Le sésame pour aller voter
Tonio Vega – CC

Il est très difficile de connaître l’emplacement de tous les bureaux de vote. Nous nous en sommes aperçus lors de notre travail sur l’étude du redécoupage électoral. Le ministère de l’intérieur ne centralise pas ces données. Il s’agit pourtant d’informations nécessaires à notre travail citoyen. Le seul moyen de les obtenir : contacter les 36 000 mairies ou les 100 préfectures départementales. Nous avions donc décroché nos téléphones, et contacté une quarantaine de villes et préfectures pour obtenir les adresses des 1 400 bureaux de vote impliqués dans le redécoupage.

Une fois le bon interlocuteur identifié, le défi consiste à obtenir le document recensant les adresses des différents bureaux de vote. De la liste manuscrite dictée par téléphone au document scanné de travers, les cas de figure sont nombreux ! Et il faut ensuite tirer des documents ainsi obtenus les données utiles dans un format structuré : extraire les adresses et les identifiants, positionner les adresses sur une carte, et associer les bureaux de vote aux résultats électoraux.

En parlant de ce travail, nous avons découvert que des acteurs comme 22mars, La Netscouade ou BureauDeVote.fr rencontraient les mêmes problèmes. Parmi eux, Nicolas Kayser-Bril de 22mars avait déjà contacté toutes les préfectures. Plutôt que de travailler chacun seul dans son coin, nous avons décidé d’unir nos forces pour reconstituer ces informations qui devraient être accessible à tous.

Un exemple de document
envoyé par une préfecture

Grâce au travail de NKB de 22mars, 88% des documents ont été réunis. Seules quelques préfectures ne nous ont toujours pas fait parvenir les documents définissant leurs bureaux de vote, et la poursuite des efforts de chacun finira certainement par payer.

Mais le travail n’est pas fini ! Il reste désormais à convertir l’ensemble de ces documents en données exploitables. Là encore nous tentons d’innover : reconnaissance de texte OCR, conversion automatique de PDF, conversion de tableurs, … Parfois avec succès, souvent beaucoup plus difficilement. La dernière expérience en date est une application de crowdsourcing permettant de faciliter et décentraliser la partie manuelle du travail. Grâce à cette plateforme participative, quiconque ayant ne serait-ce que 5 minutes pour nous aider peut participer à libérer ces informations.

Parce que nous estimons que l’accès à ces données est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie et qu’elles devraient appartenir à tous les citoyens, nous avons décidé d’ouvrir également une plateforme de partage afin que chacun puisse s’approprier au fur et à mesure de notre avancement les documents et les données produits jusqu’à présent. N’hésitez donc pas à participer vous aussi à cette aventure ! Appelez les préfectures récalcitrantes ; téléchargez nos données et les documents préfectoraux, corrigez et complétez les ; participez à la transcription communautaire grace à l’interface de crowdsourcing ! Toutes les contributions sont les bienvenues pour illustrer les usages innovants qui peuvent émerger de données aussi centrales à notre démocratie.

Rendez-vous donc très vite sur http://elections.regardscitoyens.org/ !

La richesse du projet de loi LOPPSI nous semblait une bonne occasion d’informer via Twitter sur le déroulement d’un débat parlementaire. Mais comment nous organiser alors que, sans accréditation, nous ne pouvions avoir sur nous ni téléphone, ni ordinateur ?

Escalier par Entropik (CC)

La solution que nous avons trouvée : avoir de bonnes jambes ! Nous avons donc assisté aux 26 heures de débats depuis les tribunes du public, comme le font de nombreux citoyens chaque jour. Dès qu’une information retenait notre attention, nous rédigions un message sur du papier. Tous les quarts d’heure, alors que l’un d’entre nous restait en tribunes pour ne rien rater du débat, l’autre en sortait avec ses notes et dévalait les escaliers jusqu’aux vestiaires. Il y récupérait notre mini-ordinateur et le branchait à Internet via une clé 3G. Après une rapide recherche de liens, il postait sur Twitter les 3 ou 4 messages préparés depuis les tribunes. Aussitôt les messages envoyés et les outils consignés aux vestiaires, il pouvait remonter quatre à quatre les marches pour retourner en tribune.

Au bout de quelques heures de débats, nous nous sommes aperçus que nous n’étions pas seuls à publier sur Internet en direct de l’Assemblée. Un journaliste informait pour LeMonde.fr depuis la tribune presse au dessus de nous. Présents sur place ou suivant les débats via le flux vidéo, des journalistes proposaient donc eux aussi des compte-rendus. Alors que nous nous concentrions sur le déroulement des débats, eux s’intéressaient avant tout au contenu des prises de paroles. Leur travail venait donc parfaitement complémenter nos gazouillis : nous rapportions régulièrement sur l’équilibre des groupes présents, sur la répartition des votes, sur le contenu des échanges de fond ou de forme formulés hors micro, sur les discussions entre le gouvernement et différents députés lors des suspensions de séance, ou même sur des évènements plus anectodiques (lapsus, blagues ou rires) permettant de partager l’ambiance de l’hémicycle. On retrouve ainsi pèle-mèle :

• le discours du ministre commençant devant une majorité de députés… de l’opposition, l’équilibre des forces politiques se retrouvant par la suite pour les débats sur le fond du texte ;
• le public se retrouvant par moments plus nombreux en tribune que les députés en contrebas ;
• les bancs qui se remplissent pour le vote en « scrutin public » ;
• le soutien apporté par des députés de la majorité aux amendements et votes de l’opposition sur les articles relatifs à Internet ;
• le passage momentané de certains députés pour les débats sur des sujets spécifiques dont ils sont spécialistes comme Etienne Pinte avec les sans-papiers ;
• le consensus trouvé parfois par l’ensemble des députés pour des votes à l’unanimité ;
• les réunions informelles entre le ministre, le rapporteur et des députés de tous les groupes pendant les supensions ou après les séances, entraînant parfois des résultats concrets ;
• les échanges hors-micro formulés d’un bout à l’autre de l’hémicycle entre les députés, parfois suite à des lapsus ou des blagues provoquant l’hilarité générale ;
• les accélérations menées en fin de débat par la présidente Vautrin en l’absence de députés censés défendre leurs amendements ;
• les légers écarts au règlement qui ont interpellé certains députés sans les formaliser plus avant ;
• ou encore les députés se servant de leur nouvelle connexion Internet pour consulter NosDéputés.fr depuis leur fauteuil de l’hémicycle ! ;-)
• …

Le rapporteur de la LOPPSI, Eric Ciotti
par une spectatrice Nath

Mais cette complémentarité n’a duré qu’un temps : pour des raisons d’organisation et de budget, aucun journaliste accrédité n’a pu assister à l’intégralité des 25h30 de débats, du mardi après-midi au jeudi passé minuit. Equipés d’ordinateurs en tribune presse, notre travail aurait certainement gagné en qualité. Dommage donc que l’Assemblée nationale n’ait pas ouvert ses portes à notre partenariat avec un journal en ligne alors que son règlement l’autorisait. La coproduction citoyens/journalistes semble bien être l’une des seules façons de couvrir exhaustivement des débats parlementaires aussi riches.

Il existe pourtant une vraie demande citoyenne de mieux connaître le fonctionnement de l’Assemblée : toute la semaine, nous avons croisé dans les tribunes de nombreux citoyens venus assister aux discussions. Munis de papier et de crayons, beaucoup ont pris des notes, d’autres réalisaient des croquis que nous avons diffusés, et certains ont bien voulu nous faire part de leurs impressions au travers de petites interviews vidéo.

