Dépèche AFP — Paris, le 13 jan 2010 à 19h25
Le premières sanctions pour absentéisme des députés en commission, le mercredi matin, vont être appliquées sur la base des absences constatées à partir de décembre, a annoncé mercredi le service de presse de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale n’a pas souhaité communiquer sur le nombre de députés absentéistes avant que les sanctions ne leur soient notifiées.
Depuis la rentrée parlementaire d’octobre, une nouvelle sanction, de quelque 300 euros, a été mise en place pour limiter l’absentéisme des députés lors de ces traditionnelles réunions de travail.
Le collectif « Regards citoyens » avait publié en début de semaine sur internet une liste de 42 députés concernés, selon lui, par une sanction. Une liste « partiellement erronée », selon le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, la liste ayant été établie à partir des absences constatées depuis le mois d’octobre.
Or, « les règles n’ayant été établies qu’en octobre, alors que les députés avaient déjà organisé leur agenda des semaines suivantes, les sanctions n’ont pas été appliquées pour les mois d’octobre et de novembre », a précisé M. Accoyer.
A la suite de ces précisions, les responsables du collectif ont publié une liste de 11 noms.
Selon le nouveau règlement de l’Assemblée nationale, les députés absents plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l’indemnité de fonction (soit 25% des 1.400 euros d’indemnité de fonction) sur un total de 7.043,69 euros d’indemnité totale.
Outre cette indemnité, chaque député perçoit une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de quelque 6.000 euros et un crédit collaborateur de 9.000 euros.
J’ai longtemps été, comme beaucoup, choqué par les bancs vides de l’assemblée, par l’absentéisme des députés.
Mais le fait d’avoir suivi d’assez près plusieurs débats parlementaires m’a fait quelque peu changer d’avis.
Il est clair qu’il y a un gros problème de fonctionnement à l’assemblée, mais en fait, je ne crois pas qu’il soit du coté de l’absentéisme.
La réalité, c’est que la plupart des débats sont très techniques, très pointus. Or un député, aussi bon soit-il, ne peut raisonnablement s’intéresser, et encore moins développer une réelle expertise sur tous les sujets. Finalement, plutôt que d’avoir dans l’assemblée des députés qui ne comprennent rien au sujet discuté et votent n’importe quoi, je trouve qu’il n’est pas idiot, surtout sur les sujets les plus difficiles, de laisser le débat et le vote aux quelques députés qui s’intéressent vraiment au sujet et l’ont étudié de près.
Par contre, j’estime que pour avoir le droit de voter concernant un projet de loi, tout député devrait avoir l’obligation d’avoir été présent (et attentif) à la quasi totalité des débats ayant eu lieu sur le sujet.
@sex toy La question du présentéïsme est une question que certains d’entre nous ont en effet déjà soulevée lors d’activités antérieures à Regards Citoyens. Pour autant cette question se pose avant tout sur la participation aux travaux en hémicycle. En commission, les débats techniques sont déjà censés se dérouler entre experts ayant choisi leur commission de prédilection.