Mardi 15 avril 2014

En cette fin de mandature européenne, nos représentants à Bruxelles viennent de demander que soit rendue obligatoire l'inscription des lobbyistes au registre des représentants d'intérêts. Voici une très bonne nouvelle avant les prochaines élections européennes. Mais va-t-elle réellement changer le fonctionnement du parlement ? Une demande similaire avait déjà été votée par les mêmes députés européens dès 2011, malheureusement sans effet. Il faut donc que nos futurs représentants s'engagent sérieusement pour plus de transparence démocratique. Alors qu'une majorité de parlementaires réclame un registre du lobbying obligatoire, pourquoi n'existe-t-il pas au sein de leur propre parlement ? Comment le parlement peut-il accepter que des députés conservent leurs activités professionnelles au risque de possibles conflits d'intérêts ? Pourquoi des assistants travaillant au sein des institutions européennes sont-ils rémunérés par des entreprises ? ...

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Jeudi 6 mars 2014

Fervents défenseurs de la transparence des votes au Parlement, c'est enthousiastes que nous apprenions début décembre que le Bureau allait se pencher sur la question. Nous écrivions donc le 15 décembre au Président de l'Assemblée nationale pour partager notre analyse et rappeler nos propositions pour une vraie transparence des votes et de l'usage des délégations. Après la décision de semi-transparence adoptée par le Bureau début février, c'est donc déçus que nous recevions finalement une dizaine de jours plus tard une réponse de M. Bartolone explicitant sa position. L'argument principal au cœur de ce courrier est surprenant : la publication des délégations de vote violerait le secret médical. Nous proposions pourtant simplement qu'il soit indiqué si le parlementaire était présent ou s'il avait délégué son vote lors des scrutins pour l'un des motifs d'ordre général prévus par l'ordonnance consacrée de 1958. Cela ne suppose naturellement en aucun ...

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Mardi 18 février 2014

À l'approche de la transposition de la directive européenne révisée sur la réutilisation des informations publiques (PSI), les parlementaires s'interrogent logiquement sur le mouvement naissant de l'OpenData. Au Sénat, ce sont ainsi deux missions parallèles qui se sont constituées sur la question, d'une part autour de la sénatrice membre de la CADA, Corinne Bouchoux (ECOLO), et Jean-jacques Hyest (UMP), et de l'autre des sénateurs Gaétan Gorce (PS, membre de la CNIL) et François Pillet (UMP). Notre audition au Sénat le 16/01/14 Après une première audition menée en toute transparence devant les caméras et donnant lieu à un compte-rendu public, nous nous réjouissions de pouvoir reproduire l'exercice notamment devant le sénateur Gorce : ce membre de la CNIL s'était violemment opposé à l'Open Data sur son blog en créant un amalgame entre transparence démocratique et violation de la vie privée. Cette audition offrait une opportunité de dialogue propice à ...

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Mercredi 5 février 2014

La décision aura pris un peu de temps à murir, sans malheureusement écouter la société civile : le Bureau de l'Assemblée nationale a finalement décidé ce matin de réformer la publicité des scrutins publics à l'Assemblée nationale tout en maintenant une certaine opacité autour des votes de nos élus. La liste nominative des votants (et non plus la seule liste des "rebelles" comme auparavant) sera désormais rendue publique pour tous les scrutins électroniques, ramenant enfin l'Assemblée au minimum requis en démocratie. Mais contrairement à ce qu'affirme la présidence dans son communiqué, les scrutins n'en deviendront pas pour autant « totalement transparents » : le Bureau s'est en effet arrangé pour conserver l'opacité sur ces votes en refusant de rendre publiques les délégations de vote des parlementaires. Maintenues pour les scrutins solennels ainsi qu'en cas de force majeure pour les scrutins publics, ces délégations pourront ...

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Mardi 4 février 2014

À l’heure des municipales, chaque citoyen devrait pouvoir faire le bilan du mandat de son maire avant de retourner aux urnes : évaluer les actions du conseil municipal, connaître les positions des élus, les derniers marchés publics conclus par la mairie, apprécier l’évolution de la situation financière depuis la dernière élection, la comparer aux mandats précédents et faire de même à propos des taxes locales, des effectifs de personnel, des subventions, etc. C'est pour cette raison que Regards Citoyens lance aujourd'hui le site NosFinancesLocales.fr pour offrir à tous plus de visibilité sur les données financières de nos communes. Plusieurs villes ont déjà commencé à s'ouvrir aux citoyens notamment avec la mise en ligne de portails Open Data. La ville de Montpellier publie, par exemple, les comptes-rendus du conseil municipal, l'ensemble des décisions prises par ce conseil, le budget, les marchés publics, les tarifs des services, etc, et permet ...

