lundi 5 décembre 2016

Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire. Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc. Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre d’un Plan d’action national, en collaboration étroite avec la société civile. La France a ...

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vendredi 25 novembre 2016

Les consultations citoyennes sont souvent utilisées par des acteurs privés et publics comme des outils de communication ou de lobbying, dans le but d'asseoir leur légitimité ou d'influencer l'opinion. À quelles conditions une consultation citoyenne peut-elle devenir un authentique outil démocratique ? Quelles procédures, quels dispositifs et quels garde-fous doivent être mis en place pour garantir cette finalité ? La réutilisation des données issues de la consultation peut-elle permettre d'éviter ces types de biais ou, a minima, de les rendre visibles ? Voici les questions auxquelles ont essayé de répondre nos trois organisations (Regards Citoyens, FaisTaLoi.org et DemocracyOS France), en tant que membres du comité de suivi et de contrôle de la consultation sur l'impact de la loi Égalité Femmes / Hommes organisée par l'Assemblée nationale. Nous avons ainsi rédigé une note d'analyse décrivant la méthodologie mise en place pour l'évaluation de ...

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mardi 11 octobre 2016

Crowdsourcing de l'analyse de la consultation Égalité Femmes/Hommes L'Assemblée nationale a mis en ligne une consultation afin d'évaluer l'efficacité de la loi sur l'égalité femmes / hommes. Dans ce questionnaire essentiellement à choix multiples, 5 questions qualitatives proposent aux citoyens de présenter par écrit des remarques, analyses, exemples ou ressentis personnels. Les précédentes expériences de consultations citoyennes (« Droits des malades et fin de vie » organisée par l'Assemblée, « Republique numérique » organisée par le Gouvernement...) ont montré qu'il était encore difficile pour les parlementaires, le gouvernement et leurs services respectifs de lire et d'analyser un grand nombre de contributions textuelles dans un temps très court. Cela représente de très longues heures de travail. En partenariat avec Democracy OS France et FaisTaLoi, Regards Citoyens propose à tout citoyen de participer au processus ...

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lundi 3 octobre 2016

Communiqué de Regards Citoyens le 3 octobre 2016 Requête soumise au CE le 30/09/16 [pdf] En 2013, l'excellent rapport Trojette sur l'ouverture des données publiques alertait le Premier Ministre sur les risques juridiques et constitutionnels des redevances mises en place par l'administration pour manipuler certaines données publiques. Trois ans plus tard, et malgré l'adoption de deux lois sur l'Open Data, ni la Loi Valter, ni la Loi pour une République Numérique n'ont permis de lever les doutes formulés sur les redevances. Pire, aucune étude n'a été conduite sur la question. Profitant de la parution au Journal Officiel du 30 juillet du décret Placé d'application de la loi Valter, l'association Regards Citoyens s'essaie à une nouvelle forme d'hacktivisme pour défendre l'ouverture des données publiques. Elle a déposé vendredi dernier un recours devant le Conseil d'État contre ce décret, soulevant notamment une question prioritaire de constitutionnalité ...

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mardi 27 septembre 2016

Communiqué de Regards Citoyens le 27 septembre 2016 Regards Citoyens se réjouit des avancées positives apportées par les parlementaires au Projet de loi pour une République numérique qui sera définitivement adopté ce mercredi 28 septembre après le vote final du Sénat. À l'initiative du député rapporteur Luc Belot, la loi introduit notamment un droit à l'Open Data. Cette disposition défendue par notre association notamment lors de la consultation numérique permettra aux citoyens de demander l'intervention du tribunal administratif lorsqu'une administration refuse la publication de données publiques. La politique d'Open Data volontaire défendue par les gouvernements successifs depuis 2012 et entérinée avec cette loi se voit donc renforcée par un dispositif d'Open Data à la demande directement activable par les citoyens. Le texte marque également plusieurs avancées directes pour l'Open Data, à commencer par l'ouverture des données de l'INSEE sur les ...

