Sous l'impulsion du rapporteur Christophe Caresche et des députés du groupe écologiste, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a décidé que les réformes en matière d'Open Data (accès et réutilisation des données publiques) devront passer par un débat parlementaire. Nous nous en étions émus en début d'été : cachée au milieu du projet de loi DADUE (un texte habilitant le gouvernement à passer par ordonnance plusieurs dispositions dédiées aux banques et aux assurances), la directive sur l'information publique (PSI) risquait également d'être transposée sans débat parlementaire par le gouvernement. La loi de 1978 sur l'information publique n'aurait pu alors être réformée qu'a minima. Cette décision arbitrée par le Secrétariat général du Gouvernement et les services du Premier ministre fin juin sur la base d'arguments purement administratifs avait surpris jusqu'à Axelle Lemaire, la Secrétaire d'État en charge du numérique. Le ...

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vendredi 1 août 2014

Télécharger les données brutes des déclarations d'intérêtsdes parlementaires numérisées par les citoyens(ces données sont des fichiers tableurs au format CSV utf-8, si vous y trouvez des symboles kabbalistiques, vous employez certainement un mauvais logiciel, utilisez plutôt un vrai tableur)Les parlementaires l'avaient promis lors des débats des lois sur la transparence : les informations contenues dans les déclarations d'intérêts allaient être en Open Data. Mais s'imaginaient-ils que ce serait la détermination de 8 000 de leurs électeurs qui permettrait de réaliser cette promesse ?Depuis une semaine, les déclarations d'intérêts de 920 parlementaires sont publiques et téléchargeables sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Si les importants revenus d'une petite minorité de nos élus ont déjà fait les gros titres de la presse, un bilan global sur les intérêts déclarés et la validité de ces déclarations ...

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