La presse régionale à l’origine du courroux du ministre

Une de Sud Ouest du 4 juin 2011 avec
un palmarès des députés régionaux

En début d’entretien, le Ministre, qui avait pris connaissance de notre analyse de ses propos, a tenu à nous indiquer qu’il ne pensait pas ses critiques influencées par ses nouvelles fonctions exécutives. Son principal reproche s’est articulé autour de l’utilisation des indicateurs de NosDéputés.fr par la Presse Quotidienne Régionale. Selon lui, les journaux régionaux procéderaient à de mauvais choix et en feraient un mauvais usage. Cela participerait, selon son ressenti, à la survalorisation du mandat de certains parlementaires au détriment des « vrais » actifs.

Nous nous sommes donc penchés ensemble sur la nature des différents indicateurs que nous avons retenus pour réaliser NosDéputés.fr. Alain Vidalies nous a reproché la mise à disposition sur un même pied d’égalité de critères reflétant des activités sans grand investissement, comme la signature d’amendements ou la rédaction de questions écrites, avec d’autres plus conséquentes comme l’écriture de rapports. Si nous nous retrouvons avec le ministre sur la difficile mise en comparaison de critères aussi divers, nous estimons que la crédibilité de notre site repose sur un traitement égal de tous les parlementaires, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Or, les parlementaires de la majorité se voient chargés de la grande majorité des rapports. De même, les membres de l’opposition déposent, notamment pour ralentir l’exécutif, beaucoup plus d’amendements que leurs collègues de la majorité, alors que ces derniers ont beaucoup plus de chances de voir les leurs adoptés. Choisir d’ignorer des indicateurs, sous prétexte qu’ils refléteraient un investissement moins important que d’autres, nous obligerait donc à favoriser un type de député par rapport à un autre.

Classer les parlementaires n’est pas le rôle de Regards Citoyens

Une autre solution discutée consisterait à recourir à la pondération et donc de proposer un palmarès des députés. Nous nous sommes toujours refusés à le faire. Nous proposons en effet, des données brutes unitaires et non un palmarès général, qui supposerait d’établir des coefficients pour mettre en comparaison les différents éléments et donc imposer notre vision de la vie parlementaire. Nous estimons que l’importance à accorder à chacun des indicateurs nécessite un parti pris éditorial ou militant qui ne nous incombe pas. De tels palmarès prêtent, de plus, le flanc à des critiques souvent légitimes et font oublier aux citoyens, par leur apparente simplicité, la complexité du travail parlementaire. Forcément imparfaite, une telle hiérarchisation ne saurait incomber à notre rôle de citoyens observateurs et médiateurs. Nous avons toujours préféré aider à l’émergence de multiples classements ou autres palmarès réalisés par des acteurs plus légitimes que nous, tels que les journalistes auxquels nous expliquons méticuleusement, dès qu’ils nous le demandent, la signification concrète de chacun de nos indicateurs.

Le ministre nous a ensuite répété sa conviction de l’impact supposé de NosDéputés.fr en commission, où les députés prendraient la parole de très nombreuses fois pour répéter des arguments déjà évoqués. Nous l’avons trouvé peu sensible aux arguments factuels que nous développions dans notre billet précédent, lequel démontrait pourtant que la session extraordinaire de juillet 2012 avait en réalité vu moins d’interventions en commission que lors des trois années précédentes.

Commissions, discussions générales : des reproches peu étayés

Refusant de nous indiquer des exemples de situations qui avaient pu le choquer, le ministre s’est contenté de reprendre le cas particulier d’une audition du ministre du redressement productif – racontée notamment par un collaborateur parlementaire sur un blog de l’Express – lors de laquelle de nombreux députés ont profité de leur rencontre avec le ministre pour faire remonter à l’exécutif les préoccupations de leurs circonscriptions. À défaut de pouvoir disposer de suffisamment d’exemples concrets illustrant l’hypothèse du ministre, il nous est malheureusement difficile d’identifier quelles améliorations pourraient répondre à cette critique.

Alain Vidalies est ensuite revenu, sur la question centrale à ses yeux des interventions en discussion générale : elles seraient selon lui le reflet d’une implication plus importante d’un député dans le débat parlementaire alors que celles sur le fond d’un texte seraient plus opportunistes. De par notre expérience dans les tribunes publiques de l’hémicycle, nous nous montrons peu convaincus par cette théorie : les discussions générales ne reflètent que rarement les débats au fond du texte, et la très faible présence des députés sur les bancs durant ces discours semble révélatrice du peu d’importance politique de ce type d’exercice.

Malgré notre a priori, nous avons tenu, après notre rendez-vous, à étudier par les données l’hypothèse du ministre. Nous avons compilé pour la précédente législature le décompte de tous les débats auxquels un député a participé en hémicycle à hauteur de plus de 100 mots et avons indiqué dans quels cas il était intervenu en discussion générale ou seulement lors des débats. Si la prise en compte des seules interventions en discussion générale aurait permis au député Vidalies d’améliorer très légèrement son indicateur d’interventions en hémicycle entre 2007 et 2012, elle l’aurait fait dans des proportions beaucoup plus importantes pour des parlementaires à l’investissement notoirement moindre. Ce nouveau calcul aurait en revanche dévalorisé de manière très significative des députés très investis dans les débats en hémicycle comme Jean-Marc Ayrault, Gilles Carrez, Marylise Lebranchu, Pierre Méhaignerie ou Patrick Roy.

Les bancs de l’hémicycle durant une discussion générale
CC-BY-NC-SA Richard Ying

Une nécessaire amélioration de la transparence parlementaire

L’un des échanges les plus constructifs a porté sur la difficulté à refléter au mieux le travail relatif à l’écriture de certains rapports. Majoritairement confiés à des administrateurs de l’Assemblée pour leurs parties techniques, ces rapports nécessitent souvent de très nombreuses auditions par les parlementaires. Nous avons donc rappelé notre désir de voir rendus publics les calendriers des auditions liées à la rédaction d’un rapport, voire les agendas professionnels des députés. Nous pourrions ainsi rendre compte de l’implication physique, réellement mesurable, d’un parlementaire dans l’écriture d’un rapport. Le ministre a trouvé cette évolution intéressante tout en jugeant sa publication peu aisée.

L’aspect le plus positif de ce rendez-vous a porté sur les améliorations souhaitables en matière de transparence du parlement. En tant qu’anciens parlementaires, Alain Vidalies et Jean Mallot se sont exprimés tous deux en faveur de la publication précise des votes personnels, des délégations de vote, des sanctions financières et des archives du calendrier parlementaire. Ils partagent avec nous le constat que la revalorisation des activités parlementaires passe par une amélioration de la transparence. Alors que les votes individuels sur les amendements, rapports, projets ou propositions de loi sont des fonctions constitutionnelles essentielles du parlementaire, il est anormal qu’il soit impossible de savoir précisément qui de nos représentants a fait l’effort de se déplacer pour prendre part à la décision, ni comment ils ont voté individuellement.

Vers une ouverture plus large du dialogue

Sur le fond, il n’y a pas de remise en cause de la part du ministre de notre action, mais bien une volonté de rendre l’activité parlementaire accessible aux citoyens, par le biais de sites tels que les nôtres. Nous nous sommes quittés sans réelle perspective d’amélioration concrète à apporter à notre travail, faute d’éléments concrets appuyant les ressentis personnels, mais avec l’expression par le Ministre du souhait que tous les acteurs concernés (Assemblée, Sénat, exécutif, universitaires et citoyens) puissent échanger ensemble sur les voies d’amélioration du rendu de l’activité parlementaire. Le colloque que nous avons organisé en juillet dernier avec Sciences-Po avait permis d’initier ce type de discussion notamment avec le Sénat ou des représentants du Secrétariat Général du Gouvernement. Notre rencontre avec Alain Vidalies et ses équipes permettra peut-être de renouveler l’expérience en accueillant cette fois des représentants de l’Assemblée nationale et de l’exécutif. Cela suppose néanmoins que le dialogue se poursuive dans l’écoute et la prise en compte attentive des arguments exposés de part et d’autres, afin d’éviter que des comportements individuels soient érigés en généralités applicables à toute la classe politique.

En bonne intelligence et dans une perspective de dialogue prolongé nous avons permis aux équipes du ministre de lire ce texte préalablement à sa publication.

NosDéputés.fr influence-t-il le comportement des parlementaires à l’Assemblée nationale ? C’est ce qu’Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du nouveau gouvernement, a suggéré samedi dernier lors d’une table ronde sur la revalorisation du Parlement aux universités d’été du PS. Son cabinet nous a depuis contactés et nous rencontrerons le ministre sous une dizaine de jours afin d’en discuter de vive voix. En perpétuelle réflexion sur les innovations à apporter à nos sites pour refléter au mieux l’activité parlementaire et rapprocher les citoyens des élus, nous nous réjouissons de cette main tendue au dialogue et espérons pouvoir y trouver une volonté des nouveaux responsables politiques de concrétiser les efforts de transparence nécessaires à toute démocratie.

Nous souhaitions cependant répondre avant cela à certaines contre-vérités lues ces derniers jours sur notre travail, notamment au travers d’une interview donnée par le ministre à PCINpact mardi dernier. Il se trouve que si nous sommes des fervents promoteurs de l’OpenData, c’est aussi pour ses qualités de « fact-checking ». Nous nous sommes donc pliés à cet exercice en confrontant les critiques du ministre aux faits.

Les indicateurs quantitatifs sur NosDéputés.fr : une introduction au fond des travaux

Alain Vidalies revient à de nombreuses reprises sur l’aspect supposé purement quantitatif de notre initiative, qu’il qualifie de « compteur ». Comme nous avons eu l’occasion de l’écrire à maintes reprises, et notamment en page d’accueil et dans les questions fréquentes de NosDéputés.fr, l’ambition première de nos sites est d’établir un dialogue entre les citoyens et les parlementaires. L’approche quantitative qu’apportent les graphiques et la synthèse numérique ne constituent que des introductions à l’activité de fond du Parlement : chaque intervention en débat, amendement, question, rapport ou proposition de loi est en effet republié, à la fois sur le site et sous la forme d’alerte email ou RSS, et commentable afin de susciter un débat démocratique et citoyen sur le fond des travaux du Parlement.

Un groupe de députés rassemblés
autour de micros lors d’un débat
Richard Ying — CC-BY-NC-SA

Le ministre s’attarde également sur le décompte des interventions, dont nous aurions « modifié les critères pour distinguer et exclure certaines interventions ». C’est inexact : nous distinguons depuis la création du site les interventions de fond des simples invectives en identifiant les interventions de moins d’une vingtaine de mots interrompant régulièrement les débats en hémicycle. Ce critère semble avoir fait ses preuves mais il est naturellement ouvert à la discussion. Quant à l’injustice supposée pour les députés placés au fond de l’hémicycle dont les interventions ne seraient pas relevées, les habitués des débats en séance publique savent qu’en dehors des séances de questions orales télévisées, les débats rassemblent rarement plus d’une centaine de députés dans l’hémicycle. Afin de pouvoir s’entendre et préparer en groupe le débat, les députés ne s’assoient pas à leurs places officielles mais se regroupent près des micros. Pour autant, les invectives occasionnelles lancées par quelques députés restés isolés aux derniers rangs sont bel et bien consignées au Journal Officiel grâce à l’excellent travail des rédacteurs des débats.

Pas plus d’interventions en commission sous Ayrault II que sous Fillon III

Mais le principal reproche fait à NosDéputés.fr par le ministre repose sur l’hypothèse selon laquelle les députés « démultiplieraient [les] interventions répétitives », notamment en commission, dans le seul but d’apparaître comme plus actifs sur notre site. Notre initiative entraînerait ainsi un « ralentissement » des travaux. Mis-à-jour deux fois par jour depuis les premières heures de la nouvelle législature, la base de données de NosDéputés.fr permet de confronter l’hypothèse du ministre aux faits concrets. Or rien dans les données n’indique que le comportement des députés ait évolué de manière significative suite à la visibilité qu’offre notre site. Que l’on observe le nombre de mots exprimés à chaque séance de commission ou le nombre d’interventions réalisées par un député, la session extraordinaire de juillet 2012 ne se différencie nullement de celles de 2009 à 2011. Seule une inflexion significative en 2009 par rapport à 2007 et 2008 est notable, mais celle-ci, antérieure au lancement de notre initiative en septembre 2009, semblerait plutôt refléter la réforme du règlement consécutive à la modification constitutionnelle de 2008. En renforçant le poids du travail en commission, non seulement les députés s’y sont plus investis, mais les parlements ont systématisé la retranscription intégrale des réunions.

