vendredi 4 août 2017

Nous reproduisons ici la lettre envoyée le 4 août aux Questeurs de l’Assemblée nationale suite à la rencontre qu’ils nous avaient proposée. Elle est lisible dans son format original en pdf.

Télécharger notre lettre aux questeurs

Chère Madame la Questeure Rossi, Chers Messieurs les Questeurs Bachelier et Solère,

Vous nous aviez proposé de nous rencontrer mardi soir dernier afin de discuter ensemble du site NosDéputés.fr. Nos premiers échanges téléphoniques avec vous et vos collaborateurs nous avaient laissé penser que l’objectif de cette réunion serait de recueillir vos suggestions d’améliorations de notre site, dans le respect de son objet : un observatoire impartial et indépendant de l’activité parlementaire. C’est en ce sens que nous avions préparé un ensemble de propositions précises et concrètes. Elles nous semblent à la fois simples à mettre en œuvre et à même de remplir ce que nous avions imaginé être votre préoccupation, éminemment légitime à nos yeux, de voir mieux valorisées certaines activités parlementaires aujourd’hui peu visibles.

À notre profond regret, l’échange a pris la forme d’un « procès » de notre association et de la plateforme développée qui, pour reprendre des formulations exprimées mardi, serait un « système pervers », qui porterait le ferment d’un « antiparlementarisme » et contribuerait à la « valorisation des trolls parlementaires ». Nous ne voulons pas y voir une volonté des questeurs de l’Assemblée nationale de casser l’un des seuls instruments permettant de prendre la température de l’activité parlementaire dans sa diversité. Si nous comprenons parfaitement combien notre action et notre outil peuvent parfois gêner, ils ne sont pas conçus pour plaire ni pour déplaire mais pour retracer des éléments objectifs.

Dans le monde entier, des initiatives similaires existent et sont très largement reconnues comme nécessaires au bon fonctionnement d’une démocratie parlementaire. C’est notamment le cas au sein de l’Assemblée nationale. Depuis la création de Regards Citoyens en 2009, notre association a toujours engagé un dialogue continu et constructif avec l’institution, avec les députés comme avec les administrateurs, avec la présidence comme avec les services techniques. Le plus souvent fructueux, ces différents échanges ont contribué au fil du temps à enrichir à la fois la transparence du Parlement, le site officiel de l’Assemblée et le nôtre :

  • mise en œuvre des sanctions réglementaires inappliquées début 2010 ;
  • diffusion des amendements de commission en format accessible en 2011 ;
  • systématisation des listes d’auditionnés dans les rapports et établissement du registre enrichi des lobbyistes en 2013 ;
  • mise à disposition en Open Data de la réserve parlementaire par nos soins en 2013, puis officiellement à partir de 2014 ;
  • publication des noms de l’ensemble des votants sur les relevés de scrutins publics en 2014 ;
  • ouverture de la plateforme Open Data de l’Assemblée en 2015 ;
  • sans oublier la numérisation, avec l’aide de 8 000 citoyens, des données déclarées manuellement auprès de la HATVP en termes de lutte contre les conflits d’intérêts.

Si la teneur de cette réunion a quelque peu entamé notre enthousiasme, notre résolution à contribuer à la visibilité du travail parlementaire reste intacte. Nous souhaitons garder confiance en votre volonté d’entendre nos propositions, voulues le plus constructives possible. Ainsi que nous en avons convenu mardi, nous les détaillons donc dans la suite de ce courrier, que nous rendons par ailleurs public en toute transparence, comme nous le faisons systématiquement pour tous nos plaidoyers.

La présence en hémicycle et les délégations de vote

À défaut d’un pointage des présents en hémicycle assuré par l’institution, NosDéputés.fr a toujours clairement explicité n’indiquer que la participation, et non la présence, aux travaux en séance plénière. Nos membres s’agacent tout comme vous de lire parfois, sur la toile ou dans différents médias, que certains députés n’auraient jamais mis les pieds à l’Assemblée en s’appuyant sur notre site. Il suffirait pourtant aux auteurs de ces bêtises de prendre quelques secondes pour lire les explications accessibles en un clic et comprendre leur méprise.

