Début mai, sur l’invitation de la Sunlight Foundation, du National Democratic Institute et du Latin American Network for Legislative Transparence, nous avons eu l’occasion d’échanger avec nos homologues de 37 pays différents ainsi que divers représentants des Parlements, notamment le Secrétaire Général de l’Union Inter-Parlementaire, à l’occasion de sept jours consécutifs de conférences et barcamps organisés à Washington.

NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr ne sont pas des cas isolés. Tels OpenCongress, TheyWorkForYou, OpenParlamento ou ParliamentWatch, de nombreux outils de suivi de l’activité parlementaire existaient à travers le monde bien avant la naissance de Regards Citoyens. Depuis, une multitude d’autres initiatives toujours plus innovantes a vu le jour.

L’accès aux informations du Parlement français est encore loin de l’OpenData réalisé par la Camera en Italie. Nous sommes cependant en France, comme chez nos précurseurs, parmi les pays ayant de la chance : nos parlements disposent de sites internet suffisamment riches et autorisant la réutilisation de leurs documents, ce qui permet de les transformer en données avec juste quelques compétences informatiques. Dans certains pays comme en Serbie, ce sont les organisations de la société civile qui ont du réaliser elles-mêmes les premiers efforts d’information parlementaire avant d’obtenir progressivement de leur Parlement des gages de transparence.

Depuis le Liberia, dont le Parlement n’a pas de site Internet, jusqu’aux États-Unis, où l’équivalent du Journal Officiel est disponible sous formes de données XML, comment articuler des efforts communs pour faciliter partout dans le monde le suivi citoyen des parlements ? Au delà de passionnantes discussions, de premières pistes de projets communs ont vu le jour dans l’esprit collaboratif du logiciel libre. En proposant une interface simple pour recenser tout type d’information sur une personnalité politique, le projet PopIt de mySociety vise, par exemple, à fournir un outil commun entre les projets existants et ceux freinés par la barrière technique.

OpenMic entre organisations de monitoring parlementaire à NDI
Photo par Sarah Oh (NDI) – CC-BY-SA

Les échanges ont souligné enfin le besoin d’établir une charte de principes de transparence à destination des Parlements et de mener un suivi précis de leur application. Une déclaration en ce sens pour des parlements ouverts et à l’écoute des citoyens a donc été longuement débattue afin d’expliciter des règles claires en termes d’accès des citoyens au Parlement, physiquement comme numériquement. De la mise à disposition primaire d’un site Internet, à l’application des principes internationaux de l’OpenData, en passant par l’accès détaillé aux relevés de vote ou aux compte-rendus de commission : tout a été posé sur la table.

Le texte reposant sur les principes d’une gouvernance ouverte, il est encore en cours d’édition afin de refléter les consensus dégagés lors des discussions. La déclaration sera prochainement ouverte aux commentaires avant d’être entérinée et soumise aux différents parlements nationaux aux côtés d’une première évaluation sommaire d’une trentaine de parlements. La conférence internationale Open Legislative Data à Paris que nous organisons les 6 et 7 juillet, en collaboration avec Sciences-Po et le soutien de la région Île-de-France, sera l’occasion de poursuivre ce dialogue avec des représentants de nombreux pays et, qui sait, peut-être d’engager le débat autour de ces principes d’ouverture avec la nouvelle Assemblée nationale fraîchement élue.

Après nous être penchés sur les triangulaires imaginables à partir du premier tour de l’élection présidentielle, nous analysons aujourd’hui, à partir des données du second tour, les conséquences que celui-ci pourrait avoir pour les députés sortants.

Certaines grandes tendances peuvent en effet s’esquisser en supposant que les députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) se verraient reconduits sans problème lorsque Nicolas Sarkozy arrive en tête dans leur circonscription et réciproquement pour les députés de l’opposition (SRC, GDR et verts) avec les résultats de François Hollande. Il ne s’agit encore une fois que de projections purement théoriques ne tenant aucun compte des situations locales et des personnalités individuelles des candidats.

Télécharger les données brutes agrégées au niveau circonscription et recoupées avec les informations sur les députés sortants

Quel futur pour les députés UMP et Nouveau Centre ?

En se basant sur les résultats de Nicolas Sarkozy, plus d’un député de l’UMP sur trois (101 sur 304) pourraient être mis en difficulté pour les prochaines élections législatives. Parmi eux, de nombreuses personnalités politiques : Axel Poniatowski dans le Val-d’Oise, Marie-Anne Montchamp et Gilles Carrez dans le Val-de-Marne, Éric Raoult en Seine-Saint-Denis, Patrick Devedjian et André Santini dans les Hauts-de-Seine, Georges Tron dans l’Essonne, Marie-Josée Roig dans le Vaucluse, Brigitte Barèges dans le Tarn-et-Garonne, Michèle Alliot-Marie dans les Pyrénées-Atlantiques, Louis Giscard d’Estaing dans le Puy-de-Dôme, Hervé Novelli en Indre-et-Loire, Hervé Mariton dans la Drôme, Renaud Muselier dans les Bouches-du-Rhône, Jean-Luc Warsmann dans les Ardennes ou encore Xavier Bertrand dans l’Aisne.

13 députés parmi les 25 du Nouveau-Centre, soit un peu plus de la moitié, pourraient être mis en danger par les résultats de ce second tour de la présidentielle, parmis lesquels : Jean-Christophe Lagarde en Seine-Saint-Denis, André Santini dans les Hauts-de-Seine, Jean Dionis du Séjour dans le Lot-et-Garonne, François Rochebloine dans la Loire…

En ce qui concerne les députés divers droite, on peut noter les bons résultats de François Hollande dans la circonscription de Nicolas Dupont-Aignan, de Daniel Garrigue et de François-Xavier Villain. Cependant, au vu de leur implication locale, ces résultats sont sans doute plus à mettre sur le compte de l’opposition de ces candidats au projet de Nicolas Sarkozy qu’à une réelle mise en danger de leurs sièges.

Dix députés ayant soutenu François Hollande pourraient perdre leurs sièges

Les conséquences du second tour sont moins à craindre pour les députés de l’opposition qui pourraient profiter comme traditionnellement de la dynamique de la présidentielle. 9 députés du groupe socialiste pourraient se voir tout de même mis en difficulté par les bons résultats de Nicolas Sarkozy dans leur circonscription, notamment Paul Giacobbi en Haute-Corse, Michel Vauzelle dans les Bouches-du-Rhône ou le benjamin de l’Assemblée, Olivier Dussopt en Ardèche. Il faut enfin noter qu’Anny Poursinoff des Verts serait en difficulté dans la 10^ème circonscription des Yvelines (l’ancienne circonscription de Christine Boutin arrachée à son suppléant Jean-Frédéric Poisson).

Mise-à-jour à 16:30 : F. Brottes se présentera dans la 5ème et non la 6ème circonscription de l’Isère, ayant voté majoritairement pour Francois Hollande et ne le plaçant donc pas en danger. De même pour Jacques Rémiller dans la 8ème et non la 9ème, une circonscription ayant voté majoritairement pour Nicolas Sarkozy. Les données et le paragraphe ont été modifiés en conséquence. Merci à manu pour nous avoir remontés cela en commentaire.

