lundi 8 février 2010
Débats LOPPSI à l’Assemblée
Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10
Motions de rejet
Discussion générale
Discussion générale
Article 1
Articles 2 à 46 Vote Solennel

Jeudi, nous sommes réellement rentrés dans le vif du sujet avec la lecture des articles et la défense des amendements visant à modifier le texte.
C’est durant cette étape que les députés abordent le fond du sujet, débattent et votent un à un les différents points du texte, généralement à main levée. Les groupes s’assurent alors de préserver l’équilibre politique de la chambre. On peut comprendre qu’une minorité de députés spécialistes ou intéressés participent alors seuls au débat. Lorsqu’un sujet spécifique du projet de loi est discuté, on observe ainsi régulièrement des députés spécialistes de ce thème rejoindre pendant plusieurs heures l’éhmicycle pour y défendre leurs amendements et rechercher un consensus entre les bancs, donnant parfois lieu à des votes à l’unanimité.

Séance du matin

Lire le compte-rendu de séance sur NosDéputés.fr
Voir la vidéo de la séance en ligne sur le site de l’Assemblée

08:58:59 — Les derniers sous-amendements à la #LOPPSI sont en ligne: http://bit.ly/aUD0Rc
09:26:28 — La sonnerie retentit dans l’Assemblée Nationale. La séance débutera dans 7 min avec l’examen de l’amdt 255 http://bit.ly/9XTF0D #LOPPSI
09:51:53 — Vote sur l’amendement 255 http://bit.ly/9XTF0D de la #LOPPSI : 2 UMP et gpe PS pour / gpe UMP contre
09:52:36 — @DeputeTardy qui est le 2nd UMP qui a voté pour votre amendement 255 ? Gorges ? #LOPPSI
09:53:48 — Forces en présence : 12 #UMP ; 3 #PS ; 1 #GDR #LOPPSI
09:55:06 — Amendement 241 http://bit.ly/ckMsmB : adopté. UMP pour sauf @DeputeTardy (abstention) PS et GDR contre #LOPPSI
10:10:06 — @LaureDLR (UMP) s’excuse de son retard auprès de @DeputeTardy , M. Billard (GDR) et P. Bloche (PS) #LOPPSI
10:11:48 — Ont voté pour l’amdt 34 de M. Billard http://bit.ly/aP9bmz : Benisti, @LaureDLR, @deputetardy et l’opposition. Rejeté à 13 contre 7 #LOPPSI
10:12:22 — @DeputeTardy vote avec l’opposition sur cet article 2. @LaureDLR une fois sur deux #LOPPSI
10:33:38 — @DeputeTardy C’était Vandewalle pour l’amdt 255 (C’est plus facile maintenant que nous sommes en tribune C) #LOPPSI
10:34:50 — @ECiotti : « Loin de nous l’idée de stigmatiser Internet ». @DeputeTardy, ironique : « Ben, non, évidemment, c’est bien connu » #LOPPSI
10:35:52 — Votes sur les amdts de l’article 3 http://bit.ly/9a23q6 15 contre / 7 pour #LOPPSI
10:36:51 — @DeputeTardy continue de voter avec l’opposition sur l’article 3. @LaureDLR reste en coulisses http://bit.ly/9a23q6 #LOPPSI
10:45:12 — Arrivée de J.C Lagarde pour le groupe NC, s’abstient sur les votes de l’article 3 et ses amendements http://bit.ly/9a23q6 #LOPPSI
10:46:35 — « Rien ne justifie qu’on cherche à préserver la liberté de l’Internet » C. Brunel, inscrite sur l’article 4 de la #LOPPSI http://bit.ly/bjognI
10:48:50 — @EricFreyss en tribunes officielles pour les débats sur l’article 4, déjà largement débattu sur son blog http://bit.ly/am0dBt #LOPPSI
