Dans le cadre de notre projet commun avec Sciences-Po « La Fabrique de la Loi », nous participons à l’organisation les 6 et 7 juillet 2012 à Paris d’une conférence internationale visant à rassembler à la fois des universitaires et des hacktivistes passionnés par l’étude du Parlement et de la Législation.

Intitulée « Open Legislative Data in Paris » cette conférence se tiendra en anglais afin d’accueillir un maximum d’expériences venues du monde entier : études académiques du processus législatif, projets citoyens de suivi du Parlement ou encore combinaison des deux, à l’image du projet de suivi d’évolution des textes législatifs que nous réalisons avec le MediaLab et le Centre d’Études Européennes. Un premier prototype de ce projet sera présenté à cette occasion.

Universitaires et hacktivistes sont donc fortement invités à présenter leurs travaux respectifs sous la forme de présentations de 15 minutes ou de lightning talks de 5 minutes. Soumettez vos présentations avant le 1^er avril !

Pour bien commencer avec un maximum d’OpenData une année 2012 qui s’annonce très politique, Regards Citoyens rejoint l’équipe organisatrice de HackThePress pour sa seconde édition qui se déroulera la semaine prochaine mardi 10 au soir et mercredi 11 toute la journée à la Cantine de Paris.

Après le succès de la première édition, Silicon Maniacs et La Cantine s’associent à Owni, Regards Citoyens et l’Epitech (école de l’innovation et de l’expertise informatique) pour organiser Hack The Press #2 avec le soutien de La Netscouade.

Le 11 janvier à La Cantine à Paris, 7 équipes pluridisciplinaires tirées au sort (datajournalistes débutants et experts, codeurs, designers) s’affronteront pour créer une application de data-journalisme dans une ambiance festive et décontractée. À l’issue de la journée, l’équipe victorieuse sera désignée par le public et remportera un « minitel d’or ».

Journalistes, codeurs, designers : vous voulez participer à la battle ? Inscrivez-vous sur ce formulaire en ligne ! (Attention : le quota de journalistes débutants en data-journalisme est atteint. Il reste cependant encore quelques places pour les data-journalistes confirmés, les designers et les développeurs.)

Dans ce contexte pré-électoral, les équipes travailleront sur un ensemble de jeux de données publiques, notamment liées au Parlement, commun à tous les participants. Un moyen d’interroger la manière dont le data-journalisme peut participer au débat démocratique.

Ouvert et participatif, Hack The Press est également ouvert au public et aux journalistes désireux de s’informer sur les mutations du journalisme. Tout au long de la journée, La Cantine accueillera des débats et des workshops avec des intervenants internationaux et français, pour réfléchir à la rédaction de demain. Le programme détaillé des conférences sera dévoilé très prochainement sur le site de La Cantine. Vous pourrez suivre l’événement en direct sur SiliconRadio.

Pour retrouvez les meilleurs moments de l’édition 2011, c’est par ici.

Sponsors : Owni, La Netscouade

Partenaires médias : L’Atelier des Médias de RFI, Le Centre de Formation Professionnel des Journalistes (CFPJ), LePoint.fr, FrenchWeb, Rue89, StreetPress, TechCrunch

Projets, compte-rendus et retours de HackThePress #2 :

- Candidata.fr : appel à l’ouverture des données liées aux candidats pour les élections.

- Les données complémentaires fournies aux équipes

- Composition des équipes et description de leurs projets respectifs :

Équipe 1 : Poleetic

http://sshd.mikkl.fr/hackthepress/poleetic/index.php

Équipe 2 : Qui Copie Qui ?


http://mciiw.info/quicopiequi/

Équipe 3 : CumuloNimbus


http://www.scribd.com/doc/78416633/Cumulo-Nimbus

Équipe 4 : Que disent nos députés ?

http://tttech.org/hack/#

Équipe 5 : Amitiés internationales


http://webreformatter.com/5a7/
http://www.scribd.com/doc/78401849/stb-amities

Équipe 6 : DataFluence

http://hackthepress.net/files/2012/01/Layout-021.png

Équipe 7 : Toulouse

https://pad.tetalab.org/p/hackthepress

- Les gagnants et les résultats en fin de journée

- L’émission récapitulative à l’Atelier des médias par Ziad Maalouf diffusée sur RFI le 28/02/12 :

Télécharger le son

- La table ronde animée par Ziad Maalouf (Atelier des Médias/RFI), avec Alexandre Léchenet (journaliste au Monde.fr et co-auteur de MatierePrimaire.fr), Nicolas Kayser-Bril (co-fondateur et CEO de Journalisme++), Gael Musquet (président de l’association OpenStreetMap France), Benjamin Ooghe-Tabanou (Regards Citoyens), Sylvain Lapoix (Paul d’Atha d’Owni.fr), Séverin Naudet (Etalab)

- D’autres interviews par Silicon Maniacs, la galerie de dessins de Thierry Crouzet, et plus encore

- Le live tweet d’OWNI sur Storify

- La galerie photo d’OWNI :

Photos et illustrations : CC Ophelia Noor pour OWNI.fr ; © Jacob Khrist, photojournaliste ; Instagrams par Gayané Adourian et Nicolas Loubet pour Knowtex ; Dessins par Benoit Crouzet pour Knowtex.

