mercredi 21 décembre 2016

La societé civile n’a pas attendu le buzzword « Civic Tech » pour mettre le numérique au service de l’innovation démocratique. Mais depuis l’essor de ce mot tendance, surgissent de multiples initiatives qui en revendiquent l’appartenance sans pour autant respecter les principes élémentaires de la démocratie.

Le numérique n’est pas démocratique en soi. Sa simple utilisation ne saurait suffire à gérer magiquement les enjeux démocratiques essentiels, bien au contraire. En lui accordant une confiance aveugle, on ouvre la porte à une perte de souveraineté et de contrôle démocratique. Ce n’est pas sans raison que le mouvement « Open Government » mondial a trouvé ses fondements dans la dynamique Open Data et la gouvernance collaborative de l’internet, elles-mêmes forgées au cœur des principes de la transparence démocratique, de la délibération publique et des communautés du logiciel libre. Il ne saurait être acceptable que le passage au numérique de la vie démocratique s’accompagne de la création de monopoles lucratifs dont les rouages seraient cachés du regard de la société. Cette transition numérique doit donc respecter scrupuleusement, et a minima, le niveau de transparence et de souveraineté de notre héritage démocratique.

Le sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert à Paris a été une nouvelle occasion d’observer les pouvoirs publics soutenir en fanfare, annoncer fièrement l’utilisation, ou même promouvoir les outils de plusieurs start-ups « Civic Business » qui refusent de s’appliquer ces principes démocratiques. Certaines de ces entreprises, comme Cap Collectif, ont même prétendu durant des années, à des fins purement publicitaires, s’attacher aux principes de transparence et d’ouverture, sans en réalité jamais les appliquer. C’est pourquoi il nous semble aujourd’hui urgent de réaffirmer l’aspect crucial pour tout projet numérique démocratique de reposer sur un code-source libre, assurant à l’ensemble des citoyens à la fois diversité, transparence, participation et collaboration, qui sont les principes mêmes régissant le « Gouvernement Ouvert ».

Si Regards Citoyens n’a pas pour vocation première d’assurer la promotion du logiciel libre (de nombreuses organisations comme l’April ou Framasoft le font déjà très bien au niveau national), celui-ci figure au cœur de nos statuts ainsi que de l’ensemble de nos projets. Il ne s’agit pas de prendre une posture dogmatique, puriste, ou même technicienne. Il s’agit bien plus d’une position éthique. Dépouillement collaboratif des votes, journaux officiels, délibérations publiques… Depuis ses balbutiements et jusqu’aujourd’hui, la démocratie a dû s’équiper d’outils assurant un minimum de transparence et d’égalité d’accès à la vie publique, afin de permettre un niveau de confiance suffisant pour les citoyens. Il est essentiel que ces mêmes principes s’appliquent désormais aux outils numériques qui se proposent d’accompagner les institutions publiques dans notre démocratie moderne.

Si « le code fait loi » en matière de numérique, seul le logiciel libre peut assurer la transparence et la gouvernance collective de ce code, éléments indispensables à la confiance dans ces nouvelles « lois ». C’est tout l’enjeu de la transparence des algorithmes qui participent à la prise de décisions publiques. Publier les données générées en Open Data est également nécessaire, mais comme le dit très bien Valentin Chaput « publier rétrospectivement un jeu de données issu d’une plateforme non auditable n’est pas une garantie suffisante que les données n’ont pas été manipulées ». Sur NosDéputés.fr et ses visualisations de l’activité parlementaire par exemple, il est crucial que tout un chacun puisse aller vérifier au sein de nos algorithmes qu’aucun traitement discriminatoire n’est mis en œuvre spécifiquement pour un parlementaire ou un groupe politique.

Inviter glorieusement de fervents défenseurs des communs et du logiciel libre mondialement reconnus comme Lawrence Lessig, Audrey Tang, Pablo Soto, Rufus Pollock ou mySociety, tout en assurant la promotion d’initiatives qui refusent d’appliquer ces principes, relève purement et simplement de « l’open-washing ». Que la ministre en charge du numérique puisse organiser et animer un tour d’horizon international des Civic Tech au sommet PGO, durant lequel l’unique initiative française présentée soit également la seule du panel qui vende un logiciel propriétaire, est particulièrement caricatural, et porteur d’une image désastreuse pour la France auprès de ces fleurons et ambassadeurs de la démocratie numérique internationale.

Pour autant, cela ne signifie évidemment pas que l’utilisation du numérique en soutien de la démocratie soit incompatible avec toute forme de rémunération pour les acteurs de la Civic Tech ! De la même manière que nous militons pour une juste indemnisation des élus et que nous essayons de faire entendre qu’au regard de leurs responsabilités, de nombreux décideurs publics sont plutôt faiblement rémunérés, la rémunération des développeurs ou des animateurs d’outils Civic Tech est un enjeu majeur. Ce débat ne doit cependant pas faire oublier que la démocratie vit majoritairement sur la base du bénévolat : celui de ces partisans politiques qui s’impliquent dans une campagne électorale en sachant qu’ils ne seront jamais élus ; celui de ces militants qui passent leurs soirées et leurs nuits à coller des affiches ou tracter ; celui enfin de ces citoyens qui se mobilisent des mois durant pour infléchir une décision publique.

Les Civic Business sont malheureusement trop attachés à reproduire dogmatiquement les modèles économiques usuels, en oubliant le domaine et les enjeux dans lesquels ils évoluent et en se soustrayant aux valeurs démocratiques essentielles. À trop reproduire les modèles autoritaires des start-ups et autres incubateurs, la Civic Tech risque de laisser libre cours au clientélisme, aux conflits d’intérêts, aux acteurs qui ne cherchent qu’à s’enrichir et à maintenir leurs pouvoirs. Pourtant, nombre d’entreprises ont très bien compris qu’il existait des modèles économiques compatibles avec une gouvernance ouverte, la production de Logiciel Libre et une transparence des algorithmes.

