mardi 4 avril 2017

La législature se terminant, NosDéputés.fr bascule comme en 2012 en version « Bilan » pour présenter, non plus l’activité des 12 derniers mois, mais l’ensemble des travaux réalisés par chaque député au cours de la 14ème législature. Regards Citoyens profite ainsi de l’occasion pour réaliser un petit bilan de la législature. Pour approfondir le profil des députés sortants, les pages individuelles de chaque parlementaire sur NosDéputés.fr affichent dorénavant l’ensemble des activités enregistrées depuis le début de leur mandat : mots-clés, dossiers, synthèse numérique, graphique d’activité, etc. Pour une lecture facilitée et contextualisée, une courbe indiquant la présence médiane hebdomadaire de tous les députés vient compléter le graphique de chaque élu. Afin de permettre des comparaisons pertinentes entre tous les députés, la synthèse d’activité générale de NosDéputés.fr présente dorénavant une valeur moyenne ...

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mercredi 22 mars 2017

Etalab a fait disparaître lundi 20 mars au soir de son site la principale licence Open Data française pour la remplacer par un document incompatible avec les principes de l'Open Data : restrictions à la réutilisation, soumission des réutilisateurs à des obligations administratives, risques de censure… Les pires démons anti Open Data font ainsi leur entrée par la grande porte dans la politique française d'ouverture des données publiques. Quel triste bilan pour Henri Verdier, la DINSIC et la mission Etalab en cette fin de mandature. Une licence Open Data est un contrat précisant les conditions de mise à disposition et de réutilisation des données. Son principe est de garantir des libertés aux réutilisateurs et de leur assurer une sécurité juridique pour leur permettre de se soucier avant tout du développement de leur application, de leur visualisation de données ou des connaissances qu'ils en tirent plutôt que d'entrer dans de complexes et ...

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mercredi 21 décembre 2016

La societé civile n'a pas attendu le buzzword « Civic Tech » pour mettre le numérique au service de l'innovation démocratique. Mais depuis l'essor de ce mot tendance, surgissent de multiples initiatives qui en revendiquent l'appartenance sans pour autant respecter les principes élémentaires de la démocratie. Le numérique n'est pas démocratique en soi. Sa simple utilisation ne saurait suffire à gérer magiquement les enjeux démocratiques essentiels, bien au contraire. En lui accordant une confiance aveugle, on ouvre la porte à une perte de souveraineté et de contrôle démocratique. Ce n'est pas sans raison que le mouvement « Open Government » mondial a trouvé ses fondements dans la dynamique Open Data et la gouvernance collaborative de l'internet, elles-mêmes forgées au cœur des principes de la transparence démocratique, de la délibération publique et des communautés du logiciel libre. Il ne saurait être acceptable que le passage au ...

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lundi 5 décembre 2016

This statement is also available in English thanks to La Quadrature du Net and to volunteers. Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire. Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc. Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre ...

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vendredi 25 novembre 2016

Les consultations citoyennes sont souvent utilisées par des acteurs privés et publics comme des outils de communication ou de lobbying, dans le but d'asseoir leur légitimité ou d'influencer l'opinion. À quelles conditions une consultation citoyenne peut-elle devenir un authentique outil démocratique ? Quelles procédures, quels dispositifs et quels garde-fous doivent être mis en place pour garantir cette finalité ? La réutilisation des données issues de la consultation peut-elle permettre d'éviter ces types de biais ou, a minima, de les rendre visibles ? Voici les questions auxquelles ont essayé de répondre nos trois organisations (Regards Citoyens, FaisTaLoi.org et DemocracyOS France), en tant que membres du comité de suivi et de contrôle de la consultation sur l'impact de la loi Égalité Femmes / Hommes organisée par l'Assemblée nationale. Nous avons ainsi rédigé une note d'analyse décrivant la méthodologie mise en place pour l'évaluation de ...

