Un outil citoyen pour comprendre, analyser et commenter un projet de loi

Le cheminement d’un projet ou d’une proposition de loi avant d’être adopté par les deux chambres est long. Discuté, amendé et voté, article par article, en commissions, puis en plénières, les textes débattus sont souvent difficilement intelligibles.

Pour aider à leur compréhension, « Simplifions la loi 2.0 » donne accès à chacun des articles de plusieurs textes ainsi qu’aux amendements proposés par les parlementaires. Lorsque le texte supprime, modifie, ou fait référence à une loi existante, un lien vers celle-ci permet de comprendre le contexte de l’article ou l’amendement proposé. Le texte discuté est complété des explications de ses auteurs. Il peut ainsi être appréhendé et commenté alinéa par alinéa par les citoyens, avant et après les débats.

Quelques textes phares ont jusqu’ici été proposés. Si un projet de loi précis vous intéresse, n’hésitez pas à nous le proposer.

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