L’ouverture est à la portée de tous ! Il suffit simplement d’appliquer à nos propres structures ces mêmes exigences d’exemplarité et de transparence. Notre atelier consacré à « la transparence appliquée aux ONGs » durant le sommet PGO fut à ce titre des plus illustratifs des nombreuses actions-clés, simples mais essentielles, avec lesquelles la société civile peut s’engager : Logiciels Libres et Open Data naturellement, mais aussi mise en pratique d’une gouvernance ouverte plus horizontale, avec par exemple la publication de comptes détaillés, de déclarations d’intérêts des représentants, de compte-rendus de réunions, ou encore l’ouverture au regard ou à la participation de tous des rencontres et travaux en cours… Autant de démarches d’ouverture bénéfiques aux structures qui les mettent en œuvre, et sans lesquelles la Civic Tech française croissante risque tristement de perdre son âme.

Le numérique ne rénovera pas la démocratie en nourrissant la défiance avec plus d’opacité.

 


2 réponses à “Civic Tech ou Civic Business ? Le numérique ne pourra pas aider la démocratie sans en adopter les fondements”

  1. MH HURT dit :

    Je prends pour hypothèse que nous sommes prioritairement attachés à la participation démocratique avant de l’être à des modalités, quitte à en irriter plus d’un. Je publie ce message car je n’ai pas moi-même entendu, ni lu dans le débat en cours que je suis à travers les médias, un point tout à fait essentiel.
    Certes, la participation citoyenne à travers les outils numériques ne peut se concevoir sans mise à disposition d’outils conformément aux principes de l’ouverture des logiciels et des données publiques. Toutefois, les possibilités accrues ou nouvelles de participation citoyenne s’inscrivent aussi dans le cadre de processus mis en œuvre par les organismes publics et qui relèvent de leurs missions (évolutives). Ces missions et processus font traditionnellement appel à des outils et techniques, qui sont en partie commandés auprès de prestataires et fournisseurs externes. La vague de sensibilisation des dirigeants politiques et économiques aux opportunités et risques des produits des technologies numériques, parallèlement à l’afflux d’offre de ces produits et services, ont conduit à une multiplication d’initiatives et de formes de collaboration entre les acteurs impliqués. En fait, ce qu’on a appelé la « révolution digitale » est peut-être surtout une mutation des modes de production et d’échange des produits et services numériques, par exemple en faisant appel à des services déjà réalisés et finalisés par des entreprises innovantes plutôt qu’à des développements spécifiques ou même au paramétrage de logiciels pour réaliser ces produits et services. Dans ce contexte où on décrit souvent la concurrence dont sont victimes des entreprises bien installées, elles ont néanmoins pu éviter des procédures coûteuses, au moins jusqu’à d’éventuelles prises de participation.
    L’Etat est dans la même situation, mais bénéficie de surcroît d’une demande de la société de transformation des relations avec l’Etat. Le risque est donc que la participation citoyenne – et je fais moi-même partie à l’occasion « de ces citoyens qui se mobilisent…pour infléchir une décision publique » – se substitue à ou empiète sur ce qui devrait relever de la commande publique dans le cadre de processus que l’Etat est amené à mettre en œuvre, avec toutefois d’éventuels bénéfices démocratiques et la vertu de contribuer à l’effort de réduction des dépenses publiques:).
    Plutôt que d’opposer la transposition de principes définis pour un univers en expansion, celui du « monde libre », à travers celle de la participation citoyenne, à ceux d’une économie traditionnelle – avec laquelle il existe d’ailleurs beaucoup de compromis, comme en témoignent la réussite économique de certains éditeurs de logiciels libres, ce qui est rappelé dans l’article de RC – il s’agirait plutôt de réfléchir à l’articulation et aux compromis qui pourraient être trouvés entre l’enrichissement et l’outillage de la participation citoyenne et la déontologie de la commande publique, sans pour autant empêcher de multiples initiatives et formes de collaboration, indispensables à la mise en relation, à la redistribution des chances et autres gains partagés.
    On m’opposera que là n’est pas la question posée qui porte essentiellement sur la transparence des outils. Alors effectivement, il doit y avoir des exigences particulières dans les cahiers des charges vis à vis des fournisseurs externes, mais seulement pour les produits et services ad hoc et pas forcément sous forme de code public, si le fournisseur cherche à assurer sa pérennité sur un marché balbutiant, au cas où il n’y en aurait pas d’autre pérenne. Cela implique une documentation très détaillée sur le fonctionnement du service (mode de classement des réponses…), prise en compte des suggestions d’amélioration par les utilisateurs, vérification par comités de déontologie de l’achat public etc…Cela n’empêche pas non plus l’acheteur public de recourir au logiciel libre autant qu’il est possible, comme il y est d’ailleurs incité par sa réglementation. Plus encore, l’acheteur public peut aussi payer plus cher pour rendre libre du code qui ne le serait pas à l’origine.

  2. Pierre Cros dit :

    Pas la peine de chercher à noyer le poisson Hurt, le code doit être libre sinon la solution est inutilisable dans le cadre d’un objectif aussi élevé que celui de la redynamisation de notre démocratie.

    Le caractère « auditable par tous » du code est un must, toutes vos belles conditions explosent si ce n’est pas le cas.

    Et Cap Collectif peut faire semblant de ne pas le comprendre, cela ne changera rien.

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