Nous proposons depuis 2010 une solution techniquement très simple pour remédier à cela : la transparence des délégations de vote, c’est-à-dire expliciter sur le relevé de chaque scrutin public et solennel lorsqu’un votant absent a chargé un autre député présent de porter son vote. Cette transparence, qui est la norme dans la plupart des parlements modernes, permettrait de prendre enfin en compte les scrutins électroniques comme sources d’information sur la présence en hémicycle, comme nous le demandent régulièrement de très nombreux anciens et nouveaux députés depuis près de huit ans.

Le fonctionnement des délégations est déjà informatisé en amont des séances et intégré au mécanisme de scrutin électronique, de sorte que lorsqu’un député vote depuis l’hémicycle, le vote de son éventuel délégant est immédiatement et automatiquement intégré au décompte du scrutin. Ainsi, comme nous l’ont confirmé de nombreux interlocuteurs au sein des services de l’Assemblée, aucun obstacle technique n’empêche l’application d’une telle mesure dans le processus de publication des scrutins.

Il s’agit d’un souhait du Président de Rugy lui-même, qui a porté et obtenu en 2014 l’adoption en commission d’un amendement prévoyant cette transparence à l’occasion de la réforme du règlement. Cette disposition avait malheureusement été supprimée en hémicycle, à l’initiative du groupe radical. Ce groupe s’est farouchement opposé, durant l’ensemble de la précédente législature, à toute démarche en faveur de plus de transparence et de renouveau de la vie politique. Ce positionnement politique a été fermement réaffirmé mardi soir, lors de notre rencontre, par l’ancien secrétaire général de ce groupe, nommé depuis collaborateur de M. Bachelier, qui a revendiqué la paternité de l’amendement anti de Rugy, et a répété les mêmes arguments fallacieux auxquels nous avons déjà longuement répondu.

Il est ainsi erroné d’affirmer que la publicité des délégations de vote porterait atteinte à la vie privée des parlementaires. Bien évidemment, cette mesure ne vise aucunement à rendre publics les motifs des excuses fournies par les parlementaires pour déléguer leur droit de vote. Il s’agit simplement de rendre public l’usage de la délégation de vote d’un député absent en faveur d’un député présent. Regards Citoyens s’est en effet toujours montré extrêmement attentif au respect de la vie privée de chacun et a fortiori de celle des parlementaires : lors des débats sur les lois Cahuzac, nous nous sommes ainsi opposés à la publication, même limitée, des patrimoines.

Il est également faux de prétendre que les délégations de vote n’auraient plus cours pour les scrutins publics et seraient réservées aux seuls scrutins solennels. L’usage des délégations a toujours été strictement encadré par les articles 62 du règlement et 13 1° de l’Instruction Générale du Bureau en application de l’ordonnance n° 58-1066. Néanmoins, entre 1989 (année de la suppression par le Président Seguin du scrutin de groupe qui est anticonstitutionnel mais toujours en vigueur au Sénat) et 2014, les groupes politiques organisaient abusivement l’usage systématique des délégations de leurs membres. Les groupes disposaient en permanence d’une délégation pour chaque membre du groupe, en totale violation du règlement.

Lorsqu’en 2014, le Président Bartolone a souhaité répondre à notre demande de publicité des noms des votants sur les relevés de scrutin public, il a également pris l’engagement d’assurer désormais une application stricte du mécanisme de contrôle des délégations, et ainsi faire respecter à la lettre le règlement de l’Assemblée. Depuis lors, l’usage des délégations s’est vu très fortement réduit en dehors des scrutins solennels. Cependant, il reste toujours prévu par le règlement et seule la transparence des délégations pourra garantir qu’un votant est effectivement présent en hémicycle lors d’un scrutin public.