Autre exemple de l’intérêt citoyen pour les débats, les réactions suscitées par nos comptes-rendus sur Twitter : beaucoup s’étonnaient de ne compter que peu de députés, tout particulièrement lors de la discussion générale. Nous avons choisi d’expliquer que les débats se déroulent en plusieurs étapes : certaines ne donnant lieu à aucun vote, il est compréhensible que les députés choisissent de se consacrer à d’autres tâches législatives ou de contrôle parlementaire. De même, quelque soit le nombre de députés en hémicycle, nos lecteurs ont pu remarquer que l’équilibre politique gauche-droite reflétait généralement celui de la chambre. En relatant ces différentes phases du processus législatif, notamment en introduction de nos pages de compte-rendus, nous espérons faire mieux comprendre certains aspects du fonctionnement parlementaire, et ce malgré les barrières qui nous sont mises par les services de l’Assemblée.

Vous pouvez donc retrouver nos « twitt-rendus de séance » agrémentés de croquis, vidéos et explications sur les enjeux pour chaque journée de débats :

Vous pouvez retrouver et commenter par ailleurs l’ensemble des débats du dossier LOPPSI sur NosDéputés.fr avec des statistiques sur la participation et les temps de parole, et les revoir en vidéo sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte débattu et les amendements adoptés et rejetés sont également consultables sur NosDéputés.fr.

Une fois l’ensemble du texte discuté et amendé, l’étape finale est le vote solennel, qui se déroule généralement le mardi suivant, après la séance télévisée de questions au gouvernement à laquelle quasiment tous les députés assistent.
Pendant qu’un représentant de chaque groupe prononce en quelques minutes des explications de vote, les bancs, qui se sont vidés à 16h à la suspension de séance, se remplissent à nouveau pour un vote électronique. Les députés achèvent ainsi leur première lecture du projet de loi et entérinent avec ce vote l’ensemble du texte, tel que modifié par les amendements adoptés en séance. Cette nouvelle version sera ensuite renvoyée au Sénat, probablement courant avril. Elle y suivra le même processus législatif après un premier passage en commission.

Séance de l’après-midi

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15:48:36 — Vote solennel de la #LOPPSI dans une petite demie-heure après les questions au gouvernement : http://bit.ly/TKhJ1
16:26:59 — Début des explications de vote sur la #LOPPSI dans un hémicycle clairsemé
16:34:32 — Scrutin solennel de la #LOPPSI annoncé : les bancs vont se remplir pendant les explications de vote de l’opposition
16:42:10 — La #LOPPSI adoptée par l’Assemblée avec 312 voix contre 214 et 3 abstentions
16:47:55 — La suite de la #LOPPSI au Sénat dans quelques semaines. Retrouvez le texte et les amdmts adoptés : http://bit.ly/cgE4xP
17:30:53 — Détails du vote de la #LOPPSI http://bit.ly/cA14QG Votes de groupe pour GDR et SRC, 2 abstentions à l’UMP, une au NC

Jeudi, nous sommes réellement rentrés dans le vif du sujet avec la lecture des articles et la défense des amendements visant à modifier le texte.
C’est durant cette étape que les députés abordent le fond du sujet, débattent et votent un à un les différents points du texte, généralement à main levée. Les groupes s’assurent alors de préserver l’équilibre politique de la chambre. On peut comprendre qu’une minorité de députés spécialistes ou intéressés participent alors seuls au débat. Lorsqu’un sujet spécifique du projet de loi est discuté, on observe ainsi régulièrement des députés spécialistes de ce thème rejoindre pendant plusieurs heures l’éhmicycle pour y défendre leurs amendements et rechercher un consensus entre les bancs, donnant parfois lieu à des votes à l’unanimité.

Séance du matin

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08:58:59 — Les derniers sous-amendements à la #LOPPSI sont en ligne: http://bit.ly/aUD0Rc
09:26:28 — La sonnerie retentit dans l’Assemblée Nationale. La séance débutera dans 7 min avec l’examen de l’amdt 255 http://bit.ly/9XTF0D #LOPPSI
09:51:53 — Vote sur l’amendement 255 http://bit.ly/9XTF0D de la #LOPPSI : 2 UMP et gpe PS pour / gpe UMP contre
09:52:36 — @DeputeTardy qui est le 2nd UMP qui a voté pour votre amendement 255 ? Gorges ? #LOPPSI
09:53:48 — Forces en présence : 12 #UMP ; 3 #PS ; 1 #GDR #LOPPSI
09:55:06 — Amendement 241 http://bit.ly/ckMsmB : adopté. UMP pour sauf @DeputeTardy (abstention) PS et GDR contre #LOPPSI
10:10:06 — @LaureDLR (UMP) s’excuse de son retard auprès de @DeputeTardy , M. Billard (GDR) et P. Bloche (PS) #LOPPSI
10:11:48 — Ont voté pour l’amdt 34 de M. Billard http://bit.ly/aP9bmz : Benisti, @LaureDLR, @deputetardy et l’opposition. Rejeté à 13 contre 7 #LOPPSI
10:12:22 — @DeputeTardy vote avec l’opposition sur cet article 2. @LaureDLR une fois sur deux #LOPPSI
10:33:38 — @DeputeTardy C’était Vandewalle pour l’amdt 255 (C’est plus facile maintenant que nous sommes en tribune C) #LOPPSI
10:34:50 — @ECiotti : « Loin de nous l’idée de stigmatiser Internet ». @DeputeTardy, ironique : « Ben, non, évidemment, c’est bien connu » #LOPPSI
10:35:52 — Votes sur les amdts de l’article 3 http://bit.ly/9a23q6 15 contre / 7 pour #LOPPSI
10:36:51 — @DeputeTardy continue de voter avec l’opposition sur l’article 3. @LaureDLR reste en coulisses http://bit.ly/9a23q6 #LOPPSI
10:45:12 — Arrivée de J.C Lagarde pour le groupe NC, s’abstient sur les votes de l’article 3 et ses amendements http://bit.ly/9a23q6 #LOPPSI
10:46:35 — « Rien ne justifie qu’on cherche à préserver la liberté de l’Internet » C. Brunel, inscrite sur l’article 4 de la #LOPPSI http://bit.ly/bjognI
10:48:50 — @EricFreyss en tribunes officielles pour les débats sur l’article 4, déjà largement débattu sur son blog http://bit.ly/am0dBt #LOPPSI
10:49:31 — C. Brunel (UMP) à l’écoute de J.J. Urvoas (PS) sur l’article 4, semble hésitante et en discute ensuite avec ses collègues #LOPPSI
10:56:11 — Hortefeux content de retrouver sur les bancs du gouvernement son collègue en charge des relations avec le parlement, H. de Raincourt #LOPPSI
10:58:57 — C. Brunel surprise d’entendre parler de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin. Elles n’est pas la seule sur les bancs UMP #LOPPSI
10:59:52 — C. Brunel (UMP) d’accord avec M. Billard (GDR) pour augmenter le nombre de fonctionnaires spécialisés dans la lutte contre la pédoporno #LOPPSI

