mardi 2 août 2011
lepoint

Cet article ayant mystérieusement disparu quielques jours du site du Point, nous le reproduisons intégralement ci-dessous à fins d’archives.

L’association Regards citoyens a enquêté sur la présence des députés dans l’hémicycle.

Comme chaque année, l’association Regards citoyens exploite et vérifie les données publiques de l’Assemblée nationale afin d’évaluer le montant des retenues sur indemnités que subissent les députés absents en commission le mercredi matin. Depuis janvier 2010, leur indemnité mensuelle est amputée de 25 % par absence non justifiée, soit 355 euros. En 2011, 102 députés sur 577 sont concernés. Ils étaient 97 l’an dernier. Selon le décompte de Regards citoyens, Patrick Balkany succède à François-Xavier Villain, député non inscrit du Nord, à la place peu enviée de recordman de l’absentéisme. Pour avoir séché la totalité des 33 séances de sa commission, il subira 5 325 euros de retenues. Il devance Michel Delebarre, député PS du Nord (4 260 euros), et Arnaud Montebourg (3 905 euros).

La bonne nouvelle, c’est que l’application du nouveau règlement a eu les effets escomptés : l’absentéisme recule bel et bien à l’Assemblée. Les députés sont deux fois plus présents en moyenne en commission le mercredi matin, selon l’association. Il semble aussi que le travail de transparence auquel se refuse toujours l’Assemblée en ne communiquant pas les noms des absents non excusés, et auquel se livre Regards citoyens, ait eu, lui aussi, un effet vertueux sur nos parlementaires : seul un gros tiers des sanctionnés en 2011 l’étaient aussi en 2010. Même François-Xavier Villain, qui affirmait crânement en 2010 préférer le travail de terrain dans sa circonscription aux bla-bla parlementaires, ne compte cette année qu’une absence non excusée.

L’opacité du régime des excuses

Par contre, le régime des excuses est de plus en plus opaque. Nous avions recueilli les doléances d’Yves Jégo, numéro deux du palmarès en 2010, victime, selon lui, d’une mission donnée par la présidence de la République, alors que seuls les travaux confiés par l’Assemblée étaient un motif légitime d’absence. En 2011 pourtant, Bernard Accoyer, dans une lettre rendue publique par l’association Regards citoyens, excuse un parlementaire « pour son implication dans une campagne électorale », motif pourtant non légitime, selon le règlement. Autre effet pervers des sanctions, les présents-absents, comme Laurent Fabius, qui, le 27 octobre dernier, entrait en commission de la Défense nationale et des Forces armées pour signer la feuille d’émargement, avant de ressortir immédiatement.

Enfin, les absences du mercredi sont les seules à être réprimandées. Dommage, car certains absents du mercredi ne font pas si mauvaise figure sur d’autres plans. Pourquoi, s’interroge l’association, l’Assemblée laisse-t-elle impunies les absences lors des scrutins solennels, malgré un règlement existant depuis au moins 1994 ? Selon les estimations de l’association, le montant total des retenues dans ce cas atteindrait 160 000 euros.


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