C’est un triste jour pour le Parlement français. En votant contre les amendements qui proposaient la suppression du « vote de groupe », les sénateurs refusent de moderniser l’institution et entérinent cette pratique archaïque, en violation directe de la Constitution. Le vote de groupe permet en effet à un sénateur de voter pour plus de 100 de ses collègues alors que la Constitution affirme le caractère personnel du vote des parlementaires, et autorise exceptionnellement une délégation au plus par sénateur.

L’Assemblée nationale avait fait le choix historique en 1993 d’enterrer le vote de groupe. La réforme du règlement du Sénat votée ce soir était l’occasion pour la nouvelle majorité de montrer « le sens des responsabilités de chacun et une preuve de maturité de la Haute Assemblée », comme l’expliquait récemment le Président Bel. Las, ce n’est malheureusement pas en cette fin d’année 2011 que le Sénat s’élèvera au rang de parlement moderne.

Alors que cette suppression est inscrite au programme du PS de rénovation des institutions pour 2012, le Président Bel, le groupe socialiste, et ses partenaires écologistes, radicaux et communistes, n’ont visiblement pas plus que leurs collègues UMP la volonté de saisir toutes les opportunités pour mettre en œuvre ces propositions. Plutôt que de rénover en profondeur le fonctionnement de la Haute Assemblée pour le rendre conforme à la Constitution, la nouvelle majorité a préféré remettre au goût du jour la formule popularisée par leur ancien collègue sénateur Charles Pasqua : « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ». Triste manière d’illustrer le « laboratoire des idées » appelé de ses vœux par la présidence nouvellement aux responsabilités…

Nous ne désespérons cependant pas, et nous continuerons en 2012 à alerter citoyens et élus pour rappeler la majorité à ses promesses et, assister un jour enfin, à des votes conformes à la Constitution au Palais du Luxembourg.

Télécharger la vidéo : MP4, Ogg — HTML5 Video Player by VideoJS

L’Open Data est la brique essentielle d’un mouvement de fond plus large : la gouvernance ouverte, qui vise à impliquer les citoyens dans les prises de décision et leur permettre de suivre les processus de mise en oeuvre.

Avec la version beta de data.gouv.fr sortie le 5 décembre, la libre réutilisation des données publiques était globalement au rendez-vous. De manière sans doute compréhensible, l’aspect gouvernance ouverte ne faisait pas partie des priorités de cette beta du portail data.gouv.fr : pas de feuille de route publique, pas de possibilité de remonter des problèmes, pas d’outils de commentaire permettant de proposer des améliorations sur le site ou les données…

En attendant que ce manque soit comblé par l’équipe d’Étalab, Regards Citoyens lance aujourd’hui debug-data-gouv.fr : un site permettant à n’importe quel citoyen comme aux équipes de data.gouv.fr de suivre les évolutions du portail. Basée sur Redmine, un outil classique du logiciel libre pour coordonner développeurs et utilisateurs, l’interface permet à chacun de soumettre un problème rencontré sur la plate-forme, de signaler une incohérence dans les données ou les licences, de proposer une évolution ou encore de donner son avis sur les données qui pourraient venir compléter le portail.

Avec la sortie de debug-data-gouv.fr, Regards Citoyens espère pouvoir démontrer qu’il est possible de mener, à partir des projets Open Data, des initiatives de gouvernance collaborative et ouverte au niveau national.

Il est difficile d’imaginer dans une démocratie qu’un parlementaire puisse voter pour une centaine de ses collègues absents. C’est pourtant aujourd’hui le cas au Sénat français. En violation de la Constitution, dont l’article 27 indique très clairement qu’un parlementaire ne peut voter au plus que pour un seul de ses collègues, les sénateurs pratiquent à chaque scrutin public le « vote de groupe » : seule une petite dizaine d’entre eux se déplacent avec les piles de bulletins de vote des 348 sénateurs, présents ou non.

Nombreux sont ceux au Sénat que cette pratique choque : des sénateurs de gauche, du centre, comme de droite se sont émus publiquement de cette atteinte à la démocratie représentative. En 1986 et 2010, le groupe socialiste, alors dans l’opposition, a saisi le Conseil Constitutionnel pour dénoncer cette pratique. À défaut de preuves que cette pratique aurait pu entraîner une modification du résultat des votes, la plus haute juridiction française n’a malheureusement pas censuré cette pratique. Elle n’a pour autant jamais cessé de rappeler son attachement au respect de la Constitution sur ce point. N’ayant pas pu réformer l’institution en étant dans l’opposition, le parti socialiste a inscrit l’abandon de cette pratique et la publicité du vote individuel dans sa 10^e proposition de réforme démocratique pour l’élection présidentielle de 2012.