Nous attirons votre attention sur l’importance d’accompagner la modification de l’Instruction Générale du Bureau par la publication de l’historique des délégations, en complétant les relevés des scrutins publics déjà réalisés depuis le début de la législature. Cela sera essentiel pour préserver une certaine cohérence de l’information et éviter toute mésinterprétation d’un basculement artificiel d’activité en cours de législature.

Le manque de publicité de certains travaux

Afin de pouvoir mieux refléter l’investissement des parlementaires lors de l’ensemble des missions d’information, d’application ou de contrôle, des auditions organisées par les rapporteurs, ou encore des réunions d’organes essentiels comme le Bureau ou la Questure, il serait très simple de publier au Journal Officiel les relevés de présences des parlementaires à ces travaux.

En effet, les réunions des commissions et de certains comités, offices et délégations font déjà l’objet d’un tel relevé de présences publié au Journal Officiel. À titre d’exemple, le Journal Officiel du 21 juillet 2017 détaille les relevés de présences de sept réunions de commissions, alors que plusieurs d’entre elles n’ont pas fait l’objet de feuille d’émargement ni même de compte-rendu.

La pratique des feuilles d’émargement n’est en vigueur que le mercredi matin afin de permettre aux services de l’Assemblée de mettre en œuvre les sanctions financières encourues par les parlementaires en cas d’absences répétées à ces réunions. Mais les administrateurs relèvent les parlementaires présents à la plupart des réunions et assurent la publication quotidienne de ces relevés au Journal Officiel. Il serait donc très simple et peu chronophage pour les administrateurs de systématiser cette pratique dès lors qu’ils sont sollicités pour une audition ou une réunion.

La publication de ces éléments pour toutes les réunions relevant des missions parlementaires prévues par la Constitution, la loi organique de 1958 et le règlement de l’Assemblée nationale permettrait de rendre visible une plus large palette des modalités d’intervention des parlementaires.

Concernant la publication de l’agenda individuel de tel ou tel député, nous vous en félicitons et encourageons naturellement ces pratiques transparentes. Ces données n’auront cependant pas vocation à être intégrées directement au sein de NosDéputés.fr, tant que ces pratiques ne seront pas systématiques, officielles et sous un format uniforme pour l’ensemble des députés. Elles mélangent par ailleurs des activités très diverses, pas nécessairement liées aux missions constitutionnelles des parlementaires. C’est en revanche un outil très utile et un important gage de confiance qui vient parfaitement compléter l’ensemble des sources d’information sur les activités publiques des élus. N’hésitez pas à en signaler le lien (URL) aux services de l’Assemblée afin qu’ils puissent l’ajouter à la liste de vos sites. Nous serons ravis de le voir alors apparaître également pour les visiteurs de NosDéputés.fr.

L’opacité de la questure

Comme pour les auditions des commissions ou les réunions du Bureau, il nous semblerait utile que les citoyens puissent être informés des activités de la questure, qui reste parmi les organismes les plus opaques de l’Assemblée. Un simple relevé de décisions à l’image des compte-rendus des réunions du Bureau constituerait d’ores et déjà un important progrès. En complément, un simple relevé par un administrateur des députés participant à chaque réunion, et sa publication dans le flux quotidien du Journal Officiel, suffiraient là encore à offrir une plus grande visibilité à ce travail.

Le fonctionnement budgétaire et financier reste par ailleurs totalement inaccessible : alors que c’est un document central qui régit l’ensemble de l’activité financière de l’Assemblée, l’accès au Réglement budgétaire comptable et financier de l’Assemblée nationale est refusé tant aux députés ne participant pas aux réunions du Bureau qu’au déontologue. Il est bien sûr également refusé à tout citoyen.

Il en va de même pour les documents comptables de l’Assemblée dont seul un résumé très succinct est publié, et seulement depuis 2014.

Comme formulé à l’oral lors de notre rencontre, nous réitérons donc avec ce courrier une demande officielle de communication du « Réglement budgétaire comptable et financier de l’Assemblée nationale » en vigueur en mai 2017, qui nous a déjà été refusé par le service des Archives de l’Assemblée nationale. Alors que vous préparerez prochainement « des propositions sur les nouvelles modalités de prise en charge des frais de mandat », un premier gage de confiance pourrait être tout simplement de rendre public le document régissant le fonctionnement actuel de l’indemnité représentative de frais de mandat.

