This statement is also available in English thanks to La Quadrature du Net and to volunteers. Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire. Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc. Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre ...

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Les consultations citoyennes sont souvent utilisées par des acteurs privés et publics comme des outils de communication ou de lobbying, dans le but d'asseoir leur légitimité ou d'influencer l'opinion. À quelles conditions une consultation citoyenne peut-elle devenir un authentique outil démocratique ? Quelles procédures, quels dispositifs et quels garde-fous doivent être mis en place pour garantir cette finalité ? La réutilisation des données issues de la consultation peut-elle permettre d'éviter ces types de biais ou, a minima, de les rendre visibles ? Voici les questions auxquelles ont essayé de répondre nos trois organisations (Regards Citoyens, FaisTaLoi.org et DemocracyOS France), en tant que membres du comité de suivi et de contrôle de la consultation sur l'impact de la loi Égalité Femmes / Hommes organisée par l'Assemblée nationale. Nous avons ainsi rédigé une note d'analyse décrivant la méthodologie mise en place pour l'évaluation de ...

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En plein Panama Papers, le rapporteur du projet de loi numérique au Sénat, Christophe-André Frassa, a réussi à restreindre gravement les ambitions de transparence de ce texte. La commission des lois a ainsi adopté des dispositions très inquiétantes en matière de publication et réutilisation des données publiques, notamment la reconnaissance pour les administrations et les délégataires de service public d'un droit au "secret des affaires". Avec l'adoption de son amendement 233, l'article L311-6 de loi CADA indique maintenant : « Ne sont [pas] communicables [...] les documents administratifs [...] dont la communication porterait atteinte [...] au secret des affaires ». Citoyens, journalistes ou associations n'auront donc plus du tout accès aux documents décrivant les dessous d'un partenariat public privé, ceux d'un marché public, les contrats commerciaux d'administrations comme l'IGN avec Google ou Microsoft, ou encore les informations liées au bon ...

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Communiqué de Regards Citoyens, le 16 octobre 2015 En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et organisations à la consultation du Gouvernement autour de l'avant-projet de loi sur le numérique. OpenData, OpenAccess, OpenGov, Transparence... Autant de sujets que nous essayons de défendre dans nos propositions, et que nous vous invitons à soutenir ici : https://www.republique-numerique.fr/profile/user/regardscitoyens Ce texte offre par ailleurs l'opportunité législative de traiter plus largement de la question des biens communs à l'heure du numérique. Regards Citoyens se joint donc à l'appel groupé d'un ensemble d'organisations ayant fait des propositions en ce sens : Nous, associations signataires, considérons que le Numérique est un vivier de (Biens) Communs. Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des ...

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