La réforme du règlement proposée en discussion lundi 19 décembre prochain, est l’occasion idéale pour abandonner cette pratique d’un autre âge. Espérons que la nouvelle majorité saura saisir cette opportunité pour apporter aux français les gages d’une modernisation réelle du fonctionnement démocratique de la Haute Assemblée.

Consulter notre note historico-juridique sur le « vote de groupe » et nos propositions d’amendement,
tels que nous les avons proposés à différents sénateurs dont le rapporteur du texte et le Président du Sénat.

Lire nos précédents article « vote de groupe ».

Mise-à-jour du 5/12/11 à 8h40 : Les 500 jeux de données évoqués dans cet article ont apparemment été éclatés en plus de 350 000 notamment en divisant les données de l’INSEE commune par commune, mais notre analyse reste la bonne, série de données par série de données.

Alors que Regards Citoyens semble tenu à distance de la sortie du portail data.gouv.fr, nous avons réussi à consulter des documents de travail de la mission ÉtaLab nous permettant d’évaluer le contenu de la plateforme OpenData française qui sera présentée ce lundi matin en conférence de presse.

Formats propriétaires : le point noir d’ÉtaLab

Répartition des données par format
sur les données tabulaires identifiées (≈300)

Rappelons-le : sur l’échelle à 5 étoiles de Sir Tim Berners Lee mesurant le degré d’ouverture d’un jeu de données, la troisième étoile impose des formats non-propriétaires, c’est-à-dire « libres et ouverts », comme le requérait d’ailleurs le gouvernement à l’annonce du projet. Pourtant, en examinant le catalogue, nous n’avons pu recenser que quelques dizaines de données en CSV et XML contre plusieurs centaines sous des formats propriétaires de Microsoft, loin de respecter les objectifs fixés par le gouvernement. Un sérieux effort reste donc encore à faire par ÉtaLab sur ce point. Suivant la norme édictée par l’inventeur du web, ce n’est qu’une petite moyenne que l’on peut simplement accorder à data.gouv.fr pour sa sortie.

Data.gouv.fr devrait référencer à sa sortie environ 500 jeux de données accessibles et librement réutilisables par tous, si le contenu n’a pas trop évolué d’ici lundi. À titre d’exemple, on peut noter que l’Angleterre, qui a beaucoup inspiré l’équipe d’Étalab et avait travaillé dans les même délais, proposait 2 500 jeux de données lors de l’ouverture de son portail data.gov.uk. L’éclatement des données réalisé par certains ministères illustre cependant la difficulté à raisonner simplement en termes quantitatifs sur les jeux de données.

Une majorité de données déjà accessibles, mais d’intéressants efforts

Répartition des avancées sur les données

De manière assez logique, beaucoup des données référencées étaient déjà accessibles sur les sites respectifs des ministères (et donc déjà référencées notamment par Data-Publica). Une bonne centaine de jeux de données ont cependant fait l’objet d’un véritable effort de reformatage, permettant à des données auparavant seulement consultables de devenir réutilisables. Parmi celles-ci, nous nous réjouissons de trouver notamment de nombreux tableaux disponibles auparavant exclusivement en PDF, comme par exemple différents « jaunes budgétaires », mais aussi les questions écrites parlementaires ou encore les recettes et dépenses de l’État. Rappellons que le manque criant de plusieurs de ces données avait déjà été comblé par différentes initiatives citoyennes et référencées au sein de NosDonnees.fr, notre data-gov.fr citoyen.

Enfin, data.gouv.fr référencera quelques dizaines de jeux de données auparavant totalement inaccessibles. C’est par exemple le cas de données de répartition des effectifs des administrations centrales et à l’étranger (Ministère des Affaires Étrangères), les données d’activités des services fiscaux depuis 2004 (Ministère du Budget) ou celles relatives à l’aide au développement accordée par la France (Ministère de l’Économie).

Les ministères de l’Éducation et de l’Agriculture les plus pro-actifs

Répartition des données par ministère
Les jeux de données du Ministère de l’enseignement suppérieur ont été agrégés à ceux de l’Education nationale

Les documents auxquels nous avons pu avoir accès permettent également d’évaluer les administrations les plus motivées pour proposer leurs données ou les enrichir. En novembre, le Ministère de l’Éducation nationale était le ministère qui référençait le plus de données sur la version Alpha de data.gouv.fr, mais la très grande majorité de ces données étaient déjà présentes sur le site du ministère. Venaient ensuite le Ministère de l’Agriculture, celui du Travail, de l’Écologie, du Budget et de la Culture, lesquels semblent avoir fait plus d’efforts pour améliorer la qualité des données ou rendre disponibles pour la première fois certains jeux de données. Les services du Premier Ministre, qui comprennent de nombreuses administrations détentrices de données, semblaient en revanche plutôt restés en retrait et ce malgré leur proximité statutaire avec ÉtaLab. Il est ainsi décevant que la DILA n’ait pas fait la preuve d’une volonté forte en proposant par exemple les bases de données du Journal Officiel ou des Marchés Publics. On regrettera enfin, sans trop de surprise, la pauvreté en termes de données issues de l’INSEE ou de l’IGN (données altimétriques de qualité moindre à celles déjà fournies pour la France par la NASA…).