10:49:31 — C. Brunel (UMP) à l’écoute de J.J. Urvoas (PS) sur l’article 4, semble hésitante et en discute ensuite avec ses collègues #LOPPSI
10:56:11 — Hortefeux content de retrouver sur les bancs du gouvernement son collègue en charge des relations avec le parlement, H. de Raincourt #LOPPSI
10:58:57 — C. Brunel surprise d’entendre parler de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin. Elles n’est pas la seule sur les bancs UMP #LOPPSI
10:59:52 — C. Brunel (UMP) d’accord avec M. Billard (GDR) pour augmenter le nombre de fonctionnaires spécialisés dans la lutte contre la pédoporno #LOPPSI
Nath a réalisé des dessins en séance durant les débats #L... on Twitpic
11:08:18 — Nath, une spectatrice, réalise des croquis en séance. Voici Tony Dreyfus, un vice président PS http://twitpic.com/12k81k #LOPPSI
11:17:49 — M. Valls sur l’intervention du président Dreyfus (PS) : « M. le Président, n’intevenez pas dans le débat. Présidez la séance ! » 🙂 #LOPPSI
11:20:43 — Après nous avoir annoncé sortir et revenir bientôt, M. Valls va discuter avec Brice Hortefeux en coulisses #LOPPSI
11:21:54 — Forces en présence sur l’article 4 de la #LOPPSI http://bit.ly/bjognI : 17 #UMP 1 #NC 7 #PS 1 #GDR
11:37:10 — C. Brunel quitte l’hémicycle après le retrait de son amendement 8 http://bit.ly/9N88VI #LOPPSI
11:37:59 — Forces en présence : 16 UMP ; 1 NC ; 8 PS ; 1 GDR #LOPPSI
11:41:13 — P. Verchère (UMP), @DeputeTardy (UMP), JC. Lagarde (NC) et l’opposition votent pour l’amdt 256 http://bit.ly/bkIq6A Il est rejeté #LOPPSI
11:44:14 — @JeanDionis le croquis de @ECiotti ca sera pour cet après midi ! #LOPPSI Stay tuned!
11:52:51 — 2 discussions pendant la suspension Hortefeux-Goujon-Dalloz-Benisti et Tardy-Ciotti-Courtial #LOPPSI
11:54:21 — Amendement 257 de la #LOPPSI rejeté par 15 voix contre 10 (dont 7 de l’opposition)
12:06:29 — J. Valax (PS) va discuter avec P. Folliot (NC). M. Billard (GDR) va parler avec P. Bloche (PS). #LOPPSI
12:08:21 — Forces en présence : 18 UMP ; 2 NC ; 5 PS ; 1 GDR. Le NC et @DeputeTardy s’abstiennent maintenant sur les amdmts de l’article 4 #LOPPSI
12:09:19 — Sur l’article 4 http://bit.ly/bjognI le NC s’abstient. @DeputeTardy vote contre avec l’opposition. Le reste de l’UMP est pour. #LOPPSI
12:19:02 — Hilarité générale sur le lapsus de P. Verchère et « sa Cécile » (Dumoulin) . M. Valls fait des signes de coeur à Verchère #LOPPSI
12:20:10 — Articles 5 http://bit.ly/dhdnDd et 6 http://bit.ly/bnUs7N de la #LOPPSI votés à l’unanimité des exprimés
12:23:53 — Forces en présence : 0 GDR ; 6 PS ; 2 NC ; 17 UMP. L’opposition s’abstient sur les votes suivants #LOPPSI
12:51:45 — Alliance NC PS sur l’amdt 14 http://bit.ly/bX3Y05 rejeté à 12 voix contre 9. Il aurait pu être sous amendé… #LOPPSI
12:53:04 — L’amdt 157 http://bit.ly/dACquD adopté à l’unanimité #LOPPSI
12:53:10 — Forces en présence 6 PS 1 NC 13 UMP #LOPPSI
12:54:49 — Séance levée. Reprise à 15h. Batho, Pupponi et Valls (PS) vont parler avec Ciotti et Hortefeux #LOPPSI

