Regards Citoyens TI France

Influence à l'Assemblée nationale

Améliorer la transparence du lobbying

Le lobbying fait beaucoup parler, mais qu’en sait-on réellement ? Y a-t-il ou non une volonté de pluralisme dans les arguments écoutés ? Le lobbying visant à influencer les décisions publiques, mérite d’être mieux documenté et analysé pour faire avancer son débat. Une plus grande transparence et un cadre adapté aux relations entre les parlementaires et les acteurs rencontrés doivent être recherchés dès lors qu’un mandat électif est un contrat passé avec les Français, exercé sur fonds publics.

Transparence International France et Regards Citoyens ont convenu en juillet 2010 d’un partenariat original, pour livrer ensemble au débat public et aux Français, des informations nouvelles sur les rencontres connues entre députés et acteurs publics et privés. Si ces informations sont toutes publiques, elles sont présentées ici de façon inédite afin d’être accessibles à tous. Elles ont vocation à être affinées, dans un processus collaboratif, avec le concours souhaité de toutes les personnes intéressées par le fonctionnement de la vie publique.

1 174 rapports parlementaires ont été passés en revue grâce à l'aide de plus de 3 000 internautes. Entre juillet 2007 et juillet 2010, 9 300 auditions, de près de 5000 organismes, représentés par plus de 16 000 personnes, ont été recensées. D’emblée on le voit, les chiffres sont très éloignés des quelques 120 représentants d'intérêt inscrits en mars 2011 au registre officiel de l'Assemblée nationale !

Néanmoins, des listes d'auditions n'ont pu être trouvées que dans 38% des rapports produits en trois ans. Cette étude, malgré ses aspects inédits, ne révèle encore qu’une partie émergée de l'iceberg des nombreuses formes et voies que prend le lobbying à l’Assemblée nationale. Les sujets en débat public sont souvent complexes, parfois techniques et nécessitent de confronter une pluralité de points de vue. Le Parlement doit adopter des mesures pour que les rencontres entre parlementaires et société, comme les arguments, soient simplement connus.

* : La qualification des thèmes retenue est celle élaborée par l'Assemblée nationale sur ses rapports

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