Le cas Suisse

Enfin quelques incongruités ressortent des données brutes que nous avons pu collecter durant notre live Open Data. Comme le confirme le site du Ministère de l’Intérieur, 35 000 inscrits en plus parmi les Français de l’étranger sont enregistrés pour le second tour par rapport au premier. En regardant ces données plus en détail, on peut notamment noter que la quasi totalité de ceux-ci provient de manière assez étrange des Français vivant en Suisse, plus nombreux de 27 569 inscrits, soit une augmentation de 34% du corps électoral entre les deux tours.

Mise-à-jour de 15:00 : Un contact au Ministère de l’Intérieur nous informe que le Conseil Constitutionnel a été informé de cette augmentation du corps électoral des Français de l’étranger.

Mise-à-jour de 15:30 : Il se pourrait que l’augmentation du corps électoral des Français vivant en Suisse et au Liechtenstein provienne d’un problème de communication entre les consulats et le Ministère des Affaires Étrangères. En effet, pour le 1er tour, le consulat de Genève annonce un nombre d’inscrit de 89 578 inscrits, chiffre bien supérieur à celui annoncé par les Affaires étrangères pour l’ensemble des cantons de la circonscription (79 508 inscrits).

Participation envoyée par le consulat de Genève

Participation recue par le Ministère des Affaires étrangères

Mise-à-jour de 16:00 : Le Ministère des Affaires étrangères nous indique, tout comme Pierre-Yves Beaudouin, que l’erreur viendrait d’une confusion entre les inscrits à l’ouverture et ceux à la fermeture des bureaux de vote au premier tour dans les consulats. La seconde valeur n’ayant visiblement pas été saisie partout lors de la communication des résultats au Ministère :

Participation Bureau de vote publiée par le Ministère des Affaires étrangères

Comme pour le premier tour, Regards Citoyens essaie aujourd’hui grâce à l’OpenData de vous faire vivre en direct depuis le Ministère de l’Intérieur l’arrivée des résultats du second tour de l’élection présidentielle 2012.

A midi et dix-sept heures, nous numériserons les données de la participation par département afin de pouvoir les cartographier et les comparer à la participation de 2007 ainsi qu’à celle du premier tour. Nous remettrons bien évidemment à disposition de tous les données ainsi numérisées afin de permettre à chacun d’enrichir ces travaux.

Nous proposerons également dès 20 heures l’accès aux résultats finaux commune par commune au fil de leur arrivage au Ministère et les cartographierons ainsi progressivement à l’image de ceux du premier tour présentés ci-contre.

Participation à midi

(Mise-à-jour de 12h45)

Voici la différence de participation à midi dans chaque département par rapport à la moyenne nationale de 30,66%.

Participation à midi au premier tour en 2012

Évolution de la participation à midi

(Mise-à-jour de 13h05)

Nous avons comparé la participation 2012 du second tour à midi avec celle du premier tour, et celle de 2007 au second tour à la même heure. Voici les résultats (en rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation) :

Écart de participation à 12h entre
le premier et le second tour de 2012

Écart de participation à midi
au second tour entre 2007 et 2012

Participation à 17h

(Mise-à-jour de 17h35)

Voici la différence de participation à midi dans chaque département par rapport à la moyenne nationale de 71,69%.

Participation à 17h au premier tour en 2012 (différence par rapport à la moyenne nationale)

Évolution de la participation à 17h

(Mise-à-jour de 17h50)

Nous avons comparé la participation 2012 du second tour à 17h avec celle du premier tour, et celle de 2007 au second tour à la même heure. Voici les résultats (en rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation) :

Écart de participation à 17h entre
le premier et le second tour de 2012

Écart de participation à 17h
au second tour entre 2007 et 2012

Comparaison entre les votes Le Pen et Hollande et l’évolution de la participation entre le 1er et 2d tour

(Mise-à-jour de 18h30)

En comparant l’évolution de la participation entre le 1er et 2d tour avec le résultat du 1er tour pour tous les candidats, nous nous apercevons qu’une corrélation positive se dessine pour les départements ayant le plus voté pour François Hollande et une corrélation négative pour ceux qui ont le plus voté Marine Le Pen :

Les résultats communes par communes

(Mise-à-jour de 20h45)

Au fur et à mesure de la publication des résultats par le Ministère de l’intérieur, nous vous mettons à disposition toutes les 5 minutes et sous la forme de tableurs :

• les résultats au niveau département
• les résultats au niveau commune

Voici la carte de France de l’évolution de la publication des données par le ministère :

Les Données

• La participation :
  • Téléchargez les données brutes de participation par département (au format csv)
• Les résultats :
  • Les résultats finaux validés par le Conseil Constitutionnel
  • les résultats du 2d tour au niveau département (au format csv et actualisé toutes les 5 minutes)
  • les résultats du 2nd tour au niveau commune (au format csv et actualisé toutes les 5 minutes)

Grâce à la publication des résultats du premier tour des élections en Open Data, agréger les résultats du premier tour des présidentielles au niveau des nouvelles circonscriptions peut permettre d’extrapoler les grandes tendances des élections législatives à venir.

Le résultat des élections législatives est en général très lié aux personnalités des candidats et à des situations politiques locales. Cependant, même si les accords entre partis ne sont pas encore totalement arrêtés et qu’aucune décision n’a été prise en cas de triangulaires, les résultats de l’élection permettent d’anticiper la présence au second tour des grandes formations politiques.

Marine Le Pen atteignant plus de 12,5% des inscrits dans 353 circonscriptions, le Front National peut espérer se voir qualifier pour le second tour des législatives 2012 dans plus de 61% des cas. Au vu des scores de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, il pourrait y avoir en juin 2012 jusqu’à 345 triangulaires FN / PS / UMP (dont 14 quadrangulaires possibles avec le Front de Gauche).

François Hollande devrait permettre à son parti de se qualifier au second tour dans 563 circonscriptions alors que Nicolas Sarkozy permettrait à l’UMP d’être présent dans 548 d’entre elles. Le Front de Gauche pourrait espérer se maintenir au second tour dans 37 circonscriptions et le MoDem de François Bayrou dans 5.

Télécharger les données brutes agrégées au niveau circonscription

Télécharger les 345 circonscriptions succeptibles d’accueillir une triangulaire au 2^nd tour des législatives

Quels Regards Citoyens apporter à l’élection présidentielle ? Les informations sur les candidats sont-elles suffisamment fiables pour les traiter sous l’angle des données ? Voici les réflexions qui nous ont animé ces derniers mois. Des données sur les programmes, les discours ou les sondages existent bien mais de nombreuses initiatives les ont déjà exploitées sans aucun doute mieux que nous n’aurions pu le faire.

En revanche, peu d’études se sont penchées sur les 500 signatures. C’est ce que nous nous sommes amusés à faire il y a quelques semaines en collaboration avec OWNI : en reconstituant sous forme de données les listes de parrainages publiés par le Conseil Constitutionnel pour les précédentes éléctions présidentielles ainsi que celle de 2012, nous avons pu les enrichir des professions et des étiquettes politiques des signataires. L’un des apprentissages de cette étude : de surprenantes répartitions gauche/droite pour certains candidats clairement engagés !

Aujourd’hui débute la phase de l’élection, une étape génératrice de données publiques dont l’importance démocratique ne fait pas débat. Depuis le Ministère de l’Intérieur, nous allons donc suivre toute la journée l’arrivée progressive des résultats : chiffres de participation à midi et 17h, puis annonce et publication des résultats définitifs de 20h à demain matin.

Entre dimanche midi et lundi matin, nous vous ferons vivre grâce à l’Open Data ce premier tour de l’élection présidentielle 2012.