Statistiques sur les interventions en commissions
Données NosDéputés.fr

Ayant pris le temps de consulter différents acteurs et observateurs reconnus de l’Assemblée, nous avons pu nous faire confirmer ce que les données semblent démontrer. S’il y a bien des débats dans les différents groupes parlementaires sur l’impact d’une meilleure valorisation de l’activité des députés, le déroulement des débats en commission n’a pas été significativement impacté par ces préoccupations individuelles.

Les nouveaux députés plus attentifs à la visibilité de leur travail parlementaire ?

La sortie du ministre soulève en revanche un fait indéniable : NosDéputés.fr a été largement utilisé durant la campagne des législatives par différents candidats, élus ou non. Les nouveaux élus, de la majorité comme de l’opposition, arrivent donc à l’Assemblée mieux informés sur la variété de l’activité parlementaire et trouvent avec les outils offerts par internet de nouveaux vecteurs de valorisation de leur action parlementaire. Cela n’est pas sans modifier les vieilles habitudes parlementaires où la longévité jouait jusqu’à présent un rôle décisif. Peut-être est-ce le signe avant-coureur d’une forme de modernisation de l’institution ?

Au travers de ces critiques du ministre se dessine en fait probablement une frustration propre à tout exécutif. Naturellement, ce dernier souhaite faire avancer ses réformes le plus rapidement possible. Certains des nouveaux ministres ou leurs collaborateurs, anciens acteurs de l’opposition ayant excellé à ralentir le précédent exécutif, souffrent sans doute de manière plus intense, une fois dans le rôle du réformateur, du jeu de l’opposition qui refuse de voir ses anciennes réformes détricotées. Les interventions répétitives font de ce fait partie du jeu parlementaire. La position du ministre en charge des relations avec le Parlement n’est jamais aisée entre le respect d’un calendrier serré, la maîtrise d’une majorité régulièrement en demande de valorisation et une opposition souvent vindicative.

Une difficile évaluation des questions écrites

Un autre grief de Monsieur Vidalies concerne les questions écrites. Une analyse de la production annuelle sur la dernière législature indique une augmentation constante des sollicitations de l’exécutif par les parlementaires. Aucune rupture significative n’apparaît cependant depuis la naissance de NosDéputés.fr, il est donc difficile de nous en imputer la responsabilité. On peut noter que si une cinquantaine de députés n’a pas déposé plus de 10 questions en 5 ans, 23 en ont déposé plus de 1000 chacun. Le comportement marginal de ces quelques députés adeptes du « concours de questions écrites » a régulièrement été évoqué par des observateurs de la vie parlementaire bien avant que notre site existe : les nombreux classements réalisés par différents médias depuis les années 70 l’illustrent bien.

S’il est certain que l’investissement nécessaire à la production d’un rapport parlementaire au regard d’une question écrite n’est pas le même, la différenciation des critères exige certainement plus d’explications sur la nature des travaux parlementaires. Certains députés comme René Dosière, ont démontré que cet exercice mené de manière systématique et ciblée pouvait s’avérer un outil de contrôle parlementaire terriblement efficace. Notre rôle tel que nous nous le sommes défini à la création du site n’est pas d’émettre de jugement sur l’activité de tel ou tel député mais de proposer un maximum d’informations, pour que tout citoyen soit en mesure de se faire sa propre opinion sur l’activité de ses représentants et de l’exprimer directement sur notre site ou de réutiliser plus largement ces informations. L’usage des réseaux sociaux offre par exemple des opportunités pour pointer les usages abusifs ou instrumentalisés des questions écrites comme a pu le montrer par exemple cette semaine @AlexArchambault .

Un manque d’informations publiques sur le travail des rapporteurs

C’est notamment conscients de l’importance d’une prise en compte des contextes sous-jacents aux indicateurs quantitatifs que nous avions fait le choix de ne pas proposer d’index unique, toute hiérarchie « officielle » étant sujette à débat, mais d’assembler plutôt un maximum d’indicateurs fiables permettant à chacun de se faire sa propre opinion et de se plonger dans la diversité du travail parlementaire. Redistribuant par ailleurs ces données, nous laissons libre toute forme de réutilisation et éditorialisation de ces données, à l’image des différents classements réalisés par des médias. Nous sommes en conséquence tout à fait preneurs de nouveaux indicateurs factuels pour refléter encore mieux l’activité des parlementaires.

Nous tombons en parfait accord avec le ministre lorsqu’il explique qu’être « rapporteur d’un texte de loi, c’est souvent un travail absolument considérable ». Il nous semble notamment que la publication des rapports pourrait être accompagnée de plus de données sur le travail préparatoire et la rédaction de ces documents. Comme nous avons intégré les données liées aux déplacements des parlementaires pour des missions parlementaires à l’étranger, si les chambres rendaient publics, par exemple, les agendas d’auditions réalisées par les rapporteurs, nous les intégrerons évidemment au site. De même afin de refléter au mieux le travail réel des parlementaires, il serait par exemple souhaitable que ces rapports, n’étant rédigés que partiellement par les parlementaires eux-mêmes, citent les différents administrateurs qui ont participé à leur rédaction. C’est d’ailleurs une revendication qu’ils formulent depuis longtemps et qui a toujours été refusée par les instances politiques.

Vers un plus grand respect des principes de transparence ?

Nous rejoignons également la volonté du ministre de refléter plus fidèlement l’activité des députés. La constitution explicite d’ailleurs leur rôle comme celui de « voter la loi ». Il est donc surprenant que cette activité centrale souffre d’une sérieuse opacité : bien que la participation individuelle de chacun aux votes soit enregistrée par les services des deux chambres, ces informations ne sont rendues publiques que de manière partielle ou agrégée rendant leur exploitation impossible.

Nous avons demandé à plusieurs reprises à pouvoir discuter avec l’Assemblée ou le Sénat des évolutions envisageables en son sein afin d’accroître la transparence et de pouvoir enrichir nos sites. Nous nous réjouissons donc que cette polémique donne naissance à ce dialogue. Mais reste que l’indépendance du Parlement vis-à-vis de l’exécutif est essentielle, au même titre que les contre-pouvoirs qui permettent au citoyen de juger de l’activité de leurs élus. Nous espérons donc que ce futur « pôle de réflexion sur la transparence » pourra trouver écho auprès de la nouvelle présidence de l’Assemblée dont les engagements en la matière à son élection ont été affirmés de manière très claire. Le véritable enrichissement de NosDéputés.fr ne peut venir que d’une transparence et mise à disposition accrue des informations officielles des parlements, à commencer par assurer enfin la publication réelle des votes des parlementaires.

Les 6 et 7 juillet dernier nous organisions à Sciences-Po et La Cantine avec nos partenaires du projet La Fabrique de La Loi une conférence internationale sur la réutilisation des données parlementaires et législatives.

Cet événement a rassemblé plus de 150 personnes venues d’une trentaine de pays différents et aux profils très variés : sociologues, chercheurs en sciences politiques, hacktivistes, associatifs, assistants parlementaires, journalistes, officiels ou simples citoyens. Les discussions n’en furent que plus riches et l’enthousiasme général qui s’est dégagé des différents workshops est encourageant pour les développements à venir en matière de réutilisation des données parlementaires au niveau mondial.

Cette conférence n’aurait pu exister sans le projet que nous menons en collaboration avec Sciences-Po et le soutien de la région Île-de-France. La session plénière le vendredi matin fut donc l’occasion de présenter l’avancement de celui-ci. Surnommé « Law Is Code », ce projet vise à appliquer l’idée d’un « GitLaw » au parlement français, c’est-à-dire représenter l’évolution d’un projet ou d’une proposition de loi à l’aide des outils de versionnement couramment employés en développement informatique.

Une fois le parcours parlementaire d’un texte de loi intégré à un tel outil, de nombreuses analyses et visualisations deviennent envisageables, à commencer par ce qui est déjà possible avec les outils existants. En guise d’exemple, nous présentions lors de la conférence un prototype à partir des discussions en première lecture à l’Assemblée du premier article de la réforme de l’hôpital : une fois la discussion versionnalisée, nous proposions une première piste visuelle à l’aide du logiciel libre Gource.

Mais l’objectif de cette conférence était avant tout d’illustrer la richesse et la diversité des projets s’intéressant à l’activité des parlements et à la législation. De nombreux exemples ont ainsi pu être présentés, qu’il s’agisse des efforts pour libérer les données essentielles aux analyses de fond, d’impressionnantes visualisations par exemple du code civil francais, ou encore des rappels de bons principes à respecter, par exemple en matière de visualisation de données comme présenté par les portugais de Manufactura Independente.

Sessions à La Cantine

En plus de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement des processus législatifs et parlementaires, cette rencontre a permis de questionner l’implication que ces projets pouvaient avoir en termes de création de connaissance (PDF), de suivi des promesses des élus ou de la pertinence de créer un index (PDF) fiable et transparent d’évaluation de l’activité parlementaire. Autres sujets abordés : la consistance des votes (PDF) ou des prises de paroles (PDF), mais également de la lutte contre la corruption.
Il était enfin très intéressant de pouvoir accueillir des projets visant à faciliter le travail des parlements, notamment par l’établissement de standards de publication des données pour les documents parlementaires, la création d’outils d’aide à l’écriture d’amendements, ou plus généralement dans le fonctionnement interne des parlements (PDF).

Un tel rassemblement international était également l’occasion d’avancer sur le plan de la coopération pratique comme technique. De nombreuses initiatives internationales en la matière ont été mises en lumière : diverses mailing-listes , les projets génériques de La Quadrature du Net ou de mySociety ou la Déclaration pour l’ouverture et la transparence des parlements poussée par la Sunlight Foundation, NDI et Transparencia Legislativa. Cette dernière est mise en discussion jusqu’au 31 juillet et est déjà source de réflexions, discussions et propositions multiples. Elle sera lancée le 15 septembre à Rome pour la journée internationale de la démocratie, et les suites seront discutées à Helsinki à l’occasion de l’Open Knowledge Festival d’OKFN.

Nous remercions encore une fois la région Île de France, Indigo Trust et Silicon Sentier pour leur soutien à l’organisation de cet évènement et nous vous invitons à découvrir ou revoir l’essentiel de ces deux journées au travers des différentes présentations, de photos ou de visualisation de tweets.

Vous pouvez enfin revoir en vidéos la session plénière du vendredi matin et le lancement de la journée à la Cantine ci-dessous :

Ce qui devait arriver arriva ! La liste officielle des données « publiques » de l’État restant payantes, c’est-à-dire complètement en dehors de tout cadre OpenData, a finalement été publiée.

Conformément au décret du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’État et ses établissements publics administratifs, la mission « Étalab » a publié le 29 juin 2012 sur data.gouv.fr la fameuse liste des redevances de réutilisation d’informations publiques établies antérieurement au 1er juillet 2011.

Les données recensées dans cette liste sont donc amenées à rester payantes, sauf en cas de nouveaux décrets spécifiques du Premier Ministre. Mais le texte précise en contrepartie que, à défaut d’inscription des données concernées sur cette liste avant le 1er juillet 2012, les redevances instituées deviennent caduques : on pouvait ainsi espérer incidemment la libération de certaines données publiques. Rien ne semble toutefois avoir été laissé au hasard et la liste, qui semble exhaustive, révèle quelques surprises et beaucoup de déceptions. Nous avons compilé toutes ces informations pour permettre à chacun de mieux les étudier dans leur intégralité (télécharger les données CSV).

Si cet effort de publication est à saluer, il s’avère peu transparent : seules 58 % des redevances listées indiquent les montants encaissés, et une petite moitié seulement précise les titulaires des-dites licences. Tout au plus découvre-t-on que 55 bases de données en tout restent ainsi soumises à redevance, en dépit des diverses promesses politiques passées. De manière surprenante, le régime de redevances reste même en vigueur pour certains cas pourtant générateurs de très faibles recettes, et dont l’intérêt semble donc très discutable au regard des discriminations financières qu’elles impliquent.

Des redevances souvent difficiles à légitimer

Bon nombre d’exemples de redevances montrent que le gain des ventes est minime et peut souvent difficilement légitimer le coût requis pour administrer ces barrières financières. La palme de l’ironie revient sans doute à la CADA : cette autorité indépendante, garante d’un accès égal à tous les citoyens aux documents administratifs, préfère vendre à un unique acheteur la base de ses avis et conseils pour un montant de 5 000 €. Ces avis permettraient pourtant, s’ils étaient accessible à tous, de mieux valoriser le rôle de cette institution, et d’éclairer le citoyen dans ses démarches d’accès à l’information.

Autre exemple : le maintien de la licence sur les prix des carburants, en dépit des promesses gouvernementales répétées à ce sujet. Alors que cette base de données avait à l’origine été créée à des fins de transparence, son accès restera payant, sous l’argument que les montants perçus — 145 000 € — couvriraient l’exploitation du service, simple mise à disposition automatique de quelques méga-octets de données.