La sortie de data.gouv.fr devrait également être l’occasion de disposer de jeux de données soumis jusqu’à présent à des redevances de plusieurs milliers d’euros : l’historique de la cotation des produits agricoles ou les subventions PAC versées au niveau national (Ministère de l’Agriculture), la base des établissements scolaires (vendue 120 000 € par an par le Ministère de l’Éducation nationale), la dotation budgétaire globale et les éléments d’imposition locale de chaque collectivité territoriale (vendus 123 000 € par la DGFIP), ou encore la base des questions écrites (vendue 6 480 € par la DILA jusque récemment). Nous espérons que la mise en ligne de data.gouv.fr sera l’occasion pour ÉtaLab de publier, comme annoncé par le décret de mai, la liste publique des données reconnues officiellement et de manière justifiée comme payantes.

L’avenir de l’OpenData Français entre les mains des réutilisateurs et de l’Europe

Alors que la Commission Européenne doit dévoiler dans les prochains jours sa proposition de révision de la directive PSI relative à l’OpenData, en élargissant notamment le cadre d’ouverture aux données culturelles, un effort intéressant est à noter du côté du Ministère de la Culture avec la libération de diverses données relatives aux pratiques culturelles des français (entrées en salles de cinéma, achats moyens, …). Notons d’ailleurs que celles-ci ont d’ores et déjà été exploitées par deux des applications gagnantes du concours étudiants d’Etalab.

L’ouverture du portail data.gouv.fr, prenant la suite de collectivités territoriales pionnières, officialise l’entrée de la France dans le monde de l’Open Data. Mais cette ouverture n’est qu’une première étape : si de nombreuses données pourraient encore être intégrées, cela ne sera possible que si un maximum de citoyens, d’associations, de journalistes, d’entreprises et d’universitaires s’emparent des données déjà existantes.

Les documents préparatoires à partir desquels cette analyse est basée datant de quelques semaines, il est possible que les chiffres avancés soient légèrement différents à la sortie, nous proposerons alors bien évidemment un rectificatif.
Télécharger la synthèse en CSV des documents préparatoires

Les définitions juridiques des formats ouverts

Si les formats ouverts ont été introduits par des organisations communautaires ayant standardisé les protocoles utilisés par Internet (IETF), ils ont été définis juridiquement en 2004 aussi bien en France qu’au niveau Européen.

Dans sa loi sur l’économie numérique, la France définit les standards ouverts comme : « tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre », ce qui induit que ces formats ne peuvent être soumis à des restrictions de type copyright ou brevet logiciel.

Dans son cadre général d’interopérabilité v1, l’Europe est allé un peu plus loin en définissant un format ouvert comme devant répondre à quatre critères :

• « Le standard est adopté et sera maintenu par une organisation sans but lucratif et ses évolutions se font sur base d’un processus de décision ouvert accessible à toutes les parties intéressées (consensus ou vote à la majorité, etc.) » ;
• « Le standard a été publié et le document de spécification est disponible, soit gratuitement, soit au coût nominal. Chacun a le droit de le copier, de le distribuer et de l’utiliser, soit gratuitement, soit au coût nominal » ;
• « La propriété intellectuelle – c’est-à-dire les brevets éventuels – sur la totalité, ou une partie, du standard est irrévocablement et gratuitement mise à disposition » ;
• « Il n’y a pas de restrictions à la réutilisation du standard. »

Les promesses n’engagent…

Comme nous venons de le voir, l’Europe impose qu’un standard ouvert soit maintenu par une organisation à la gouvernance ouverte, ce n’est pas le cas pour Microsoft.

De plus, Microsoft affirme que sa promesse publiée en 2006 rend ses formats compatibles avec les définitions françaises et européennes. Ce n’est malheureusement pas le cas.

« Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent » disaient Jacques Chirac et Charles Pasqua en 1988. La promesse de Microsoft ne représente, en droit européen, en rien un abandon des droits que la société américaine possède sur ses formats bureautiques. Quelques mois seulement après la publication de sa promesse, la société de Redmont a d’ailleurs annoncé vouloir attaquer en justice des informaticiens souhaitant permettre à leurs utilisateurs de lire les données capturées dans des .doc ou .xls pour la création d’OpenOffice. La firme américaine arguait détenir notamment des brevets logiciels sur ces formats de données, propriété antinomique avec les fondamentaux des formats ouverts.

Il faut noter, de plus, que la promesse de Microsoft ne porte que sur le format OOXML (.xlsx .docx …) et non sur tous les formats bureautiques qu’ils détiennent, notamment les versions antérieures (.xls .doc …).

Un standard ISO n’est pas un format ouvert

Second argument de Microsoft, les formats de leur suite bureautique ont été standardisés par l’ISO. Si cela est vrai pour leur format OOXML, ce n’est pas le cas de tous les formats bureautiques qu’ils détiennent (par exemple Word et Excel 1998 encore très largement utilisés). De plus, si la France et l’Europe ont souhaité intégrer une définition des formats ouverts plutot que d’utiliser des références aux standards ISO, c’est justement parce que ces derniers ne satisfaisaient pas le législateur.

