lundi 18 juillet 2022

Deux ans et demi après que nous ayons sollicité la Cour Européenne des Droits de l'Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que notre affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer nos arguments à la France. Seulement 5% des affaires soumises à la Cour passent cette barrière de l'analyse préalable. Cette transmission constitue donc en elle-même un franc succès. Depuis 2017, de la CADA au Conseil d'État, en passant par le Tribunal Administratif, les institutions françaises n'ont opposé que le mépris face au sérieux juridique de notre action. Avec cette décision de la CEDH, la France va enfin devoir expliquer et justifier publiquement l'opacité anti-démocratique qu'elle organise autour de la gestion des frais de mandat des parlementaires, et plus largement de la gestion administrative du Parlement français. Plus de cinq ans après le lancement de notre initiative, le ...

En lire plus


mercredi 27 mai 2020

Il y a trois ans, en pleine campagne des législatives, nous entamions une action visant à obtenir plus de transparence sur les frais de mandat des parlementaires. Après avoir bataillé auprès des différentes juridictions françaises pendant plus de deux ans, sans jamais trouver l'écho favorable souhaité, le temps est venu de porter nos arguments devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au commencement de notre action, en mai 2017, nous avions sollicité les 574 députés de la 14ème législature encore en cours de mandat. Dans l'objectif de montrer qu'il existait des élus aux démarches vertueuses, nous appelions ces parlementaires à faire confiance à leurs électrices et électeurs et aux citoyen⋅ne⋅s français⋅es en rendant publics les six derniers mois de leurs dépenses professionnelles. Seuls 10 parlementaires ont répondu favorablement à cette demande et nous ont confié les relevés de leurs dépenses et autorisé à les publier : Brigitte ...

En lire plus


vendredi 28 juin 2019

Le Conseil d'État vient de rendre sa décision sur notre demande de transparence des frais de mandat aux députés de la précédente législature. Camouflet pour la CADA et le tribunal administratif de Paris dont les analyses sont balayées, cette décision s'avère également une douche froide pour la transparence de la vie publique. Souveraineté nationale, circulez, il n'y a rien à voir !... En mai 2017, nous avions sollicité, avec le soutien de près de 300 citoyens, tous les députés de la 14ème législature pour leur demander communication des relevés de leurs comptes bancaires dédiés aux frais de mandat et des déclarations sur l'honneur de bon usage de cet argent public. Une dizaine de parlementaires avaient alors répondu favorablement et fait acte de transparence. Face aux refus des autres députés, nous avions alors entamé un marathon judiciaire dans l'espoir de faire évoluer positivement la transparence sur les frais de mandat. Accès aux documents ...

En lire plus


mardi 19 février 2019

Près de deux ans après avoir vu le jour, notre initiative réclamant la transparence des frais de mandat des parlementaires franchit une nouvelle étape : celle du Conseil d'État. En effet, nous avons demandé à Maître Coudray, avocat aux conseils, d'introduire un recours contre la décision d'incompétence rendue par le tribunal administratif de Paris en décembre dernier concernant les 564 députés et anciens députés nous ayant refusé la transparence de leurs frais de mandat. À l'occasion de cette procédure, le Conseil d'État aura l'occasion de se pencher sur des questions inédites en droit public : les députés sont-ils chargés d'une mission de service public ? les dépenses liées aux mandats des députés sont-elles des actes administratifs ? quelles sont les voies de recours en cas de refus de communication, par le Parlement, de documents administratifs ? Le Conseil d'État se penchera également sur des problèmes de forme ...

En lire plus


mardi 16 octobre 2018

[caption id="attachment_6823" align="alignright" width="250"]Photomontage Regards Citoyens - CC by-saSources : M Stawowy & AN - WMCommuns[/caption] Le 12 juin 2018, une collaboratrice parlementaire nous adressait un e-mail pour nous suggérer de nous pencher sur les conditions de travail des collaborateurs des députés. D'après ce témoignage, la situation serait préoccupante : notre interlocutrice évoquait des « faits de harcèlement moral » et de « contentieux [...] en cours ». Il se trouve que depuis le scandale Fillon, l'Assemblée rend publics les noms des collaborateurs des députés, information que nous collectons et historisons depuis lors. Afin de vérifier l'intuition de notre interlocutrice, nous avons décidé, sur la base de ces données, d'étudier les qualités manageriales des parlementaires en calculant le turnover, c'est-à-dire le renouvellement du personnel au sein des équipes des députés. À l'occasion d'un workshop autour de LaFabriqueDeLaLoi.fr ...