Madame Rossi, Messieurs Bachelier et Solère, voici donc les propositions simples que nous portons pour permettre à NosDéputés.fr de mieux refléter un certain nombre d’activités parlementaires aujourd’hui peu transparentes. Nous ne pouvons que vous encourager à les mettre en œuvre. Nous restons naturellement à l’écoute de toutes suggestions complémentaires, dès lors qu’elles reposent sur une source officielle, mise à jour, et commune à l’ensemble des parlementaires.

Le président de Rugy a déclaré le week-end dernier au Journal du Dimanche que « l’opacité nourrit l’antiparlementarisme et les fantasmes ». Nous partageons ce constat. Si nous essayons à notre modeste mesure de bénévoles d’œuvrer à réduire les quelques zones d’opacité qui subsistent encore au sein du Parlement, vous seuls, aidés de vos collègues, le pouvez concrètement.

Avec nos respectueux hommages, nous vous prions d’agréer, Madame et Messieurs les questeurs, l’expression de notre considération distinguée.

Regards Citoyens


16 réponses à “Améliorer NosDéputés.fr n’est possible qu’avec l’aide de l’Assemblée nationale ! Lettre aux questeurs”

  1. NICOLAS dit :

    Bravo,
    Pour cette interpellation de la questure, tout à fait justifié alors qu’on vient de voter une loi de moralisation qui est devenue de manière plus soft loi de la confiance dans la vie publique.
    La situation d’opacité que vous dénoncez doit cesser.
    Merci pour vos travaux et pour la qualité de votre site très utile pour le suivi du travail de nos parlementaires.
    Salutations et bienveillance
    Nicolas ( Albi)

    (modification typographique apportée à la demande de son auteur)

  2. Thiabaud Jean-Marc dit :

    Bonjour,
    Lire le paragraphe suivant de cette lettre aux Questeurs :
    « Le fonctionnement budgétaire et financier reste … totalement inaccessible : alors que c’est un document central qui régit l’ensemble de l’activité financière de l’Assemblée, l’accès au Réglement budgétaire comptable et financier de l’Assemblée nationale est refusé tant aux députés ne participant pas aux réunions du Bureau qu’au déontologue. Il est bien sûr également refusé à tout citoyen. » me choque profondément. Sommes-nous bien en train de parler de la République française, d’une république bananière du siècle dernier, d’un ex-pays soviétique … ? Ne serait-il pas possible d’inviter à une sérieuse pression citoyenne pour faire cesser ce scandale ? Je vais de ce pas faire suivre cette lettre à la députée de ma circonscription. Cordialement

  3. Rod dit :

    Bonjour,

    je suis atterré par la façon dont est considérée votre action… J’espère qu’outre le président De Rugy, cette lettre sera portée à connaissance de l’ensemble des députés (via les présidents de groupes, a minima) et que la question sera posée publiquement.

    Merci de contribuer sans relache à l’amélioration du fonctionnement de notre démocratie.

  4. Attimont dit :

    Bravo
    Votre contribution à la diminution de l’opacité à la bonne information des citoyens est une ouverture importante à la démocratie.
    Que chaque député sache que sa représentation est connue et accessible à tous et que les moyens qui lui sont donnés pour cela sont publiques, ne peuvent que l’encourager à remplir sa mission correctement.
    L’opacité est le lit de la dissimulation qui peut entrainer le mensonge sans responsabilité.
    Si je n’ai rien à cacher dans mon action et si ma vie privée est respectée, mes votes sont une fenêtre pour tous…
    Persévérez et merci.

