Alors que de nombreuses collectivités territoriales se lancent progressivement dans l’OpenData d’une part, et que l’équipe d’EtaLab initie la réflexion autour de la future licence souhaitée libre pour data.gouv.fr, nous avons voulu proposer, en collaboration avec Creative Commons France, l’Open Knowledge Foundation et Veni Vidi Libri, des recommandations simples destinées aux acteurs publics en vue de définir un cadre juridique réellement libre à l’ouverture des données publiques.
Nous publions donc ensemble une déclaration ouverte à la signature de tous sur un site dédié :
Conformément aux objectifs de la plupart des acteurs engagés dans le développement d’une politique d’accès libre aux données publiques, nous encourageons donc les administrations publiques, les collectivités territoriales, les EPCI, les EPIC, les EPST et les syndicats mixtes à adopter les recommandations suivantes qui représentent les conditions minimales pour caractériser une véritable ouverture des données publiques telle que définie et reconnue internationalement par l’ensemble des acteurs de l’Open Data, notamment l’Open Knowledge Foundation au Royaume-Uni ou la Sunlight Foundation aux États-Unis.
À quelles conditions les données publiques peuvent être considérées comme ouvertes et quelles sont les licences compatibles avec ces conditions ?
Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Elle doivent être mises à disposition du public sous une licence qui permette le libre accès, la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données. Ces licences ne sauraient imposer d’autre condition éventuelle à l’utilisateur des données que celle de devoir redistribuer sous une licence compatible les bases de données dérivées.
Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne peut pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org.
Il est également important que les données publiques soient mises à disposition du public sous un format ouvert et interopérable, et qu’elles soient accessibles gratuitement, sans aucune forme de barrière financière ou autre.
Actuellement, en France, seules certaines des licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres, telles qu’illustrées dans le tableau comparatif de la déclaration.
Retrouvez la déclaration complète et signez avec nous sur DonnéesLibres.info
