Données personnelles

Les différents sites de Regards Citoyens collectent plusieurs catégories de données personnelles :

  • Si vous êtes parlementaire, les données recueillies sur votre activité sont exclusivement des données publiques, issues essentiellement des sites officiels de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Journal Officiel.
  • Si vous êtes un utilisateur inscrit sur ces sites, les données recueillies sont un courriel, un nom d’utilisateur (votre nom ou un pseudonyme) et optionnellement si vous le souhaitez sur certains sites : date de naissance (seul votre âge apparaît alors sur le profil public), votre sexe, votre profession ou activité, l’adresse de votre site internet personnel et une photo ou un avatar.
  • Si vous formulez des commentaires, l’adresse IP à partir de laquelle chaque commentaire a été déposé est également enregistrée.
  • Cookies : les seuls cookies que nous déposons dans votre navigateur sont des cookies de session expirant quand vous quittez notre site ou de maintien d’authentification, si vous faites le choix de rester connecté.

Aucune information à caractère personnel du profil utilisateur n’est collectée à votre insu. Aucune de ces informations n’est cédée ou ne sera cédée à des tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Les données à caractère personnel figurant dans le « Profil » de chaque utilisateur d’un site sont optionnelles et rendues publiques du seul fait des participants.

Les données relatives aux élus ou à toute information publique contenue dans les bases de nos sites sont disponibles généralement au format SQL et sous la licence la plus libre possible, tel qu’indiqué sur notre page de téléchargement ou sur notre site NosDonnées.fr. Les données des sites NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr sont fournies en licence Creative Commons by-nc-sa pour respecter la volonté des services de l’Assemblée nationale et du Sénat. Si vous téléchargez nos données, par exemple en vue de les réutiliser, nous vous rappelons que vous êtes tenus de respecter les obligations de la loi informatique et libertés quelque soit la licence appliquée.

Toutes ces informations font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux membres de l’association chargés de la maintenance du site, ainsi qu’au grand public dans le cadre de la mise à disposition des services de Regards Citoyens. En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Correspondant Informatique et Libertés de l’association (cil(a)regardscitoyens.org).

Contenus des sites

Les sites de Regards Citoyens sont des services de communication au public en ligne édités à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 1° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, édités par l’association Regards Citoyens.

Ils sont physiquement hébergés respectivement chez :

En cas de réclamation sur le contenu de ces sites, il est recommandé de nous adresser un courrier électronique : Association Regards Citoyens (contact(a)regardscitoyens.org).

Sauf mention contraire les contenus proposés sur ces différents sites sont mis à disposition sous licence Creative Commons BY-SA et les données sous licence ODBL.

Les photos des parlementaires sont réutilisées à titre gratuit à partir des données officielles des sites officiels de l’Assemblée nationale et du Sénat et restent donc soumises aux conditions légales de réutilisation de ces sites.

Regards Citoyens est fièrement propulsé par WordPress

Contenu sous Creative Commons License sauf mention contraire.

Mentions légales - Contact Presse