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Les données à caractère personnel figurant dans le « Profil » de chaque utilisateur d’un site sont optionnelles et rendues publiques du seul fait des participants.

Les données relatives aux élus ou à toute information publique contenue dans les bases de nos sites sont disponibles généralement au format SQL et sous la licence la plus libre possible, tel qu’indiqué sur notre page de téléchargement ou sur notre site NosDonnées.fr. Les données des sites NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr sont fournies en licence Creative Commons by-nc-sa pour respecter la volonté des services de l’Assemblée nationale et du Sénat. Si vous téléchargez nos données, par exemple en vue de les réutiliser, nous vous rappelons que vous êtes tenus de respecter les obligations de la loi informatique et libertés quelque soit la licence appliquée.

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