L’histoire de l’informatique a vu beaucoup d’entreprises être à l’origine de formats ouverts. Microsoft pourrait très bien, si elle le souhaitait, rendre compatible ses formats bureautiques avec les définitions des standards ouverts. Ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. Microsoft a donc fait le choix de disqualifier ses formats de l’administration française depuis que le gouvernement a souhaité que tous ses ministères généralisent l’usage des formats ouverts.

Rappelons enfin qu’il est tout à fait possible de lire des fichiers CSV avec les logiciels de Microsoft tandis qu’il est très complexe de réaliser des applications à partir de fichiers XLS. Lorsque ces logiciels sont employés par l’administration, le simple souci d’interopérabilité suffit à illustrer la nécessité d’enregistrer alors les fichiers en CSV ou tout autre format ouvert (Open Document, RDF, …).

Depuis notre étude sur le lobbying à l’Assemblée nationale avec Transparence Internationale, nous soutenons la coalition européenne Alter-EU qui prône la transparence et le pluralisme en matière d’influence publique.

Cette dernière sort aujourd’hui un rapport sur le « pantouflage » (ou « revolving door »), cette pratique qui consiste à jongler entre de hautes responsabilités dans le public et des postes dans le secteur privé, tout en continuant à traiter les mêmes sujets.

Le rapport d’Alter-EU se fonde sur des exemples concrets et la France en compte plusieurs : trois français sur les dix-sept cas de pantouflage européen recensés sont étudiés, notamment l’arrivée soudaine d’une personnalité clé des relations entre l’Union Européenne et les Pays de l’Est dans un cabinet de lobbying exerçant notamment pour GazProm.

Vous pouvez trouver ci-dessous le communiqué de presse d’ALTER-EU traduit par nos soins.

Leur rapport complet sur le pantouflage européen est disponible en ligne, ainsi qu’un résumé de deux pages de leur travail.

Avec un peu de retard puisque la circulaire demandait sa publication avant le 24 août, la licence d’Étalab pour les données publiques a finalement été rendue publique hier. C’est un signal fort pour l’Open Data français : la « Licence Ouverte » de l’État ^(PDF) répond globalement aux attentes et demandes de la communauté des réutilisateurs. La France publiera donc prochainement ses données sous une licence de données assurant la compatibilité avec les licences libres existantes, et par conséquent avec un maximum de projets comme Wikipedia ou OpenStreetMap.

Une licence d’État compatible avec toutes les licences libres

Le choix opéré par le gouvernement français est celui d’une licence de type « BY », assurant une très large liberté puisqu’elle ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données (par exemple sous la forme d’un lien vers les données publiées). Le cadre de réutilisation des données prémunit les futurs usagers de tout risque lié au code de propriété intellectuelle, les droits inhérents à la réutilisation des données étant par ailleurs explicitement indiqués. La licence proposée assure ainsi un maximum de compatibilité avec les licences libres existantes en la matière, qu’il s’agisse des Open Data Commons de l’Open Knowledge Foundation comme l’ODbL, des Creative Commons BY ou BY-SA, ou encore de l’Open Government Licence du gouvernement anglais.

OpenData en France, vers un duopole de licences

De nombreuses collectivités comme Paris, Nantes, la Gironde ou bientôt le Grand Toulouse, ont fait quant à elles le choix d’ajouter une clause « SA » de redistribution des données enrichies (modèle « share-alike » de l’ODbL). Contrairement au schéma « BY » plus libéral choisi par Étalab, ce modèle cherche à encourager l’innovation par la redistribution contributive. En ce sens, ce type de schéma est de nature à favoriser l’émergence de petits acteurs, en contraignant les grands oligopoles existants à sortir d’une logique d’accaparation des données pour adopter une logique de partage. Il s’agit néanmoins de deux choix politico-économiques qui peuvent parfaitement cohabiter, assurant tous deux un véritable cadre Open Data aux réutilisateurs.

La « guerre française des licences » devrait donc s’achever. Il paraît probable et raisonnnable, que les acteurs ayant opté pour la LIP, les licences de l’APIE ou encore leur propre licence, abandonnent pour certains le fantasme de la »non-altération », et basculent progressivement tous vers cette nouvelle « Licence Ouverte » ou vers l’ODbL, uniformisant ainsi petit-à-petit l’écosystème des données publiques françaises vers un duo de licences libres sain pour le développement de l’Open Data français.

Les formats, le prochain enjeu juridique pour Étalab

Le premier enjeu juridique semble donc aujourd’hui dépassé. Étalab et les administrations doivent désormais se concentrer sur l’autre enjeu crucial de l’Open Data : les formats. Afin de permettre à un maximum de réutilisateurs de se saisir des données publiques, il est essentiel que les développeurs puissent les manipuler numériquement aussi librement que possible, ce que ne permettent pas les formats propriétaires. En effet, l’utilisation de tels formats fait encourir un important risque juridique aux réutilisateurs : le « propriétaire » des spécifications peut en effet interdire à tout moment l’ouverture de documents enfermés dans « son » format. Ainsi, Microsoft, propriétaire du XLS et du ODATA, a fait subir de très grosses pressions juridiques aux développeurs d’OpenOffice.org pour les empêcher de continuer à créer des outils permettant notamment la lecture de ces standards non-libres.