L’inventivité de certaines administrations pour échapper à la libération attendue de leurs données porte parfois même à sourire. Ainsi la base des prénoms semble rester payante alors qu’elle ne figure pas dans la liste des données sous redevance publiée sur data.gouv.fr : l’INSEE range en effet celle-ci au titre de « produit tarifé sur support électronique sans licence ni redevance ». Cette base, largement réutilisée sur Internet, sort-elle réellement du cadre du décret ou devrait-elle être de fait gratuite depuis le 1er juillet ?

Quand l’administration revend à l’administration

Au sein de ce catalogue, nombre d’exemples de ventes inter-administrations font jour. L’INAO vend par exemple son fichier des délimitations des aires parcellaires à un unique client : la SAFER, un organisme public spécialisé dans l’amenagement rural. Le SHOM a quant à lui pour principaux clients « de nombreux organismes, relevant des catégories suivantes : services centraux et déconcentrés des ministères (exemples : ministères en charge de la défense, du développement durable, de l’intérieur, de l’outre-mer, des affaires étrangères, de la pêche, etc. Services déconcentrés tels que : les DDTM, les DREAL, les DIRM, etc.), établissements publics (exemples : Ifremer, Agence des aires marines protégées, BRGM, Onema, Agences de l’eau, Conservatoire du littoral, etc.), collectivités locales (régions, départements, communes, etc.) » ; ne viennent qu’ensuite timidement « industriels et entreprises privées, bureaux d’études, associations, particuliers, etc. ».

Ces ventes entre administrations supposent d’un coté un service de gestion des ventes et de l’autre un service d’achat pouvant aller jusqu’à établir des marchés publics lorsque certains seuils sont dépassés. Il en résulte inévitablement une sorte de « jeu de la marchande » qui se résume à un simple transfert de fonds entre organismes publics mobilisant de part et d’autre des moyens humains et financiers.

L’OpenData pas encore bien à l’esprit de toutes les administrations

Le CIEP (Centre international d’études pédagogiques) et le CEREQ (Centre d’études et de recherches sur les qualifications), 2 entités du ministère de l’Éducation nationale, déclarent : « Sans objet (sous réserve de la clarification du périmètre des informations publiques concernées) ». Mention pour le moins surprenante puisque le décret impose clairement la date du 1er juillet 2012 pour la déclaration limite. Cela tend à démontrer que la formation aux concepts de mise à disposition et de réutilisation des informations publiques n’a pas encore été bien assimilée à tous les échelons de l’État. N’ont-ils pas compris l’ouverture des données de l’État, ni le décret ? Et bien que ne facturant pas de données, ils émettent une réserve, ce qui est pour le moins ubuesque.

Il est finalement assez décevant de retrouver dans cette liste autant de jeux de données payants. À l’heure de l’OpenData, cette disposition qui visait à faire du « payant » l’exception, aurait pu amener ces administrations à réfléchir à la pertinence économique et sociale de ces redevances ; rien n’y a fait, en dépit de divers effets d’annonce comme pour le prix des carburants. Décevant aussi de constater qu’un certain nombre de données continueront ainsi à alourdir les lignes budgétaires de diverses administrations.

Cet exercice de centralisation de l’information présente tout de même l’intérêt de mieux informer les citoyens sur l’existence et le nombre de ces licences. Il met également en lumière le manque de pédagogie pour expliquer au sein de nos administrations ce qu’est l’OpenData et les bénéfices qu’elles pourraient retirer de la libération de leurs données, conformément à la volonté affichée par le Premier Ministre de l’époque. Espérons toutefois que ce listing soit final et qu’aucune nouvelle donnée ne vienne rejoindre cette liste sur nouveau décret de Matignon. Cette volonté ayant été réaffirmée par le gouvernement actuel, il ne reste qu’à espérer pour bientôt une remise à plat de ce mécanisme de redevances.

Alors que l’Assemblée nationale fraîchement élue s’apprête à désigner son nouveau président, la question de la modernisation de l’institution se pose inévitablement. Du côté de la recherche universitaire comme des hacktivistes citoyens, les initiatives d’étude et d’analyse du travail législatif se multiplient en France et à l’étranger. Si les approches et les méthodes diffèrent parfois, tous se rassemblent autour d’une nécessité commune : une transparence élargie de l’activité parlementaire, notamment par l’accès en OpenData aux données législatives.

C’est le thème central de la conférence internationale Open Legislative Data que nous organisons les 6 et 7 juillet à Paris avec nos partenaires de Sciences-Po dans le cadre de notre projet, financé par la région Île-de-France : « La Fabrique de la Loi ». Accueillant des intervenants du monde entier, cet évènement sera l’occasion de discuter deux jours durant, des différentes expériences de développements informatiques liées aux données parlementaires dans plus de 20 pays : le suivi de la loi, le contrôle d’activité des parlementaires, l’implication du citoyen, l’analyse des votes ou des débats ou encore l’accès et la libération des données des parlements.

Le vendredi 6 juillet se déroulera à Sciences-Po. Le matin une séance plénière permettra de présenter différents projets en cours à commencer par notre projet « La Fabrique de la Loi » ou le travail autour d’une « Déclaration pour l’ouverture des parlements ». Parmi la trentaine d’intervenants, chercheurs, hackers ou institutionnels : Bruno Latour du Medialab de Sciences-Po, Daniel Schuman de la Sunlight Foundation, Claire-Emmanuelle Longuet du Sénat, Tom Steinberg de mySociety, Maria Baron du Latin America Network for Legislative Transparency, ou encore Ashok Hariharan du projet AkomaNToso de l’ONU, et bien d’autres encore…

L’après-midi, six sessions de travail sur les différents thèmes se dérouleront sur deux créneaux de 3 ateliers parallèles, afin de partager et échanger après des présentations introductives. Le samedi 7, La Cantine nous accueillera pour conclure la rencontre de manière plus informelle autour de sessions et discussions au format très ouvert dans l’esprit des barcamps pour encourager la coopération.

En regroupant des publics issus d’horizons très différents, cette conférence en anglais est ouverte à tous et gratuite :

18 partis métropolitains se partagent près de 55 millions d’euros annuels

Sur 76 millions d’euros distribués chaque année aux partis par l’État en 2012 ¹, 61 millions d’euros seront attribués aux partis représentés lors des élections législatives. Cette somme est distribuée selon deux règles :

• la première repose sur le nombre de voix recueillies au niveau national par les partis ayant atteint au moins 1 % des suffrages dans plus de 50 circonscriptions. Une voix rapporte alors chaque année à ces partis 1,60 € en application du projet de loi de finances 2012 ².
• La seconde assure à tous les partis représentés dans l’une des chambres du parlement un financement proportionnel à sa représentativité à l’Assemblée et au Sénat. Les 15 millions d’euros ³ par an attribués aux partis représentés au Sénat sont donc ignorés dans cette étude, ces financements n’étant pas impactés par les législatives. En vertu de cette seconde fraction, chaque parlementaire rapporte à son parti un peu plus de 41 000 € ⁴.

De manière assez logique, les 6 partis pouvant prétendre à former un groupe politique à l’Assemblée sont ceux qui profiteront le plus de ce financement public. Arrivant majoritaire, le Parti Socialiste remporte le plus gros financement annuel avec 23 millions d’euros, somme à laquelle pourraient s’ajouter près de 500 000 € venus des candidats PS dissidents, si ces derniers finissent par rejoindre les socialistes. Si ce chiffre est en augmentation par rapport à celui du PS en 2007, l’UMP voit en revanche ses sources de financement public réduites de 40 % pour passer à 15 millions par an pour la prochaine législature.

Le troisième parti le plus financé est le Front national qui devrait recevoir près de 6 millions par an contre moins de 2 millions en 2007. Arrivent ensuite successivement : le Front de Gauche avec 3,4 millions d’euros (dont un peu plus de 500 000 € devraient être attribués au Parti de Gauche, la part du lion revenant au Parti Communiste) ; Europe-Écologie Les Verts avec 2,9 millions d’euros ; le Nouveau Centre et le Parti Radical de Gauche arrivent au coude-à-coude avec respectivement 1,16 et 1,06 millions d’euros par an.

Téléchargez les données de cette infographie au format CSV

Parmi les partis bénéficiaires de sommes inférieures au million d’euros, le Parti Radical Valoisien et le Modem (ayant présenté des candidats sous la bannière « Centre pour la France ») se disputent le peloton de tête avec respectivement 706 000 € et 677 000 €. Le parti de Nicolas Dupont-Aignan a réussi son pari financier malgré l’élection d’un seul député, celle de son président. C’est en fait grâce aux scores de ses candidats au premier tour que Debout la République recevra durant la prochaine législature près de 300 000 € par an, soit deux fois plus que le Mouvement Républicain Citoyen de Jean-Pierre Chevènement et ses trois députés.

Comme en 2007, les partis écologistes Alliance Écologiste Indépendante et Le Trèfle, malgré leurs très faibles résultats au niveau national, profiteront de respectivement 150 000 et 95 000 € par an. Enfin, en faisant leur entrée au parlement, l’Alliance Centriste (avec deux députés), la Ligue du Sud, le Mouvement Unitaire Progressiste et l’Union Démocratique Bretonne se verront attribuer la somme de 41 000 € par an et par député.

Au vu des règles spécifiques prévues par la loi pour les circonscriptions des DOM/TOM, les micro-partis qui s’y trouvent pourraient profiter d’une enveloppe globale de l’ordre d’un million d’euro par an. Au vu de l’absence de données fournies par le Ministère de l’Intérieur ou des candidats eux-mêmes, nous n’avons pu explorer cette partie du financement public. La situation politique des candidats vendéens n’étant pas suffisamment claire, nous n’avons pas non plus pu établir avec certitude si les 124 000 € qui leur sont attribués profiteront au Mouvement Pour la France. Enfin, en raison de leurs faibles résultats, ni Lutte Ouvrière ni le NPA ne peuvent désormais plus prétendre à des financements publics.

5,5 millions retirés pour non respect des règles de parité

Afin de s’assurer d’une meilleure parité des candidats aux législatives, des sanctions sont prévues pour les partis qui ne présentent pas autant de femmes que d’hommes au premier tour. Hormis Debout la république, Europe-Écologie Les Verts, le Front National et le Parti de Gauche, tous les partis sont sanctionnés pour le non respect de cette règle de parité.

En perdant ainsi plus de 4 millions d’euros par an, l’UMP est le parti le plus sanctionné, suivi en valeur absolue par le Parti Socialiste avec une perte de 700 000 € par an (soit 3 % de l’enveloppe annuelle du parti). Le Nouveau Centre et le Modem perdent plus de 20 % de leur subvention publique, tandis que les Radicaux de Gauche et l’Alliance Écologiste Indépendante perdent 10 %. Plus original, le Trèfle perd 10 % de son allocation publique pour n’avoir pas présenté suffisamment d’hommes : ils n’étaient en effet que 58 contre 78 femmes lors du premier tour.

Vous pouvez télécharger les données relatives au calcul de la première fraction des subventions et de la seconde fraction, le document de travail qui a permis de produire ces fichiers et les graphiques ainsi que l’etherpad sur lequel nous avons réuni nos recherches, notes et travaux pour mener cette étude.

Participation à midi

Comme les précédentes fois, nous commençons donc avec la carte de la participation par département à midi, en comparaison avec la moyenne nationale de 21,41% :

Participation à midi au second tour en 2012

A très vite ici-même et sur notre compte Twitter pour les cartes comparant la participation avec le premier tour et avec le second tour de 2007 !

Évolution de la participation à midi par rapport au premier tour et à 2007

Mise à jour de 13h30

Nous avons comparé la participation de ce second tour de 2012 avec celles à midi en 2007 ainsi qu’au premier tour. Voici les résultats (en rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation) :

Écart de participation à 12h entre le 1er
et le 2nd tour des législatives 2012

Écart de participation à 12h au
second tour entre 2007 et 2012

En 2007, les députés de Haute-Marne ayant tous été élus au premier tour, nous ne disposons pas de données de participation pour ce département au second tour.

Participation à 17h

(Mise-à-jour de 17h40)

Voici la différence de participation à 17h dans chaque département par rapport à la moyenne nationale de 46,16%. Les données brutes par département sont téléchargeables plus bas.

Les données pour le Maine-et-Loire fournies par le Ministère sont erronées et ne sont donc pas prises en compte.

Participation à 17h au second tour en 2012

Évolution de la participation à 17H par rapport au premier tour et à 2007

Mise à jour de 17h55

Nous avons cartographié la participation de ce second tour de 2012 à 17H avec celles à la même heure en 2007 ainsi qu’au premier tour. Voici les résultats par département (en rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation) :

Écart de participation à 17H entre le 1er
et le 2nd tour des législatives 2012

Écart de participation à 17h au
second tour entre 2007 et 2012

Les données pour le Maine-et-Loire fournies par le Ministère sont erronées et ne sont donc pas prises en compte.
En 2007, les députés de Haute-Marne ayant tous été élus au premier tour, nous ne disposons pas de données de participation pour ce département au second tour.