11:08:18 — Nath, une spectatrice, réalise des croquis en séance. Voici Tony Dreyfus, un vice président PS http://twitpic.com/12k81k #LOPPSI
11:17:49 — M. Valls sur l’intervention du président Dreyfus (PS) : « M. le Président, n’intevenez pas dans le débat. Présidez la séance ! » #LOPPSI
11:20:43 — Après nous avoir annoncé sortir et revenir bientôt, M. Valls va discuter avec Brice Hortefeux en coulisses #LOPPSI
11:21:54 — Forces en présence sur l’article 4 de la #LOPPSI http://bit.ly/bjognI : 17 #UMP 1 #NC 7 #PS 1 #GDR
11:37:10 — C. Brunel quitte l’hémicycle après le retrait de son amendement 8 http://bit.ly/9N88VI #LOPPSI
11:37:59 — Forces en présence : 16 UMP ; 1 NC ; 8 PS ; 1 GDR #LOPPSI
11:41:13 — P. Verchère (UMP), @DeputeTardy (UMP), JC. Lagarde (NC) et l’opposition votent pour l’amdt 256 http://bit.ly/bkIq6A Il est rejeté #LOPPSI
11:44:14 — @JeanDionis le croquis de @ECiotti ca sera pour cet après midi ! #LOPPSI Stay tuned!
11:52:51 — 2 discussions pendant la suspension Hortefeux-Goujon-Dalloz-Benisti et Tardy-Ciotti-Courtial #LOPPSI
11:54:21 — Amendement 257 de la #LOPPSI rejeté par 15 voix contre 10 (dont 7 de l’opposition)
12:06:29 — J. Valax (PS) va discuter avec P. Folliot (NC). M. Billard (GDR) va parler avec P. Bloche (PS). #LOPPSI
12:08:21 — Forces en présence : 18 UMP ; 2 NC ; 5 PS ; 1 GDR. Le NC et @DeputeTardy s’abstiennent maintenant sur les amdmts de l’article 4 #LOPPSI
12:09:19 — Sur l’article 4 http://bit.ly/bjognI le NC s’abstient. @DeputeTardy vote contre avec l’opposition. Le reste de l’UMP est pour. #LOPPSI
12:19:02 — Hilarité générale sur le lapsus de P. Verchère et « sa Cécile » (Dumoulin) . M. Valls fait des signes de coeur à Verchère #LOPPSI
12:20:10 — Articles 5 http://bit.ly/dhdnDd et 6 http://bit.ly/bnUs7N de la #LOPPSI votés à l’unanimité des exprimés
12:23:53 — Forces en présence : 0 GDR ; 6 PS ; 2 NC ; 17 UMP. L’opposition s’abstient sur les votes suivants #LOPPSI
12:51:45 — Alliance NC PS sur l’amdt 14 http://bit.ly/bX3Y05 rejeté à 12 voix contre 9. Il aurait pu être sous amendé… #LOPPSI
12:53:04 — L’amdt 157 http://bit.ly/dACquD adopté à l’unanimité #LOPPSI
12:53:10 — Forces en présence 6 PS 1 NC 13 UMP #LOPPSI
12:54:49 — Séance levée. Reprise à 15h. Batho, Pupponi et Valls (PS) vont parler avec Ciotti et Hortefeux #LOPPSI

Séance de l’après-midi

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Voir la vidéo de la séance en ligne sur le site de l’Assemblée

14:55:24 — Reprise dans 5 minutes avec la suite de l’article 10 sur les fichiers http://bit.ly/ciVa2s #LOPPSI
15:20:27 — Forces en présence : 12 UMP ; 4 PS. Hortefeux est absent en ce début de séance #LOPPSI
15:22:37 — Les assistants du gouv. particulièrement attentifs lors des prises de parole de A. Marleix, le secrétaire d’état aux collectivités. #LOPPSI
15:24:20 — L’équilibre politique de l’hémicycle est maintenu. A chaque entrée d’un membre de l’opposition, un député de la majo arrive #LOPPSI (12UMP, 5PS, 1GDR)
15:50:00 — Le rapporteur E. Ciotti est content : le PS est favorable aux fichiers croisés. Il l’est moins à l’écoute de leurs arguments… #LOPPSI

15:53:30 — Nath fait des croquis des séances depuis les tribunes du public. Voici un député assistant aux débats #LOPPSI http://twitpic.com/12lcuw
15:53:59 — Forces en présence : 22 UMP ; 5 PS ; 1 GDR #LOPPSI
16:05:15 — Arrivée de J.F. Copé président du groupe #UMP qui demande la parole pour intervenir sur le débat vidéo-surveillance/protection #LOPPSI
16:07:10 — Echanges UMP-PC: « La vidéoprotection, c’est culturel! » « Ma culture c’est de considérer tt le monde innocent » « Mais responsable! » #LOPPSI
16:13:05 — F. Pupponi (PS) : « Nous sommes tous favorables à la vidéo-surveillance ». Exclamations positives sur les bancs de l’UMP #LOPPSI
16:15:39 — F. Pupponi (PS) « Sur la sécurité, vous êtes comme nous en 2002″. Copé (UMP) interpelle : « JM Ayrault va adorer !! » #LOPPSI
16:20:50 — P. Braouezec (GDR) et S. Mazetier (PS) contestent les chiffres du rapporteur Ciotti sur l’efficacité de la vidéo-surveillance #LOPPSI
16:34:02 — Sur l’article 17A http://bit.ly/8YeDQD Copé emploie 2 fois « vidéosurveillance » et non protection. Son discours terminé, il repart #LOPPSI
16:35:13 — Les débats sur cet article 17A ressemblent plus à une discussion générale « vidéosurveillance » qu’à la défense des amendements #LOPPSI
16:40:53 — Certains UMP approuvent les arguments de Braouezec sur les risques de quadrillage total des caméras de surveillance #LOPPSI
16:41:29 — Hortefeux de retour, prend des nouvelles auprès du rapporteur et du secrétaire d’état. #LOPPSI
16:59:05 — P. Goujon (UMP) interpelle le ministre « qui m’écoute attentivement ainsi que le rapporteur » alors que ceux-ci discutent #LOPPSI
17:00:05 — A propos de la politique PS de sécurité en région Ile de France, C. Bodin (UMP) : « L’arrivée des verts a tout cassé » #LOPPSI
17:09:43 — Après le rejet de son amdt 24 par l’UMP (-2voix), Vanneste « Je suis habitué, de tte facon le groupe à tjrs raison! » et quitte l’hémicycle #LOPPSI
17:13:13 — Les PS Batho et Pupponi proposent des sous-amdts au ministre à l’amdt 111 http://bit.ly/9q04gP Mazetier l’annonce. Adopté à l’unanimité #LOPPSI
17:26:30 — Hortefeux avant de prendre la parole sur la #CNIL prend 20 sec pour parler avec ses collaborateurs: des divergences semblent exister #LOPPSI
17:28:06 — Indécision sur la #CNIL confirmée dans la prise de parole du ministre. L’amdt la favorisant face a la CNVP est rejeté malgré tout #LOPPSI
17:29:11 — Suite aux indécisions #CNIL vs Conseil National de la Vidéo Protection : Valls (PS) va parler au ministre #LOPPSI
18:10:08 — Forces en présence : 1 GDR ; 4 PS ; 13 UMP #LOPPSI
18:27:53 — le PS « Que se passe-t-il si le voyageur refuse de passer par le scanner corporel ? » Réponse des bancs UMP: « Il ne prend pas l’avion ! » #LOPPSI
18:29:11 — Le ministre confirme : si pas de consentement pour le scanner corporel, pas d’avion. Rires de JA. Benisti (UMP) #LOPPSI
18:42:34 — S Mazetier et F. Pupponi du #PS seuls députés de l’opposition face à 12 #UMP #LOPPSI
18:44:49 — J.Y. Le Bouillonnec (PS) arrive pour l’article 21 sur l’intelligence économique http://bit.ly/9ddtoX #loppsi
18:53:52 — La réponse de JY Le Bouillonnec (PS) sur l’usage de « ordre public » et ses incidences pénales font rougir les assistants du ministre #LOPPSI
18:55:44 — JC Lagarde (NC) est à l’heure pour la défense de ses amendements sur l’article 24 bis http://bit.ly/bZiUgt #LOPPSI

