| Débats LOPPSI à l’Assemblée | |||
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| Mardi 09/02/10 | Mercredi 10/02/10 | Jeudi 11/02/10 | Mardi 16/02/10 |
| Motions de rejet Discussion générale |
Discussion générale Article 1 |
Articles 2 à 46 | Vote Solennel |
Commencée mardi soir, la discussion générale s’est poursuivie une bonne partie du mercredi.
Longue de plus de 5h pour la LOPPSI, cette phase consiste en une succession de présentations individuelles à la tribune de positions générales sur le projet de loi. Sans véritable enjeu politique ni attachement au fond du texte, on peut comprendre que cette étape n’accueille pas une majorité de députés sur les bancs, tandis que d’autres préfèrent se consacrer à d’autres tâches législatives, missions ou exercices de contrôle parlementaire.
Séance de l’après-midi
Lire le compte-rendu de séance sur NosDéputés.fr
Voir la vidéo de la séance en ligne sur le site de l’Assemblée
15:57:38 — En route pour l’Assemblée et 1 heure 40 de discussion générale sur la #LOPPSI
16:46:08 — Après les questions au gouvernement, D. Bousquet (PS) préside ce début de débat devant 11 députés : 5 UMP / 6 PS #LOPPSI
16:52:32 — Decool (UMP) présente une alternative via la CNIL à la Commission Nationale pour la Vidéo Protection http://bit.ly/cxbfgB #LOPPSI
16:53:08 — P. Lasbordes (UMP) applaudi uniquement sur les bancs de l’opposition #LOPPSI
16:56:57 — Arrrivées et départs des députés en fonction de la programmation de leur discours sur la feuille jaune http://bit.ly/deoCKn #LOPPSI
17:23:00 — C. Caresche (PS) débute en hémicycle l’écriture de son discours. Il le lira en tribune dans une heure environ. #LOPPSI
17:24:53 — Vifs échanges entre Valax (PS) au micro, et Wojciechowski (UMP) sur le filtrage. Ils se réconcilient sur la police de proximité #LOPPSI
17:24:55 — Equilibre en vue entre public et députés. Les groupes de visiteurs, nombreux en tribune, sont sur le départ. #LOPPSI
17:28:19 — Pendant le discours de D. Goldberg (PS), vifs débats sur les bancs UMP entre C. Vanneste et C. Vautrin avant de monter à la tribune. #LOPPSI
17:41:56 — J. Myard (#UMP), C. Goasguen (UMP) et M. Valls (#PS) semblent sur la même ligne que C. Vanneste (UMP) sur la #LOPPSI
17:42:23 — C. Vanneste (#UMP) sur son discours : « C’était un peu gauchisant tout de même ! » #LOPPSI
17:43:52 — B. Le Roux (#PS) prédit que le temps programmé ne permettra pas la discussion de tout le texte #LOPPSI
18:05:19 — J. Myard (#UMP) interpelle C. Paul (#PS) sur la neutralité du net : « Ouvrez les yeux !! » #LOPPSI
18:06:13 — Comme toutes les 15 min, le sténo se fait remplacer et part compiler ses notes pendant 1h30 pour produire le compte-rendu de séance #LOPPSI
18:26:46 — J.F. Poisson annonce une défense en sous-marin de son amdmt « cavalier » http://bit.ly/bTe1Q9. J. Myard préfère le qualifier d’hippocampe #loppsi
18:27:40 — Pléthores d’attaques de J.Myard (UMP) en direction de l’opposition « gauchiste » #LOPPSI
18:32:28 — @eciotti se fait briefer par les assistants du ministre #LOPPSI
18:32:33 — Conciliabule entre Hortefeux et @eciotti suite aux propos de Baroin qui s’exprimait contre l’intervention du juge sur le filtrage #LOPPSI
18:41:22 — J.F. Poisson et B. Hortefeux soulignent que C. Caresche n’est pas applaudi par ses collègues « On n’est pas au spectacle » répond-il #LOPPSI
18:48:48 — Pau-Laugevin(PS): les dispositions sur les – de 13 ans limitées aux ados difficiles? Vanneste lui répond « Non, c’est pour tous! » #LOPPSI
18:51:38 — Il ne reste que le discours du ministre (et un du rapporteur ?) et on rentrera dans le vif des débats ! #LOPPSI
19:08:55 — @deputetardy arrive en séance, plaisante avec J. Myard (UMP) et se branche à Internet. Pour twitter sur la #LOPPSI ?