Participation à 12h en 2012

Voici les chiffres département par département à midi, à comparer avec les résultats de 2002 et de 2007 :

Plus la couleur est foncée, plus la participation est importante.

Participation à 12h en 2012

Participation à 12h en 2007

Participation à 12h en 2002

Évolution de la participation à 12h

Nous nous sommes amusés à comparer la participation 2012 à 12h avec les données de 2002 et 2007 à la même heure. Voici le résultat (en rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation) :

Écart de participation à 12h entre 2007 et 2012

Écart de participation à 12h entre 2002 et 2012

Ces écarts peuvent être comparés avec le palmarès des départements ayant voté en 2002 et 2007 en majorité à Gauche (rouge) et à Droite (Bleu).

Palmares 2002 et 2007 des départements ayant voté pour la gauche (rouge) ou la droite (bleu)

Participation à 17h :

Participation à 17h en 2012

Participation à 17h en 2007

Participation à 17h en 2002

Évolution de la participation à 17h

En rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation :

Écart de participation à 17h entre 2007 et 2012

Écart de participation à 17h entre 2002 et 2012

Les Données

• La participation :

Téléchargez les données brutes de participation (au format csv)

• Les résultats :
• par département (dès dimanche 20h)

Nous proposons enfin l’ensemble des résultats par département sous la forme d’un CSV mis à jour toutes les 15 minutes à partir des données XML finalisées fournies par le Ministère de l’Intérieur : resultats_departements_T1.csv. Selon toute vraisemblance, les résultats pour l’ensemble des départements seront disponibles cette nuit à 2H.

Les résultats finaux départements par département sont disponibles au format CSV : resultats_departements_final_T1.csv

• par commune (lundi matin)

Les résultats complets commune par commune sont également proposés en format CSV : resultats_communes_T1.csv.zip.

• par circonscription législative (lundi après-midi)

Les résultats agrégés circonscription par circonscription sont également proposés en format CSV afin de proposer une rapide évaluation prédictive des prochaines élections législatives : resultats_circonscriptions_T1.csv.

La société civile du numérique s’organise pour solliciter les partis politiques dans le cadre des campagnes présidentielles et législatives. Après avoir interrogé les représentants des candidats à la présidentielle sur les thèmes du Logiciel Libre, Silicon Sentier accueille OpenStreetMap France, Regards Citoyens et Wikimedia France et les équipes de campagne des différents partis afin qu’ils s’expriment sur la question de la libération des contenus et des données publiques.

Après le lancement de data.gouv.fr, la reconnaissance par le Ministère de la Culture de l’importance de Wikipédia pour la diffusion du français ou la mise en valeur d’Open Street Map par de nombreuses institutions, cette soirée sera l’occasion pour Stéphane Bortzmeyer (représentant du Front de Gauche), Jean-François Martins (directeur de la communication de la campagne de François Bayrou), Frédéric Neau (référant Libertés Numériques pour la campagne d’Éva Joly), Jean-Louis Missika (représentant de François Hollande), Pierrick Prévert (chargé des questions numériques pour Corinne Lepage), Franck Riester (secrétaire national de l’UMP en charge de la communication) et Jean-Baptiste Raphanaud (porte-parole de Nicolas Dupont-Aignan pour les libertés et l’économie numérique) d’expliquer la politique souhaitée par leur candidat à la présidentielle pour le prochain quinquennat en matière d’accès et de réutilisation du savoir, de l’information et des données publiques.

Le débat, qui débutera le 29 février à 19h30 à La Cantine (Paris), est co-organisé par Regards Citoyens et Silicon Sentier avec la participation d’OWNI. La table ronde sera animée par Rémi Mathis (Wikimedia France), Christian Quest (Open Street Map France) et Tangui Morlier (Regards Citoyens).

Entrée libre et gratuite après inscription sur la page dédiée à l’évènement sur le site de La Cantine. Notez que la table ronde sera filmée et diffusée en streaming par La Cantine. Suivez la en direct et posez vos questions sur identi.ca et Twitter avec le hashtag #Open2012.

Retrouvez toute la table ronde en vidéo ci-dessous grâce à La Cantine :

Assis de gauche à droite : Christian Quest (OpenStreetMap), Tangui Morlier (Regards Citoyens), Rémi Mathis (Wikimedia), Jean-Louis Missika (pour F. Hollande), Paul Guermonprez (pour F. Bayrou, remplaçant Jean-François Martins), Jean-Baptiste Raphanaud (pour N. Dupont-Aignan), Pierrick Prévert (pour C. Lepage), Stéphane Bortzmeyer (pour J.L. Melenchon), Frédéric Neau (pour E. Joly) et F. Riester (pour N. Sarkozy).

Dans le cadre de notre projet commun avec Sciences-Po « La Fabrique de la Loi », nous participons à l’organisation les 6 et 7 juillet 2012 à Paris d’une conférence internationale visant à rassembler à la fois des universitaires et des hacktivistes passionnés par l’étude du Parlement et de la Législation.

Intitulée « Open Legislative Data in Paris » cette conférence se tiendra en anglais afin d’accueillir un maximum d’expériences venues du monde entier : études académiques du processus législatif, projets citoyens de suivi du Parlement ou encore combinaison des deux, à l’image du projet de suivi d’évolution des textes législatifs que nous réalisons avec le MediaLab et le Centre d’Études Européennes. Un premier prototype de ce projet sera présenté à cette occasion.

Universitaires et hacktivistes sont donc fortement invités à présenter leurs travaux respectifs sous la forme de présentations de 15 minutes ou de lightning talks de 5 minutes. Soumettez vos présentations avant le 1^er avril !

Pour bien commencer avec un maximum d’OpenData une année 2012 qui s’annonce très politique, Regards Citoyens rejoint l’équipe organisatrice de HackThePress pour sa seconde édition qui se déroulera la semaine prochaine mardi 10 au soir et mercredi 11 toute la journée à la Cantine de Paris.

Après le succès de la première édition, Silicon Maniacs et La Cantine s’associent à Owni, Regards Citoyens et l’Epitech (école de l’innovation et de l’expertise informatique) pour organiser Hack The Press #2 avec le soutien de La Netscouade.

Le 11 janvier à La Cantine à Paris, 7 équipes pluridisciplinaires tirées au sort (datajournalistes débutants et experts, codeurs, designers) s’affronteront pour créer une application de data-journalisme dans une ambiance festive et décontractée. À l’issue de la journée, l’équipe victorieuse sera désignée par le public et remportera un « minitel d’or ».

Journalistes, codeurs, designers : vous voulez participer à la battle ? Inscrivez-vous sur ce formulaire en ligne ! (Attention : le quota de journalistes débutants en data-journalisme est atteint. Il reste cependant encore quelques places pour les data-journalistes confirmés, les designers et les développeurs.)

Dans ce contexte pré-électoral, les équipes travailleront sur un ensemble de jeux de données publiques, notamment liées au Parlement, commun à tous les participants. Un moyen d’interroger la manière dont le data-journalisme peut participer au débat démocratique.

Ouvert et participatif, Hack The Press est également ouvert au public et aux journalistes désireux de s’informer sur les mutations du journalisme. Tout au long de la journée, La Cantine accueillera des débats et des workshops avec des intervenants internationaux et français, pour réfléchir à la rédaction de demain. Le programme détaillé des conférences sera dévoilé très prochainement sur le site de La Cantine. Vous pourrez suivre l’événement en direct sur SiliconRadio.