Participation à 17h suite aux corrections du Ministère

(Mise-à-jour de 18h30)

Outre le Maine-et-Loire, les Pyrénées-Atlantiques avaient également vu leur chiffre de participation à 17h mal retransmis par le Ministère de l’Intérieur. Nous reproposons donc nos cartes avec les données corrigées pour un taux national à 17h de 46,42%.

Participation à 17h corrigée au second tour en 2012

Écart de participation à 17H entre le 1er
et le 2nd tour des législatives 2012

Écart de participation à 17h au
second tour entre 2007 et 2012

En 2007, les députés de Haute-Marne ayant tous été élus au premier tour, nous ne disposons pas de données de participation pour ce département au second tour.

Les résultats finaux

20:15 – mis-à-jour toutes les 5 min en moyenne
Observez la progression de l’arrivée des résultats sur la carte ci-dessous régulièrement mise-à-jour indiquant les gagnants.

  Front de Gauche et extrême gauche ;   Divers Gauche (PRG, MRC, …)
  Parti Socialiste ;   EELV ;   Modem ;   Centristes
  UMP ;   Divers droite ;   FN et extrême droite ;   Régionalistes

Les Données

• La participation :
  • Téléchargez les données brutes de participation à midi et 17h en 2007 et 2012 par département (au format csv)
• Téléchargez les résultats arrivés au ministère :
  
  • Liste des gagnants des élections législatives 2012
  • Répartition par étiquette politique des gagnants aux élections législatives 2012
  • Résultats du 2nd tour des législatives par circonscription
  • Résultats du 2nd tour des législatives par commune (CSV/gzip) ou en CSV/zip

Cette campagne s’achève. Regards Citoyens étant né autour de l’observation de l’Assemblée nationale, il semblait naturel que nous reprenions le dispositif que nous avons déployé lors de l’élection présidentielle pour vous proposer en OpenData, toujours en direct depuis le Ministère de l’Intérieur, l’arrivée des résultats de ces élections législatives et des données sur la participation.

Participation à midi

Voici la différence de participation à midi dans chaque département par rapport à la moyenne nationale de 21,06%.

Participation à midi au premier tour en 2012

Évolution de la participation à midi par rapport à la présidentielle et à 2007

Mise à jour de 13h30

Nous avons comparé la participation de ce premier tour de 2012 avec celle en 2007 ainsi qu’avec celle du premier tour de l’élection présidentielle 2012 à midi. Voici les résultats (en rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation) :

Écart de participation à 12h au
premier tour entre 2007 et 2012

Écart de participation à 12h au 1er tour
entre la présidentielle et les législatives 2012

Participation à 17h

(Mise-à-jour de 17h25)

Voici la différence de participation à 17h dans chaque département par rapport à la moyenne nationale de 48,31%. Les données brutes par département sont téléchargeables plus bas.

Participation à 17h au premier tour en 2012

Évolution de la participation à 17h par rapport à 2007 et à la présidentielle

(Mise-à-jour de 17h45)

Nous avons comparé la participation 2012 du premier tour à 17h avec celles de 2007, et du premier tour de la présidentielle 2012 à la même heure. Voici les résultats (en rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation) :

Écart de participation à 17h au
premier tour entre 2007 et 2012

Écart de participation à 17h au 1er tour
entre la présidentielle et les législatives 2012

Les résultats du premier tour

20:15 – mis à jour toutes les 15 min en moyenne
Observez la progression de l’arrivée des résultats sur la carte ci-dessous régulièrement mise-à-jour indiquant les gagnants en couleur vive, les favoris, et les circonscriptions laissant la possibilité à une triangulaire avec des hachures.

  Front de Gauche et extrême gauche ;   Divers Gauche (PRG, MRC, …)
  Parti Socialiste ;   EELV ;   Divers écologistes ;   Modem ;   Centristes
  UMP ;   Divers droite ;   FN et extrême droite ;   Régionalistes ;   Autres

Données du ministère de l’intérieur téléchargeables ci-dessous. Carte SVG des circonscriptions par Jérôme Cukier

Les Données

• La participation :
  • Téléchargez les données brutes de participation à midi et 17h en 2007 et 2012 par département (au format csv)
• Téléchargez les résultats arrivés au ministère :
  
  • Résultats du 1er tour des législatives par circonscriptions
  • Résultats du 1er tour des législatives par communes (CSV/gzip) ou en CSV/zip

À trois semaines du premier tour des élections législatives 2012, NosDéputés.fr évolue pour présenter, non plus l’activité des 12 derniers mois, mais l’ensemble des travaux réalisés par chaque député au cours de la 13^ème législature. Regards Citoyens profite de l’occasion pour réaliser un petit bilan.

Quel bilan pour les députés de la 13^ème législature ?

Répartition par groupe politique
de l’activité des députés depuis 2007

Quels enseignements tirer de ces cinq années ? Tout d’abord, un triste constat : grande assiduité parlementaire rime le plus souvent avec faible visibilité médiatique. Plus encourageant, moins d’un député sur 6 seulement déserte apparemment les séances. L’investissement à l’Assemblée paye en effet politiquement. C’est ainsi sans surprise, pour des observateurs de la vie parlementaire, que l’on a vu nommé président de la Cour des Comptes le premier stakhanoviste des discussions parlementaires. Après avoir interpellé le gouvernement plus d’une fois par mois à l’Assemblée, le numéro un de la question orale devra pour sa part bientôt formuler les réponses puisqu’il s’installe tout juste à Matignon.

Au-delà des individus, par quelles pratiques du Parlement les différents groupes politiques se sont-ils distingués ? Bien que très minoritaires, les groupes centriste et communiste s’illustrent activement pendant les débats en hémicycle comme en commissions. Si l’opposition dépose 64 % des plus de 72 000 amendements signés par les députés, la majorité est naturellement à l’initiative de plus de 87 % des quelques 11 000 amendements effectivement votés. Le groupe socialiste est tout de même parvenu à faire adopter en 5 ans plus de 1 145 amendements contre seulement 440 pour le groupe centriste. L’UMP s’est montrée enfin particulièrement adepte des propositions de loi puisque les députés du groupe majoritaire ont écrit plus de 1 500 d’entre elles contre environ 250 issues du groupe socialiste.

Une synthèse complète en Open Data

Synthèse de NosDéputés.fr sur l’ensemble
de l’activité de la 13^ème législature

Afin de permettre des comparaisons pertinentes entre tous les députés, la synthèse d’activité générale de NosDéputés.fr présente désormais pour chaque critère (semaines de présence, interventions, amendements, questions, rapports, …) une valeur moyenne mensuelle calculée à partir de la durée exacte du ou des mandats de chaque député, vacances parlementaires exclues.

Gardant toujours l’Open Data à l’esprit, nous profitons de l’intérêt particulier pour le Palais Bourbon à l’approche des élections pour encourager la créativité en ouvrant à la réutilisation toujours plus de données de l’Assemblée nationale. Comme l’ensemble de la base de données de NosDéputés.fr, les données brutes de la synthèse sont désormais accessibles et réutilisables facilement. Enrichies d’informations comme les dates et lieux de naissance, la profession ou le nombre de mandats en cours, ces données offrent ainsi à quiconque la possibilité de mener ses propres analyses et visualisations, par exemple sur le cumul des mandats.

Toujours plus d’outils pour suivre chacun de nos députés

François Hollande

afghanistan bouclier militaire motion motion de censure OTAN pénibilité

François Bayrou

adidas âge élection groupement parti pension tapie

Jean-François Copé

afghan afghanistan audiovisuel âge france télévisions port télévision

Exemple d’affichage des mots-clés de 3 députés
grâce au widget NosDeputes

Pour approfondir le profil des députés sortants, chacune des pages individuelles de parlementaire sur NosDeputes.fr affiche dorénavant l’ensemble des activités enregistrées depuis juin 2007 : mots-clés, dossiers, synthèse numérique, graphique d’activité, … Pour une lecture facilitée et contextualisée, une courbe indiquant la présence médiane hebdomadaire de tous les députés vient compléter le graphique de chaque élu.

Toutes ces informations peuvent enfin être réutilisés grâce à un nouvel outil permettant d’embarquer NosDéputés sur un site Internet. Citoyens, journalistes ou élus, peuvent désormais intégrer simplement les photos, graphiques, synthèses numériques et mots-clés des députés sur leurs propres sites. L’occasion par exemple de comparer les travaux des nouveaux ministres lorsqu’ils étaient encore au Palais Bourbon.

À bientôt sur NosDéputés.fr pour la 14^ème législature !

Nous souhaitons donc une bonne campagne aux plus de 6 000 candidats à ces élections législatives (dont nous publions la liste en Open data ici) et vous donnons rendez-vous à tous, et notamment aux 577 élus, après le 17 juin pour construire ensemble le NosDéputés.fr de la 14ème législature.

Mise à jour le 22/05 : Les données du Ministère de l’Intérieur sur chacun des candidats sont disponibles ici en OpenData, avec quelques statistiques.

Début mai, sur l’invitation de la Sunlight Foundation, du National Democratic Institute et du Latin American Network for Legislative Transparence, nous avons eu l’occasion d’échanger avec nos homologues de 37 pays différents ainsi que divers représentants des Parlements, notamment le Secrétaire Général de l’Union Inter-Parlementaire, à l’occasion de sept jours consécutifs de conférences et barcamps organisés à Washington.

NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr ne sont pas des cas isolés. Tels OpenCongress, TheyWorkForYou, OpenParlamento ou ParliamentWatch, de nombreux outils de suivi de l’activité parlementaire existaient à travers le monde bien avant la naissance de Regards Citoyens. Depuis, une multitude d’autres initiatives toujours plus innovantes a vu le jour.

L’accès aux informations du Parlement français est encore loin de l’OpenData réalisé par la Camera en Italie. Nous sommes cependant en France, comme chez nos précurseurs, parmi les pays ayant de la chance : nos parlements disposent de sites internet suffisamment riches et autorisant la réutilisation de leurs documents, ce qui permet de les transformer en données avec juste quelques compétences informatiques. Dans certains pays comme en Serbie, ce sont les organisations de la société civile qui ont du réaliser elles-mêmes les premiers efforts d’information parlementaire avant d’obtenir progressivement de leur Parlement des gages de transparence.

Depuis le Liberia, dont le Parlement n’a pas de site Internet, jusqu’aux États-Unis, où l’équivalent du Journal Officiel est disponible sous formes de données XML, comment articuler des efforts communs pour faciliter partout dans le monde le suivi citoyen des parlements ? Au delà de passionnantes discussions, de premières pistes de projets communs ont vu le jour dans l’esprit collaboratif du logiciel libre. En proposant une interface simple pour recenser tout type d’information sur une personnalité politique, le projet PopIt de mySociety vise, par exemple, à fournir un outil commun entre les projets existants et ceux freinés par la barrière technique.

OpenMic entre organisations de monitoring parlementaire à NDI
Photo par Sarah Oh (NDI) – CC-BY-SA

Les échanges ont souligné enfin le besoin d’établir une charte de principes de transparence à destination des Parlements et de mener un suivi précis de leur application. Une déclaration en ce sens pour des parlements ouverts et à l’écoute des citoyens a donc été longuement débattue afin d’expliciter des règles claires en termes d’accès des citoyens au Parlement, physiquement comme numériquement. De la mise à disposition primaire d’un site Internet, à l’application des principes internationaux de l’OpenData, en passant par l’accès détaillé aux relevés de vote ou aux compte-rendus de commission : tout a été posé sur la table.

Le texte reposant sur les principes d’une gouvernance ouverte, il est encore en cours d’édition afin de refléter les consensus dégagés lors des discussions. La déclaration sera prochainement ouverte aux commentaires avant d’être entérinée et soumise aux différents parlements nationaux aux côtés d’une première évaluation sommaire d’une trentaine de parlements. La conférence internationale Open Legislative Data à Paris que nous organisons les 6 et 7 juillet, en collaboration avec Sciences-Po et le soutien de la région Île-de-France, sera l’occasion de poursuivre ce dialogue avec des représentants de nombreux pays et, qui sait, peut-être d’engager le débat autour de ces principes d’ouverture avec la nouvelle Assemblée nationale fraîchement élue.

Après nous être penchés sur les triangulaires imaginables à partir du premier tour de l’élection présidentielle, nous analysons aujourd’hui, à partir des données du second tour, les conséquences que celui-ci pourrait avoir pour les députés sortants.

