Jeudi 6 mars 2014

Fervents défenseurs de la transparence des votes au Parlement, c’est enthousiastes que nous apprenions début décembre que le Bureau allait se pencher sur la question. Nous écrivions donc le 15 décembre au Président de l’Assemblée nationale pour partager notre analyse et rappeler nos propositions pour une vraie transparence des votes et de l’usage des délégations.

Après la décision de semi-transparence adoptée par le Bureau début février, c’est donc déçus que nous recevions finalement une dizaine de jours plus tard une réponse de M. Bartolone explicitant sa position. L’argument principal au cœur de ce courrier est surprenant : la publication des délégations de vote violerait le secret médical. Nous proposions pourtant simplement qu’il soit indiqué si le parlementaire était présent ou s’il avait délégué son vote lors des scrutins pour l’un des motifs d’ordre général prévus par l’ordonnance consacrée de 1958. Cela ne suppose naturellement en aucun cas la publication d’informations d’ordre privé sur le motif par exemple d’un arrêt médical, et c’est une disposition déjà appliquée pour les compte-rendus de commissions au sein desquels est publiée la liste des députés excusés (l’équivalent des délégations de vote).


Exemple de compte-rendu de réunion de commission
indiquant les parlementaires dont l’absence a été excusée.

Ayant le sentiment à la lecture de ce courrier d’une sincère incompréhension de nos propositions, nous y répondons donc aujourd’hui avec ce courrier :

Monsieur le Président Claude Bartolone,

C’est d’abord surpris, puis déçus, que nous avons pu découvrir le 17 février dernier, une semaine après la décision rendue par le Bureau, votre réponse à notre courrier du 15 décembre 2013 concernant les réformes engagées sur la publicité des scrutins de l’Assemblée nationale.

Promoteurs d’une gouvernance ouverte reposant notamment sur la participation citoyenne et la collaboration avec la société civile, nous espérions avec notre lettre pouvoir ouvrir un dialogue en amont de la prise de décision du Bureau. Comme vous le soulignez, notre association est porteuse de propositions précises sur la transparence des votes au Parlement français depuis plusieurs années et nous espérions en conséquence pouvoir apporter des éléments construits dans ce débat. Vous pourrez donc comprendre notre profonde déception répétée, d’abord en découvrant la décision en mi-teinte prise par le Bureau, puis à la réception aujourd’hui seulement de cette réponse.

Une certaine incompréhension de nos propositions semble en effet transparaître dans ce courrier. Comme nous avons déjà pu l’illustrer en nous opposant, comme vous, à la publication des patrimoines des élus, nous attachons une profonde importance au respect de la vie privée de chacun, élus comme citoyens. C’est donc quelque peu surpris que nous avons pu retrouver cette vieille antienne, déjà lue de la plume de votre prédécesseur, concernant un risque supposé de briser le secret médical : rendre publique la simple information démocratique relative à l’usage d’une délégation par un député pour l’un de ses collègues ne signifie naturellement en aucun cas la publication d’informations relatives au motif, par exemple médical, de l’usage exceptionnel des délégations de vote prévu par l’ordonnance de 1958. La publication au Journal Officiel et sur le site de l’Assemblée des listes de parlementaires excusés lors des réunions de commissions illustre bien qu’il est parfaitement possible d’informer le citoyen sans aucunement briser le secret médical.

Comme vous le savez, nous nous réjouissons naturellement de la décision qui a été prise afin qu’enfin, soient rendus publics très prochainement les noms des votants lors des scrutins publics ordinaires. Cependant, contrairement à ce que le communiqué de presse de vos services laisse croire, et comme vous l’expliquez bien plus justement dans cet échange, les modifications réglementaires engagées ne concernent nullement l’usage des délégations de vote. Le seul changement les concernant consiste en effet simplement à déclarer pour la première fois que les règles inscrites depuis 1958 seront désormais respectées, et que le caractère exceptionnel des délégations de vote prévu par la Constitution sera ainsi réellement assuré. Les modifications réglementaires apportées par le Bureau ne permettent pas d’assurer que la pratique de systématisation des délégations de vote gérées par les groupes ne reprendra pas dès la prochaine législature.

Il est donc doublement faux d’affirmer comme cela est inscrit à votre communiqué que le Bureau aurait décidé « de supprimer [...] les délégations pour les votes par scrutin public ordinaire » et que « seuls les députés physiquement présents dans l’hémicycle pourront donc désormais voter ». Nous l’avons déjà signifié : le régime des délégations est prévu par la Constitution et son application naturelle. Mais à défaut de pouvoir prendre connaissance de l’usage ou non de ces délégations, citoyens comme députés resteront dans l’impossibilité de s’assurer du caractère effectivement exceptionnel de cet usage et de lever les soupçons déjà survenus si souvent de suspicions de fraude lors de certains scrutins. Impossible également d’exploiter ces informations pour pouvoir mieux valoriser l’activité des députés en hémicycle. Plusieurs parlementaires nous remontent pourtant régulièrement leur désir que notre site NosDéputés.fr puisse tenir compte de leur participation physique aux scrutins en hémicycle et pouvoir ainsi manifester leur investissement.

Les délégations continueront donc bien à se réaliser dans la plus parfaite opacité alors qu’il aurait suffi de compléter de quelques mots le premier alinéa réécrit au 6° de l’article 13 de l’Instruction Générale du Bureau, pour simplement préciser « et le nom du délégué le cas échéant » à la suite du détail des informations publiées pour chaque votant.

Nous étions très enthousiastes à l’idée de la saisie du sujet par le Bureau de l’Assemblée. À la lecture des premières informations encourageantes annoncées sur le site Internet de L’Express nous nous apprêtions à réagir de manière extrêmement positive pour vous féliciter ainsi que les autres membres du Bureau d’une avancée considérable et salutaire en matière de transparence de la décision publique. C’est donc très déçus que nous avons découvert la décision finalement entérinée par le Bureau d’une transparence décidément en demi-teinte.

Avec nos respectueux hommages, et dans l’espoir d’avoir pu, et de pouvoir à l’avenir, mieux nous faire comprendre, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Télécharger notre réponse adressée au président Bartolone


Une réponse à “M. Bartolone, une vraie transparence des votes n’a rien à voir avec le secret médical”

  1. foo dit :

    « an matière de » outch ^_^

    [edit: oups en effet, c'est corrigé, merci!]

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