Pour retrouvez les meilleurs moments de l’édition 2011, c’est par ici.

Sponsors : Owni, La Netscouade

Partenaires médias : L’Atelier des Médias de RFI, Le Centre de Formation Professionnel des Journalistes (CFPJ), LePoint.fr, FrenchWeb, Rue89, StreetPress, TechCrunch

Projets, compte-rendus et retours de HackThePress #2 :

- Candidata.fr : appel à l’ouverture des données liées aux candidats pour les élections.

- Les données complémentaires fournies aux équipes

- Composition des équipes et description de leurs projets respectifs :

Équipe 1 : Poleetic

http://sshd.mikkl.fr/hackthepress/poleetic/index.php

Équipe 2 : Qui Copie Qui ?


http://mciiw.info/quicopiequi/

Équipe 3 : CumuloNimbus


http://www.scribd.com/doc/78416633/Cumulo-Nimbus

Équipe 4 : Que disent nos députés ?

http://tttech.org/hack/#

Équipe 5 : Amitiés internationales


http://webreformatter.com/5a7/
http://www.scribd.com/doc/78401849/stb-amities

Équipe 6 : DataFluence

http://hackthepress.net/files/2012/01/Layout-021.png

Équipe 7 : Toulouse

https://pad.tetalab.org/p/hackthepress

- Les gagnants et les résultats en fin de journée

- L’émission récapitulative à l’Atelier des médias par Ziad Maalouf diffusée sur RFI le 28/02/12 :

Télécharger le son

- La table ronde animée par Ziad Maalouf (Atelier des Médias/RFI), avec Alexandre Léchenet (journaliste au Monde.fr et co-auteur de MatierePrimaire.fr), Nicolas Kayser-Bril (co-fondateur et CEO de Journalisme++), Gael Musquet (président de l’association OpenStreetMap France), Benjamin Ooghe-Tabanou (Regards Citoyens), Sylvain Lapoix (Paul d’Atha d’Owni.fr), Séverin Naudet (Etalab)

Télécharger le son

- D’autres interviews par Silicon Maniacs, la galerie de dessins de Thierry Crouzet, et plus encore

- Le live tweet d’OWNI sur Storify

- La galerie photo d’OWNI :

Photos et illustrations : CC Ophelia Noor pour OWNI.fr ; © Jacob Khrist, photojournaliste ; Instagrams par Gayané Adourian et Nicolas Loubet pour Knowtex ; Dessins par Benoit Crouzet pour Knowtex.

C’est un triste jour pour le Parlement français. En votant contre les amendements qui proposaient la suppression du « vote de groupe », les sénateurs refusent de moderniser l’institution et entérinent cette pratique archaïque, en violation directe de la Constitution. Le vote de groupe permet en effet à un sénateur de voter pour plus de 100 de ses collègues alors que la Constitution affirme le caractère personnel du vote des parlementaires, et autorise exceptionnellement une délégation au plus par sénateur.

L’Assemblée nationale avait fait le choix historique en 1993 d’enterrer le vote de groupe. La réforme du règlement du Sénat votée ce soir était l’occasion pour la nouvelle majorité de montrer « le sens des responsabilités de chacun et une preuve de maturité de la Haute Assemblée », comme l’expliquait récemment le Président Bel. Las, ce n’est malheureusement pas en cette fin d’année 2011 que le Sénat s’élèvera au rang de parlement moderne.

Alors que cette suppression est inscrite au programme du PS de rénovation des institutions pour 2012, le Président Bel, le groupe socialiste, et ses partenaires écologistes, radicaux et communistes, n’ont visiblement pas plus que leurs collègues UMP la volonté de saisir toutes les opportunités pour mettre en œuvre ces propositions. Plutôt que de rénover en profondeur le fonctionnement de la Haute Assemblée pour le rendre conforme à la Constitution, la nouvelle majorité a préféré remettre au goût du jour la formule popularisée par leur ancien collègue sénateur Charles Pasqua : « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ». Triste manière d’illustrer le « laboratoire des idées » appelé de ses vœux par la présidence nouvellement aux responsabilités…

Nous ne désespérons cependant pas, et nous continuerons en 2012 à alerter citoyens et élus pour rappeler la majorité à ses promesses et, assister un jour enfin, à des votes conformes à la Constitution au Palais du Luxembourg.

Télécharger la vidéo : MP4, Ogg — HTML5 Video Player by VideoJS

L’Open Data est la brique essentielle d’un mouvement de fond plus large : la gouvernance ouverte, qui vise à impliquer les citoyens dans les prises de décision et leur permettre de suivre les processus de mise en oeuvre.

Avec la version beta de data.gouv.fr sortie le 5 décembre, la libre réutilisation des données publiques était globalement au rendez-vous. De manière sans doute compréhensible, l’aspect gouvernance ouverte ne faisait pas partie des priorités de cette beta du portail data.gouv.fr : pas de feuille de route publique, pas de possibilité de remonter des problèmes, pas d’outils de commentaire permettant de proposer des améliorations sur le site ou les données…

En attendant que ce manque soit comblé par l’équipe d’Étalab, Regards Citoyens lance aujourd’hui debug-data-gouv.fr : un site permettant à n’importe quel citoyen comme aux équipes de data.gouv.fr de suivre les évolutions du portail. Basée sur Redmine, un outil classique du logiciel libre pour coordonner développeurs et utilisateurs, l’interface permet à chacun de soumettre un problème rencontré sur la plate-forme, de signaler une incohérence dans les données ou les licences, de proposer une évolution ou encore de donner son avis sur les données qui pourraient venir compléter le portail.

Avec la sortie de debug-data-gouv.fr, Regards Citoyens espère pouvoir démontrer qu’il est possible de mener, à partir des projets Open Data, des initiatives de gouvernance collaborative et ouverte au niveau national.

Il est difficile d’imaginer dans une démocratie qu’un parlementaire puisse voter pour une centaine de ses collègues absents. C’est pourtant aujourd’hui le cas au Sénat français. En violation de la Constitution, dont l’article 27 indique très clairement qu’un parlementaire ne peut voter au plus que pour un seul de ses collègues, les sénateurs pratiquent à chaque scrutin public le « vote de groupe » : seule une petite dizaine d’entre eux se déplacent avec les piles de bulletins de vote des 348 sénateurs, présents ou non.

Nombreux sont ceux au Sénat que cette pratique choque : des sénateurs de gauche, du centre, comme de droite se sont émus publiquement de cette atteinte à la démocratie représentative. En 1986 et 2010, le groupe socialiste, alors dans l’opposition, a saisi le Conseil Constitutionnel pour dénoncer cette pratique. À défaut de preuves que cette pratique aurait pu entraîner une modification du résultat des votes, la plus haute juridiction française n’a malheureusement pas censuré cette pratique. Elle n’a pour autant jamais cessé de rappeler son attachement au respect de la Constitution sur ce point. N’ayant pas pu réformer l’institution en étant dans l’opposition, le parti socialiste a inscrit l’abandon de cette pratique et la publicité du vote individuel dans sa 10^e proposition de réforme démocratique pour l’élection présidentielle de 2012.

La réforme du règlement proposée en discussion lundi 19 décembre prochain, est l’occasion idéale pour abandonner cette pratique d’un autre âge. Espérons que la nouvelle majorité saura saisir cette opportunité pour apporter aux français les gages d’une modernisation réelle du fonctionnement démocratique de la Haute Assemblée.

