lundi 8 février 2010
Débats LOPPSI à l’Assemblée
Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10
Motions de rejet
Discussion générale
Discussion générale
Article 1
Articles 2 à 46 Vote Solennel

Une fois l’ensemble du texte discuté et amendé, l’étape finale est le vote solennel, qui se déroule généralement le mardi suivant, après la séance télévisée de questions au gouvernement à laquelle quasiment tous les députés assistent.
Pendant qu’un représentant de chaque groupe prononce en quelques minutes des explications de vote, les bancs, qui se sont vidés à 16h à la suspension de séance, se remplissent à nouveau pour un vote électronique. Les députés achèvent ainsi leur première lecture du projet de loi et entérinent avec ce vote l’ensemble du texte, tel que modifié par les amendements adoptés en séance. Cette nouvelle version sera ensuite renvoyée au Sénat, probablement courant avril. Elle y suivra le même processus législatif après un premier passage en commission.

Séance de l’après-midi

Lire le compte-rendu de séance sur NosDéputés.fr
Voir la vidéo de la séance en ligne sur le site de l’Assemblée

15:48:36 — Vote solennel de la #LOPPSI dans une petite demie-heure après les questions au gouvernement : http://bit.ly/TKhJ1
16:26:59 — Début des explications de vote sur la #LOPPSI dans un hémicycle clairsemé
16:34:32 — Scrutin solennel de la #LOPPSI annoncé : les bancs vont se remplir pendant les explications de vote de l’opposition
16:42:10 — La #LOPPSI adoptée par l’Assemblée avec 312 voix contre 214 et 3 abstentions
16:47:55 — La suite de la #LOPPSI au Sénat dans quelques semaines. Retrouvez le texte et les amdmts adoptés : http://bit.ly/cgE4xP
17:30:53 — Détails du vote de la #LOPPSI http://bit.ly/cA14QG Votes de groupe pour GDR et SRC, 2 abstentions à l’UMP, une au NC

Débats LOPPSI à l’Assemblée
Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10
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Discussion générale
Discussion générale
Article 1
Articles 2 à 46 Vote Solennel

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