Notre actualité

  • Statu quo pour les données publiques : le lobbying des notaires et de la DILA a payé

    Le gouvernement a publié, ce week-end, le décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite « loi Valter ». Ce décret « Placé » est très en-deçà des engagements pris par le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État. Il consacre la volonté de l’Administration de pouvoir continuer à contrôler des données publiques importantes et limiter leur utilisation par les citoyens.

    Alors que le gouvernement avait envoyé un signal fort lors de l’examen en commission des lois à …

    02/08/2016 — En lire plus

  • Les sénateurs veulent marier Open Data et secret des affaires…

    En plein Panama Papers, le rapporteur du projet de loi numérique au Sénat, Christophe-André Frassa, a réussi à restreindre gravement les ambitions de transparence de ce texte. La commission des lois a ainsi adopté des dispositions très inquiétantes en matière de publication et réutilisation des données publiques, notamment la reconnaissance pour les administrations et les …

    20/04/2016 — En lire plus

  • Loi Sapin : Le lobbying a besoin de réglementation, pas d’un annuaire publicitaire

    En démocratie, faire part de son point de vue auprès des décideurs publics devrait être normal dès lors que la transparence et le pluralisme sont assurés. En France, ce n’est …

    30/03/2016 — En lire plus

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