La societé civile n'a pas attendu le buzzword « Civic Tech » pour mettre le numérique au service de l'innovation démocratique. Mais depuis l'essor de ce mot tendance, surgissent de multiples initiatives qui en revendiquent l'appartenance sans pour autant respecter les principes élémentaires de la démocratie. Le numérique n'est pas démocratique en soi. Sa simple utilisation ne saurait suffire à gérer magiquement les enjeux démocratiques essentiels, bien au contraire. En lui accordant une confiance aveugle, on ouvre la porte à une perte de souveraineté et de contrôle démocratique. Ce n'est pas sans raison que le mouvement « Open Government » mondial a trouvé ses fondements dans la dynamique Open Data et la gouvernance collaborative de l'internet, elles-mêmes forgées au cœur des principes de la transparence démocratique, de la délibération publique et des communautés du logiciel libre. Il ne saurait être acceptable que le passage au ...

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This statement is also available in English thanks to La Quadrature du Net and to volunteers. Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire. Le « gouvernement ouvert » est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc. Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre ...

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Les consultations citoyennes sont souvent utilisées par des acteurs privés et publics comme des outils de communication ou de lobbying, dans le but d'asseoir leur légitimité ou d'influencer l'opinion. À quelles conditions une consultation citoyenne peut-elle devenir un authentique outil démocratique ? Quelles procédures, quels dispositifs et quels garde-fous doivent être mis en place pour garantir cette finalité ? La réutilisation des données issues de la consultation peut-elle permettre d'éviter ces types de biais ou, a minima, de les rendre visibles ? Voici les questions auxquelles ont essayé de répondre nos trois organisations (Regards Citoyens, FaisTaLoi.org et DemocracyOS France), en tant que membres du comité de suivi et de contrôle de la consultation sur l'impact de la loi Égalité Femmes / Hommes organisée par l'Assemblée nationale. Nous avons ainsi rédigé une note d'analyse décrivant la méthodologie mise en place pour l'évaluation de ...

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