En lire plus


mercredi 26 septembre 2018

Il y a tout juste un an, sept groupes de travail chargés de réformer différents aspects de la vie parlementaire étaient créés à l'Assemblée nationale. Avec la mise en œuvre d'un grand nombre de leurs propositions, la courte présidence de François de Rugy a permis de faire progresser l'Assemblée nationale en matière de transparence : publication du règlement budgétaire, comptable et financier ; publicité des travaux du Bureau, de la Questure et de la Conférence des présidents ; transparence de l'usage des délégations de vote ; publication des entrées des lobbyistes dans l'enceinte de l'Assemblée (prévue pour janvier 2019)... Proposées de longue date par notre association, ces avancées, nécessaires dans une institution démocratique telle que l'Assemblée nationale, ont déjà permis à de nombreux citoyens, journalistes ou chercheurs d'obtenir des informations plus complètes sur la diversité des travaux parlementaires. NosDéputés.fr ...

En lire plus


mercredi 16 mai 2018

Regards Citoyens vient d'attaquer devant le tribunal administratif 567 députés et anciens députés pour leur refus de transparence en matière de frais de mandat. Il y a un an, l'association avait sollicité tous les députés en cours de mandat pour leur demander communication du détail des comptes bancaires dédiés à leurs frais de mandat. Quelques 300 citoyens s'étaient associés à cette action pour que les députés accusent réception de cette demande d'accès à des documents administratifs. 7 parlementaires avaient alors répondu favorablement et fait acte de transparence. La transmission de cette affaire au tribunal administratif vise d'abord à assurer la transparence et ainsi démontrer que contrairement à l'idée reçue, cette somme forfaitaire assurée chaque mois à tous les parlementaires pour pouvoir payer leurs frais de mandat est utile et nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie. La saisine du tribunal a ensuite pour objectif de faire ...

En lire plus


mercredi 30 août 2017

Sylvie Tessier a initié grâce à ses rencontres à GreLibre le site NosConseilsMunicipaux.grelibre.org qui observe le travail du conseil municipal de Grenoble depuis la dernière élection municipale. Sylvie n'ayant pas de profil technique contrairement à beaucoup de représentants de la « CivicTech, » et ayant quant à nous été beaucoup interrogés sur des répliques locales de NosDéputés.fr ou NosSénateurs.fr, son retour d'expérience après trois ans de travail nous semblait particulièrement intéressant. Nous lui donnons donc la parole sur notre blog pour mettre en valeur son travail précieux et utile. Une nouvelle équipe municipale a été élue à Grenoble en 2014 autour du maire Éric Piolle : le rassemblement RCGE (Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes) réunit EELV, ADES (Association Démocratie Ecologie Solidarité), trois composantes du Front de gauche (le PG, la gauche anticapitaliste et les Alternatifs) ainsi que des citoyens engagés. 2014 ...

En lire plus


vendredi 4 août 2017

Nous reproduisons ici la lettre envoyée le 4 août aux Questeurs de l'Assemblée nationale suite à la rencontre qu'ils nous avaient proposée. Elle est lisible dans son format original en pdf. Télécharger notre lettre aux questeurs ...

En lire plus


jeudi 20 juillet 2017

Regards Citoyens rend publics les relevés bancaires des frais de mandats de 7 députés de la 14ème législature qui nous ont fait confiance en nous les communiquant durant la campagne électorale. Il s'agit de Brigitte Allain (ancienne députée de Dordogne), Isabelle Attard (ancienne députée du Calvados), Jean-Luc Bleunven (ancien député du Finistère), Joël Giraud (député des Hautes-Alpes), Régis Juanico (député de la Loire), Dominique Raimbourg (ancien député de Loire-Atlantique) et Barbara Romagnan (ancienne député du Doubs). La publication de ces relevés de compte, qui portent sur les 6 derniers mois de leur mandat, montre que les député-e-s ont tout à gagner à jouer le jeu de la transparence pour mieux faire comprendre aux citoyens la légitimité de ces frais de mandat. Les relevés dévoilent en effet l'activité financière assez classique d'un-e député-e : location d'une permanence et frais de fonctionnement, frais de déplacement (taxi, ...

En lire plus


Regards Citoyens est fièrement propulsé par WordPress

Contenu sous Creative Commons License sauf mention contraire.

Mentions légales - Contact Presse