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Transparence de l’IRFM
Aidez-nous à obtenir la transparence sur l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat des députés ! Pour participer, visitez le site que nous avons créé.
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Open Data sur les cadeaux et contrats de l’industrie pharmaceutique
Les données de 2 800 000 avantages et conventions liant les laboratoires pharmaceutiques avec les médecins et praticiens de santé.
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Numérisons les déclarations d’intérêts des parlementaires !
Les déclarations d’intérêts ont été publiés sous la forme de PDF scannés. Transformons les en Open Data collaborativement !
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La Fabrique de la Loi : les parlementaires font-ils la loi ?
Explorez les méandres de l’écriture de près de 300 textes de loi au travers de leurs modifications, amendements et débats au fil de la procédure parlementaire.
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Étude sur le lobbying à l’assemblée nationale
Après avoir épluché plus de 9 000 auditions annexées aux rapports de l’Assemblée nationale, notre étude, conduite avec Transparence International France, permet de cartographier l’influence qui s’opère lors de cette partie du processus parlementaire.
NosSénateurs.fr
Un site de valorisation de l’activité des sénateurs du Parlement français. Pour tout connaitre de leur activité en commission et en hémicycle, leurs questions ou leurs amendements.
Sanctions financières sur la présence en commission
Depuis octobre 2009, le règlement de l’Assemblée nationale prévoit des sanctions financières pour les députés qui ne sont pas présents en commission le mercredi matin. À partir des données de NosDéputés.fr, nous étudions l’application de cette disposition.
NosDéputés.fr
Un site de valorisation de l’activité des députés à l’Assemblée nationale. Pour tout connaitre de leur activité en commission et en hémicycle, leurs questions ou leurs amendements.
Redécoupage
Cette étude basée sur l’exploitation des données publiques évalue l’impact politique de la loi redécoupant les circonscriptions électorales.
Gazouiller depuis l’hémicycle
Pour mieux faire comprendre comment fonctionne l’Assemblée nationale, nous avons couvert les débats d’un projet de loi en direct via des plateformes de microblogging.
Votes de groupe et délégations
Les parlementaires représentent tous les citoyens français. Il est donc important que chaque élu vote en son âme et conscience et que le relevé de ses votes soit public.
Plaidoyers & activités
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Notre actualité
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Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH
Deux ans et demi après que nous ayons sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que notre affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer nos arguments à la France. Seulement 5% des affaires soumises à la Cour passent cette barrière de l’analyse préalable. Cette transmission constitue donc en elle-même un franc succès.
Depuis 2017, de la CADA au Conseil d’État, en passant par le Tribunal Administratif, les institutions françaises n’ont opposé que …
18/07/2022 — En lire plus
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NosDéputés.fr : c’est reparti pour un (dernier ?) tour
NosDéputés.fr a rouvert et présente désormais les députés nouvellement élus pour la XVIᵉ législature. Comme pour les 2 précédentes, les données de la XVème législature restent disponibles sur l’adresse 2017-2022.nosdeputes.fr.
Sans majorité absolue, et avec un nombre record de groupes politiques, nous faisons le pari que cette législature verra se multiplier les …
07/07/2022 — En lire plus
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Frais de mandat des députés : la France attaquée devant la CEDH
Il y a trois ans, en pleine campagne des législatives, nous entamions une action visant à obtenir plus de transparence sur les frais de mandat des parlementaires. Après avoir bataillé auprès des …
27/05/2020 — En lire plus