18:58:36 — Nath présente en séance, fait des croquis des débats #LOPPSI Elle vous présente le rapporteur Eric Ciotti @ECiotti http://twitpic.com/12mbah
19:26:53 — 4 députés UMP s’interrogent sur les propos de Le Bouillonnec demandant des exemples concrets d’usage du couvre-feu pour les mineurs #LOPPSI
19:28:54 — Un UMP à une PS : « C’est faux! » X2 « Quoi donc? Les policiers ne raccompagnent pas les mineurs? » « Ah si ça c’est vrai » #LOPPSI
19:38:25 — L’amendement 173 http://bit.ly/9Z8LYn de JC Lagarde (NC) est adopté à l’unanimité. La ponctualité paye ! #LOPPSI
19:41:52 — C. Vautrin (vice-prés UMP) va discuter feuille jaune avec la présidence et S. Mazetier (PS). A quelle heure finit-on ce soir svp ? #LOPPSI
19:44:26 — Contrairement au règlement (art 100 alinéas 3 et 7), le rapporteur reprend l’amdt 287 de E. Courtial UMP dont il n’est pas signataire… #LOPPSI
19:54:19 — Riches débats autour de l’amendement @greenpeacefr http://bit.ly/9WBFSl #LOPPSI
19:55:01 — #LOPPSI Forces en présence en fin de séance: 9 #UMP 1 #NC et 5 #PS
20:11:24 — Ambiance clivée autour de l’article Rentabiliweb http://bit.ly/cqm0ZA il est interdit de distribuer de l’argent sur la voie publique #LOPPSI
20:12:57 — L’amendement 262 http://bit.ly/d9GUtf de D. Batho (PS) est adopté à l’unanimité. C. Vautrin (UMP) « On ne dit pas merci ? » #LOPPSI
20:13:44 — Fin de séance. Il reste 3 pages de feuille jaune sur 11. On finira sans doute ce soir ! #LOPPSI

Pause dîner

20:15:26 — Retour de citoyens venus assister aux débats. Le point vue de Vincent http://bit.ly/cMlf0O #LOPPSI

Des citoyens racontent leur séance en hémicyle Episode 1

21:26:05 — Comme chaque soir, des citoyens viennent assister aux débats. Ludo parle de ses impressions : http://bit.ly/apqWnu #LOPPSI

Des citoyens racontent leur séance en hémicyle Episode 2

21:27:20 — On nous confirme que la vice-présidente C. Vautrin (UMP) veut finir ce soir. #LOPPSI

Séance du soir

Lire le compte-rendu de séance sur NosDéputés.fr
Voir la vidéo de la séance en ligne sur le site de l’Assemblée

21:37:40 — Forces en présence : 3 PS et 5 UMP. Il fait froid effectivement… #LOPPSI
21:39:44 — La présidente de séance (C. Vautrin) accélère, profitant de l’absence de JC Lagarde (NC) G. Voisin (UMP) et R. Dosière (PS) #LOPPSI
21:41:11 — Le gouvernement et le rapporteur jouent le jeu en défendant à minima. 10 articles et 15 amendements sont examinés en 2 minutes. #LOPPSI
22:11:07 — E. Pinte (UMP) arrive pour défendre plus tard ses amendements à l’article 36B http://bit.ly/byXTka sur la visioconf en rétention #LOPPSI
22:11:38 — #LOPPSI Forces en présence : 13 #UMP 4 #PS
22:13:00 — Consensus entre députés de gauche et droite contre le gouvernement sur l’extension de la police d’agglomération à toute l’Ile-de-France #LOPPSI
22:14:53 — #LOPPSI J.A. Benisti va discuter avec @ECiotti sur le banc des rapporteurs. Le ministre et ses assistants se joignent à la discussion
22:21:20 — Le parisien Goujon (UMP) et le versaillais Pinte (UMP) protègent le rôle de leurs villes et emportent le match avec le ministre #LOPPSI
22:47:41 — JA. Benisti approuve la proposition de Lagarde de supprimer le prérequis en effectifs pour donner l’APJ aux directeurs des polices municipales #LOPPSI
22:48:56 — Forces en présence : 12 UMP ; 1 NC ; 3 PS ; 1GDR #LOPPSI

22:52:52 — La connexion à Internet en hémicycle pour les députés marche. Nath a croqué l’un des utilisateurs : http://twitpic.com/12nkjf #LOPPSI
23:37:44 — Hortefeux hésite sur la réintroduction d’un rapport avant de se prononcer défavorablement sur les amdts 277 et 104 http://bit.ly/cnpMSo #LOPPSI
00:00:00 — Hortefeux oublie son intervention. Il discutait avec JY Le Bouillonnec de l’article 35b encadrant la vente de biens saisis #LOPPSI
00:22:07 — @ECiotti corrige la grammaire du projet de loi #LOPPSI avec son amendement 229 http://bit.ly/c4bl7s
00:22:55 — #LOPPSI Forces en présence pour la dernière ligne droite: 11 #UMP 1 #NC 4 #PS et 1 #GDR
00:25:55 — Sourires sur les bancs UMP à l’annonce de S. Mazetier (PS) sur les économies possibles en adoptant ses amdmts sur la rétention #LOPPSI
00:32:13 — A l’argument de cavalier législatif sur la fraude aux organismes sociaux, D. Tian (UMP) fait signe qu’il en assume le risque #LOPPSI
00:34:19 — Dernière défense d’amendement du PS. Le groupe SRC n’aura pas consommé tout son temps programmé contrairement à ce qu’il avait annoncé #LOPPSI
00:40:33 — Ca sent la fin, le ministre a rendu ses crayons, il n’est plus très attentif. #LOPPSI
00:46:54 — Retrouvé dans nos notes, il y a 30 min : Lagarde à propos de Batho : « Elle est déjà décidée à déférer » au Conseil Constitutionnel la #LOPPSI
00:47:52 — Fin de discussion #LOPPSI après 25h30 de débats pour 30h50 de temps programmé : pas d’obstruction ni de passage en force
00:48:34 — Après plus de 24h en tribunes, nous sommes bien fatigués. Merci à Jérémie, Paul, aux députés et particulièrement au personnel de l’Assemblée #LOPPSI
00:49:09 — Merci à tous pour avoir suivi la #LOPPSI en direct avec nous, @APiquard, @AudeBaron et @LePost A la prochaine !
00:52:29 — Pour conclure une dernière vidéo de citoyen en séance http://bit.ly/anZwpk en espérant vous voir en séance bientôt ! #LOPPSI

Des citoyens racontent leur séance en hémicyle Episode 3

Commencée mardi soir, la discussion générale s’est poursuivie une bonne partie du mercredi.
Longue de plus de 5h pour la LOPPSI, cette phase consiste en une succession de présentations individuelles à la tribune de positions générales sur le projet de loi. Sans véritable enjeu politique ni attachement au fond du texte, on peut comprendre que cette étape n’accueille pas une majorité de députés sur les bancs, tandis que d’autres préfèrent se consacrer à d’autres tâches législatives, missions ou exercices de contrôle parlementaire.