Consulter notre note historico-juridique sur le « vote de groupe » et nos propositions d’amendement,
tels que nous les avons proposés à différents sénateurs dont le rapporteur du texte et le Président du Sénat.

Lire nos précédents article « vote de groupe ».

Mise-à-jour du 5/12/11 à 8h40 : Les 500 jeux de données évoqués dans cet article ont apparemment été éclatés en plus de 350 000 notamment en divisant les données de l’INSEE commune par commune, mais notre analyse reste la bonne, série de données par série de données.

Alors que Regards Citoyens semble tenu à distance de la sortie du portail data.gouv.fr, nous avons réussi à consulter des documents de travail de la mission ÉtaLab nous permettant d’évaluer le contenu de la plateforme OpenData française qui sera présentée ce lundi matin en conférence de presse.

Formats propriétaires : le point noir d’ÉtaLab

Répartition des données par format
sur les données tabulaires identifiées (≈300)

Rappelons-le : sur l’échelle à 5 étoiles de Sir Tim Berners Lee mesurant le degré d’ouverture d’un jeu de données, la troisième étoile impose des formats non-propriétaires, c’est-à-dire « libres et ouverts », comme le requérait d’ailleurs le gouvernement à l’annonce du projet. Pourtant, en examinant le catalogue, nous n’avons pu recenser que quelques dizaines de données en CSV et XML contre plusieurs centaines sous des formats propriétaires de Microsoft, loin de respecter les objectifs fixés par le gouvernement. Un sérieux effort reste donc encore à faire par ÉtaLab sur ce point. Suivant la norme édictée par l’inventeur du web, ce n’est qu’une petite moyenne que l’on peut simplement accorder à data.gouv.fr pour sa sortie.

Data.gouv.fr devrait référencer à sa sortie environ 500 jeux de données accessibles et librement réutilisables par tous, si le contenu n’a pas trop évolué d’ici lundi. À titre d’exemple, on peut noter que l’Angleterre, qui a beaucoup inspiré l’équipe d’Étalab et avait travaillé dans les même délais, proposait 2 500 jeux de données lors de l’ouverture de son portail data.gov.uk. L’éclatement des données réalisé par certains ministères illustre cependant la difficulté à raisonner simplement en termes quantitatifs sur les jeux de données.

Une majorité de données déjà accessibles, mais d’intéressants efforts

Répartition des avancées sur les données

De manière assez logique, beaucoup des données référencées étaient déjà accessibles sur les sites respectifs des ministères (et donc déjà référencées notamment par Data-Publica). Une bonne centaine de jeux de données ont cependant fait l’objet d’un véritable effort de reformatage, permettant à des données auparavant seulement consultables de devenir réutilisables. Parmi celles-ci, nous nous réjouissons de trouver notamment de nombreux tableaux disponibles auparavant exclusivement en PDF, comme par exemple différents « jaunes budgétaires », mais aussi les questions écrites parlementaires ou encore les recettes et dépenses de l’État. Rappellons que le manque criant de plusieurs de ces données avait déjà été comblé par différentes initiatives citoyennes et référencées au sein de NosDonnees.fr, notre data-gov.fr citoyen.

Enfin, data.gouv.fr référencera quelques dizaines de jeux de données auparavant totalement inaccessibles. C’est par exemple le cas de données de répartition des effectifs des administrations centrales et à l’étranger (Ministère des Affaires Étrangères), les données d’activités des services fiscaux depuis 2004 (Ministère du Budget) ou celles relatives à l’aide au développement accordée par la France (Ministère de l’Économie).

Les ministères de l’Éducation et de l’Agriculture les plus pro-actifs

Répartition des données par ministère
Les jeux de données du Ministère de l’enseignement suppérieur ont été agrégés à ceux de l’Education nationale

Les documents auxquels nous avons pu avoir accès permettent également d’évaluer les administrations les plus motivées pour proposer leurs données ou les enrichir. En novembre, le Ministère de l’Éducation nationale était le ministère qui référençait le plus de données sur la version Alpha de data.gouv.fr, mais la très grande majorité de ces données étaient déjà présentes sur le site du ministère. Venaient ensuite le Ministère de l’Agriculture, celui du Travail, de l’Écologie, du Budget et de la Culture, lesquels semblent avoir fait plus d’efforts pour améliorer la qualité des données ou rendre disponibles pour la première fois certains jeux de données. Les services du Premier Ministre, qui comprennent de nombreuses administrations détentrices de données, semblaient en revanche plutôt restés en retrait et ce malgré leur proximité statutaire avec ÉtaLab. Il est ainsi décevant que la DILA n’ait pas fait la preuve d’une volonté forte en proposant par exemple les bases de données du Journal Officiel ou des Marchés Publics. On regrettera enfin, sans trop de surprise, la pauvreté en termes de données issues de l’INSEE ou de l’IGN (données altimétriques de qualité moindre à celles déjà fournies pour la France par la NASA…).

La sortie de data.gouv.fr devrait également être l’occasion de disposer de jeux de données soumis jusqu’à présent à des redevances de plusieurs milliers d’euros : l’historique de la cotation des produits agricoles ou les subventions PAC versées au niveau national (Ministère de l’Agriculture), la base des établissements scolaires (vendue 120 000 € par an par le Ministère de l’Éducation nationale), la dotation budgétaire globale et les éléments d’imposition locale de chaque collectivité territoriale (vendus 123 000 € par la DGFIP), ou encore la base des questions écrites (vendue 6 480 € par la DILA jusque récemment). Nous espérons que la mise en ligne de data.gouv.fr sera l’occasion pour ÉtaLab de publier, comme annoncé par le décret de mai, la liste publique des données reconnues officiellement et de manière justifiée comme payantes.

L’avenir de l’OpenData Français entre les mains des réutilisateurs et de l’Europe

Alors que la Commission Européenne doit dévoiler dans les prochains jours sa proposition de révision de la directive PSI relative à l’OpenData, en élargissant notamment le cadre d’ouverture aux données culturelles, un effort intéressant est à noter du côté du Ministère de la Culture avec la libération de diverses données relatives aux pratiques culturelles des français (entrées en salles de cinéma, achats moyens, …). Notons d’ailleurs que celles-ci ont d’ores et déjà été exploitées par deux des applications gagnantes du concours étudiants d’Etalab.

L’ouverture du portail data.gouv.fr, prenant la suite de collectivités territoriales pionnières, officialise l’entrée de la France dans le monde de l’Open Data. Mais cette ouverture n’est qu’une première étape : si de nombreuses données pourraient encore être intégrées, cela ne sera possible que si un maximum de citoyens, d’associations, de journalistes, d’entreprises et d’universitaires s’emparent des données déjà existantes.

Les documents préparatoires à partir desquels cette analyse est basée datant de quelques semaines, il est possible que les chiffres avancés soient légèrement différents à la sortie, nous proposerons alors bien évidemment un rectificatif.
Télécharger la synthèse en CSV des documents préparatoires

Les définitions juridiques des formats ouverts

Si les formats ouverts ont été introduits par des organisations communautaires ayant standardisé les protocoles utilisés par Internet (IETF), ils ont été définis juridiquement en 2004 aussi bien en France qu’au niveau Européen.

Dans sa loi sur l’économie numérique, la France définit les standards ouverts comme : « tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre », ce qui induit que ces formats ne peuvent être soumis à des restrictions de type copyright ou brevet logiciel.

