mardi 23 mai 2017

Patrimoine, intérêts, collaborateurs ou réserve parlementaire : depuis 2012, les parlementaires sont assujettis à de plus en plus de transparence ou de contrôles. Mais il reste un domaine des plus opaques : leurs frais de mandat. Tous les mois, chaque député reçoit une Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM), qui en 2017 s'élève à 5 372,80 € nets. Elle vise à couvrir les « diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée ». Alors que tout salarié ou fonctionnaire doit fournir des justificatifs pour chaque demande de remboursement, et que tous les chefs d'entreprises tiennent la comptabilité de leurs dépenses, les députés peuvent disposer de ce forfait librement. S'il est parfaitement légitime que les parlementaires puissent disposer d'un budget pour réaliser leurs missions et relayer les préoccupations des citoyens au parlement, ...

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vendredi 5 mai 2017

Regards Citoyens se félicite de la publication du décret « relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation ». Aboutissement d'une demande du CNNum et de notre association dans le cadre de la loi Numérique, ce décret vient officialiser et stabiliser le paysage juridique de l'Open Data Français en reconnaissant comme seules licences valables pour l'administration, la Licence Ouverte et la Licence ODbL. Étalab a profité de cette publication pour rendre publique une nouvelle version de la Licence Ouverte, licence utilisée par un très grand nombre d'administrations et de réutilisateurs. Contrairement à la version temporaire présentée par la DINSIC et Étalab, que nous avions vivement critiquée il y a quelques semaines, cette nouvelle version a fait l'objet d'un processus de consultation ancré dans une véritable volonté de respect des principes de l'Open Data. Nous nous réjouissons ...

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jeudi 4 mai 2017

Grâce au soutien financier du LIEPP, notre projet La Fabrique de la Loi redémarre en 2017 et 2018 ! Mené en collaboration avec 2 laboratoires de Sciences-Po, le médialab et le CEE, le projet avait abouti en 2014, lors d'une conférence internationale, à la mise en ligne du site présentant l'évolution au fil de la procédure parlementaire de près de 300 lois françaises ainsi que l'ensemble des débats et amendements associés. Le projet recrute sur 12 mois un-e nouveau développeur-se, hébergé par le médialab, pour un travail avant tout orienté données : au sein de l'équipe académique et technique du médialab, et en collaboration avec Regards Citoyens, le CEE et le LIEPP, cette personne sera chargée de refondre les outils de récupération, préparation, nettoyage et traitement des données collectées sur les sites officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat afin d'alimenter l'API du site LaFabriqueDeLaLoi.fr. L'objectif est à la fois de proposer sur le ...

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mardi 4 avril 2017

La législature se terminant, NosDéputés.fr bascule comme en 2012 en version « Bilan » pour présenter, non plus l’activité des 12 derniers mois, mais l’ensemble des travaux réalisés par chaque député au cours de la 14ème législature. Regards Citoyens profite ainsi de l’occasion pour réaliser un petit bilan de la législature. Pour approfondir le profil des députés sortants, les pages individuelles de chaque parlementaire sur NosDéputés.fr affichent dorénavant l’ensemble des activités enregistrées depuis le début de leur mandat : mots-clés, dossiers, synthèse numérique, graphique d’activité, etc. Pour une lecture facilitée et contextualisée, une courbe indiquant la présence médiane hebdomadaire de tous les députés vient compléter le graphique de chaque élu. Afin de permettre des comparaisons pertinentes entre tous les députés, la synthèse d’activité générale de NosDéputés.fr présente dorénavant une valeur moyenne ...

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mercredi 22 mars 2017

Etalab a fait disparaître lundi 20 mars au soir de son site la principale licence Open Data française pour la remplacer par un document incompatible avec les principes de l'Open Data : restrictions à la réutilisation, soumission des réutilisateurs à des obligations administratives, risques de censure… Les pires démons anti Open Data font ainsi leur entrée par la grande porte dans la politique française d'ouverture des données publiques. Quel triste bilan pour Henri Verdier, la DINSIC et la mission Etalab en cette fin de mandature. Une licence Open Data est un contrat précisant les conditions de mise à disposition et de réutilisation des données. Son principe est de garantir des libertés aux réutilisateurs et de leur assurer une sécurité juridique pour leur permettre de se soucier avant tout du développement de leur application, de leur visualisation de données ou des connaissances qu'ils en tirent plutôt que d'entrer dans de complexes et ...