Séance de l’après-midi

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15:57:38 — En route pour l’Assemblée et 1 heure 40 de discussion générale sur la #LOPPSI
16:46:08 — Après les questions au gouvernement, D. Bousquet (PS) préside ce début de débat devant 11 députés : 5 UMP / 6 PS #LOPPSI
16:52:32 — Decool (UMP) présente une alternative via la CNIL à la Commission Nationale pour la Vidéo Protection http://bit.ly/cxbfgB #LOPPSI
16:53:08 — P. Lasbordes (UMP) applaudi uniquement sur les bancs de l’opposition #LOPPSI
16:56:57 — Arrrivées et départs des députés en fonction de la programmation de leur discours sur la feuille jaune http://bit.ly/deoCKn #LOPPSI
17:23:00 — C. Caresche (PS) débute en hémicycle l’écriture de son discours. Il le lira en tribune dans une heure environ. #LOPPSI
17:24:53 — Vifs échanges entre Valax (PS) au micro, et Wojciechowski (UMP) sur le filtrage. Ils se réconcilient sur la police de proximité #LOPPSI
17:24:55 — Equilibre en vue entre public et députés. Les groupes de visiteurs, nombreux en tribune, sont sur le départ. #LOPPSI
17:28:19 — Pendant le discours de D. Goldberg (PS), vifs débats sur les bancs UMP entre C. Vanneste et C. Vautrin avant de monter à la tribune. #LOPPSI
17:41:56 — J. Myard (#UMP), C. Goasguen (UMP) et M. Valls (#PS) semblent sur la même ligne que C. Vanneste (UMP) sur la #LOPPSI
17:42:23 — C. Vanneste (#UMP) sur son discours : « C’était un peu gauchisant tout de même ! » #LOPPSI
17:43:52 — B. Le Roux (#PS) prédit que le temps programmé ne permettra pas la discussion de tout le texte #LOPPSI
18:05:19 — J. Myard (#UMP) interpelle C. Paul (#PS) sur la neutralité du net : « Ouvrez les yeux !! » #LOPPSI
18:06:13 — Comme toutes les 15 min, le sténo se fait remplacer et part compiler ses notes pendant 1h30 pour produire le compte-rendu de séance #LOPPSI
18:26:46 — J.F. Poisson annonce une défense en sous-marin de son amdmt « cavalier » http://bit.ly/bTe1Q9. J. Myard préfère le qualifier d’hippocampe #loppsi
18:27:40 — Pléthores d’attaques de J.Myard (UMP) en direction de l’opposition « gauchiste » #LOPPSI
18:32:28 — @eciotti se fait briefer par les assistants du ministre #LOPPSI
18:32:33 — Conciliabule entre Hortefeux et @eciotti suite aux propos de Baroin qui s’exprimait contre l’intervention du juge sur le filtrage #LOPPSI
18:41:22 — J.F. Poisson et B. Hortefeux soulignent que C. Caresche n’est pas applaudi par ses collègues « On n’est pas au spectacle » répond-il #LOPPSI
18:48:48 — Pau-Laugevin(PS): les dispositions sur les – de 13 ans limitées aux ados difficiles? Vanneste lui répond « Non, c’est pour tous! » #LOPPSI
18:51:38 — Il ne reste que le discours du ministre (et un du rapporteur ?) et on rentrera dans le vif des débats ! #LOPPSI
19:08:55 — @deputetardy arrive en séance, plaisante avec J. Myard (UMP) et se branche à Internet. Pour twitter sur la #LOPPSI ?
19:12:07 — Forces en présence : 25 #UMP , 11 #PS , 1 #NC #LOPPSI
19:24:21 — Hortefeux apporte un soutien discret à l’idée de Baroin de ne plus passer par un juge. L’amendement du @deputetardy tiendra-t-il ? #LOPPSI
19:46:14 — Se tournant vers l’opposition, Hortefeux sourit aux arguments de JC Lagarde #NC sur l’application de l’article 40 http://bit.ly/aC4KT0 #LOPPSI
19:47:04 — Début de la discussion des amendements : 27 #UMP ; 9 #PS ; 2 #NC ; 1 #GDR #LOPPSI

Pause dîner

20:24:28 — Valls et Mazetier vont discuter avec Hortefeux et @ECiotti à la fin de la séance #LOPPSI
20:25:02 — Hortefeux évoquait ds son discours sa discussion d’hier avec @claudebartelone sur la situation en Seine-St-Denis http://bit.ly/9sw4cT #LOPPSI
20:25:27 — Reprise des débats à 21h30 #LOPPSI

Séance du soir

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21:43:28 — Les discussions sur l’article 1, validant le rapport annexe, débutent : http://bit.ly/aJWA5f #LOPPSI
21:52:20 — Forces en présence : 25 #UMP ; 1 #NC ; 11 #PS ; 2 #GDR ; 5 ordis connectés à Internet #LOPPSI
21:54:53 — C. Brunel va interroger un assistant du gouvernement. Pour lui parler de son amendement http://bit.ly/9N88VI ? #LOPPSI
22:16:57 — G. Voisin (UMP) répond à J.P. Brard (GDR) qui annonce avoir visité un centre de rétention « Ils auraient du le garder! » #loppsi
22:18:52 — Vote sur l’amendement 31 http://bit.ly/aThmh5 du groupe GDR à la #LOPPSI Abstention des membres du PS
22:47:15 — JA Benisti (UMP) d’accord avec JY Lebouillonec (PS) sur les logements sociaux en Val de Marne mais le président lui refuse la parole #LOPPSI
22:50:42 — Amendement 162 http://bit.ly/cWbViu adopté à l’unanimité. Réaction du PS « Ce n’est pas ça qui va changer la condition des policiers » #LOPPSI
22:52:07 — Forces en présence : 29 #UMP ; 10 #PS ; 3 #NC ; 2 #GDR #LOPPSI
23:12:47 — M. Valls (PS) et JC Lagarde (NC) s’amusent des hors-sujets de JC Brard (PC) #LOPPSI
23:50:20 — P. Calmejane consulte NosDeputes.fr depuis l’hémicycle #LOPPSI
23:51:30 — JA. Benisti (UMP) interpelle M. Billard (GDR) sur la garde à vue « Vous vous trompez de texte » #LOPPSI
23:54:18 — Sur l’amendement de Billard reprenant les dispositions de Hunault (NC) et après défense de Lebranchu (PS) : abstention NC et qqs PS #LOPPSI
00:19:26 — @lauredlr C’est à cause de notre évaluation du programme que vous avez raté votre intervention sur l’article 2 http://bit.ly/bucR5A ? #LOPPSI
00:26:03 — Seuls les UMP J. Myard et C. Brunel, très remontés, votent pour l’amendement 244 http://bit.ly/bHVu4I #LOPPSI
00:36:44 — Désolés pour les mauvaises infos. Les débats débutent demain à 9h30. La séance se termine à 1h30. #LOPPSI
00:37:56 — C. Brunel : « Sur Internet, il y a beaucoup de pire » (sic) #LOPPSI
00:40:18 — Alain Marleix, secrétaire d’État aux collectivités, seul du gouvernement pour défendre le filtrage des sites pédopornos… #LOPPSI
00:51:54 — Amendement 32 de suppression http://bit.ly/cRJlzP : 1GDR et 3 PS pour ; @deputetardy s’abstient ; 12 UMP contre #LOPPSI
00:52:56 — Ah ben finalement ni 0h30, ni 1h30, mais 0h45 … A demain 9h30 !! #LOPPSI

Durant le discours introductif du ministre, un hémicycle aux bancs clairsemés accueillait essentiellement les députés concernés par le projet de loi.
Après ce discours et avant que la discussion générale ne commence, l’opposition a défendu ses deux motions visant à rejeter l’ensemble du texte. Dites de « renvoi en commission » et de « rejet » complet du texte, ces motions ont donné lieu à un vote par « scrutin public » : le président a annoncé le vote dans l’enceinte de l’Assemblée 5 minutes auparavant, afin que les députés travaillant par ailleurs dans leurs bureaux puissent rejoindre l’hémicycle et s’asseoir à leur place exacte pour participer à un vote électronique enregistré, assurant généralement l’équilibre politique de l’Assemblée.