Séance de l’après-midi

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14:55:24 — Reprise dans 5 minutes avec la suite de l’article 10 sur les fichiers http://bit.ly/ciVa2s #LOPPSI
15:20:27 — Forces en présence : 12 UMP ; 4 PS. Hortefeux est absent en ce début de séance #LOPPSI
15:22:37 — Les assistants du gouv. particulièrement attentifs lors des prises de parole de A. Marleix, le secrétaire d’état aux collectivités. #LOPPSI
15:24:20 — L’équilibre politique de l’hémicycle est maintenu. A chaque entrée d’un membre de l’opposition, un député de la majo arrive #LOPPSI (12UMP, 5PS, 1GDR)
15:50:00 — Le rapporteur E. Ciotti est content : le PS est favorable aux fichiers croisés. Il l’est moins à l’écoute de leurs arguments… #LOPPSI
Nath fait des croquis depuis les tribunes de l'Assemblée. Ic... on Twitpic
15:53:30 — Nath fait des croquis des séances depuis les tribunes du public. Voici un député assistant aux débats #LOPPSI http://twitpic.com/12lcuw
15:53:59 — Forces en présence : 22 UMP ; 5 PS ; 1 GDR #LOPPSI
16:05:15 — Arrivée de J.F. Copé président du groupe #UMP qui demande la parole pour intervenir sur le débat vidéo-surveillance/protection #LOPPSI
16:07:10 — Echanges UMP-PC: « La vidéoprotection, c’est culturel! » « Ma culture c’est de considérer tt le monde innocent » « Mais responsable! » #LOPPSI
16:13:05 — F. Pupponi (PS) : « Nous sommes tous favorables à la vidéo-surveillance ». Exclamations positives sur les bancs de l’UMP #LOPPSI
16:15:39 — F. Pupponi (PS) « Sur la sécurité, vous êtes comme nous en 2002 ». Copé (UMP) interpelle : « JM Ayrault va adorer !! » #LOPPSI
16:20:50 — P. Braouezec (GDR) et S. Mazetier (PS) contestent les chiffres du rapporteur Ciotti sur l’efficacité de la vidéo-surveillance #LOPPSI
16:34:02 — Sur l’article 17A http://bit.ly/8YeDQD Copé emploie 2 fois « vidéosurveillance » et non protection. Son discours terminé, il repart #LOPPSI
16:35:13 — Les débats sur cet article 17A ressemblent plus à une discussion générale « vidéosurveillance » qu’à la défense des amendements #LOPPSI
16:40:53 — Certains UMP approuvent les arguments de Braouezec sur les risques de quadrillage total des caméras de surveillance #LOPPSI
16:41:29 — Hortefeux de retour, prend des nouvelles auprès du rapporteur et du secrétaire d’état. #LOPPSI
16:59:05 — P. Goujon (UMP) interpelle le ministre « qui m’écoute attentivement ainsi que le rapporteur » alors que ceux-ci discutent #LOPPSI
17:00:05 — A propos de la politique PS de sécurité en région Ile de France, C. Bodin (UMP) : « L’arrivée des verts a tout cassé » #LOPPSI
17:09:43 — Après le rejet de son amdt 24 par l’UMP (-2voix), Vanneste « Je suis habitué, de tte facon le groupe à tjrs raison! » et quitte l’hémicycle #LOPPSI
17:13:13 — Les PS Batho et Pupponi proposent des sous-amdts au ministre à l’amdt 111 http://bit.ly/9q04gP Mazetier l’annonce. Adopté à l’unanimité #LOPPSI
