Comment le nouveau règlement de l’Assemblée nationale est-il appliqué ?

En octobre 2009, un nouveau règlement est entré en vigueur à l’Assemblée nationale. Il comporte entre autres la possibilité nouvelle de sanctions envers les députés insuffisamment présents aux réunions du mercredi matin de leur commission permanente.

Grâce aux données des présences en commission publiées au Journal Officiel dont nous disposons sur notre site NosDéputés.fr, nous avons évalué l’influence du règlement sur la présence des députés en calculant les sanctions qu’ils encourraient. Cette étude met notamment en lumière l’augmentation de la présence des députés depuis l’application du règlement.

Nous avons publié une première étude le 11 janvier 2010 amenant le président de l’Assemblée à révéler que les sanctions n’étaient pas appliquées depuis octobre comme le prévoit le règlement mais le seraient à partir de décembre.

Nous avons publié une nouvelle version de notre étude sur l’ensemble de la session parlementaire le 21 juillet 2010 et avons eu confirmation de la mise en application des sanctions financières.

Crédits photo : Un mercredi matin en commission ; Lionel Tardy

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