Notre actualité

  • Les sénateurs veulent marier Open Data et secret des affaires…

    En plein Panama Papers, le rapporteur du projet de loi numérique au Sénat, Christophe-André Frassa, a réussi à restreindre gravement les ambitions de transparence de ce texte. La commission des lois a ainsi adopté des dispositions très inquiétantes en matière de publication et réutilisation des données publiques, notamment la reconnaissance pour les administrations et les délégataires de service public d’un droit au « secret des affaires ».

    Avec l’adoption de son amendement 233, l’article L311-6 de loi CADA indique maintenant : « Ne sont [pas] communicables […] les …

    20/04/2016 — En lire plus

  • Loi Sapin : Le lobbying a besoin de réglementation, pas d’un annuaire publicitaire

    En démocratie, faire part de son point de vue auprès des décideurs publics devrait être normal dès lors que la transparence et le pluralisme sont assurés. En France, ce n’est malheureusement pas le cas. Le projet de loi Corruption présenté ce matin par le gouvernement était l’occasion de répondre aux espérances des institutions spécialisées dans la lutte contre la corruption [1] …

    30/03/2016 — En lire plus

  • Le projet de loi République Numérique fait reprendre des couleurs à l’Open Data français

    Dégringolade au classement Open Data Index (de la 3ème à la 10ème place), transposition au rabais de la directive sur les données publiques ou réaffirmation des redevances pour l’IGN et le …

    15/01/2016 — En lire plus

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