17:26:30 — Hortefeux avant de prendre la parole sur la #CNIL prend 20 sec pour parler avec ses collaborateurs: des divergences semblent exister #LOPPSI
17:28:06 — Indécision sur la #CNIL confirmée dans la prise de parole du ministre. L’amdt la favorisant face a la CNVP est rejeté malgré tout #LOPPSI
17:29:11 — Suite aux indécisions #CNIL vs Conseil National de la Vidéo Protection : Valls (PS) va parler au ministre #LOPPSI
18:10:08 — Forces en présence : 1 GDR ; 4 PS ; 13 UMP #LOPPSI
18:27:53 — le PS « Que se passe-t-il si le voyageur refuse de passer par le scanner corporel ? » Réponse des bancs UMP: « Il ne prend pas l’avion ! » #LOPPSI
18:29:11 — Le ministre confirme : si pas de consentement pour le scanner corporel, pas d’avion. Rires de JA. Benisti (UMP) #LOPPSI
18:42:34 — S Mazetier et F. Pupponi du #PS seuls députés de l’opposition face à 12 #UMP #LOPPSI
18:44:49 — J.Y. Le Bouillonnec (PS) arrive pour l’article 21 sur l’intelligence économique
http://bit.ly/9ddtoX #loppsi
18:53:52 — La réponse de JY Le Bouillonnec (PS) sur l’usage de « ordre public » et ses incidences pénales font rougir les assistants du ministre #LOPPSI
18:55:44 — JC Lagarde (NC) est à l’heure pour la défense de ses amendements sur l’article 24 bis http://bit.ly/bZiUgt #LOPPSI
Nath, présente en séance, fait des croquis des débats LOPP... on Twitpic
18:58:36 — Nath présente en séance, fait des croquis des débats #LOPPSI Elle vous présente le rapporteur Eric Ciotti @ECiotti http://twitpic.com/12mbah
19:26:53 — 4 députés UMP s’interrogent sur les propos de Le Bouillonnec demandant des exemples concrets d’usage du couvre-feu pour les mineurs #LOPPSI
19:28:54 — Un UMP à une PS : « C’est faux! » X2 « Quoi donc? Les policiers ne raccompagnent pas les mineurs? » « Ah si ça c’est vrai » #LOPPSI
19:38:25 — L’amendement 173 http://bit.ly/9Z8LYn de JC Lagarde (NC) est adopté à l’unanimité. La ponctualité paye ! #LOPPSI
19:41:52 — C. Vautrin (vice-prés UMP) va discuter feuille jaune avec la présidence et S. Mazetier (PS). A quelle heure finit-on ce soir svp ? #LOPPSI
19:44:26 — Contrairement au règlement (art 100 alinéas 3 et 7), le rapporteur reprend l’amdt 287 de E. Courtial UMP dont il n’est pas signataire… #LOPPSI
19:54:19 — Riches débats autour de l’amendement @greenpeacefr http://bit.ly/9WBFSl #LOPPSI
19:55:01 — #LOPPSI Forces en présence en fin de séance: 9 #UMP 1 #NC et 5 #PS
20:11:24 — Ambiance clivée autour de l’article Rentabiliweb http://bit.ly/cqm0ZA il est interdit de distribuer de l’argent sur la voie publique #LOPPSI
20:12:57 — L’amendement 262 http://bit.ly/d9GUtf de D. Batho (PS) est adopté à l’unanimité. C. Vautrin (UMP) « On ne dit pas merci ? » #LOPPSI
20:13:44 — Fin de séance. Il reste 3 pages de feuille jaune sur 11. On finira sans doute ce soir ! #LOPPSI

