Lorsque plusieurs administrations travaillent ensemble, elles essaient généralement de coordonner leurs actions de communication. Cela devrait donc être le cas entre la mission ÉtaLab, l'APIE, le COEPIA et les administrations des différents ministères dans la mesure où elles ont été chargées par le Premier Ministre de travailler ensemble, sous la direction d'ÉtaLab, sur la question d'une licence gratuite de ré-utilisation des données publiques durant l'été. Licence gratuite de l'APIE : une sortie surprenante C'est donc avec une certaine surprise que le petit monde de l'OpenData français a découvert lundi dernier la publication sur le site de l'APIE du laconique message suivant : « L'APIE publie, à titre de contribution aux réflexions engagées dans le cadre d'Etalab et de la mise en ligne du portail data.gouv.fr, une version V2 de sa licence de réutilisation libre et gratuite. » Dans l'absolu, le contenu de cette ...

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Alors que de nombreuses collectivités territoriales se lancent progressivement dans l'OpenData d'une part, et que l'équipe d'EtaLab initie la réflexion autour de la future licence souhaitée libre pour data.gouv.fr, nous avons voulu proposer, en collaboration avec Creative Commons France, l'Open Knowledge Foundation et Veni Vidi Libri, des recommandations simples destinées aux acteurs publics en vue de définir un cadre juridique réellement libre à l'ouverture des données publiques. Nous publions donc ensemble une déclaration ouverte à la signature de tous sur un site dédié : http://www.DonneesLibres.info Signez la déclaration ! Conformément aux objectifs de la plupart des acteurs engagés dans le développement d’une politique d’accès libre aux données publiques, nous encourageons donc les administrations publiques, les collectivités territoriales, les EPCI, les EPIC, les EPST et les syndicats mixtes à adopter les recommandations suivantes ...

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Trois mois après la formation de l'équipe en charge de créer le futur portail data.gouv.fr, un décret et une circulaire sortis au Journal Officiel ce matin viennent préciser le cadre dans lequel ÉtaLab et les ministères vont travailler. Coup de frein à la marchandisation des données publiques Le décret 2011-577 risque de ne pas faire plaisir à tous les intermédiaires qui vivent de la revente de données publiques sur le dos du travail des administrations. A partir du 1er juillet 2011, il sera beaucoup plus complexe pour une administration centrale de créer des barrières financières à l'accès à ses données publiques. Alors qu'elle pouvait jusqu'alors le faire sur simple initiative de son ministère de tutelle, elle devra désormais demander l'avis du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) et la publication d'un décret dédié (donc après validation par les services du Premier ministre). Ce décret ...

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