
Trois mois après la formation de l'équipe en charge de créer le futur portail data.gouv.fr, un décret et une circulaire sortis au Journal Officiel ce matin viennent préciser le cadre dans lequel ÉtaLab et les ministères vont travailler. Coup de frein à la marchandisation des données publiques Le décret 2011-577 risque de ne pas faire plaisir à tous les intermédiaires qui vivent de la revente de données publiques sur le dos du travail des administrations. A partir du 1er juillet 2011, il sera beaucoup plus complexe pour une administration centrale de créer des barrières financières à l'accès à ses données publiques. Alors qu'elle pouvait jusqu'alors le faire sur simple initiative de son ministère de tutelle, elle devra désormais demander l'avis du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) et la publication d'un décret dédié (donc après validation par les services du Premier ministre). Ce décret ...