Séance de l’après-midi

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15:30:15 — Ca parle déjà de #LOPPSI dans les questions au gouvernement : http://bit.ly/TKhJ1 Début du projet de loi vers 17H…
16:51:56 — Suivre en direct de l’Assemblée la #LOPPSI ? C’est pas gagné… http://bit.ly/dCiUhs
17:23:27 — @LePost et @RegardsCitoyens sur #LOPPSI : Quand l’Assemblée ferme la porte aux « blogueurs »… http://bit.ly/be8AtX
17:38:14 — Le rapport de la cour des comptes : hémicycle clairsemé #LOPPSI
17:38:25 — Interruption de séance : le rapport de la Cour des Comptes est rendu, l’examen de #LOPPSI commence
17:39:40 — Pdt le discours de Carrez, Delphine Batho prépare ses interventions de discussion générale. #LOPPSI
17:40:33 — La #LOPPSI débute sur un rappel au règlement, un classique !
17:46:35 — Hortefeux débute son discours devant 3 UMP dont son fidèle Edouard Courtial et 8 députés de gauche #LOPPSI
17:48:39 — Quelques députés de droite supplémentaires dont Tibéri. Forces en présence : 5 droites / 8 gauches #LOPPSI
18:05:33 — Oups oublié les deux rapporteurs de droite dans dernier décompte : Eric Ciotti et Marc Joulaud (suppléant de Fillon) #LOPPSI
18:06:29 — Le ministre dévie de son discours en fonction des interpellations des députés Mazetier, Le Roux ou Valls #LOPPSI
18:07:12 — La majorité est majoritaire depuis 15 min : 17 députés de droite / 10 de gauche #LOPPSI
18:29:56 — Vaillant semble approuver la fermeture des débits de boissons alcoolisées ? #LOPPSI
18:32:10 — Hortefeux sur les enfants de – de 13 ans http://bit.ly/bZiUgt remonte les bancs de gauche #LOPPSI
18:32:45 — Au départ d’Hortefeux, la majorité perd 5 députés #LOPPSI
18:33:49 — 5 min après le début du discours de Ciotti, c’est la gauche qui subit une hémorragie : moins 5 députés #LOPPSI
18:34:18 — Forces en présence : 8 députés de gauche / 13 de droite #LOPPSI
18:35:02 — M. Valls (PS) et JC. Lagarde (NC) rigolent sur une hypothétique #LOPPSI 3
18:56:54 — Difficile d’être rapporteur pour avis, seul un député semble écouter Marc Joulaud. Même Hortefeux lit un document #LOPPSI
18:57:21 — S. Mazetier fait résoner son téléphone et sort précipitamment… #LOPPSI
18:59:33 — Noël Mamère arrive 15 min avant sa défense de renvoi en commission et monte à la présidence. Pour vérifier son planning ? #LOPPSI
19:00:02 — Forces en présence : 12 députés de droite, 8 de gauche #LOPPSI
19:23:20 — S. Mazetier sur la réaction de la majorité après l’intervention de Ciotti : « Et bien, quel enthousiasme !! » #LOPPSI
19:24:11 — A 5min du scrutin public, les bancs se remplissent : 38 majorité / 15 opposition #LOPPSI
19:25:28 — Scrutin annoncé dans tout le palais par une sonnerie. Les députés se lèvent et rejoignent leur place… #LOPPSI
19:40:49 — Sur la motion de rejet du PS, des députés NC s’abstiennent #LOPPSI
19:41:20 — Quelques secondes après l’annonce des résultats, l’hémicycle passe de 70 députés à 26. #LOPPSI
19:41:59 — N. Mamère s’exprime devant 18 députés de la majorité et 8 de l’opposition #LOPPSI

Pause dîner

19:56:58 — A. Robinet s’attarde en hemicycle. Un article sur l’ascension du jeune ministre B. Apparu le laisse rêveur… #loppsi
20:21:02 — @authueil Oui : nous sommes dans les tribunes du public et dévalons les escaliers pour nous connecter toutes les 10 minutes #loppsi
21:19:11 — En route pour au moins 4 heures de discussion générale ! #LOPPSI

Séance du soir

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21:55:34 — #LOPPSI Pas drôle de commencer la discussion générale: J.C. Lagarde parle devant 9 députés et 8 assistants…
21:56:21 — T. Mariani entre en hémicycle, hésite en découvrant les 4h de DG programmées sur la feuille jaune, puis ressort #loppsi
21:56:59 — Forces en présence: 3 PS, 3NC et 4 UMP #loppsi
22:14:19 — Pendant les discours attendus de Lagarde et Benisti, échanges cordiaux entre des députés PS et NC #LOPPSI
22:14:47 — Les députés sont maintenant plus nombreux que le public : 20 contre 17 #LOPPSI
22:56:36 — Présence minimale du groupe GDR ce soir : Braouezec arrive 5 min avant son discours et repart aussitôt #LOPPSI
23:02:51 — P. Folliot (NC) continue en se permettant d’émettre des avis personnels (mineurs de 13 ans et matchs de sport). Le premier de la soirée ! #LOPPSI
23:18:35 — A la fin du discours de Folliot, nouveaux échanges cordiaux entre JC Lagarde du NC et les PS Urvoas et Batho #LOPPSI
23:19:45 — Début du discours de A. Robinet : Valls s’écrie « Merci de nous réveiller ! » #LOPPSI
23:20:27 — L’opposition se réveille effectivement : les invectives fusent #LOPPSI
23:21:37 — Le calme revient avec M. Karamanli (PS) #LOPPSI
23:41:03 — Avant de partir, J.C. Lagarde (NC) va discuter d’une liasse d’amendements avec P.Goujon (UMP) #LOPPSI
23:42:12 — Déjà 30 minutes de retard sur le temps programmé dans la feuille jaune : la présidence est généreuse ! #LOPPSI
23:42:52 — Brice Hortefeux semble largement apprécier le discours élogieux de P. Goujon sur les résultats du gouvernement. #LOPPSI
00:06:05 — Quentin (UMP), favorable aux scanners corporels, le défend en se basant sur le rapport qu’il a écrit avec Karamanli (PS) #LOPPSI
00:06:48 — D’après les services de l’Assemblée, les débats #LOPPSI finiront à 1h ce soir.
00:09:31 — P. Bloche en hémicycle. Il n’est pas inscrit sur la feuille jaune. Vient-il remplacer au pied levé l’un de ses collègues ? #LOPPSI
00:11:17 — @DupontAignan : votre tour est passé sur la feuille jaune. Viendrez-vous vous exprimer ce soir sur la #LOPPSI ?
00:13:22 — @claudebartolone capte l’attention sur tous les bancs avec son retour d’expérience en Seine-Saint-Denis #LOPPSI
00:51:45 — S. Blisko (PS) tente l’œcuménisme en citant B. Carayon (UMP) sur l’intelligence économique #LOPPSI
00:52:28 — #LOPPSI Ca sent la fin, il ne reste que 13 députés : 6 UMP, 7 PS.
00:58:04 — @Nemotaku Il reste encore bcp d’orateurs pour la DG. On en a encore pour une bonne partie de l’après midi de demain #LOPPSI
01:12:41 — Conciliabule de fin de séance entre @claudebartolone @ECiotti @marclefur et Hortefeux #LOPPSI
01:13:04 — A demain 16h ! #LOPPSI

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Lors des débats depuis les tribunes
CC – Richard Ying

Comment donner envie aux citoyens de suivre les travaux parlementaires ? Comment recréer un lien entre l’activité parisienne des députés et leurs électeurs ? Voilà les questions que nous nous posons souvent à Regards Citoyens.

Nous pensons que des projets de lois aussi riches que la LOPPSI sont de bonnes occasions d’exercer cette pégagogie. Ce texte traite à la fois d’Internet, de scanners corporels, de vidéo-surveillance, de police municipale, d’espions, de la presse ou encore des entreprises spécialisée dans l’intelligence économique. Il suscite donc réticences et résistances, mais aussi enthousiasme voire fantasmes. Les débats seront certainement animés et donnent donc une bonne occasion pour innover dans le traitement de l’actualité parlementaire.

