mercredi 21 juillet 2010

Lorsqu’ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée, les députés sont susceptibles d’être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDéputés.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009 — 2010 : 132 sanctions pourraient ainsi permettre à l’Assemblée d’économiser 243 000 € cette année.

Le règlement prévoit deux types de sanctions : l’une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l’autre sur la présence en commission le mercredi matin, en application depuis décembre 2009 comme l’a révélé notre précédente étude.

Comme en janvier, nous avons établi, à partir des données du Journal Officiel, la liste des députés ayant été absents plus de deux fois le même mois à la réunion du mercredi matin de leur commission permanente. Après en avoir retiré les députés exonérés de droit, nous avons mené un fastidieux travail de reconstruction des agendas des députés depuis plus de 40 sources d’informations (site des institutions parlementaires internationales, publications relatives aux missions du gouvernement, blogs des députés, …) afin de vérifier si leurs absences correspondaient aux critères valides d’excuse définis par le règlement ou le Bureau de l’Assemblée. Pour parfaire l’étude, nous avons pris contact individuellement avec chacun d’eux afin de vérifier l’oubli éventuel d’excuses dont nous ne pouvions avoir connaissance a priori. La liste finale des 93 députés, susceptibles d’encourir un total de 53 000 € de sanctions, est proposée avec le détail de nos données dans notre nouvelle étude.

Pour les sanctions relatives aux scrutins solennels, il ne nous a pas été possible de réaliser ce travail de reconstitution des excuses. En effet si le périmètre des excuses pour les commissions est large, il n’est même pas cadré pour les scrutins. Nous ne pouvons donc proposer qu’une simple évaluation de l’impact financier qu’aurait l’application de cette partie du règlement : 190 000 € pour 39 députés.

Contrairement aux sanctions sur les scrutins solennels, le mécanisme des sanctions en commission est désormais mis en application par les services du Palais Bourbon. D’après nos informations, le démarrage a été laborieux, l’administration ne s’étant pas penchée sur son application avant nos premiers travaux sur la question. Mais les premiers courriers aux députés sanctionnés ont été envoyés début février. Le système reste malheureusement opaque : aucune publicité n’en est faite et les excuses semblent gérées de façon arbitraire et sans réelle cohérence d’une commission à l’autre. Parce que nous estimons essentiel pour le bon fonctionnement de la démocratie représentative de donner accès aux citoyens aux informations relatives à l’activité de leurs parlementaires, nous avons décidé de renouveler notre étude et ainsi faire le bilan sur la session ordinaire complète.

Alors que cette étude révèle un renouveau de l’activité en commission, nous espérons que l’Assemblée saisira cette opportunité pour apporter un peu plus de transparence à son fonctionnement, notamment par la publication des excuses des députés et des sanctions effectivement appliquées chaque mois. C’est un facteur essentiel pour une meilleure valorisation de l’activité des parlementaires.

Consultez l’intégralité de notre étude et téléchargez-en les données :
http://www.NosDeputes.fr/confiseurs/index.php

Mise à jour : Le président Accoyer a vivement réagi à notre travail à travers un communiqué. Nous avons tenu à lui répondre et l’informer ainsi des inexactitudes formulées dans son communiqué : Lire notre réaction.


18 réponses à “Présence des députés : 243 000 € de sanctions prévues par le règlement”

  1. ratel dit :

    merci beaucoup !

    quelques remarques :
    – on peut regretter que les sanctions ne soit pas semestrialisées en voyant que certains ne mettent pas les pieds en commission des mois durant et s’en tirent parce qu’ils n’ont que 2 réunions par mois.
    – inversement, certains ont jusqu’à 4 ou 5 réunions par mois et sont en général assidûs, ça paraît (relativement) un peu injuste pour eux quand ils ont un mois faible.
    – hallucinant de voir un vice-président de commission des affaires étrangères dans les absentéistes.
    – beaucoup des absentéistes semblent être président (ou vice-) d’une communauté de communes ou d’une agglomération : est-ce significatif, ou est-ce le cas de la plupart des députés ?

    merci encore !

  2. Béneix Anne-Marie dit :

    Je vous remercie pour le patient travail de reconstitution des agendas. Comme vous je pense que les citoyens ont tout à gagner à être attentif à la régularité de leurs députés, et les députés doivent savoir que nous nous posons des questions sur la démocratie représentative.