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mercredi 21 décembre 2016

La societé civile n'a pas attendu le buzzword « Civic Tech » pour mettre le numérique au service de l'innovation démocratique. Mais depuis l'essor de ce mot tendance, surgissent de multiples initiatives qui en revendiquent l'appartenance sans pour autant respecter les principes élémentaires de la démocratie. Le numérique n'est pas démocratique en soi. Sa simple utilisation ne saurait suffire à gérer magiquement les enjeux démocratiques essentiels, bien au contraire. En lui accordant une confiance aveugle, on ouvre la porte à une perte de souveraineté et de contrôle démocratique. Ce n'est pas sans raison que le mouvement « Open Government » mondial a trouvé ses fondements dans la dynamique Open Data et la gouvernance collaborative de l'internet, elles-mêmes forgées au cœur des principes de la transparence démocratique, de la délibération publique et des communautés du logiciel libre. Il ne saurait être acceptable que le passage au ...

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lundi 5 décembre 2016

This statement is also available in English thanks to La Quadrature du Net and to volunteers. Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire. Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc. Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre ...

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vendredi 25 novembre 2016

Les consultations citoyennes sont souvent utilisées par des acteurs privés et publics comme des outils de communication ou de lobbying, dans le but d'asseoir leur légitimité ou d'influencer l'opinion. À quelles conditions une consultation citoyenne peut-elle devenir un authentique outil démocratique ? Quelles procédures, quels dispositifs et quels garde-fous doivent être mis en place pour garantir cette finalité ? La réutilisation des données issues de la consultation peut-elle permettre d'éviter ces types de biais ou, a minima, de les rendre visibles ? Voici les questions auxquelles ont essayé de répondre nos trois organisations (Regards Citoyens, FaisTaLoi.org et DemocracyOS France), en tant que membres du comité de suivi et de contrôle de la consultation sur l'impact de la loi Égalité Femmes / Hommes organisée par l'Assemblée nationale. Nous avons ainsi rédigé une note d'analyse décrivant la méthodologie mise en place pour l'évaluation de ...

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mardi 11 octobre 2016

Crowdsourcing de l'analyse de la consultation Égalité Femmes/Hommes L'Assemblée nationale a mis en ligne une consultation afin d'évaluer l'efficacité de la loi sur l'égalité femmes / hommes. Dans ce questionnaire essentiellement à choix multiples, 5 questions qualitatives proposent aux citoyens de présenter par écrit des remarques, analyses, exemples ou ressentis personnels. Les précédentes expériences de consultations citoyennes (« Droits des malades et fin de vie » organisée par l'Assemblée, « Republique numérique » organisée par le Gouvernement...) ont montré qu'il était encore difficile pour les parlementaires, le gouvernement et leurs services respectifs de lire et d'analyser un grand nombre de contributions textuelles dans un temps très court. Cela représente de très longues heures de travail. En partenariat avec Democracy OS France et FaisTaLoi, Regards Citoyens propose à tout citoyen de participer au processus ...

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lundi 3 octobre 2016

Communiqué de Regards Citoyens le 3 octobre 2016 Requête soumise au CE le 30/09/16 [pdf] En 2013, l'excellent rapport Trojette sur l'ouverture des données publiques alertait le Premier Ministre sur les risques juridiques et constitutionnels des redevances mises en place par l'administration pour manipuler certaines données publiques. Trois ans plus tard, et malgré l'adoption de deux lois sur l'Open Data, ni la Loi Valter, ni la Loi pour une République Numérique n'ont permis de lever les doutes formulés sur les redevances. Pire, aucune étude n'a été conduite sur la question. Profitant de la parution au Journal Officiel du 30 juillet du décret Placé d'application de la loi Valter, l'association Regards Citoyens s'essaie à une nouvelle forme d'hacktivisme pour défendre l'ouverture des données publiques. Elle a déposé vendredi dernier un recours devant le Conseil d'État contre ce décret, soulevant notamment une question prioritaire de constitutionnalité ...

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