Dans son cadre général d’interopérabilité v1, l’Europe est allé un peu plus loin en définissant un format ouvert comme devant répondre à quatre critères :

• « Le standard est adopté et sera maintenu par une organisation sans but lucratif et ses évolutions se font sur base d’un processus de décision ouvert accessible à toutes les parties intéressées (consensus ou vote à la majorité, etc.) » ;
• « Le standard a été publié et le document de spécification est disponible, soit gratuitement, soit au coût nominal. Chacun a le droit de le copier, de le distribuer et de l’utiliser, soit gratuitement, soit au coût nominal » ;
• « La propriété intellectuelle – c’est-à-dire les brevets éventuels – sur la totalité, ou une partie, du standard est irrévocablement et gratuitement mise à disposition » ;
• « Il n’y a pas de restrictions à la réutilisation du standard. »

Les promesses n’engagent…

Comme nous venons de le voir, l’Europe impose qu’un standard ouvert soit maintenu par une organisation à la gouvernance ouverte, ce n’est pas le cas pour Microsoft.

De plus, Microsoft affirme que sa promesse publiée en 2006 rend ses formats compatibles avec les définitions françaises et européennes. Ce n’est malheureusement pas le cas.

« Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent » disaient Jacques Chirac et Charles Pasqua en 1988. La promesse de Microsoft ne représente, en droit européen, en rien un abandon des droits que la société américaine possède sur ses formats bureautiques. Quelques mois seulement après la publication de sa promesse, la société de Redmont a d’ailleurs annoncé vouloir attaquer en justice des informaticiens souhaitant permettre à leurs utilisateurs de lire les données capturées dans des .doc ou .xls pour la création d’OpenOffice. La firme américaine arguait détenir notamment des brevets logiciels sur ces formats de données, propriété antinomique avec les fondamentaux des formats ouverts.

Il faut noter, de plus, que la promesse de Microsoft ne porte que sur le format OOXML (.xlsx .docx …) et non sur tous les formats bureautiques qu’ils détiennent, notamment les versions antérieures (.xls .doc …).

Un standard ISO n’est pas un format ouvert

Second argument de Microsoft, les formats de leur suite bureautique ont été standardisés par l’ISO. Si cela est vrai pour leur format OOXML, ce n’est pas le cas de tous les formats bureautiques qu’ils détiennent (par exemple Word et Excel 1998 encore très largement utilisés). De plus, si la France et l’Europe ont souhaité intégrer une définition des formats ouverts plutot que d’utiliser des références aux standards ISO, c’est justement parce que ces derniers ne satisfaisaient pas le législateur.

L’histoire de l’informatique a vu beaucoup d’entreprises être à l’origine de formats ouverts. Microsoft pourrait très bien, si elle le souhaitait, rendre compatible ses formats bureautiques avec les définitions des standards ouverts. Ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. Microsoft a donc fait le choix de disqualifier ses formats de l’administration française depuis que le gouvernement a souhaité que tous ses ministères généralisent l’usage des formats ouverts.

Rappelons enfin qu’il est tout à fait possible de lire des fichiers CSV avec les logiciels de Microsoft tandis qu’il est très complexe de réaliser des applications à partir de fichiers XLS. Lorsque ces logiciels sont employés par l’administration, le simple souci d’interopérabilité suffit à illustrer la nécessité d’enregistrer alors les fichiers en CSV ou tout autre format ouvert (Open Document, RDF, …).

Depuis notre étude sur le lobbying à l’Assemblée nationale avec Transparence Internationale, nous soutenons la coalition européenne Alter-EU qui prône la transparence et le pluralisme en matière d’influence publique.

Cette dernière sort aujourd’hui un rapport sur le « pantouflage » (ou « revolving door »), cette pratique qui consiste à jongler entre de hautes responsabilités dans le public et des postes dans le secteur privé, tout en continuant à traiter les mêmes sujets.

Le rapport d’Alter-EU se fonde sur des exemples concrets et la France en compte plusieurs : trois français sur les dix-sept cas de pantouflage européen recensés sont étudiés, notamment l’arrivée soudaine d’une personnalité clé des relations entre l’Union Européenne et les Pays de l’Est dans un cabinet de lobbying exerçant notamment pour GazProm.

Vous pouvez trouver ci-dessous le communiqué de presse d’ALTER-EU traduit par nos soins.

Leur rapport complet sur le pantouflage européen est disponible en ligne, ainsi qu’un résumé de deux pages de leur travail.

Avec un peu de retard puisque la circulaire demandait sa publication avant le 24 août, la licence d’Étalab pour les données publiques a finalement été rendue publique hier. C’est un signal fort pour l’Open Data français : la « Licence Ouverte » de l’État ^(PDF) répond globalement aux attentes et demandes de la communauté des réutilisateurs. La France publiera donc prochainement ses données sous une licence de données assurant la compatibilité avec les licences libres existantes, et par conséquent avec un maximum de projets comme Wikipedia ou OpenStreetMap.

Une licence d’État compatible avec toutes les licences libres

Le choix opéré par le gouvernement français est celui d’une licence de type « BY », assurant une très large liberté puisqu’elle ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données (par exemple sous la forme d’un lien vers les données publiées). Le cadre de réutilisation des données prémunit les futurs usagers de tout risque lié au code de propriété intellectuelle, les droits inhérents à la réutilisation des données étant par ailleurs explicitement indiqués. La licence proposée assure ainsi un maximum de compatibilité avec les licences libres existantes en la matière, qu’il s’agisse des Open Data Commons de l’Open Knowledge Foundation comme l’ODbL, des Creative Commons BY ou BY-SA, ou encore de l’Open Government Licence du gouvernement anglais.

OpenData en France, vers un duopole de licences

De nombreuses collectivités comme Paris, Nantes, la Gironde ou bientôt le Grand Toulouse, ont fait quant à elles le choix d’ajouter une clause « SA » de redistribution des données enrichies (modèle « share-alike » de l’ODbL). Contrairement au schéma « BY » plus libéral choisi par Étalab, ce modèle cherche à encourager l’innovation par la redistribution contributive. En ce sens, ce type de schéma est de nature à favoriser l’émergence de petits acteurs, en contraignant les grands oligopoles existants à sortir d’une logique d’accaparation des données pour adopter une logique de partage. Il s’agit néanmoins de deux choix politico-économiques qui peuvent parfaitement cohabiter, assurant tous deux un véritable cadre Open Data aux réutilisateurs.

La « guerre française des licences » devrait donc s’achever. Il paraît probable et raisonnnable, que les acteurs ayant opté pour la LIP, les licences de l’APIE ou encore leur propre licence, abandonnent pour certains le fantasme de la »non-altération », et basculent progressivement tous vers cette nouvelle « Licence Ouverte » ou vers l’ODbL, uniformisant ainsi petit-à-petit l’écosystème des données publiques françaises vers un duo de licences libres sain pour le développement de l’Open Data français.

Les formats, le prochain enjeu juridique pour Étalab

Le premier enjeu juridique semble donc aujourd’hui dépassé. Étalab et les administrations doivent désormais se concentrer sur l’autre enjeu crucial de l’Open Data : les formats. Afin de permettre à un maximum de réutilisateurs de se saisir des données publiques, il est essentiel que les développeurs puissent les manipuler numériquement aussi librement que possible, ce que ne permettent pas les formats propriétaires. En effet, l’utilisation de tels formats fait encourir un important risque juridique aux réutilisateurs : le « propriétaire » des spécifications peut en effet interdire à tout moment l’ouverture de documents enfermés dans « son » format. Ainsi, Microsoft, propriétaire du XLS et du ODATA, a fait subir de très grosses pressions juridiques aux développeurs d’OpenOffice.org pour les empêcher de continuer à créer des outils permettant notamment la lecture de ces standards non-libres.