  5. Dominique Filatre dit :

    Bonjour,

    J’ai proposé dans le cadre de la consultation initiée par H Cabanel et J Labbé sur Parlement et Citoyens que les parlementaires utilisent la méthode initiée par la députée allemande du parti pirate au parlement européen, Julia Reda.
    Bonne surprise, 4 députés d’En Marche ont annoncé publiquement qu’ils le feraient. Les avancées ne sont peut-être pas aussi rapides que nous le souhaiterions. Mais, sur cette question de transparence d’agenda, que j’aime beaucoup parce qu’elle est très pragmatique et insignifiante au premier abord, je vois que l’idée a été soutenu par Anticor (alors que ce n’est pas dans sa charte officielle pour l’instant) et qu’un paragraphe lui est consacré dans votre lettre.
    Il me semble qu’il faut être calme, persévérant et élargir au plus grand nombre de citoyens toutes ces questions réelles d’organisation des pouvoirs pour avancer. Merci à Regards citoyens.

  6. François dit :

    Très intéressant du point de vue de la sociologie des élites parlementaires : un bel élément de continuité entre Anciens et Modernes…

    Courage—and keep fighting the good fight!

  7. Guy Dupuiq dit :

    Alors qu’une loi est en preparation sur la transparence de la vie publique, il est clairement déplacé que la Questure, au nom de l’ensemble de nos Députés, fasse pression en sens inverse.
    Il est essentiel que cette incohérence comportementale aie plus de retentissement dans l’opinion.

    On devine aisément que ce n’est pas le genre d’action qu’attendent les citoyens qui ont voté pour un large renouvellement de leur représentation nationale.

    Après, il vous reste a choisir le vecteur pour donner plus de retentissement dans l’opinion au regard de cette action choquante de la part de la Questure.

    C’est vous qui êtes dans le sens de l’histoire, pas la Questure.
    De grâce, ne lâchez rien.

    TCdlt.

  8. Mirabeau dit :

    Jusqu’à Toutes les personnes qui utilisaient vos information (sur l’aspect « présence ») du site NosDéputés, le faisaient de façon sincère, en tenant compte du fait que cela n’était qu’une représentation (intéressante) dans la limite que représente l’absence de « contrôle » réel au sein du parlement.

    jusqu’à lors tout allait bien, et votre travail avait un réel intérêt (et devrait le rester)

    Mais ça, c’était avant !
    C’etait avant l’arrivée de parlementaire qui rendent les information votre travail totalement pervers.

    Comment accepter de vouloir démontrer la véracité d’une information qui ne l’est pas, qui n’est pas une représentation exacte des choses.

    Votre travail et vos informations ne sont pas perverses, mais l’utilisation qu’un certains groupe parlementaire en fait l’est lui.

    Ceux qui connaissent depuis longtemps votre site « NosDéputés » le savent eux… les autres non, et lorsque l’ont leur montre, graphique à l’appuis qu’il travaillent plus que d’autres députés, ça impact, mais ça impact sur du faux !!

    Nul part je ne vous ai vu mettre un frein à ces affirmations, nul part je vous ai vu atténuer la démonstration propagandiste qui en était faite.

    Peut être que cela est difficile pour vous de le faire au vu de vos « liens » avec ce groupe…ok, pourquoi pas.

    Mais gardez bien en tête que cette perversion d’utilisation, va se retourner contre une vision perverse de la source (vous), et vu la réaction du parlement, il me semble que ça commence déjà.

    A vous de mesurer ce qu’il y à a perdre ou à gagner.

    un vrai regard citoyen n’est pas de laisse le doute s’installer, n’est pas d’être un outil de perversion contre la vision du citoyen lambda.

    Je consulte votre site depuis bien longtemps, je suis exaspéré de voir l’utilisation (pour ne pas dire le détournement) que certains en font, et du silence dont vous faites preuve.

    Il en va de votre crédibilité, être un outil citoyens avec l’honnêteté qui va avec, ou un simple outil de propagande qui détourne la vérité objective des informations.