Certaines grandes tendances peuvent en effet s’esquisser en supposant que les députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) se verraient reconduits sans problème lorsque Nicolas Sarkozy arrive en tête dans leur circonscription et réciproquement pour les députés de l’opposition (SRC, GDR et verts) avec les résultats de François Hollande. Il ne s’agit encore une fois que de projections purement théoriques ne tenant aucun compte des situations locales et des personnalités individuelles des candidats.

Télécharger les données brutes agrégées au niveau circonscription et recoupées avec les informations sur les députés sortants

Quel futur pour les députés UMP et Nouveau Centre ?

En se basant sur les résultats de Nicolas Sarkozy, plus d’un député de l’UMP sur trois (101 sur 304) pourraient être mis en difficulté pour les prochaines élections législatives. Parmi eux, de nombreuses personnalités politiques : Axel Poniatowski dans le Val-d’Oise, Marie-Anne Montchamp et Gilles Carrez dans le Val-de-Marne, Éric Raoult en Seine-Saint-Denis, Patrick Devedjian et André Santini dans les Hauts-de-Seine, Georges Tron dans l’Essonne, Marie-Josée Roig dans le Vaucluse, Brigitte Barèges dans le Tarn-et-Garonne, Michèle Alliot-Marie dans les Pyrénées-Atlantiques, Louis Giscard d’Estaing dans le Puy-de-Dôme, Hervé Novelli en Indre-et-Loire, Hervé Mariton dans la Drôme, Renaud Muselier dans les Bouches-du-Rhône, Jean-Luc Warsmann dans les Ardennes ou encore Xavier Bertrand dans l’Aisne.

13 députés parmi les 25 du Nouveau-Centre, soit un peu plus de la moitié, pourraient être mis en danger par les résultats de ce second tour de la présidentielle, parmis lesquels : Jean-Christophe Lagarde en Seine-Saint-Denis, André Santini dans les Hauts-de-Seine, Jean Dionis du Séjour dans le Lot-et-Garonne, François Rochebloine dans la Loire…

En ce qui concerne les députés divers droite, on peut noter les bons résultats de François Hollande dans la circonscription de Nicolas Dupont-Aignan, de Daniel Garrigue et de François-Xavier Villain. Cependant, au vu de leur implication locale, ces résultats sont sans doute plus à mettre sur le compte de l’opposition de ces candidats au projet de Nicolas Sarkozy qu’à une réelle mise en danger de leurs sièges.

Dix députés ayant soutenu François Hollande pourraient perdre leurs sièges

Les conséquences du second tour sont moins à craindre pour les députés de l’opposition qui pourraient profiter comme traditionnellement de la dynamique de la présidentielle. 9 députés du groupe socialiste pourraient se voir tout de même mis en difficulté par les bons résultats de Nicolas Sarkozy dans leur circonscription, notamment Paul Giacobbi en Haute-Corse, Michel Vauzelle dans les Bouches-du-Rhône ou le benjamin de l’Assemblée, Olivier Dussopt en Ardèche. Il faut enfin noter qu’Anny Poursinoff des Verts serait en difficulté dans la 10^ème circonscription des Yvelines (l’ancienne circonscription de Christine Boutin arrachée à son suppléant Jean-Frédéric Poisson).

Mise-à-jour à 16:30 : F. Brottes se présentera dans la 5ème et non la 6ème circonscription de l’Isère, ayant voté majoritairement pour Francois Hollande et ne le plaçant donc pas en danger. De même pour Jacques Rémiller dans la 8ème et non la 9ème, une circonscription ayant voté majoritairement pour Nicolas Sarkozy. Les données et le paragraphe ont été modifiés en conséquence. Merci à manu pour nous avoir remontés cela en commentaire.

Le cas Suisse

Enfin quelques incongruités ressortent des données brutes que nous avons pu collecter durant notre live Open Data. Comme le confirme le site du Ministère de l’Intérieur, 35 000 inscrits en plus parmi les Français de l’étranger sont enregistrés pour le second tour par rapport au premier. En regardant ces données plus en détail, on peut notamment noter que la quasi totalité de ceux-ci provient de manière assez étrange des Français vivant en Suisse, plus nombreux de 27 569 inscrits, soit une augmentation de 34% du corps électoral entre les deux tours.

Mise-à-jour de 15:00 : Un contact au Ministère de l’Intérieur nous informe que le Conseil Constitutionnel a été informé de cette augmentation du corps électoral des Français de l’étranger.

Mise-à-jour de 15:30 : Il se pourrait que l’augmentation du corps électoral des Français vivant en Suisse et au Liechtenstein provienne d’un problème de communication entre les consulats et le Ministère des Affaires Étrangères. En effet, pour le 1er tour, le consulat de Genève annonce un nombre d’inscrit de 89 578 inscrits, chiffre bien supérieur à celui annoncé par les Affaires étrangères pour l’ensemble des cantons de la circonscription (79 508 inscrits).

Participation envoyée par le consulat de Genève

Participation recue par le Ministère des Affaires étrangères

Mise-à-jour de 16:00 : Le Ministère des Affaires étrangères nous indique, tout comme Pierre-Yves Beaudouin, que l’erreur viendrait d’une confusion entre les inscrits à l’ouverture et ceux à la fermeture des bureaux de vote au premier tour dans les consulats. La seconde valeur n’ayant visiblement pas été saisie partout lors de la communication des résultats au Ministère :

Participation Bureau de vote publiée par le Ministère des Affaires étrangères

Comme pour le premier tour, Regards Citoyens essaie aujourd’hui grâce à l’OpenData de vous faire vivre en direct depuis le Ministère de l’Intérieur l’arrivée des résultats du second tour de l’élection présidentielle 2012.

A midi et dix-sept heures, nous numériserons les données de la participation par département afin de pouvoir les cartographier et les comparer à la participation de 2007 ainsi qu’à celle du premier tour. Nous remettrons bien évidemment à disposition de tous les données ainsi numérisées afin de permettre à chacun d’enrichir ces travaux.

Nous proposerons également dès 20 heures l’accès aux résultats finaux commune par commune au fil de leur arrivage au Ministère et les cartographierons ainsi progressivement à l’image de ceux du premier tour présentés ci-contre.

Participation à midi

(Mise-à-jour de 12h45)

Voici la différence de participation à midi dans chaque département par rapport à la moyenne nationale de 30,66%.

Participation à midi au premier tour en 2012

Évolution de la participation à midi

(Mise-à-jour de 13h05)

Nous avons comparé la participation 2012 du second tour à midi avec celle du premier tour, et celle de 2007 au second tour à la même heure. Voici les résultats (en rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation) :

Écart de participation à 12h entre
le premier et le second tour de 2012

Écart de participation à midi
au second tour entre 2007 et 2012

Participation à 17h

(Mise-à-jour de 17h35)

Voici la différence de participation à 17H dans chaque département par rapport à la moyenne nationale de 71,69%.

Participation à 17h au premier tour en 2012 (différence par rapport à la moyenne nationale)

Évolution de la participation à 17h

(Mise-à-jour de 17h50)

Nous avons comparé la participation 2012 du second tour à 17h avec celle du premier tour, et celle de 2007 au second tour à la même heure. Voici les résultats (en rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation) :

Écart de participation à 17h entre
le premier et le second tour de 2012

Écart de participation à 17h
au second tour entre 2007 et 2012

Comparaison entre les votes Le Pen et Hollande et l’évolution de la participation entre le 1er et 2d tour

(Mise-à-jour de 18h30)

En comparant l’évolution de la participation entre le 1er et 2d tour avec le résultat du 1er tour pour tous les candidats, nous nous apercevons qu’une corrélation positive se dessine pour les départements ayant le plus voté pour François Hollande et une corrélation négative pour ceux qui ont le plus voté Marine Le Pen :

Les résultats communes par communes

(Mise-à-jour de 20h45)

Au fur et à mesure de la publication des résultats par le Ministère de l’intérieur, nous vous mettons à disposition toutes les 5 minutes et sous la forme de tableurs :

• les résultats au niveau département
• les résultats au niveau commune

Voici la carte de France de l’évolution de la publication des données par le ministère :

Les Données

• La participation :
  • Téléchargez les données brutes de participation par département (au format csv)
• Les résultats :
  • Les résultats finaux validés par le Conseil Constitutionnel
  • les résultats du 2d tour au niveau département (au format csv et actualisé toutes les 5 minutes)
  • les résultats du 2nd tour au niveau commune (au format csv et actualisé toutes les 5 minutes)

Grâce à la publication des résultats du premier tour des élections en Open Data, agréger les résultats du premier tour des présidentielles au niveau des nouvelles circonscriptions peut permettre d’extrapoler les grandes tendances des élections législatives à venir.

Le résultat des élections législatives est en général très lié aux personnalités des candidats et à des situations politiques locales. Cependant, même si les accords entre partis ne sont pas encore totalement arrêtés et qu’aucune décision n’a été prise en cas de triangulaires, les résultats de l’élection permettent d’anticiper la présence au second tour des grandes formations politiques.

Marine Le Pen atteignant plus de 12,5% des inscrits dans 353 circonscriptions, le Front National peut espérer se voir qualifier pour le second tour des législatives 2012 dans plus de 61% des cas. Au vu des scores de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, il pourrait y avoir en juin 2012 jusqu’à 345 triangulaires FN / PS / UMP (dont 14 quadrangulaires possibles avec le Front de Gauche).

François Hollande devrait permettre à son parti de se qualifier au second tour dans 563 circonscriptions alors que Nicolas Sarkozy permettrait à l’UMP d’être présent dans 548 d’entre elles. Le Front de Gauche pourrait espérer se maintenir au second tour dans 37 circonscriptions et le MoDem de François Bayrou dans 5.

Télécharger les données brutes agrégées au niveau circonscription

Télécharger les 345 circonscriptions succeptibles d’accueillir une triangulaire au 2^nd tour des législatives

Quels Regards Citoyens apporter à l’élection présidentielle ? Les informations sur les candidats sont-elles suffisamment fiables pour les traiter sous l’angle des données ? Voici les réflexions qui nous ont animé ces derniers mois. Des données sur les programmes, les discours ou les sondages existent bien mais de nombreuses initiatives les ont déjà exploitées sans aucun doute mieux que nous n’aurions pu le faire.

En revanche, peu d’études se sont penchées sur les 500 signatures. C’est ce que nous nous sommes amusés à faire il y a quelques semaines en collaboration avec OWNI : en reconstituant sous forme de données les listes de parrainages publiés par le Conseil Constitutionnel pour les précédentes éléctions présidentielles ainsi que celle de 2012, nous avons pu les enrichir des professions et des étiquettes politiques des signataires. L’un des apprentissages de cette étude : de surprenantes répartitions gauche/droite pour certains candidats clairement engagés !

Aujourd’hui débute la phase de l’élection, une étape génératrice de données publiques dont l’importance démocratique ne fait pas débat. Depuis le Ministère de l’Intérieur, nous allons donc suivre toute la journée l’arrivée progressive des résultats : chiffres de participation à midi et 17h, puis annonce et publication des résultats définitifs de 20h à demain matin.

Entre dimanche midi et lundi matin, nous vous ferons vivre grâce à l’Open Data ce premier tour de l’élection présidentielle 2012.

Participation à 12h en 2012

Voici les chiffres département par département à midi, à comparer avec les résultats de 2002 et de 2007 :

Plus la couleur est foncée, plus la participation est importante.

Participation à 12h en 2012

Participation à 12h en 2007

Participation à 12h en 2002

Évolution de la participation à 12h

Nous nous sommes amusés à comparer la participation 2012 à 12h avec les données de 2002 et 2007 à la même heure. Voici le résultat (en rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation) :

Écart de participation à 12h entre 2007 et 2012

Écart de participation à 12h entre 2002 et 2012

Ces écarts peuvent être comparés avec le palmarès des départements ayant voté en 2002 et 2007 en majorité à Gauche (rouge) et à Droite (Bleu).

Palmares 2002 et 2007 des départements ayant voté pour la gauche (rouge) ou la droite (bleu)

Participation à 17h :

Participation à 17h en 2012

Participation à 17h en 2007

Participation à 17h en 2002

Évolution de la participation à 17h

En rouge, la diminution de la participation, en vert l’augmentation :

Écart de participation à 17h entre 2007 et 2012

Écart de participation à 17h entre 2002 et 2012

Les Données

• La participation :

Téléchargez les données brutes de participation (au format csv)

• Les résultats :
• par département (dès dimanche 20h)

Nous proposons enfin l’ensemble des résultats par département sous la forme d’un CSV mis à jour toutes les 15 minutes à partir des données XML finalisées fournies par le Ministère de l’Intérieur : resultats_departements_T1.csv. Selon toute vraisemblance, les résultats pour l’ensemble des départements seront disponibles cette nuit à 2H.

Les résultats finaux départements par département sont disponibles au format CSV : resultats_departements_final_T1.csv

• par commune (lundi matin)

Les résultats complets commune par commune sont également proposés en format CSV : resultats_communes_T1.csv.zip.

