mercredi 10 septembre 2014

Sous l’impulsion du rapporteur Christophe Caresche et des députés du groupe écologiste, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a décidé que les réformes en matière d’Open Data (accès et réutilisation des données publiques) devront passer par un débat parlementaire.

Nous nous en étions émus en début d’été : cachée au milieu du projet de loi DADUE (un texte habilitant le gouvernement à passer par ordonnance plusieurs dispositions dédiées aux banques et aux assurances), la directive sur l’information publique (PSI) risquait également d’être transposée sans débat parlementaire par le gouvernement. La loi de 1978 sur l’information publique n’aurait pu alors être réformée qu’a minima. Cette décision arbitrée par le Secrétariat général du Gouvernement et les services du Premier ministre fin juin sur la base d’arguments purement administratifs avait surpris jusqu’à Axelle Lemaire, la Secrétaire d’État en charge du numérique.

Le Gouvernement ne pouvait pourtant pas laisser l’administration s’organiser seule en matière d’Open Data. Les enjeux de transparence et de confiance en matière de réforme de l’État nécessitent un vrai débat démocratique : le passage par le Parlement est donc essentiel pour ces réformes. Regards Citoyens félicite les députés qui ne se sont donc pas laissés déposséder de la question : le Parlement devra plancher en 2015 pour transposer la directive et inscrire les pratiques de l’Open Data dans la loi.


4 réponses à “Transposition PSI : le gouvernement devra présenter une loi sur l’Open Data en 2015”

  1. […] » Pour lire la suite, rendez-vous sur Regards Citoyens […]

  2. […] Ces projets de loi sont loin d’être les plus intéressants pour les députés. La transposition est souvent une bonne excuse pour faire passer certains débats à la trappe (ce qui avait failli être le cas pour un précédent projet de loi DDAUE : voir l’affaire de la directive PSI). […]

  3. Pierre dit :

    C’est bien l’Open data qui aurait permis de présenter des résultats de gestion des cantons et départements. Mais avec les modifications de cantons que de difficultés

  4. loi ddadue dit :

    Je ne comprends pas l’intégration de l’open data au sein de la loi dadue. cette loi impose à certaines entreprises de réaliser un audit énergétique…

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