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mardi 11 octobre 2016

Crowdsourcing de l'analyse de la consultation Égalité Femmes/Hommes L'Assemblée nationale a mis en ligne une consultation afin d'évaluer l'efficacité de la loi sur l'égalité femmes / hommes. Dans ce questionnaire essentiellement à choix multiples, 5 questions qualitatives proposent aux citoyens de présenter par écrit des remarques, analyses, exemples ou ressentis personnels. Les précédentes expériences de consultations citoyennes (« Droits des malades et fin de vie » organisée par l'Assemblée, « Republique numérique » organisée par le Gouvernement...) ont montré qu'il était encore difficile pour les parlementaires, le gouvernement et leurs services respectifs de lire et d'analyser un grand nombre de contributions textuelles dans un temps très court. Cela représente de très longues heures de travail. En partenariat avec Democracy OS France et FaisTaLoi, Regards Citoyens propose à tout citoyen de participer au processus ...

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lundi 3 octobre 2016

Communiqué de Regards Citoyens le 3 octobre 2016 Requête soumise au CE le 30/09/16 [pdf] En 2013, l'excellent rapport Trojette sur l'ouverture des données publiques alertait le Premier Ministre sur les risques juridiques et constitutionnels des redevances mises en place par l'administration pour manipuler certaines données publiques. Trois ans plus tard, et malgré l'adoption de deux lois sur l'Open Data, ni la Loi Valter, ni la Loi pour une République Numérique n'ont permis de lever les doutes formulés sur les redevances. Pire, aucune étude n'a été conduite sur la question. Profitant de la parution au Journal Officiel du 30 juillet du décret Placé d'application de la loi Valter, l'association Regards Citoyens s'essaie à une nouvelle forme d'hacktivisme pour défendre l'ouverture des données publiques. Elle a déposé vendredi dernier un recours devant le Conseil d'État contre ce décret, soulevant notamment une question prioritaire de constitutionnalité ...

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mardi 27 septembre 2016

Communiqué de Regards Citoyens le 27 septembre 2016 Regards Citoyens se réjouit des avancées positives apportées par les parlementaires au Projet de loi pour une République numérique qui sera définitivement adopté ce mercredi 28 septembre après le vote final du Sénat. À l'initiative du député rapporteur Luc Belot, la loi introduit notamment un droit à l'Open Data. Cette disposition défendue par notre association notamment lors de la consultation numérique permettra aux citoyens de demander l'intervention du tribunal administratif lorsqu'une administration refuse la publication de données publiques. La politique d'Open Data volontaire défendue par les gouvernements successifs depuis 2012 et entérinée avec cette loi se voit donc renforcée par un dispositif d'Open Data à la demande directement activable par les citoyens. Le texte marque également plusieurs avancées directes pour l'Open Data, à commencer par l'ouverture des données de l'INSEE sur les ...

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mardi 2 août 2016

Le gouvernement a publié, ce week-end, le décret d'application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite « loi Valter ». Ce décret « Placé » est très en-deçà des engagements pris par le secrétaire d'État chargé de la réforme de l’État. Il consacre la volonté de l'Administration de pouvoir continuer à contrôler des données publiques importantes et limiter leur utilisation par les citoyens. Alors que le gouvernement avait envoyé un signal fort lors de l'examen en commission des lois à l'Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique, en supprimant notamment les redevances sur la base SIRENE (registre des entreprises), et que Jean-Vincent Placé avait promis une cohérence entre ce décret et l'avancement du projet de loi pour une République numérique, le secrétaire d'État a choisi la frilosité. Il a donc tout à fait raison de vouloir cacher cet abandon en ...

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mercredi 20 avril 2016

En plein Panama Papers, le rapporteur du projet de loi numérique au Sénat, Christophe-André Frassa, a réussi à restreindre gravement les ambitions de transparence de ce texte. La commission des lois a ainsi adopté des dispositions très inquiétantes en matière de publication et réutilisation des données publiques, notamment la reconnaissance pour les administrations et les délégataires de service public d'un droit au "secret des affaires". Avec l'adoption de son amendement 233, l'article L311-6 de loi CADA indique maintenant : « Ne sont [pas] communicables [...] les documents administratifs [...] dont la communication porterait atteinte [...] au secret des affaires ». Citoyens, journalistes ou associations n'auront donc plus du tout accès aux documents décrivant les dessous d'un partenariat public privé, ceux d'un marché public, les contrats commerciaux d'administrations comme l'IGN avec Google ou Microsoft, ou encore les informations liées au bon ...

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