• par circonscription législative (lundi après-midi)

Les résultats agrégés circonscription par circonscription sont également proposés en format CSV afin de proposer une rapide évaluation prédictive des prochaines élections législatives : resultats_circonscriptions_T1.csv.

La société civile du numérique s’organise pour solliciter les partis politiques dans le cadre des campagnes présidentielles et législatives. Après avoir interrogé les représentants des candidats à la présidentielle sur les thèmes du Logiciel Libre, Silicon Sentier accueille OpenStreetMap France, Regards Citoyens et Wikimedia France et les équipes de campagne des différents partis afin qu’ils s’expriment sur la question de la libération des contenus et des données publiques.

Après le lancement de data.gouv.fr, la reconnaissance par le Ministère de la Culture de l’importance de Wikipédia pour la diffusion du français ou la mise en valeur d’Open Street Map par de nombreuses institutions, cette soirée sera l’occasion pour Stéphane Bortzmeyer (représentant du Front de Gauche), Jean-François Martins (directeur de la communication de la campagne de François Bayrou), Frédéric Neau (référant Libertés Numériques pour la campagne d’Éva Joly), Jean-Louis Missika (représentant de François Hollande), Pierrick Prévert (chargé des questions numériques pour Corinne Lepage), Franck Riester (secrétaire national de l’UMP en charge de la communication) et Jean-Baptiste Raphanaud (porte-parole de Nicolas Dupont-Aignan pour les libertés et l’économie numérique) d’expliquer la politique souhaitée par leur candidat à la présidentielle pour le prochain quinquennat en matière d’accès et de réutilisation du savoir, de l’information et des données publiques.

Le débat, qui débutera le 29 février à 19h30 à La Cantine (Paris), est co-organisé par Regards Citoyens et Silicon Sentier avec la participation d’OWNI. La table ronde sera animée par Rémi Mathis (Wikimedia France), Christian Quest (Open Street Map France) et Tangui Morlier (Regards Citoyens).

Entrée libre et gratuite après inscription sur la page dédiée à l’évènement sur le site de La Cantine. Notez que la table ronde sera filmée et diffusée en streaming par La Cantine. Suivez la en direct et posez vos questions sur identi.ca et Twitter avec le hashtag #Open2012.

Retrouvez toute la table ronde en vidéo ci-dessous grâce à La Cantine :

Assis de gauche à droite : Christian Quest (OpenStreetMap), Tangui Morlier (Regards Citoyens), Rémi Mathis (Wikimedia), Jean-Louis Missika (pour F. Hollande), Paul Guermonprez (pour F. Bayrou, remplaçant Jean-François Martins), Jean-Baptiste Raphanaud (pour N. Dupont-Aignan), Pierrick Prévert (pour C. Lepage), Stéphane Bortzmeyer (pour J.L. Melenchon), Frédéric Neau (pour E. Joly) et F. Riester (pour N. Sarkozy).

Dans le cadre de notre projet commun avec Sciences-Po « La Fabrique de la Loi », nous participons à l’organisation les 6 et 7 juillet 2012 à Paris d’une conférence internationale visant à rassembler à la fois des universitaires et des hacktivistes passionnés par l’étude du Parlement et de la Législation.

Intitulée « Open Legislative Data in Paris » cette conférence se tiendra en anglais afin d’accueillir un maximum d’expériences venues du monde entier : études académiques du processus législatif, projets citoyens de suivi du Parlement ou encore combinaison des deux, à l’image du projet de suivi d’évolution des textes législatifs que nous réalisons avec le MediaLab et le Centre d’Études Européennes. Un premier prototype de ce projet sera présenté à cette occasion.

Universitaires et hacktivistes sont donc fortement invités à présenter leurs travaux respectifs sous la forme de présentations de 15 minutes ou de lightning talks de 5 minutes. Soumettez vos présentations avant le 1^er avril !

Pour bien commencer avec un maximum d’OpenData une année 2012 qui s’annonce très politique, Regards Citoyens rejoint l’équipe organisatrice de HackThePress pour sa seconde édition qui se déroulera la semaine prochaine mardi 10 au soir et mercredi 11 toute la journée à la Cantine de Paris.

Après le succès de la première édition, Silicon Maniacs et La Cantine s’associent à Owni, Regards Citoyens et l’Epitech (école de l’innovation et de l’expertise informatique) pour organiser Hack The Press #2 avec le soutien de La Netscouade.

Le 11 janvier à La Cantine à Paris, 7 équipes pluridisciplinaires tirées au sort (datajournalistes débutants et experts, codeurs, designers) s’affronteront pour créer une application de data-journalisme dans une ambiance festive et décontractée. À l’issue de la journée, l’équipe victorieuse sera désignée par le public et remportera un « minitel d’or ».

Journalistes, codeurs, designers : vous voulez participer à la battle ? Inscrivez-vous sur ce formulaire en ligne ! (Attention : le quota de journalistes débutants en data-journalisme est atteint. Il reste cependant encore quelques places pour les data-journalistes confirmés, les designers et les développeurs.)

Dans ce contexte pré-électoral, les équipes travailleront sur un ensemble de jeux de données publiques, notamment liées au Parlement, commun à tous les participants. Un moyen d’interroger la manière dont le data-journalisme peut participer au débat démocratique.

Ouvert et participatif, Hack The Press est également ouvert au public et aux journalistes désireux de s’informer sur les mutations du journalisme. Tout au long de la journée, La Cantine accueillera des débats et des workshops avec des intervenants internationaux et français, pour réfléchir à la rédaction de demain. Le programme détaillé des conférences sera dévoilé très prochainement sur le site de La Cantine. Vous pourrez suivre l’événement en direct sur SiliconRadio.

Pour retrouvez les meilleurs moments de l’édition 2011, c’est par ici.

Sponsors : Owni, La Netscouade

Partenaires médias : L’Atelier des Médias de RFI, Le Centre de Formation Professionnel des Journalistes (CFPJ), LePoint.fr, FrenchWeb, Rue89, StreetPress, TechCrunch

Projets, compte-rendus et retours de HackThePress #2 :

- Candidata.fr : appel à l’ouverture des données liées aux candidats pour les élections.

- Les données complémentaires fournies aux équipes

- Composition des équipes et description de leurs projets respectifs :

Équipe 1 : Poleetic

http://sshd.mikkl.fr/hackthepress/poleetic/index.php

Équipe 2 : Qui Copie Qui ?


http://mciiw.info/quicopiequi/

Équipe 3 : CumuloNimbus


http://www.scribd.com/doc/78416633/Cumulo-Nimbus

Équipe 4 : Que disent nos députés ?

http://tttech.org/hack/#

Équipe 5 : Amitiés internationales


http://webreformatter.com/5a7/
http://www.scribd.com/doc/78401849/stb-amities

Équipe 6 : DataFluence

http://hackthepress.net/files/2012/01/Layout-021.png

Équipe 7 : Toulouse

https://pad.tetalab.org/p/hackthepress

- Les gagnants et les résultats en fin de journée

- L’émission récapitulative à l’Atelier des médias par Ziad Maalouf diffusée sur RFI le 28/02/12 :

Télécharger le son

- La table ronde animée par Ziad Maalouf (Atelier des Médias/RFI), avec Alexandre Léchenet (journaliste au Monde.fr et co-auteur de MatierePrimaire.fr), Nicolas Kayser-Bril (co-fondateur et CEO de Journalisme++), Gael Musquet (président de l’association OpenStreetMap France), Benjamin Ooghe-Tabanou (Regards Citoyens), Sylvain Lapoix (Paul d’Atha d’Owni.fr), Séverin Naudet (Etalab)

Télécharger le son

- D’autres interviews par Silicon Maniacs, la galerie de dessins de Thierry Crouzet, et plus encore

- Le live tweet d’OWNI sur Storify

- La galerie photo d’OWNI :

Photos et illustrations : CC Ophelia Noor pour OWNI.fr ; © Jacob Khrist, photojournaliste ; Instagrams par Gayané Adourian et Nicolas Loubet pour Knowtex ; Dessins par Benoit Crouzet pour Knowtex.

C’est un triste jour pour le Parlement français. En votant contre les amendements qui proposaient la suppression du « vote de groupe », les sénateurs refusent de moderniser l’institution et entérinent cette pratique archaïque, en violation directe de la Constitution. Le vote de groupe permet en effet à un sénateur de voter pour plus de 100 de ses collègues alors que la Constitution affirme le caractère personnel du vote des parlementaires, et autorise exceptionnellement une délégation au plus par sénateur.

L’Assemblée nationale avait fait le choix historique en 1993 d’enterrer le vote de groupe. La réforme du règlement du Sénat votée ce soir était l’occasion pour la nouvelle majorité de montrer « le sens des responsabilités de chacun et une preuve de maturité de la Haute Assemblée », comme l’expliquait récemment le Président Bel. Las, ce n’est malheureusement pas en cette fin d’année 2011 que le Sénat s’élèvera au rang de parlement moderne.

Alors que cette suppression est inscrite au programme du PS de rénovation des institutions pour 2012, le Président Bel, le groupe socialiste, et ses partenaires écologistes, radicaux et communistes, n’ont visiblement pas plus que leurs collègues UMP la volonté de saisir toutes les opportunités pour mettre en œuvre ces propositions. Plutôt que de rénover en profondeur le fonctionnement de la Haute Assemblée pour le rendre conforme à la Constitution, la nouvelle majorité a préféré remettre au goût du jour la formule popularisée par leur ancien collègue sénateur Charles Pasqua : « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ». Triste manière d’illustrer le « laboratoire des idées » appelé de ses vœux par la présidence nouvellement aux responsabilités…

Nous ne désespérons cependant pas, et nous continuerons en 2012 à alerter citoyens et élus pour rappeler la majorité à ses promesses et, assister un jour enfin, à des votes conformes à la Constitution au Palais du Luxembourg.

Télécharger la vidéo : MP4, Ogg — HTML5 Video Player by VideoJS

L’Open Data est la brique essentielle d’un mouvement de fond plus large : la gouvernance ouverte, qui vise à impliquer les citoyens dans les prises de décision et leur permettre de suivre les processus de mise en oeuvre.

Avec la version beta de data.gouv.fr sortie le 5 décembre, la libre réutilisation des données publiques était globalement au rendez-vous. De manière sans doute compréhensible, l’aspect gouvernance ouverte ne faisait pas partie des priorités de cette beta du portail data.gouv.fr : pas de feuille de route publique, pas de possibilité de remonter des problèmes, pas d’outils de commentaire permettant de proposer des améliorations sur le site ou les données…

En attendant que ce manque soit comblé par l’équipe d’Étalab, Regards Citoyens lance aujourd’hui debug-data-gouv.fr : un site permettant à n’importe quel citoyen comme aux équipes de data.gouv.fr de suivre les évolutions du portail. Basée sur Redmine, un outil classique du logiciel libre pour coordonner développeurs et utilisateurs, l’interface permet à chacun de soumettre un problème rencontré sur la plate-forme, de signaler une incohérence dans les données ou les licences, de proposer une évolution ou encore de donner son avis sur les données qui pourraient venir compléter le portail.

Avec la sortie de debug-data-gouv.fr, Regards Citoyens espère pouvoir démontrer qu’il est possible de mener, à partir des projets Open Data, des initiatives de gouvernance collaborative et ouverte au niveau national.

Il est difficile d’imaginer dans une démocratie qu’un parlementaire puisse voter pour une centaine de ses collègues absents. C’est pourtant aujourd’hui le cas au Sénat français. En violation de la Constitution, dont l’article 27 indique très clairement qu’un parlementaire ne peut voter au plus que pour un seul de ses collègues, les sénateurs pratiquent à chaque scrutin public le « vote de groupe » : seule une petite dizaine d’entre eux se déplacent avec les piles de bulletins de vote des 348 sénateurs, présents ou non.

Nombreux sont ceux au Sénat que cette pratique choque : des sénateurs de gauche, du centre, comme de droite se sont émus publiquement de cette atteinte à la démocratie représentative. En 1986 et 2010, le groupe socialiste, alors dans l’opposition, a saisi le Conseil Constitutionnel pour dénoncer cette pratique. À défaut de preuves que cette pratique aurait pu entraîner une modification du résultat des votes, la plus haute juridiction française n’a malheureusement pas censuré cette pratique. Elle n’a pour autant jamais cessé de rappeler son attachement au respect de la Constitution sur ce point. N’ayant pas pu réformer l’institution en étant dans l’opposition, le parti socialiste a inscrit l’abandon de cette pratique et la publicité du vote individuel dans sa 10^e proposition de réforme démocratique pour l’élection présidentielle de 2012.