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Mercredi 29 janvier 2014

Obligation légale suite au vote du Sénat lors des débats sur la Transparence, la réserve parlementaire se pare de nouveaux atours de transparence : première fois l'Assemblée nationale publie, comme son président s'y était engagé dès le mois d'octobre 2012, l'intégralité des données pour l'année 2013. Ce sont ainsi 80,94 millions d'euros, distribués en près de 11000 subventions destinées à des collectivités, mais également à des associations (part dite de Bercy, qui n'avait encore jamais été rendue publique), qui sont dévoilées aujourd'hui par l'Assemblée sur son site Internet. Si les tableaux proposés sur le site officiel marquent un réel progrès par rapport aux fichiers PDF fourni par l'Intérieur il y a quelques mois, ces données restent toujours peu accessibles : impossible de trier par montant* ou de rechercher par bénéficiaire, et impossible d'additionner les montants par député, bénéficiaire ou département, ni donc de les ...

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Mercredi 18 décembre 2013

Regards Citoyens se félicite de l'ouverture, aujourd'hui, d'une nouvelle version du site des données publiques de l'État, data.gouv.fr. Doté d'une ergonomie améliorée et d'un fonctionnement ouvert et collaboratif, cette nouvelle version devrait faciliter la valorisation des données publiques par leur réutilisation. L'arrêt de la course au chiffre ayant incité des administrations à fragmenter leurs données en milliers de fichiers marque un sérieux pas en avant qui permettra enfin de retrouver aisément les données publiées. Le choix d'Étalab de parier sur les communautés semble aujourd'hui payer : au lieu de passer par de lourdes procédures et un marché excluant les acteurs de l'innovation, Étalab a décidé cette fois d'utiliser CKAN, un logiciel libre issu de la communauté OKFN, et de faire travailler une petite équipe sur son amélioration. Pour un coût considérablement réduit, la mission fait même profiter de ses développements à tous en reversant ...

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Lundi 16 décembre 2013

Deux sources bien informées des rouages du Parlement1 viennent d'annoncer tour à tour une réflexion engagée par le Bureau de l'Assemblée nationale sur la question de la transparence des votes et délégations de vote des députés. Au cœur du plaidoyer de Regards Citoyens de longue date, une telle réforme constituerait un véritable choc en matière de transparence de l'activité législative. Encore faudra-t-il pleinement l'assurer ! 92 % des scrutins publics ne listent pas les votants ! Aussi surprenant que cela puisse paraître, la France est en effet l'un des rares pays démocratiques à laisser ses citoyens dans l'incapacité totale de connaître le détail des votes de leurs représentants au Parlement. Au-delà de l'ahurissante anticonstitutionnalité des votes au Sénat, la situation actuelle de l'Assemblée nationale relève également de l'ubuesque. Alors qu'ils sont réalisés sur des boîtiers électroniques enregistrant les votes nominatifs ...

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Mardi 5 novembre 2013

Une réaction au « Plan d’action pour la France pour l'application de la Charte du G8 pour l’ouverture des données publiques » a été ajoutée à la fin de ce billet. Nouvelle étape pour l'OpenData en France : le Premier Ministre vient de rendre public le rapport commandé à Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des Comptes, sur l'ouverture des données publiques encore enfermées derrière des redevances payantes. Le gouvernement en tire cependant peu de conséquences... Le rapport, finalisé le 15 juillet 2013, décortique les 35 millions d'euros de recettes générés chaque année par quelques 50 jeux de données payants. Le rapport dresse un constat global implacable : « des redevances de réutilisation, diversement motivées, et parfois faiblement légitimes » au regard de leur coût de mise à disposition, des « recettes en constante érosion »[1], « provenant pour une part non négligeable ...

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Jeudi 31 octobre 2013

Nous relayons aujourd'hui une pétition internationale pour un registre obligatoire des lobbyistes au niveau des institutions européennes, à l'image de ce que nous proposons pour la France. Initiée par la coalition ALTER-EU dont Regards Citoyens est membre, cette pétition fait suite à la lettre ouverte d'Access-Info envoyée au vice-président du Parlement Européen en charge de réviser le Registre de Transparence de l'UE. Elle invite à rendre le registre officiel des lobbyistes obligatoire, afin d'assurer une réelle transparence de l'ensemble des acteurs exerçant une influence sur la décision publique. Signez-là tous avec nous ! Madrid/Bruxelles, 30 octobre 2013 — L'alliance pour la transparence du lobbying et la règlementation éthique au sein de l'UE (ALTER-EU[1]) a aujourd'hui lancé une pétition, qui prendra fin le 14 Novembre, afin d'exiger des membres du Parlement européen ainsi que de la Commission européenne qu'ils introduissent un registre des ...

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