C’est pourquoi nous avons accepté de nous associer avec LePost.fr et proposer une plateforme innovante autour de ce texte.

Nous avons donc d’abord développé Simplifions la loi 2.0 pour le texte de loi de la LOPPSI : grâce à notre outil, les internautes peuvent lire en contexte et commenter le texte relié à ses amendements.

En parallèle de cette observation minutieuse mais distante du travail parlementaire, nous nous sommes dit qu’être présents en tribunes publiques apporterait une vraie plus-value. Le flux vidéo des débats de l’Assemblée permet de suivre les orateurs mais pas d’observer le reste des députés ni d’évaluer les enjeux de chaque vote : être présent physiquement est le seul moyen de voir si des députés sont remontés et s’ils viennent par intérêt pour les débats ou juste pour préserver les équilibres politiques. La meilleure couverture que nous pouvions apporter au LePost.fr aurait donc été de rapporter le déroulement des débats en direct depuis les tribunes, avec Twitter par exemple.

Malheureusement le rêglement relatif au comportement du public est très strict : seuls papiers et crayons sont autorisés, il nous était donc impossible de réaliser cela sans une accréditation presse. Rien de plus simple pour un journal en ligne comme LePost.fr, qui l’avait déjà fait avec un photographe amateur durant les débats HADOPI. Le Post a donc engagé les démarches avec le service presse de l’Assemblée la semaine dernière, avant de se voir finalement refuser cette accréditation quelques heures avant le début des débats. Le motif : « Nous ne souhaitons pas faire une jurisprudence ». Les services de l’Assemblée préfèrent donc que les tribunes presse restent vides, les journalistes parlementaires ayant depuis longtemps déserté ces tribunes, plutot que d’accueillir de nouvelles formes de couverture de l’actualité parlementaire qui associerait journalistes et citoyens.

Persuadés de l’importance de ce travail pédagogique, nous irons malgré tout assister aux débats, et nous trouverons des moyens de vous rapporter au maximum nos observations. Mais ce manque d’ouverture de l’Assemblée n’est pas à l’honneur de nos institutions.

La programmation des débats sur la LOPPSI est la suivante, les personnes curieuses peuvent suivre les débats en direct avec la vidéo sur le site de l’Assemblée :

* Les débats du soir peuvent se poursuivre parfois jusque 4 ou 5 heures du matin. Le calendrier prévisionnel permet cependant d’estimer que ceux de mardi et mercredi soir finiront probablement plus tôt, aux alentours de minuit. En revanche ceux du jeudi pourront s’étendre jusqu’à ce que le texte ait été discuté dans sa totalité, voire s’achever exceptionnellement le vendredi si nécessaire. Suivant la décision de la conférence des présidents, le vote final sur le texte pourra avoir lieu soit à la fin des débats, soit sous la forme d’un scrutin solennel à 16h le mardi suivant.

Liens utiles :

• Le texte de loi
• Les amendements
• La feuille jaune présentant le programme des discussions
• Le live-Twitter LOPPSI de RegardsCitoyens
• Explications sur LePost.fr

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22 Mars, Regards Citoyens, la NetScouade et Owni.fr ont décidé d’unir leurs forces plutôt que de dupliquer le travail en agissant chacun dans notre coin. Ensemble, nous voulons construire une base de données de tous les bureaux de vote, leurs coordonnées et l’historique de leurs votes. Cette base pourra ensuite être réutilisée par tout un chacun : les partis politiques, les chercheurs, les médias, les citoyens…

Et nous comptons bien inciter un maximum d’initiatives à voir le jour pour se saisir de ces données et en faire jaillir du sens, des visualisations et des outils interrogeables par tous. Nous espérons démontrer ainsi par la pratique que la libération des données publiques crée de la valeur et libère l’innovation. Malgré les moyens engagés par le collectif dans cet effort, il nous faut encore :

• Obtenir les adresses des bureaux de votes des préfectures récalcitrantes ;
• Structurer les documents envoyés par les préfectures ;
• Géocoder les adresses reçues (pas facile quand la préfecture nous indique que le bureau se trouve dans la “nouvelle salle de l’ex-presbytère“) ;
• Associer les adresses des bureaux à la base de données des résultats électoraux.

Parce qu’il est inadmissible que des acteurs privés et associatifs dépensent des centaines d’heures et des milliers d’euros pour mettre en forme des données publiques et les redistribuer à tous, nous lançons un appel à tous ceux qui veulent nous rejoindre : particuliers, associations, élus, entreprises, médias, …

Participer à ce projet, ce n’est pas simplement localiser des bureaux de votes. C’est faire prendre conscience à l’administration que les données dont elle dispose doivent être redistribuées dans un format standardisé, lisible à la fois par des humains et par des machines. Cela constituera un grand pas vers la libération des données publiques. Et sans doute un grand pas également en termes de journalisme innovant.

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La France traîne des pieds…

Aucun doute possible : pour ce qui est d’ouvrir ses données, la France est largement en retard par rapport à de nombreux pays. Pourtant si fière de son modèle démocratique, la France a longtemps traîné des pieds pour rejoindre le mouvement de l’OpenData. Le premier OpenDataCamp organisé à Paris en décembre dernier illustre bien que les choses peuvent changer.

Alors que les États-Unis et le Royaume-Uni ont énormément avancé au cours des deux dernières années en dévoilant leurs projets data.gov et data.gov.uk, la France et la plupart des pays d’Europe méditerranéenne restent très conservateurs en matière de données publiques. Rattraper le retard demandera un peu plus que du saupoudrage politique. Les institutions ont besoin d’un changement radical dans leur approche de production et de dissémination des données officielles. C’est pourquoi un engagement important de la part des citoyens est nécessaire, afin de mettre en évidence l’importance des attentes, mais également pour soutenir et conseiller les projets existants et en gestation.

Quelques projets très intéressants — et généralement peu connus — ont déjà ouvert la voie. Les Archives HAL recensent et proposent librement les publications scientifiques de la recherche, tandis que l’IREP donne accès aux données concernant la pollution. Mais ce ne sont que quelques fragments de l’immense quantité de données publiques existantes : dans leur grande majorité, les documents et bases de données officiels restent inaccessibles au grand public. Il peut même s’avérer très difficile pour un citoyen de demander l’accès à des documents spécifiques. Bien que la CADA ait été créée en 1978 pour documenter et faciliter les procédures de tels accès, les administrations restent souvent très réticentes à la dissémination ou la réutilisation de leurs données.

Pour des raisons historiques, il est particulièrement difficile pour les autorités françaises de changer leur approche sur la diffusion des données. Pendant très longtemps, la plupart des données proposées l’étaient essentiellement par les Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Bien que traitant de données publiques, ces organismes ont pour premier objectif de faire fructifier commercialement les données dont ils disposent. D’autres établissements publics dits « à caractère Administratif » disposent par ailleurs de masses de données dont l’accès reste difficile. Cela inclut par exemple Météo-France ou l’IGN dont les données météorologiques et géographiques pourraient pourtant constituer de fantastiques bases de travail. Ces établissements ayant également une ambition commerciale, accéder librement et gratuitement à ces données peut s’avérer un véritable challenge pour des citoyens. Leur réutilisation par la société civile pourrait pourtant renforcer l’engagement citoyen, les services publics ou la démocratie mais également être un formidable accélérateur d’innovations.

L’ex-Direction des Journaux Officiels (DJO), responsable de toutes les informations législatives, exécutives et juridiques officielles, et aujourd’hui remplacée par la DILA, est un autre bon exemple de cette situation. L’accès électronique à ses données était limité, jusqu’en 2002, à quelques acteurs via un régime de concession à titre onéreux. Concrètement cela signifie que seuls ceux capables de payer une licence, c’est-à-dire essentiellement des compagnies comme Reuters et Lamy, pouvaient utiliser ces données. La situation a changé en 2002 avec la mise en ligne de LégiFrance qui recense publiquement tous ces documents. Malheureusement les fonctionnalités enrichies, comme l’accès aux flux XML des modifications du droit, qui pourraient se montrer extrêmement utiles à des projets comme Simplifions la loi, restent limitées aux utilisateurs prêts à payer des droits.