La réforme du règlement proposée en discussion lundi 19 décembre prochain, est l’occasion idéale pour abandonner cette pratique d’un autre âge. Espérons que la nouvelle majorité saura saisir cette opportunité pour apporter aux français les gages d’une modernisation réelle du fonctionnement démocratique de la Haute Assemblée.

Consulter notre note historico-juridique sur le « vote de groupe » et nos propositions d’amendement,
tels que nous les avons proposés à différents sénateurs dont le rapporteur du texte et le Président du Sénat.

Lire nos précédents article « vote de groupe ».

Mise-à-jour du 5/12/11 à 8h40 : Les 500 jeux de données évoqués dans cet article ont apparemment été éclatés en plus de 350 000 notamment en divisant les données de l’INSEE commune par commune, mais notre analyse reste la bonne, série de données par série de données.

Alors que Regards Citoyens semble tenu à distance de la sortie du portail data.gouv.fr, nous avons réussi à consulter des documents de travail de la mission ÉtaLab nous permettant d’évaluer le contenu de la plateforme OpenData française qui sera présentée ce lundi matin en conférence de presse.

Formats propriétaires : le point noir d’ÉtaLab

Répartition des données par format
sur les données tabulaires identifiées (≈300)

Rappelons-le : sur l’échelle à 5 étoiles de Sir Tim Berners Lee mesurant le degré d’ouverture d’un jeu de données, la troisième étoile impose des formats non-propriétaires, c’est-à-dire « libres et ouverts », comme le requérait d’ailleurs le gouvernement à l’annonce du projet. Pourtant, en examinant le catalogue, nous n’avons pu recenser que quelques dizaines de données en CSV et XML contre plusieurs centaines sous des formats propriétaires de Microsoft, loin de respecter les objectifs fixés par le gouvernement. Un sérieux effort reste donc encore à faire par ÉtaLab sur ce point. Suivant la norme édictée par l’inventeur du web, ce n’est qu’une petite moyenne que l’on peut simplement accorder à data.gouv.fr pour sa sortie.

Data.gouv.fr devrait référencer à sa sortie environ 500 jeux de données accessibles et librement réutilisables par tous, si le contenu n’a pas trop évolué d’ici lundi. À titre d’exemple, on peut noter que l’Angleterre, qui a beaucoup inspiré l’équipe d’Étalab et avait travaillé dans les même délais, proposait 2 500 jeux de données lors de l’ouverture de son portail data.gov.uk. L’éclatement des données réalisé par certains ministères illustre cependant la difficulté à raisonner simplement en termes quantitatifs sur les jeux de données.

Une majorité de données déjà accessibles, mais d’intéressants efforts

Répartition des avancées sur les données

De manière assez logique, beaucoup des données référencées étaient déjà accessibles sur les sites respectifs des ministères (et donc déjà référencées notamment par Data-Publica). Une bonne centaine de jeux de données ont cependant fait l’objet d’un véritable effort de reformatage, permettant à des données auparavant seulement consultables de devenir réutilisables. Parmi celles-ci, nous nous réjouissons de trouver notamment de nombreux tableaux disponibles auparavant exclusivement en PDF, comme par exemple différents « jaunes budgétaires », mais aussi les questions écrites parlementaires ou encore les recettes et dépenses de l’État. Rappellons que le manque criant de plusieurs de ces données avait déjà été comblé par différentes initiatives citoyennes et référencées au sein de NosDonnees.fr, notre data-gov.fr citoyen.

Enfin, data.gouv.fr référencera quelques dizaines de jeux de données auparavant totalement inaccessibles. C’est par exemple le cas de données de répartition des effectifs des administrations centrales et à l’étranger (Ministère des Affaires Étrangères), les données d’activités des services fiscaux depuis 2004 (Ministère du Budget) ou celles relatives à l’aide au développement accordée par la France (Ministère de l’Économie).

Les ministères de l’Éducation et de l’Agriculture les plus pro-actifs

Répartition des données par ministère
Les jeux de données du Ministère de l’enseignement suppérieur ont été agrégés à ceux de l’Education nationale

Les documents auxquels nous avons pu avoir accès permettent également d’évaluer les administrations les plus motivées pour proposer leurs données ou les enrichir. En novembre, le Ministère de l’Éducation nationale était le ministère qui référençait le plus de données sur la version Alpha de data.gouv.fr, mais la très grande majorité de ces données étaient déjà présentes sur le site du ministère. Venaient ensuite le Ministère de l’Agriculture, celui du Travail, de l’Écologie, du Budget et de la Culture, lesquels semblent avoir fait plus d’efforts pour améliorer la qualité des données ou rendre disponibles pour la première fois certains jeux de données. Les services du Premier Ministre, qui comprennent de nombreuses administrations détentrices de données, semblaient en revanche plutôt restés en retrait et ce malgré leur proximité statutaire avec ÉtaLab. Il est ainsi décevant que la DILA n’ait pas fait la preuve d’une volonté forte en proposant par exemple les bases de données du Journal Officiel ou des Marchés Publics. On regrettera enfin, sans trop de surprise, la pauvreté en termes de données issues de l’INSEE ou de l’IGN (données altimétriques de qualité moindre à celles déjà fournies pour la France par la NASA…).

La sortie de data.gouv.fr devrait également être l’occasion de disposer de jeux de données soumis jusqu’à présent à des redevances de plusieurs milliers d’euros : l’historique de la cotation des produits agricoles ou les subventions PAC versées au niveau national (Ministère de l’Agriculture), la base des établissements scolaires (vendue 120 000 € par an par le Ministère de l’Éducation nationale), la dotation budgétaire globale et les éléments d’imposition locale de chaque collectivité territoriale (vendus 123 000 € par la DGFIP), ou encore la base des questions écrites (vendue 6 480 € par la DILA jusque récemment). Nous espérons que la mise en ligne de data.gouv.fr sera l’occasion pour ÉtaLab de publier, comme annoncé par le décret de mai, la liste publique des données reconnues officiellement et de manière justifiée comme payantes.

L’avenir de l’OpenData Français entre les mains des réutilisateurs et de l’Europe

Alors que la Commission Européenne doit dévoiler dans les prochains jours sa proposition de révision de la directive PSI relative à l’OpenData, en élargissant notamment le cadre d’ouverture aux données culturelles, un effort intéressant est à noter du côté du Ministère de la Culture avec la libération de diverses données relatives aux pratiques culturelles des français (entrées en salles de cinéma, achats moyens, …). Notons d’ailleurs que celles-ci ont d’ores et déjà été exploitées par deux des applications gagnantes du concours étudiants d’Etalab.

L’ouverture du portail data.gouv.fr, prenant la suite de collectivités territoriales pionnières, officialise l’entrée de la France dans le monde de l’Open Data. Mais cette ouverture n’est qu’une première étape : si de nombreuses données pourraient encore être intégrées, cela ne sera possible que si un maximum de citoyens, d’associations, de journalistes, d’entreprises et d’universitaires s’emparent des données déjà existantes.

Les documents préparatoires à partir desquels cette analyse est basée datant de quelques semaines, il est possible que les chiffres avancés soient légèrement différents à la sortie, nous proposerons alors bien évidemment un rectificatif.
Télécharger la synthèse en CSV des documents préparatoires

Les définitions juridiques des formats ouverts

Si les formats ouverts ont été introduits par des organisations communautaires ayant standardisé les protocoles utilisés par Internet (IETF), ils ont été définis juridiquement en 2004 aussi bien en France qu’au niveau Européen.

Dans sa loi sur l’économie numérique, la France définit les standards ouverts comme : « tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre », ce qui induit que ces formats ne peuvent être soumis à des restrictions de type copyright ou brevet logiciel.

Dans son cadre général d’interopérabilité v1, l’Europe est allé un peu plus loin en définissant un format ouvert comme devant répondre à quatre critères :

• « Le standard est adopté et sera maintenu par une organisation sans but lucratif et ses évolutions se font sur base d’un processus de décision ouvert accessible à toutes les parties intéressées (consensus ou vote à la majorité, etc.) » ;
• « Le standard a été publié et le document de spécification est disponible, soit gratuitement, soit au coût nominal. Chacun a le droit de le copier, de le distribuer et de l’utiliser, soit gratuitement, soit au coût nominal » ;
• « La propriété intellectuelle – c’est-à-dire les brevets éventuels – sur la totalité, ou une partie, du standard est irrévocablement et gratuitement mise à disposition » ;
• « Il n’y a pas de restrictions à la réutilisation du standard. »

Les promesses n’engagent…

Comme nous venons de le voir, l’Europe impose qu’un standard ouvert soit maintenu par une organisation à la gouvernance ouverte, ce n’est pas le cas pour Microsoft.

De plus, Microsoft affirme que sa promesse publiée en 2006 rend ses formats compatibles avec les définitions françaises et européennes. Ce n’est malheureusement pas le cas.

« Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent » disaient Jacques Chirac et Charles Pasqua en 1988. La promesse de Microsoft ne représente, en droit européen, en rien un abandon des droits que la société américaine possède sur ses formats bureautiques. Quelques mois seulement après la publication de sa promesse, la société de Redmont a d’ailleurs annoncé vouloir attaquer en justice des informaticiens souhaitant permettre à leurs utilisateurs de lire les données capturées dans des .doc ou .xls pour la création d’OpenOffice. La firme américaine arguait détenir notamment des brevets logiciels sur ces formats de données, propriété antinomique avec les fondamentaux des formats ouverts.

Il faut noter, de plus, que la promesse de Microsoft ne porte que sur le format OOXML (.xlsx .docx …) et non sur tous les formats bureautiques qu’ils détiennent, notamment les versions antérieures (.xls .doc …).

Un standard ISO n’est pas un format ouvert

Second argument de Microsoft, les formats de leur suite bureautique ont été standardisés par l’ISO. Si cela est vrai pour leur format OOXML, ce n’est pas le cas de tous les formats bureautiques qu’ils détiennent (par exemple Word et Excel 1998 encore très largement utilisés). De plus, si la France et l’Europe ont souhaité intégrer une définition des formats ouverts plutot que d’utiliser des références aux standards ISO, c’est justement parce que ces derniers ne satisfaisaient pas le législateur.

L’histoire de l’informatique a vu beaucoup d’entreprises être à l’origine de formats ouverts. Microsoft pourrait très bien, si elle le souhaitait, rendre compatible ses formats bureautiques avec les définitions des standards ouverts. Ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. Microsoft a donc fait le choix de disqualifier ses formats de l’administration française depuis que le gouvernement a souhaité que tous ses ministères généralisent l’usage des formats ouverts.

Rappelons enfin qu’il est tout à fait possible de lire des fichiers CSV avec les logiciels de Microsoft tandis qu’il est très complexe de réaliser des applications à partir de fichiers XLS. Lorsque ces logiciels sont employés par l’administration, le simple souci d’interopérabilité suffit à illustrer la nécessité d’enregistrer alors les fichiers en CSV ou tout autre format ouvert (Open Document, RDF, …).

Depuis notre étude sur le lobbying à l’Assemblée nationale avec Transparence Internationale, nous soutenons la coalition européenne Alter-EU qui prône la transparence et le pluralisme en matière d’influence publique.

Cette dernière sort aujourd’hui un rapport sur le « pantouflage » (ou « revolving door »), cette pratique qui consiste à jongler entre de hautes responsabilités dans le public et des postes dans le secteur privé, tout en continuant à traiter les mêmes sujets.

Le rapport d’Alter-EU se fonde sur des exemples concrets et la France en compte plusieurs : trois français sur les dix-sept cas de pantouflage européen recensés sont étudiés, notamment l’arrivée soudaine d’une personnalité clé des relations entre l’Union Européenne et les Pays de l’Est dans un cabinet de lobbying exerçant notamment pour GazProm.

Vous pouvez trouver ci-dessous le communiqué de presse d’ALTER-EU traduit par nos soins.

Leur rapport complet sur le pantouflage européen est disponible en ligne, ainsi qu’un résumé de deux pages de leur travail.

Avec un peu de retard puisque la circulaire demandait sa publication avant le 24 août, la licence d’Étalab pour les données publiques a finalement été rendue publique hier. C’est un signal fort pour l’Open Data français : la « Licence Ouverte » de l’État ^(PDF) répond globalement aux attentes et demandes de la communauté des réutilisateurs. La France publiera donc prochainement ses données sous une licence de données assurant la compatibilité avec les licences libres existantes, et par conséquent avec un maximum de projets comme Wikipedia ou OpenStreetMap.

Une licence d’État compatible avec toutes les licences libres

Le choix opéré par le gouvernement français est celui d’une licence de type « BY », assurant une très large liberté puisqu’elle ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données (par exemple sous la forme d’un lien vers les données publiées). Le cadre de réutilisation des données prémunit les futurs usagers de tout risque lié au code de propriété intellectuelle, les droits inhérents à la réutilisation des données étant par ailleurs explicitement indiqués. La licence proposée assure ainsi un maximum de compatibilité avec les licences libres existantes en la matière, qu’il s’agisse des Open Data Commons de l’Open Knowledge Foundation comme l’ODbL, des Creative Commons BY ou BY-SA, ou encore de l’Open Government Licence du gouvernement anglais.