Pause dîner

20:15:26 — Retour de citoyens venus assister aux débats. Le point vue de Vincent http://bit.ly/cMlf0O #LOPPSI


Des citoyens racontent leur séance en hémicyle Episode 1

21:26:05 — Comme chaque soir, des citoyens viennent assister aux débats. Ludo parle de ses impressions : http://bit.ly/apqWnu #LOPPSI


Des citoyens racontent leur séance en hémicyle Episode 2

21:27:20 — On nous confirme que la vice-présidente C. Vautrin (UMP) veut finir ce soir. #LOPPSI

Séance du soir

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21:37:40 — Forces en présence : 3 PS et 5 UMP. Il fait froid effectivement… #LOPPSI
21:39:44 — La présidente de séance (C. Vautrin) accélère, profitant de l’absence de JC Lagarde (NC) G. Voisin (UMP) et R. Dosière (PS) #LOPPSI
21:41:11 — Le gouvernement et le rapporteur jouent le jeu en défendant à minima. 10 articles et 15 amendements sont examinés en 2 minutes. #LOPPSI
22:11:07 — E. Pinte (UMP) arrive pour défendre plus tard ses amendements à l’article 36B http://bit.ly/byXTka sur la visioconf en rétention #LOPPSI
22:11:38 — #LOPPSI Forces en présence : 13 #UMP 4 #PS
22:13:00 — Consensus entre députés de gauche et droite contre le gouvernement sur l’extension de la police d’agglomération à toute l’Ile-de-France #LOPPSI
22:14:53 — #LOPPSI J.A. Benisti va discuter avec @ECiotti sur le banc des rapporteurs. Le ministre et ses assistants se joignent à la discussion
22:21:20 — Le parisien Goujon (UMP) et le versaillais Pinte (UMP) protègent le rôle de leurs villes et emportent le match avec le ministre #LOPPSI
22:47:41 — JA. Benisti approuve la proposition de Lagarde de supprimer le prérequis en effectifs pour donner l’APJ aux directeurs des polices municipales #LOPPSI
22:48:56 — Forces en présence : 12 UMP ; 1 NC ; 3 PS ; 1GDR #LOPPSI
Nath croque les députés en séance. Ici l'un d'eux utilise ... on Twitpic
22:52:52 — La connexion à Internet en hémicycle pour les députés marche. Nath a croqué l’un des utilisateurs : http://twitpic.com/12nkjf #LOPPSI
23:37:44 — Hortefeux hésite sur la réintroduction d’un rapport avant de se prononcer défavorablement sur les amdts 277 et 104 http://bit.ly/cnpMSo #LOPPSI
00:00:00 — Hortefeux oublie son intervention. Il discutait avec JY Le Bouillonnec de l’article 35b encadrant la vente de biens saisis #LOPPSI
00:22:07 — @ECiotti corrige la grammaire du projet de loi #LOPPSI avec son amendement 229 http://bit.ly/c4bl7s
00:22:55 — #LOPPSI Forces en présence pour la dernière ligne droite: 11 #UMP 1 #NC 4 #PS et 1 #GDR
00:25:55 — Sourires sur les bancs UMP à l’annonce de S. Mazetier (PS) sur les économies possibles en adoptant ses amdmts sur la rétention #LOPPSI
00:32:13 — A l’argument de cavalier législatif sur la fraude aux organismes sociaux, D. Tian (UMP) fait signe qu’il en assume le risque #LOPPSI
00:34:19 — Dernière défense d’amendement du PS. Le groupe SRC n’aura pas consommé tout son temps programmé contrairement à ce qu’il avait annoncé #LOPPSI
00:40:33 — Ca sent la fin, le ministre a rendu ses crayons, il n’est plus très attentif. #LOPPSI
00:46:54 — Retrouvé dans nos notes, il y a 30 min : Lagarde à propos de Batho : « Elle est déjà décidée à déférer » au Conseil Constitutionnel la #LOPPSI
00:47:52 — Fin de discussion #LOPPSI après 25h30 de débats pour 30h50 de temps programmé : pas d’obstruction ni de passage en force
00:48:34 — Après plus de 24h en tribunes, nous sommes bien fatigués. Merci à Jérémie, Paul, aux députés et particulièrement au personnel de l’Assemblée #LOPPSI
00:49:09 — Merci à tous pour avoir suivi la #LOPPSI en direct avec nous, @APiquard, @AudeBaron et @LePost A la prochaine !
00:52:29 — Pour conclure une dernière vidéo de citoyen en séance http://bit.ly/anZwpk en espérant vous voir en séance bientôt ! #LOPPSI


Des citoyens racontent leur séance en hémicyle Episode 3

Débats LOPPSI à l’Assemblée
Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10
Motions de rejet
Discussion générale
Discussion générale
Article 1
Articles 2 à 46 Vote Solennel

Une réponse à “LOPPSI – Twitt-rendu de séances du jeudi 11 février 2010”

  1. […] pouvez donc retrouver nos « twitt-rendus de séance » agrémentés de croquis, vidéos et explications sur les enjeux pour chaque journée de […]

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