Pour maximiser les réutilisations et sécuriser les réutilisateurs, il est donc essentiel que les données publiques soient mises à disposition dans les formats ouverts et structurés clairement définis et reconnus : CSV, ODS, XML, JSON, RDF, KML, SQL, … C’est le sens qu’a donné le Gouvernement à la mission Étalab. Espérons qu’elle saura tenir également cet objectif…

Deux ans après s’être intéressés à l’activité des députés, nous sommes fiers d’ouvrir ce matin NosSénateurs.fr. Dans la droite ligne de NosDéputes.fr, ce nouveau site référence une grande masse d’informations relatives aux travaux parlementaires du Sénat français : 870 000 interventions, 110 000 présences individuelles, 50 000 amendements, 40 000 questions, 7 000 rapports parlementaires et textes de loi ont été intégrés. La base de données contenant près d’un million de documents permet notamment de dresser le bilan des sénateurs dont le mandat s’achève ce week-end.

Mis à jour toutes les quatre heures, NosSenateurs.fr permettra à tous les citoyens de suivre l’activité des nouveaux élus, de rentrer dans le détail du travail complexe des parlementaires, de le commenter et de suivre par e-mail les travaux d’un sénateur ou les débats portant sur un thème particulier.

Les informations constituant NosSénateurs.fr ayant la même structure que celles de NosDéputés.fr, une comparaison de l’activité des deux chambres devient possible et révèle des informations nouvelles, voire surprenantes.

Les sénateurs plus bavards en hémicycle et plus présents en commission

Si la présence moyenne des parlementaires est quasiment la même dans les deux chambres (21 semaines d’activité à Paris en moyenne chaque année), une étude plus fine des données révèle que les sénateurs sont plus bavards que les députés. Depuis octobre 2007, bien que moins nombreux, ils ont prononcés un total de 33 millions de mots en hémicycle contre 29 millions pour leurs collègues de l’Assemblée durant la même période.

De même, si le nombre de réunions de commissions est quasiment identique dans les deux chambres (3 370 à l’Assemblée contre 3 440 au Sénat), les sénateurs s’y montrent plus assidus : un sénateur a assisté en moyenne à 203 réunions depuis 2007 alors que la moyenne chez les députés est de 137 réunions.

Un Sénat rebelle ?

Malgré la réforme constitutionnelle et le renforcement du poids des commissions, les sénateurs de l’opposition interviennent finalement peu en commission et restent attachés au débat en hémicycle, bousculant quelque peu les règles.

Si le Sénat adopte un peu moins d’amendements que l’Assemblée (7 700 contre 10 300 depuis 2007), la Chambre Haute se montre plus encline à voter des dispositions proposées par l’opposition que le Palais Bourbon : 20 % des amendements adoptés au Palais du Luxembourg proviennent de l’opposition alors qu’à l’Assemblée cette proportion n’est que de 10 %. De même, 20 % des amendements votés par les sénateurs le sont contre l’avis du gouvernement, suggérant une certaine marge de manœuvre des sénateurs lors des débats législatifs.

Un Sénat discret, moins enclin aux questions et propositions de loi

Si les sénateurs semblent légèrement plus actifs que les députés sur une majorité du travail parlementaire, ce n’est pas le cas en ce qui concerne le dépôt de propositions de loi (703 au Sénat contre 1 828 à l’Assemblée) et de questions écrites (17 914 au Sénat contre 112 605 à l’Assemblée). Ce phénomène pourrait trouver son explication dans les modalités d’élection des deux chambres. Beaucoup de députés, élus au suffrage direct à l’inverse des sénateurs, usent de ces outils pour afficher leur travail parlementaire auprès de leurs électeurs.

Les questions écrites sont ainsi souvent utilisées par les députés pour démontrer leur « efficacité » vis-à-vis des électeurs : en posant des questions écrites, ils démontrent leur rôle de représentation et leur engagement en faisant remonter à l’exécutif les problématiques qui leur ont été signalées sur le terrain. Les propositions de loi sont également exploitées politiquement. Leur fort emploi à l’Assemblée provient à 70 % des députés UMP : nombreux sont les élus du parti majoritaire qui les utilisent pour disposer d’une plus grande visibilité médiatique et afficher les gages d’une expertise.

De par leur éloignement relatif du raout politique, les sénateurs ressentent probablement moins ce besoin de justification médiatique vis à vis des citoyens et exploitent en conséquence moins ces outils parlementaires que sont la question et la proposition.

NosSénateurs.fr : une source de données publiques

Les données parlementaires sont des données riches et complexes. Nous ne traçons à l’occasion de cette sortie de NosSenateurs.fr qu’une esquisse de ce que leur exploitation pourrait nous apprendre.