OpenData en France, vers un duopole de licences

De nombreuses collectivités comme Paris, Nantes, la Gironde ou bientôt le Grand Toulouse, ont fait quant à elles le choix d’ajouter une clause « SA » de redistribution des données enrichies (modèle « share-alike » de l’ODbL). Contrairement au schéma « BY » plus libéral choisi par Étalab, ce modèle cherche à encourager l’innovation par la redistribution contributive. En ce sens, ce type de schéma est de nature à favoriser l’émergence de petits acteurs, en contraignant les grands oligopoles existants à sortir d’une logique d’accaparation des données pour adopter une logique de partage. Il s’agit néanmoins de deux choix politico-économiques qui peuvent parfaitement cohabiter, assurant tous deux un véritable cadre Open Data aux réutilisateurs.

La « guerre française des licences » devrait donc s’achever. Il paraît probable et raisonnnable, que les acteurs ayant opté pour la LIP, les licences de l’APIE ou encore leur propre licence, abandonnent pour certains le fantasme de la »non-altération », et basculent progressivement tous vers cette nouvelle « Licence Ouverte » ou vers l’ODbL, uniformisant ainsi petit-à-petit l’écosystème des données publiques françaises vers un duo de licences libres sain pour le développement de l’Open Data français.

Les formats, le prochain enjeu juridique pour Étalab

Le premier enjeu juridique semble donc aujourd’hui dépassé. Étalab et les administrations doivent désormais se concentrer sur l’autre enjeu crucial de l’Open Data : les formats. Afin de permettre à un maximum de réutilisateurs de se saisir des données publiques, il est essentiel que les développeurs puissent les manipuler numériquement aussi librement que possible, ce que ne permettent pas les formats propriétaires. En effet, l’utilisation de tels formats fait encourir un important risque juridique aux réutilisateurs : le « propriétaire » des spécifications peut en effet interdire à tout moment l’ouverture de documents enfermés dans « son » format. Ainsi, Microsoft, propriétaire du XLS et du ODATA, a fait subir de très grosses pressions juridiques aux développeurs d’OpenOffice.org pour les empêcher de continuer à créer des outils permettant notamment la lecture de ces standards non-libres.

Pour maximiser les réutilisations et sécuriser les réutilisateurs, il est donc essentiel que les données publiques soient mises à disposition dans les formats ouverts et structurés clairement définis et reconnus : CSV, ODS, XML, JSON, RDF, KML, SQL, … C’est le sens qu’a donné le Gouvernement à la mission Étalab. Espérons qu’elle saura tenir également cet objectif…

Deux ans après s’être intéressés à l’activité des députés, nous sommes fiers d’ouvrir ce matin NosSénateurs.fr. Dans la droite ligne de NosDéputes.fr, ce nouveau site référence une grande masse d’informations relatives aux travaux parlementaires du Sénat français : 870 000 interventions, 110 000 présences individuelles, 50 000 amendements, 40 000 questions, 7 000 rapports parlementaires et textes de loi ont été intégrés. La base de données contenant près d’un million de documents permet notamment de dresser le bilan des sénateurs dont le mandat s’achève ce week-end.

Mis à jour toutes les quatre heures, NosSenateurs.fr permettra à tous les citoyens de suivre l’activité des nouveaux élus, de rentrer dans le détail du travail complexe des parlementaires, de le commenter et de suivre par e-mail les travaux d’un sénateur ou les débats portant sur un thème particulier.

Les informations constituant NosSénateurs.fr ayant la même structure que celles de NosDéputés.fr, une comparaison de l’activité des deux chambres devient possible et révèle des informations nouvelles, voire surprenantes.

Les sénateurs plus bavards en hémicycle et plus présents en commission

Si la présence moyenne des parlementaires est quasiment la même dans les deux chambres (21 semaines d’activité à Paris en moyenne chaque année), une étude plus fine des données révèle que les sénateurs sont plus bavards que les députés. Depuis octobre 2007, bien que moins nombreux, ils ont prononcés un total de 33 millions de mots en hémicycle contre 29 millions pour leurs collègues de l’Assemblée durant la même période.

De même, si le nombre de réunions de commissions est quasiment identique dans les deux chambres (3 370 à l’Assemblée contre 3 440 au Sénat), les sénateurs s’y montrent plus assidus : un sénateur a assisté en moyenne à 203 réunions depuis 2007 alors que la moyenne chez les députés est de 137 réunions.

Un Sénat rebelle ?

Malgré la réforme constitutionnelle et le renforcement du poids des commissions, les sénateurs de l’opposition interviennent finalement peu en commission et restent attachés au débat en hémicycle, bousculant quelque peu les règles.

Si le Sénat adopte un peu moins d’amendements que l’Assemblée (7 700 contre 10 300 depuis 2007), la Chambre Haute se montre plus encline à voter des dispositions proposées par l’opposition que le Palais Bourbon : 20 % des amendements adoptés au Palais du Luxembourg proviennent de l’opposition alors qu’à l’Assemblée cette proportion n’est que de 10 %. De même, 20 % des amendements votés par les sénateurs le sont contre l’avis du gouvernement, suggérant une certaine marge de manœuvre des sénateurs lors des débats législatifs.

Un Sénat discret, moins enclin aux questions et propositions de loi

Si les sénateurs semblent légèrement plus actifs que les députés sur une majorité du travail parlementaire, ce n’est pas le cas en ce qui concerne le dépôt de propositions de loi (703 au Sénat contre 1 828 à l’Assemblée) et de questions écrites (17 914 au Sénat contre 112 605 à l’Assemblée). Ce phénomène pourrait trouver son explication dans les modalités d’élection des deux chambres. Beaucoup de députés, élus au suffrage direct à l’inverse des sénateurs, usent de ces outils pour afficher leur travail parlementaire auprès de leurs électeurs.

Les questions écrites sont ainsi souvent utilisées par les députés pour démontrer leur « efficacité » vis-à-vis des électeurs : en posant des questions écrites, ils démontrent leur rôle de représentation et leur engagement en faisant remonter à l’exécutif les problématiques qui leur ont été signalées sur le terrain. Les propositions de loi sont également exploitées politiquement. Leur fort emploi à l’Assemblée provient à 70 % des députés UMP : nombreux sont les élus du parti majoritaire qui les utilisent pour disposer d’une plus grande visibilité médiatique et afficher les gages d’une expertise.

De par leur éloignement relatif du raout politique, les sénateurs ressentent probablement moins ce besoin de justification médiatique vis à vis des citoyens et exploitent en conséquence moins ces outils parlementaires que sont la question et la proposition.

NosSénateurs.fr : une source de données publiques

Les données parlementaires sont des données riches et complexes. Nous ne traçons à l’occasion de cette sortie de NosSenateurs.fr qu’une esquisse de ce que leur exploitation pourrait nous apprendre.

Alors que pour les élections sénatoriales, le Palais du Luxembourg s’avance avec difficultés sur la voie de l’OpenData, nous sommes soucieux d’appliquer à nous-mêmes l’effort de transparence que nous demandons à nos élus. Nous rediffusons donc librement le fruit de ce long travail d’extraction des données publiques du Sénat, rendu nécessaire faute d’accès simple et libre aux données officielles. Nous espérons que ces données inspireront citoyens, développeurs, politologues et élus et qu’elles participeront avec NosSenateurs.fr à valoriser l’activité des parlementaires au Sénat, et établir ainsi une nouvelle relation entre les citoyens français et leurs représentants.

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Christian Hutin, député de la 12e circonscription, regrette lui aussi cette « vision comptable » : « Comment voulez-vous savoir exactement ce que fait un député en sachant qu’il peut signer le mercredi matin et ressortir trois minutes après, ce n’est pas réaliste ! Il faudrait avoir un badge pour entrer et sortir, mais cela ne prouverait pas qu’on est un parlementaire de qualité. C’est beaucoup plus compliqué que le classement établi, Michel Delebarre est un hyperactif de la politique. » Et l’élu saint-polois de trouver ce système d’amende d’un ridicule achevé. Le plus cocasse, c’est que ce sont bien les parlementaires qui ont choisi ce système : « On se borne à regarder la façon dont sont appliqués le règlement et les sanctions pour absences adoptés en 2009 par les députés eux-mêmes, de droite comme de gauche » explique Tangui Morlier, cofondateur de l’association Regards citoyens. « La liste des parlementaires est anecdotique par rapport au contenu de l’étude. Il est intéressant de constater que le fait qu’elle soit rendue publique a un effet positif sur l’assiduité des députés d’une année sur l’autre… » Regards citoyens travaille à la mise en place du site NossSenateurs.fr pour le mois de septembre. « Ils voient ça plutôt d’un bon oeil car ils n’ont aucune visibilité médiatique et on va enfin savoir ce qu’ils font. »

[...] Ils sont une dizaine d’internautes férus d’informatique à s’être regroupés en association pour créer ce site, pour la plupart des ingénieurs ou des développeurs web. Deux mois ont suffi à la conception du programme. Même s’il y a une prédominance de Parisiens parmi les fondateurs, l’association est basée à Lyon. « C’est plus sympa que ce soit en province. Ça change », explique le jeune homme de 24 ans. Pas de chef au sein du collectif, une volonté « d’être tous sur un même pied d’égalité », souligne le Lyonnais.

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« C’était une initiative innovante donc elle a été très relayée par les médias. On a été un des premiers acteurs français à se pencher sur l’open data », s’enthousiasme Jean-Baptiste. D’ailleurs, aucune opinion politique n’est exprimée dans le programme. « C’est une association transpartisane, on est de tous bords politiques », insiste le fondateur. Une sorte de projet politique non politisé.[...]

Lyon-Info.fr a également consacré le 4 août 2011 une courte brève sur les députés lyonnais susceptibles de sanctions au regard de l’étude de Regards Citoyens.

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En réaction, le collectif Regards Citoyens rappelle dans un communiqué de presse que son étude vise un travail de transparence démocratique.
« La transparence de l’activité démocratique de nos institutions est un des fondements de la République Française. Notre étude s’est inscrite justement dans une démarche de vérification et validation des informations pendant 5 semaines, durant lesquelles nous avons proposé aux députés concernés de compléter nos informations.ançaise », dit le collectif dans ce communiqué de presse.

Ses membres précisent que cette transparence devrait incomber à l’Assemblée nationale directement, étant donné que les députés sont comptables de leur activité devant les citoyens.

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D’autres députés se sont félicités de ce travail, notamment Manuel Valls, qui sur Twitter, écrivait jeudi: « Je conseille à chacun de considérer Regards citoyens comme un progrès et un vrai contrôle démocratique. »

Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a fustigé vendredi la publication de la liste des députés les moins assidus aux réunions de commissions, estimant dans un communiqué que « la volonté de transparence ne peut tout justifier ».

Bernard Accoyer « déplore les conclusions qui sont tirées d’une compilation mécanique de données statistiques ».

Le collectif « Regards citoyens » a publié mardi une liste de 102 députés qui seraient passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commission lors de la session 2010-11. Dans cette liste, Patrick Balkany (UMP, Hauts-de-Seine) arrive en tête, n’ayant participé à aucune des réunions des commissions dont il fait partie, précédant Michel Delebarre (PS, Nord) et Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire).

« Il est particulièrement choquant, écrit Bernard Accoyer, que les auteurs de cette étude s’arrogent le droit de « retracer » les agendas parlementaires ou de vérifier la teneur des excuses présentées par les députés pour justifier de leurs absences ».

« Certains de ces motifs peuvent en effet être relatifs à des questions confidentielles concernant la vie privée, à commencer par leur état de santé », fait-il valoir. « Le respect de la vie privée est un principe de valeur constitutionnelle et les députés y ont droit comme tous les citoyens. La volonté de transparence ne peut tout justifier ».

« Les méthodes employées, fragiles d’un point de vue méthodologique et moralement critiquables, conduisent à des résultats erronés, tant en ce qui concerne les noms qui sont cités, les chiffres qui sont publiés ou les commentaires qui les accompagnent », poursuit le président de l’Assemblée.

Regards citoyens a réagi à la déclaration de M. Accoyer, rappelant dans un communiqué que « son étude cherche simplement à réaliser le travail de transparence démocratique qui devrait normalement incomber à l’Assemblée nationale ».

« La transparence de l’activité démocratique de nos institutions est un des fondements de la République Française », dit le collectif, refusant en outre que son travail soit qualifié de « compilation mécanique de données statistiques » et insistant sur sa « démarche de vérification » des données.