    Perso je vous attend plus réactif sur la question

  9. […] a finalement vite pris la forme d’un « procès », souligne l’association dans leur lettre envoyée le 4 août aux Questeurs de l’Assemblée nationale qui a été rendue […]

  10. Perez dit :

    la démocratie est un droit citoyen pour lequel beaucoup de français sont morts. Il n’est pas question de laisser une classe politique qu’elle qu’elle soit s’approprier les libertés citoyennes . dans d’autres pays la transparence est de rigueur. Empêcher cette transparence laisse à penser que tout n’est pas clair et que certains faits sont cachés aux peuple qui pourrait s’en offusquer. Continuez votre mission de clarté. Le Pays en a besoin… et si ça gène certains c’est certainement qu’il y a encore beaucoup de travail de moralisation…dommage que ce terme n’allait pas de soi dans ce milieu.

  11. Dernemont dit :

    Comment croire à nouveau élan probité du monde politique. Parmi les deputes il y a encore des personnages qui ne méritent même pas de tenir une baraque à frites .
    En effet vous avez des gens qui ont trempé dans une affaire qui a toujours été mise à l’ombre car la victime était un  » sans dents « .
    Ces gens ont organisé le vol de brevet d’invention pour équiper les armes des forces de l’ordre. Nonobstant cette prevarication des nuisances ont été subies par la victime outre son appauvrissement extrême planifié par cette superbe justice républicaine et par l’avocat qui l’avait trahit.
    Cet avocat figure dans les rangs de votre merveilleuse Assemblée nationale.
    Les détails de cette affaire figurent sur le web : l’état m’a volé mon brevet d’invention
    À faire circuler…

  12. hubert oddes dit :

    bravo pour votre action ,quand les députés devront-ils « pointer » à l ‘assemblée? et être payés en fonction de leur présence ?quand auront-ils la retraite allignée sur le sevice général?quand leur nombre ahurissant sera-t-il diminué?et cette loi Debré si ils ne sont pas reélus ,quand sera-t-elle annulée?et j’en passe ,merci encore pour votre action et il faut transmettre le plus possible ce site qui est trés parlant par lui-même ,ce que je vais faire
    cordialement

  13. BARBEJAS dit :

    Devant de tel comportement, il importe de réfléchir avant le vote !
    -On a les dirigeants que l’on mérite…

  14. DYAN dit :

    Comment obtenir de nos politiciens qu’ils changent les lois quand c’est eux même qui les font et les votent.
    Combien se battent-ils au moment des élections pour obtenir ces postes très avantageux ? Avec des avantages incroyables.
    C’est quoi l’Europe ?. Pourquoi l’Europe n’oblige t-elle pas tous nos politiques a s’aligner sur les pays du Nord les obligeant a justifier de leurs dépenses. Et que dire de nos anciens présidents qui touchent des sommes mirobolantes. Un exemple trouvé sur Paris Match : Giscard 2.467.000 € de frais de sécurité + 1.100.000 € de frais de personnel + 337.000 € de frais de fonctionnement. Et il nous reste 4 présidents à charge!!! Quant aux U.S.A G.W Bush ne touche que 608.000 € + 176.000 € de frais de personnel et Carter 199.500 € de frais de fonctionnement et
    0 € de frais de personnel.
    Je vous laisse méditer sur ces chiffres.
    Honte à la France !!!

  15. Dann dit :

    D’accord avec le commentaire de DYAN -(du 2 octobre 2017 )
    – seul un grand rassemblement bien organisé pourrait faire changer les choses. Beaucoup de concitoyens pensent la même chose mais nous sommes impuissants face aux politiciens qui baignent dans le profit.

  16. ROXY dit :

    bonjour,
    un simple « ouvrier » qui ne fait pas son travail on le vire ! comment « virer » les fumistes qui vivent de nos impôts ?
    merci pour votre travail il faudrait ajouter sur votre site un lien pour communiquer directement avec les intéressés ! merci d’y penser.
    cordialement
    Mièlhe

Laisser un commentaire

*

Regards Citoyens est fièrement propulsé par WordPress

Contenu sous Creative Commons License sauf mention contraire.

Mentions légales - Contact Presse