Quelques avancées de l’État mais un accès peu ouvert

En dépit de cette situation, un virage en direction de l’ouverture a été pris récemment par les autorités. Probablement grâce à l’apparition des différents projets data.gov anglo-saxons, des projets européens ont vu le jour comme la directive européenne INSPIRE en 2007 (dont la transposition française est prévue pour juin 2010) ou l’initiative de la Suède pour promouvoir les projets d’eGouvernement durant sa présidence de l’Europe. Il semble que ces différentes initiatives aient attiré l’attention des autorités françaises et que les choses commencent tranquillement à changer.

La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) essaie d’initier de nouvelles pratiques de production et de diffusion des données publiques. Dans ce cadre, l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE) a été installée pour mener une réflexion, coordonner, évaluer et organiser un effort commun des différentes administrations sur leurs données. L’objectif annoncé est la sortie à la mi-2010 d’une plateforme de promotion et de recensement des différentes sources de données publiques et de leurs licences respectives.

Malheureusement, le retard historique des autorités en matière d’ouverture a laissé le champ libre pendant de longues années au secteur privé dans ce domaine. Certaines sociétés ont ainsi largement bénéficié de cette situation en devenant progressivement les intermédiaires incontournables entre les administrations et les utilisateurs des données. Le Groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII) en est un bon exemple : lassé de l’inaction gouvernementale dans ce domaine, ce regroupement professionnel de conseil juridique, parfois assimilé à un lobby, a décidé de prendre en charge la formation des fonctionnaires. Il est ainsi rapidement devenu l’investisseur et l’organisateur officiel des programmes de formation sur les données publiques en lieu et place des autorités. Cet exemple permet de mieux comprendre les décisions actées par la suite par l’APIE concernant l’attribution des licences : plutôt que de maximiser la création de valeur possible par les usages, cet organisme préfère mettre en place des systèmes de vente des données, favorisant ainsi les intermédiaires par rapport aux utilisateurs finaux, qu’il s’agisse de citoyens ou d’entreprises. Cette situation n’est bonne ni pour l’innovation ni pour la production de connaissance.

Des expériences ouvertes initiées par les citoyens

Comme dans de nombreux pays, les premiers pas vers des données ouvertes sont venus du monde de la recherche universitaire et de la communauté des logiciels libres. WikiMedia France et OpenStreetMap.fr sont probablement les projets ouverts les plus connus en France. Des sites web pionniers comme Mon-Depute.fr (site recensant les votes des députés créé par un archiviste) ou droit.org (un projet de l’École des Mines sur les publications légales) ont beaucoup aidé à rendre disponibles les données démocratiques. Nos travaux chez Regards Citoyens sur l’activité parlementaire avec NosDéputés.fr et sur les données électorales avec le redécoupage constituent un nouveau pas vers plus de données ouvertes pour la démocratie et la société civile française.

OpenStreetMap.fr, un site communautaire de cartographie, est un très bon exemple de projet de données ouvertes conduit par des citoyens. Le cadastre, qui dispose d’un site web où sont publiées un certain nombre de cartes, pourrait être une très bonne source d’information pour ces bénévoles. Certains contributeurs d’OpenStreetMap ont réalisé qu’il était techniquement possible d’accéder aux données brutes. Mais cela n’étant pas suffisant pour rendre les données accessibles à tous, la communauté OSM s’est donc penchée sur l’aspect légal. En s’apercevant que les données n’était pas libres, ils ont contacté le ministère des Finances, responsable du service. En Janvier 2009, la réponse est tombée : un import global de l’intégralité de leur base de données est interdit, mais un import partiel est possible. Pour contourner le problème légal, des centaines de bénévoles ont donc commencé une opération de « crowdsourcing » panachant les données du cadastre avec leurs enregistrement GPS. C’est ainsi qu’OpenStreetMap.fr libère aujourd’hui de plus en plus de données publiques pour les rendre réutilisables à tous, citoyens comme entrepreneurs.

Comme nous venons de le voir, la question de l’OpenData n’est pas seulement technologique : il s’agit aussi d’efforts communs afin de sécuriser l’accès aux données sur le plan légal et d’encourager la réutilisation des données par autrui pour tout type d’usage. C’est pourquoi nous avons contribué à l’organisation du premier Open Data Camp français à Paris, au cours duquel plus de 120 personnes ont pu partager et mettre en commun leurs expériences. Nous y avons appris beaucoup, que ce soit sur l’existant, les techniques de visualisation de données ou les possibles projets de diffusion. Ce fut également l’occasion d’échanges constructifs entre « hacktivistes » au sujet des bienfaits de l’ouverture des données aux plans politique, économique et administratif.

Le succès de cette manifestation démontre que la France est prête et a déjà fait son entrée dans le monde des données ouvertes. Regards Citoyens suivra ces changements et essaiera de contribuer modestement au mouvement global de l’OpenData en travaillant avec les organisations comme l’Open Knowledge Foundation. Avec les autres organisateurs du Camp, nous sommes convaincus que rendre les données publiques accessibles et réutilisables apportera de grands bénéfices à l’innovation commerciale, aux organisations démocratiques ainsi qu’à la société civile.

Mise-à-jour le 16/02/10 : Suite aux remarques de M. Chaumet, nous nous excusons de notre imprécision relative à la distinction EPIC/EPA et avons complété le paragraphe correspondant en conséquence (passages en italique).

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Le président Accoyer en marge d’une réunion
(CC fondapol)

Dans un communiqué daté du 13 janvier, le président Accoyer a réagi à notre initiative en confirmant que le règlement serait bien appliqué. « Lorsque nous avons lancé notre étude sur les sanctions financières, rien ne permettait de savoir si le règlement serait appliqué un jour. Le fait que la présidence réagisse aussi rapidement valide notre démarche ! » déclare Benjamin Ooghe, co-fondateur de NosDéputés.fr.

Alors que le nouveau règlement a été adopté en juin par l’ensemble des députés, nous apprenons qu’il n’est appliqué qu’à partir du mois de décembre. Selon notre étude ce sont donc 11 députés qui devraient faire l’objet de pénalités individuelles de 353 euros avec cette première série de sanctions : Mme Barèges et MM. Abelin, Bianco, Brochand, Ferry, Hamel, Le Guen (Jacques), Roman, Trassy-Paillogues, Vauzelle et Villain.

La présidence explique par ailleurs avoir défini des modalités précises d’application de l’article 42 en réunion du Bureau de l’Assemblée. Malheureusement, ces dispositions n’ont jamais été rendues publiques. Nous demandons donc au Bureau de bien vouloir publier le compte-rendu de ses réunions du 23 septembre et du 14 octobre 2009 relatives à la question, la liste des députés pénalisés ainsi que les justifications des députés excusés. Cet exemple illustre en effet l’importance pour le fonctionnement démocratique de nos institutions de la large publication des informations parlementaires.

« En étudiant la présence en commission d’une session sur l’autre, notre étude montre que le nouveau règlement a fortement influé l’assiduité des députés en réunions obligatoires du mercredi mais aussi des autres jours. La mise en application concrète de ces sanctions par la présidence est donc une excellente nouvelle ! » affirme Tangui Morlier, l’un des co-fondateurs du site.

Notre étude mise à jour est consultable en ligne à l’adresse suivante :

http://www.nosdeputes.fr/confiseurs/index.php