Pour maximiser les réutilisations et sécuriser les réutilisateurs, il est donc essentiel que les données publiques soient mises à disposition dans les formats ouverts et structurés clairement définis et reconnus : CSV, ODS, XML, JSON, RDF, KML, SQL, … C’est le sens qu’a donné le Gouvernement à la mission Étalab. Espérons qu’elle saura tenir également cet objectif…

Deux ans après s’être intéressés à l’activité des députés, nous sommes fiers d’ouvrir ce matin NosSénateurs.fr. Dans la droite ligne de NosDéputes.fr, ce nouveau site référence une grande masse d’informations relatives aux travaux parlementaires du Sénat français : 870 000 interventions, 110 000 présences individuelles, 50 000 amendements, 40 000 questions, 7 000 rapports parlementaires et textes de loi ont été intégrés. La base de données contenant près d’un million de documents permet notamment de dresser le bilan des sénateurs dont le mandat s’achève ce week-end.

Mis à jour toutes les quatre heures, NosSenateurs.fr permettra à tous les citoyens de suivre l’activité des nouveaux élus, de rentrer dans le détail du travail complexe des parlementaires, de le commenter et de suivre par e-mail les travaux d’un sénateur ou les débats portant sur un thème particulier.

Les informations constituant NosSénateurs.fr ayant la même structure que celles de NosDéputés.fr, une comparaison de l’activité des deux chambres devient possible et révèle des informations nouvelles, voire surprenantes.

Les sénateurs plus bavards en hémicycle et plus présents en commission

Si la présence moyenne des parlementaires est quasiment la même dans les deux chambres (21 semaines d’activité à Paris en moyenne chaque année), une étude plus fine des données révèle que les sénateurs sont plus bavards que les députés. Depuis octobre 2007, bien que moins nombreux, ils ont prononcés un total de 33 millions de mots en hémicycle contre 29 millions pour leurs collègues de l’Assemblée durant la même période.

De même, si le nombre de réunions de commissions est quasiment identique dans les deux chambres (3 370 à l’Assemblée contre 3 440 au Sénat), les sénateurs s’y montrent plus assidus : un sénateur a assisté en moyenne à 203 réunions depuis 2007 alors que la moyenne chez les députés est de 137 réunions.

Un Sénat rebelle ?

Malgré la réforme constitutionnelle et le renforcement du poids des commissions, les sénateurs de l’opposition interviennent finalement peu en commission et restent attachés au débat en hémicycle, bousculant quelque peu les règles.

Si le Sénat adopte un peu moins d’amendements que l’Assemblée (7 700 contre 10 300 depuis 2007), la Chambre Haute se montre plus encline à voter des dispositions proposées par l’opposition que le Palais Bourbon : 20 % des amendements adoptés au Palais du Luxembourg proviennent de l’opposition alors qu’à l’Assemblée cette proportion n’est que de 10 %. De même, 20 % des amendements votés par les sénateurs le sont contre l’avis du gouvernement, suggérant une certaine marge de manœuvre des sénateurs lors des débats législatifs.

Un Sénat discret, moins enclin aux questions et propositions de loi

Si les sénateurs semblent légèrement plus actifs que les députés sur une majorité du travail parlementaire, ce n’est pas le cas en ce qui concerne le dépôt de propositions de loi (703 au Sénat contre 1 828 à l’Assemblée) et de questions écrites (17 914 au Sénat contre 112 605 à l’Assemblée). Ce phénomène pourrait trouver son explication dans les modalités d’élection des deux chambres. Beaucoup de députés, élus au suffrage direct à l’inverse des sénateurs, usent de ces outils pour afficher leur travail parlementaire auprès de leurs électeurs.

Les questions écrites sont ainsi souvent utilisées par les députés pour démontrer leur « efficacité » vis-à-vis des électeurs : en posant des questions écrites, ils démontrent leur rôle de représentation et leur engagement en faisant remonter à l’exécutif les problématiques qui leur ont été signalées sur le terrain. Les propositions de loi sont également exploitées politiquement. Leur fort emploi à l’Assemblée provient à 70 % des députés UMP : nombreux sont les élus du parti majoritaire qui les utilisent pour disposer d’une plus grande visibilité médiatique et afficher les gages d’une expertise.

De par leur éloignement relatif du raout politique, les sénateurs ressentent probablement moins ce besoin de justification médiatique vis à vis des citoyens et exploitent en conséquence moins ces outils parlementaires que sont la question et la proposition.

NosSénateurs.fr : une source de données publiques

Les données parlementaires sont des données riches et complexes. Nous ne traçons à l’occasion de cette sortie de NosSenateurs.fr qu’une esquisse de ce que leur exploitation pourrait nous apprendre.

Alors que pour les élections sénatoriales, le Palais du Luxembourg s’avance avec difficultés sur la voie de l’OpenData, nous sommes soucieux d’appliquer à nous-mêmes l’effort de transparence que nous demandons à nos élus. Nous rediffusons donc librement le fruit de ce long travail d’extraction des données publiques du Sénat, rendu nécessaire faute d’accès simple et libre aux données officielles. Nous espérons que ces données inspireront citoyens, développeurs, politologues et élus et qu’elles participeront avec NosSenateurs.fr à valoriser l’activité des parlementaires au Sénat, et établir ainsi une nouvelle relation entre les citoyens français et leurs représentants.

[...]

Christian Hutin, député de la 12e circonscription, regrette lui aussi cette « vision comptable » : « Comment voulez-vous savoir exactement ce que fait un député en sachant qu’il peut signer le mercredi matin et ressortir trois minutes après, ce n’est pas réaliste ! Il faudrait avoir un badge pour entrer et sortir, mais cela ne prouverait pas qu’on est un parlementaire de qualité. C’est beaucoup plus compliqué que le classement établi, Michel Delebarre est un hyperactif de la politique. » Et l’élu saint-polois de trouver ce système d’amende d’un ridicule achevé. Le plus cocasse, c’est que ce sont bien les parlementaires qui ont choisi ce système : « On se borne à regarder la façon dont sont appliqués le règlement et les sanctions pour absences adoptés en 2009 par les députés eux-mêmes, de droite comme de gauche » explique Tangui Morlier, cofondateur de l’association Regards citoyens. « La liste des parlementaires est anecdotique par rapport au contenu de l’étude. Il est intéressant de constater que le fait qu’elle soit rendue publique a un effet positif sur l’assiduité des députés d’une année sur l’autre… » Regards citoyens travaille à la mise en place du site NossSenateurs.fr pour le mois de septembre. « Ils voient ça plutôt d’un bon oeil car ils n’ont aucune visibilité médiatique et on va enfin savoir ce qu’ils font. »

[...] Ils sont une dizaine d’internautes férus d’informatique à s’être regroupés en association pour créer ce site, pour la plupart des ingénieurs ou des développeurs web. Deux mois ont suffi à la conception du programme. Même s’il y a une prédominance de Parisiens parmi les fondateurs, l’association est basée à Lyon. « C’est plus sympa que ce soit en province. Ça change », explique le jeune homme de 24 ans. Pas de chef au sein du collectif, une volonté « d’être tous sur un même pied d’égalité », souligne le Lyonnais.