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mardi 2 août 2016

Le gouvernement a publié, ce week-end, le décret d'application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite « loi Valter ». Ce décret « Placé » est très en-deçà des engagements pris par le secrétaire d'État chargé de la réforme de l’État. Il consacre la volonté de l'Administration de pouvoir continuer à contrôler des données publiques importantes et limiter leur utilisation par les citoyens. Alors que le gouvernement avait envoyé un signal fort lors de l'examen en commission des lois à l'Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique, en supprimant notamment les redevances sur la base SIRENE (registre des entreprises), et que Jean-Vincent Placé avait promis une cohérence entre ce décret et l'avancement du projet de loi pour une République numérique, le secrétaire d'État a choisi la frilosité. Il a donc tout à fait raison de vouloir cacher cet abandon en ...

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mercredi 20 avril 2016

En plein Panama Papers, le rapporteur du projet de loi numérique au Sénat, Christophe-André Frassa, a réussi à restreindre gravement les ambitions de transparence de ce texte. La commission des lois a ainsi adopté des dispositions très inquiétantes en matière de publication et réutilisation des données publiques, notamment la reconnaissance pour les administrations et les délégataires de service public d'un droit au "secret des affaires". Avec l'adoption de son amendement 233, l'article L311-6 de loi CADA indique maintenant : « Ne sont [pas] communicables [...] les documents administratifs [...] dont la communication porterait atteinte [...] au secret des affaires ». Citoyens, journalistes ou associations n'auront donc plus du tout accès aux documents décrivant les dessous d'un partenariat public privé, ceux d'un marché public, les contrats commerciaux d'administrations comme l'IGN avec Google ou Microsoft, ou encore les informations liées au bon ...

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mercredi 30 mars 2016

En démocratie, faire part de son point de vue auprès des décideurs publics devrait être normal dès lors que la transparence et le pluralisme sont assurés. En France, ce n'est malheureusement pas le cas. Le projet de loi Corruption présenté ce matin par le gouvernement était l'occasion de répondre aux espérances des institutions spécialisées dans la lutte contre la corruption [1] comme de la société civile [2]. Il est malheureusement très loin des attentes en matière de transparence et de réglementation du lobbying. Après plusieurs dizaines d'années d'inaction, il est temps que le législateur s'empare de la question du lobbying de manière ambitieuse. Si le gouvernement veut confier à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) un registre du lobbying, il n'est prévu en réalité pour celui-ci qu'une simple liste de noms dépourvue de toute information réelle sur les activités ou moyens des lobbyistes. Discrétionnaire, ce ...

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vendredi 15 janvier 2016

Dégringolade au classement Open Data Index (de la 3ème à la 10ème place), transposition au rabais de la directive sur les données publiques ou réaffirmation des redevances pour l'IGN et le SHOM : la France faisait pâle figure en matière d'Open Data depuis quelques mois. Le projet de loi sur le numérique va peut-être lui faire reprendre quelques couleurs. Après plus de 17 heures de travaux, la commission des lois a en effet voté une série de très bonnes dispositions notamment grâce aux amendements proposés par le rapporteur Luc Belot, les députés écologistes Isabelle Attard et Sergio Coronado, le républicain Lionel Tardy et le socialiste Christian Paul. Comme nous l'avions suggéré lors de la consultation publique, le projet de loi modifié propose désormais un droit ouvert à tout citoyen à l'Open Data : la commission a adopté la possibilité pour tout un chacun de demander la publication en Open Data des jeux de données publiques détenus par ...

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vendredi 16 octobre 2015

Communiqué de Regards Citoyens, le 16 octobre 2015 En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et organisations à la consultation du Gouvernement autour de l'avant-projet de loi sur le numérique. OpenData, OpenAccess, OpenGov, Transparence... Autant de sujets que nous essayons de défendre dans nos propositions, et que nous vous invitons à soutenir ici : https://www.republique-numerique.fr/profile/user/regardscitoyens Ce texte offre par ailleurs l'opportunité législative de traiter plus largement de la question des biens communs à l'heure du numérique. Regards Citoyens se joint donc à l'appel groupé d'un ensemble d'organisations ayant fait des propositions en ce sens : Nous, associations signataires, considérons que le Numérique est un vivier de (Biens) Communs. Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des ...

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