Alors que pour les élections sénatoriales, le Palais du Luxembourg s’avance avec difficultés sur la voie de l’OpenData, nous sommes soucieux d’appliquer à nous-mêmes l’effort de transparence que nous demandons à nos élus. Nous rediffusons donc librement le fruit de ce long travail d’extraction des données publiques du Sénat, rendu nécessaire faute d’accès simple et libre aux données officielles. Nous espérons que ces données inspireront citoyens, développeurs, politologues et élus et qu’elles participeront avec NosSenateurs.fr à valoriser l’activité des parlementaires au Sénat, et établir ainsi une nouvelle relation entre les citoyens français et leurs représentants.

[...]

Christian Hutin, député de la 12e circonscription, regrette lui aussi cette « vision comptable » : « Comment voulez-vous savoir exactement ce que fait un député en sachant qu’il peut signer le mercredi matin et ressortir trois minutes après, ce n’est pas réaliste ! Il faudrait avoir un badge pour entrer et sortir, mais cela ne prouverait pas qu’on est un parlementaire de qualité. C’est beaucoup plus compliqué que le classement établi, Michel Delebarre est un hyperactif de la politique. » Et l’élu saint-polois de trouver ce système d’amende d’un ridicule achevé. Le plus cocasse, c’est que ce sont bien les parlementaires qui ont choisi ce système : « On se borne à regarder la façon dont sont appliqués le règlement et les sanctions pour absences adoptés en 2009 par les députés eux-mêmes, de droite comme de gauche » explique Tangui Morlier, cofondateur de l’association Regards citoyens. « La liste des parlementaires est anecdotique par rapport au contenu de l’étude. Il est intéressant de constater que le fait qu’elle soit rendue publique a un effet positif sur l’assiduité des députés d’une année sur l’autre… » Regards citoyens travaille à la mise en place du site NossSenateurs.fr pour le mois de septembre. « Ils voient ça plutôt d’un bon oeil car ils n’ont aucune visibilité médiatique et on va enfin savoir ce qu’ils font. »

[...] Ils sont une dizaine d’internautes férus d’informatique à s’être regroupés en association pour créer ce site, pour la plupart des ingénieurs ou des développeurs web. Deux mois ont suffi à la conception du programme. Même s’il y a une prédominance de Parisiens parmi les fondateurs, l’association est basée à Lyon. « C’est plus sympa que ce soit en province. Ça change », explique le jeune homme de 24 ans. Pas de chef au sein du collectif, une volonté « d’être tous sur un même pied d’égalité », souligne le Lyonnais.

[...]

« C’était une initiative innovante donc elle a été très relayée par les médias. On a été un des premiers acteurs français à se pencher sur l’open data », s’enthousiasme Jean-Baptiste. D’ailleurs, aucune opinion politique n’est exprimée dans le programme. « C’est une association transpartisane, on est de tous bords politiques », insiste le fondateur. Une sorte de projet politique non politisé.[...]

Lyon-Info.fr a également consacré le 4 août 2011 une courte brève sur les députés lyonnais susceptibles de sanctions au regard de l’étude de Regards Citoyens.

[...]

En réaction, le collectif Regards Citoyens rappelle dans un communiqué de presse que son étude vise un travail de transparence démocratique.
« La transparence de l’activité démocratique de nos institutions est un des fondements de la République Française. Notre étude s’est inscrite justement dans une démarche de vérification et validation des informations pendant 5 semaines, durant lesquelles nous avons proposé aux députés concernés de compléter nos informations.ançaise », dit le collectif dans ce communiqué de presse.

Ses membres précisent que cette transparence devrait incomber à l’Assemblée nationale directement, étant donné que les députés sont comptables de leur activité devant les citoyens.

[...]

D’autres députés se sont félicités de ce travail, notamment Manuel Valls, qui sur Twitter, écrivait jeudi: « Je conseille à chacun de considérer Regards citoyens comme un progrès et un vrai contrôle démocratique. »

Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a fustigé vendredi la publication de la liste des députés les moins assidus aux réunions de commissions, estimant dans un communiqué que « la volonté de transparence ne peut tout justifier ».

Bernard Accoyer « déplore les conclusions qui sont tirées d’une compilation mécanique de données statistiques ».

Le collectif « Regards citoyens » a publié mardi une liste de 102 députés qui seraient passibles de sanctions pour absentéisme répété lors des travaux en commission lors de la session 2010-11. Dans cette liste, Patrick Balkany (UMP, Hauts-de-Seine) arrive en tête, n’ayant participé à aucune des réunions des commissions dont il fait partie, précédant Michel Delebarre (PS, Nord) et Arnaud Montebourg (PS, Saône-et-Loire).

« Il est particulièrement choquant, écrit Bernard Accoyer, que les auteurs de cette étude s’arrogent le droit de « retracer » les agendas parlementaires ou de vérifier la teneur des excuses présentées par les députés pour justifier de leurs absences ».