[...]

« C’était une initiative innovante donc elle a été très relayée par les médias. On a été un des premiers acteurs français à se pencher sur l’open data », s’enthousiasme Jean-Baptiste. D’ailleurs, aucune opinion politique n’est exprimée dans le programme. « C’est une association transpartisane, on est de tous bords politiques », insiste le fondateur. Une sorte de projet politique non politisé.[...]

Lyon-Info.fr a également consacré le 4 août 2011 une courte brève sur les députés lyonnais susceptibles de sanctions au regard de l’étude de Regards Citoyens.

[...]

En réaction, le collectif Regards Citoyens rappelle dans un communiqué de presse que son étude vise un travail de transparence démocratique.
« La transparence de l’activité démocratique de nos institutions est un des fondements de la République Française. Notre étude s’est inscrite justement dans une démarche de vérification et validation des informations pendant 5 semaines, durant lesquelles nous avons proposé aux députés concernés de compléter nos informations.ançaise », dit le collectif dans ce communiqué de presse.

Ses membres précisent que cette transparence devrait incomber à l’Assemblée nationale directement, étant donné que les députés sont comptables de leur activité devant les citoyens.

[...]

D’autres députés se sont félicités de ce travail, notamment Manuel Valls, qui sur Twitter, écrivait jeudi: « Je conseille à chacun de considérer Regards citoyens comme un progrès et un vrai contrôle démocratique. »

Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a fustigé vendredi la publication de la liste des députés les moins assidus aux réunions de commissions, estimant dans un communiqué que « la volonté de transparence ne peut tout justifier ».

Bernard Accoyer « déplore les conclusions qui sont tirées d’une compilation mécanique de données statistiques ».

Le collectif « Regards citoyens » a publié mardi une liste de 102 députés qui seraient passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commission lors de la session 2010-11. Dans cette liste, Patrick Balkany (UMP, Hauts-de-Seine) arrive en tête, n’ayant participé à aucune des réunions des commissions dont il fait partie, précédant Michel Delebarre (PS, Nord) et Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire).

« Il est particulièrement choquant, écrit Bernard Accoyer, que les auteurs de cette étude s’arrogent le droit de « retracer » les agendas parlementaires ou de vérifier la teneur des excuses présentées par les députés pour justifier de leurs absences ».

« Certains de ces motifs peuvent en effet être relatifs à des questions confidentielles concernant la vie privée, à commencer par leur état de santé », fait-il valoir. « Le respect de la vie privée est un principe de valeur constitutionnelle et les députés y ont droit comme tous les citoyens. La volonté de transparence ne peut tout justifier ».

« Les méthodes employées, fragiles d’un point de vue méthodologique et moralement critiquables, conduisent à des résultats erronés, tant en ce qui concerne les noms qui sont cités, les chiffres qui sont publiés ou les commentaires qui les accompagnent », poursuit le président de l’Assemblée.

Regards citoyens a réagi à la déclaration de M. Accoyer, rappelant dans un communiqué que « son étude cherche simplement à réaliser le travail de transparence démocratique qui devrait normalement incomber à l’Assemblée nationale ».

« La transparence de l’activité démocratique de nos institutions est un des fondements de la République Française », dit le collectif, refusant en outre que son travail soit qualifié de « compilation mécanique de données statistiques » et insistant sur sa « démarche de vérification » des données.

Un classement de l’absentéisme des députés en commission parlementaire a suscité l’ire de la présidence de l’Assemblée et des élus concernés, pour qui la volonté de transparence ne peut tout justifier.

Afin de lutter contre l’absentéisme, le règlement de l’Assemblée nationale prévoit depuis 2009 de sanctionner financièrement les élus qui ne sont pas assez assidus à la commission du mercredi matin dont ils sont membres.

Au-delà de deux absences non excusées, une somme de 355 euros est retenue mais la liste des parlementaires punis n’est pas publiée par l’Assemblée nationale.

Comme l’an dernier, le collectif Regards citoyens a publié cette semaine son propre décompte 2010-2011, qui montre qu’une centaine de députés seraient sanctionnables.

Le député UMP Patrick Balkany et les socialistes Arnaud Montebourg et Michel Delebarre arrivent en tête de ce palmarès.

Dans un communiqué, le président UMP de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, juge « particulièrement choquant » que les auteurs de cette étude « s’arrogent le droit de retracer les agendas parlementaires ou de vérifier la teneur des excuses présentées ».

« Certains de ces motifs peuvent en effet être relatifs à des questions confidentielles concernant la vie privée, à commencer par leur état de santé », écrit-il.

Pour Bernard Accoyer, « les méthodes employées, fragiles d’un point de vue méthodologique et moralement critiquables, conduisent à des résultats erronés. »

Sur son blog, Arnaud Montebourg avait auparavant jugé ‘absurde » ce classement des députés sanctionnables pour leurs absences en commission. Le député PS estime que ses absences sont « parfaitement explicables » par son « entrée en campagne tôt » dans la primaire socialiste.

« Pendant ce temps, il est exact que je ne vais pas en commission signer comme à l’école des feuilles d’émargement et de pointage », dit-il. Il ajoute qu’il paiera « sans sourciller » ses amendes, si amende il doit y avoir.

Patrick Balkany a pour sa part qualifié Regards Citoyens de « collectif particulièrement vague et opaque qui s’autoproclame garant de la démocratie », selon l’Express.fr.

« Pointer la présence ou non des députés, comme celle des enfants à la maternelle, à une commission qui n’est qu’un aspect du travail parlementaire, relève de l’enfantillage », dit-il.

Regards Citoyens répond dans un communiqué avoir cherché « simplement à réaliser le travail de transparence démocratique qui devrait normalement incomber à l’Assemblée nationale ».

La Voix du Nord consacrait également ce même jour une réaction du député Michel Delebarre. Le lendemain, 2 articles également : une réaction du député Jean-Pierre Kucheida, et un retour sur l’activité de députés de la région non-épinglés.

[...]

Joint par LEXPRESS.fr, Tangui Morlier, co-fondateur de Regards Citoyens rappelle que cette étude n’est « pas un classement », mais une « simple évaluation de l’application du régime des sanctions sur l’absentéisme des députés ». Un régime « voté » par les députés eux-mêmes le 27 mai 2009″, s’empresse-t-il de préciser.

Si Patrick Balkany critique la démarche, il ne conteste pas le fond: il a bel et bien été peu présent. Mais selon lui, ces absences sont justifiées par ses problèmes de santé, et notamment une tumeur à une vertèbre qui a entraîné une lourde intervention chirurgicale en mai. L’argument a été entendu par les auteurs de l’étude, qui ont retiré du décompte les sanctions d’avril et de mai.

Malgré tout, l’édile reste parmi les plus sanctionnés pour ses absences sur l’ensemble de la session. « Depuis son élection en 2007, Patrick Balkany est loin d’être un des députés les plus actifs », sourit Tangui Morlier.

À lire également dans Votre semaine d’Actu sur LExpress.fr la même semaine.

Midi Libre consacrait également ce même jour un court édito autour des questions de présence des députés à l’Assemblée.

L’Indépendant a également relayé à 3 autres reprises sur son site web et dans ses éditions papier du 3 et du 5 août 2011 les contestations de M. Bascou