  3. laurent dit :

    Il ya des députés qui font juste le minimum comme le notre G. siffredi. Mais peuvent ils venir signer puis partir 1/4H après le début des réunions? En effet, certains viennent mais ne disent jamais quelque chose.
    en tous les cas beau travail pour justifier encore une fois l’absurdité du cumul des mandats

  4. JF DEBUIRE dit :

    Après cette érude très interessante ne serait il pas utile qu’à l’occasion des prochaines legislatives il soit rendu obligatoire à chacun de nos élus (qui en pricipe nous représentent) de rendre public leur assiduité à ces commissions afin de justifier le salaire qui leur est attribué grace à nos impôts

  5. Duchnock dit :

    Des noms. Ils ont été élus de manière identitaire. Les Français doivent savoir.

  6. Roux dit :

    Notre étude complète avec la liste des députés sanctionnables est disponible sur le lien proposé ci-dessus : http://www.NosDeputes.fr/confiseurs/index.php

  7. GdeC dit :

    @le taulier de regards citoyens : dans l’étude mentionnée, au chapitre règlement, on parle du 21 ocotbre 2010… Il me semble qu’il doit y avoir une erreur….

  8. Roux dit :

    Il s’agit bien évidemment en effet de 2009, merci pour l’info, c’est désormais corrigé !

  9. MATHIEU CORREA DE SA dit :

    Chers concitoyens,
    D’abord, bravo pour votre travail minutieux et honnête, qui est très salutaire pour tous: députés, citoyens: cela se fait en Scandinavie, aux USA(je suis spécialiste de droit anglo saxon),en Allemagne, et, dans une moindre mesure, au Royaume Uni, sans provoquer « l’indignation » de M Accoyer.
    Aux USA, la règle est relativement simple et transparente retenues au « prorata-temporis »: on ne vient pas, on est absent, on n’est pas payé, c’est tout…
    Pas de subtilités compliquées sur « travail en commission », « cumul des mandats » etc.

    Cordialement,

    Mathieu Corrêa de Sa
    Professeur à la Faculté de Droit d’Orléans.

  10. Olivier dit :

    Bonjour,

    Auriez-vous une base de données facilement disponible des députés qui ont deux, voire trois mandats ? Il serait intéressant de voir quel pourcentage, parmi les élus sanctionnés, ont plusieurs mandats… Et si cette proportion est plus grande que les sanctionnés qui n’ont qu’un seul mandat.

    L’idée serait de prouver que d’avoir plusieurs mandats nuit grandement à leur travail à l’Assemblée. Bien qu’on puisse facilement le dire, le vérifier avec des chiffres permettrait vraiment d’asseoir une crédibilité, et également de réfuter les arguments pompeux des élus qui disent « c’est parce qu’on est sur le terrain ».

    Merci d’avance de votre réponse.

  11. LGV dit :

    Bravo ! Continuez ainsi à nous informer et ainsi à convaincre nos institutions à plus de rigueur. Merci de pré-digérer pour nous le JO

  12. jean-claude imbert dit :

    bonjour,
    merci beaucoup pour cette étude.
    le malheur c est que pour se faire élire un député
    prefere se montrer dans sa circonscription, plutot que faire son travail a l assemblée!
    votre étude est tres salutaire et a du reveiller certains senateurs aussi qui ne perdent rien pour attendre leur tour !!!!
    merci encore

  13. carrié dit :

    Il serai bon dans le même esprit de faire cette enquête et analyses au sénat.

  14. Roux dit :

    @Olivier & @ratel Nous n’avons pas mené jusqu’ici d’étude cherchant à évaluer de corrélation entre les cumuls et l’activité. Les travaux présentés par différents universitaires lors d’un colloque du GEVIPAR sur la question sont intéressant sans pour autant permettre de conclure.
    Sur Slate.fr, la journaliste Noémie Mayaudon a également mené une intéressante enquête, reprenant notamment les données sur les cumuls en cours issues de NosDeputes.fr. Vous pouvez retrouver ces données à l’adresse suivante :
    http://www.regardscitoyens.org/telechargement/100617-cumuls.ods

  15. tralala dit :

    bravo pour le travail ! ! !

    je suis entièrement d’accord avec mathieu et je vais plus loin :
    on pourrait tout simplement instaurer un système des cartes à pointer, et ils ne serait payer qu’au prorata de leur présence; présence qui devrait être diffusée chaque mois, député par député
    après tout, nombre de travailleurs, ses, pointent encore; associé à un système de signature électronique de façon à ce qu’ils ne puissent pas tricher . . .

  16. […] une étude réalisée par le collectif Regards Citoyens, une association qui observe l’activité […]

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