« Certains de ces motifs peuvent en effet être relatifs à des questions confidentielles concernant la vie privée, à commencer par leur état de santé », fait-il valoir. « Le respect de la vie privée est un principe de valeur constitutionnelle et les députés y ont droit comme tous les citoyens. La volonté de transparence ne peut tout justifier ».

« Les méthodes employées, fragiles d’un point de vue méthodologique et moralement critiquables, conduisent à des résultats erronés, tant en ce qui concerne les noms qui sont cités, les chiffres qui sont publiés ou les commentaires qui les accompagnent », poursuit le président de l’Assemblée.

Regards citoyens a réagi à la déclaration de M. Accoyer, rappelant dans un communiqué que « son étude cherche simplement à réaliser le travail de transparence démocratique qui devrait normalement incomber à l’Assemblée nationale ».

« La transparence de l’activité démocratique de nos institutions est un des fondements de la République Française », dit le collectif, refusant en outre que son travail soit qualifié de « compilation mécanique de données statistiques » et insistant sur sa « démarche de vérification » des données.

Un classement de l’absentéisme des députés en commission parlementaire a suscité l’ire de la présidence de l’Assemblée et des élus concernés, pour qui la volonté de transparence ne peut tout justifier.

Afin de lutter contre l’absentéisme, le règlement de l’Assemblée nationale prévoit depuis 2009 de sanctionner financièrement les élus qui ne sont pas assez assidus à la commission du mercredi matin dont ils sont membres.

Au-delà de deux absences non excusées, une somme de 355 euros est retenue mais la liste des parlementaires punis n’est pas publiée par l’Assemblée nationale.

Comme l’an dernier, le collectif Regards citoyens a publié cette semaine son propre décompte 2010-2011, qui montre qu’une centaine de députés seraient sanctionnables.

Le député UMP Patrick Balkany et les socialistes Arnaud Montebourg et Michel Delebarre arrivent en tête de ce palmarès.

Dans un communiqué, le président UMP de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, juge « particulièrement choquant » que les auteurs de cette étude « s’arrogent le droit de retracer les agendas parlementaires ou de vérifier la teneur des excuses présentées ».

« Certains de ces motifs peuvent en effet être relatifs à des questions confidentielles concernant la vie privée, à commencer par leur état de santé », écrit-il.

Pour Bernard Accoyer, « les méthodes employées, fragiles d’un point de vue méthodologique et moralement critiquables, conduisent à des résultats erronés. »

Sur son blog, Arnaud Montebourg avait auparavant jugé ‘absurde » ce classement des députés sanctionnables pour leurs absences en commission. Le député PS estime que ses absences sont « parfaitement explicables » par son « entrée en campagne tôt » dans la primaire socialiste.

« Pendant ce temps, il est exact que je ne vais pas en commission signer comme à l’école des feuilles d’émargement et de pointage », dit-il. Il ajoute qu’il paiera « sans sourciller » ses amendes, si amende il doit y avoir.

Patrick Balkany a pour sa part qualifié Regards Citoyens de « collectif particulièrement vague et opaque qui s’autoproclame garant de la démocratie », selon l’Express.fr.

« Pointer la présence ou non des députés, comme celle des enfants à la maternelle, à une commission qui n’est qu’un aspect du travail parlementaire, relève de l’enfantillage », dit-il.

Regards Citoyens répond dans un communiqué avoir cherché « simplement à réaliser le travail de transparence démocratique qui devrait normalement incomber à l’Assemblée nationale ».

La Voix du Nord consacrait également ce même jour une réaction du député Michel Delebarre. Le lendemain, 2 articles également : une réaction du député Jean-Pierre Kucheida, et un retour sur l’activité de députés de la région non-épinglés.

[...]

Joint par LEXPRESS.fr, Tangui Morlier, co-fondateur de Regards Citoyens rappelle que cette étude n’est « pas un classement », mais une « simple évaluation de l’application du régime des sanctions sur l’absentéisme des députés ». Un régime « voté » par les députés eux-mêmes le 27 mai 2009″, s’empresse-t-il de préciser.

Si Patrick Balkany critique la démarche, il ne conteste pas le fond: il a bel et bien été peu présent. Mais selon lui, ces absences sont justifiées par ses problèmes de santé, et notamment une tumeur à une vertèbre qui a entraîné une lourde intervention chirurgicale en mai. L’argument a été entendu par les auteurs de l’étude, qui ont retiré du décompte les sanctions d’avril et de mai.

Malgré tout, l’édile reste parmi les plus sanctionnés pour ses absences sur l’ensemble de la session. « Depuis son élection en 2007, Patrick Balkany est loin d’être un des députés les plus actifs », sourit Tangui Morlier.

À lire également dans Votre semaine d’Actu sur LExpress.fr la même semaine.

Midi Libre consacrait également ce même jour un court édito autour des questions de présence des députés à l’Assemblée.

L’Indépendant a également relayé à 3 autres reprises sur son site web et dans ses éditions papier du 3 et du 5 août 2011 les contestations de M. Bascou