19:12:07 — Forces en présence : 25 #UMP , 11 #PS , 1 #NC #LOPPSI
19:24:21 — Hortefeux apporte un soutien discret à l’idée de Baroin de ne plus passer par un juge. L’amendement du @deputetardy tiendra-t-il ? #LOPPSI
19:46:14 — Se tournant vers l’opposition, Hortefeux sourit aux arguments de JC Lagarde #NC sur l’application de l’article 40 http://bit.ly/aC4KT0 #LOPPSI
19:47:04 — Début de la discussion des amendements : 27 #UMP ; 9 #PS ; 2 #NC ; 1 #GDR #LOPPSI
Pause dîner
20:24:28 — Valls et Mazetier vont discuter avec Hortefeux et @ECiotti à la fin de la séance #LOPPSI
20:25:02 — Hortefeux évoquait ds son discours sa discussion d’hier avec @claudebartelone sur la situation en Seine-St-Denis http://bit.ly/9sw4cT #LOPPSI
20:25:27 — Reprise des débats à 21h30 #LOPPSI
Séance du soir
Lire le compte-rendu de séance sur NosDéputés.fr
Voir la vidéo de la séance en ligne sur le site de l’Assemblée
21:43:28 — Les discussions sur l’article 1, validant le rapport annexe, débutent : http://bit.ly/aJWA5f #LOPPSI
21:52:20 — Forces en présence : 25 #UMP ; 1 #NC ; 11 #PS ; 2 #GDR ; 5 ordis connectés à Internet #LOPPSI
21:54:53 — C. Brunel va interroger un assistant du gouvernement. Pour lui parler de son amendement http://bit.ly/9N88VI ? #LOPPSI
22:16:57 — G. Voisin (UMP) répond à J.P. Brard (GDR) qui annonce avoir visité un centre de rétention « Ils auraient du le garder! » #loppsi
22:18:52 — Vote sur l’amendement 31 http://bit.ly/aThmh5 du groupe GDR à la #LOPPSI Abstention des membres du PS
22:47:15 — JA Benisti (UMP) d’accord avec JY Lebouillonec (PS) sur les logements sociaux en Val de Marne mais le président lui refuse la parole #LOPPSI
22:50:42 — Amendement 162 http://bit.ly/cWbViu adopté à l’unanimité. Réaction du PS « Ce n’est pas ça qui va changer la condition des policiers » #LOPPSI
22:52:07 — Forces en présence : 29 #UMP ; 10 #PS ; 3 #NC ; 2 #GDR #LOPPSI
23:12:47 — M. Valls (PS) et JC Lagarde (NC) s’amusent des hors-sujets de JC Brard (PC) #LOPPSI
23:50:20 — P. Calmejane consulte NosDeputes.fr depuis l’hémicycle 😉 #LOPPSI
23:51:30 — JA. Benisti (UMP) interpelle M. Billard (GDR) sur la garde à vue « Vous vous trompez de texte » #LOPPSI
23:54:18 — Sur l’amendement de Billard reprenant les dispositions de Hunault (NC) et après défense de Lebranchu (PS) : abstention NC et qqs PS #LOPPSI
00:19:26 — @lauredlr C’est à cause de notre évaluation du programme que vous avez raté votre intervention sur l’article 2 http://bit.ly/bucR5A ? #LOPPSI
00:26:03 — Seuls les UMP J. Myard et C. Brunel, très remontés, votent pour l’amendement 244 http://bit.ly/bHVu4I #LOPPSI
00:36:44 — Désolés pour les mauvaises infos. Les débats débutent demain à 9h30. La séance se termine à 1h30. #LOPPSI
00:37:56 — C. Brunel : « Sur Internet, il y a beaucoup de pire » (sic) #LOPPSI
00:40:18 — Alain Marleix, secrétaire d’État aux collectivités, seul du gouvernement pour défendre le filtrage des sites pédopornos… #LOPPSI
00:51:54 — Amendement 32 de suppression http://bit.ly/cRJlzP : 1GDR et 3 PS pour ; @deputetardy s’abstient ; 12 UMP contre #LOPPSI
00:52:56 — Ah ben finalement ni 0h30, ni 1h30, mais 0h45 … A demain 9h30 !! #LOPPSI
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Discussion générale Article 1 |
Articles 2 à 46 | Vote Solennel |
« 18:06:13 — Comme toutes les 15 min, le sténo se fait remplacer et part compiler ses notes pendant 1h30 pour produire le compte-rendu de séance #LOPPSI »
Pas tout à fait. Pendant longtemps, il y avait deux comptes rendus (voire trois, mais on va simplifier) parallèles de la Séance : l’Analytique, qui était effectivement produit en 1h30, par des fonctionnaires appelés « secrétaires des débats », et l’Intégral, rendu obligatoire par la Constitution, qui note vraiment tout (enfin tout ce qui peut être entendu du banc…), réalisé par les sténographes des débats.
Il n’y a désormais plus qu’un seul CR, qui reste intégral, mais que les ordinateurs et Google permettent de sortir en quelques heures plutôt qu’en une semaine comme c’était le cas il n’y a pas si longtemps. Si certains continuent à pratiquer la sténo, ce n’est plus la majorité.
Bref on ne dit plus sténos, on dit « rédacteurs des débats », et il faut attendre bien plus qu’une heure trente pour avoir un CR maison…
Au Sénat, l’Analytique et l’Intégral continuent à cohabiter.
@cardamone:
Merci pour ces commentaires ! Si c’est possible, peut être pourriez-vous demander à mettre à jour la partie « connaissance de l’Assemblée » sur le site web:
http://www.assembleenationale.fr/connaissance/collection/6.asp#P70_17797