[…]

Le collectif Regards citoyens pointe tout de même du doigt les inégalités induites par ce système de sanction : les commissions n’ont pas toutes tenu le même nombre de réunion et certains députés ayant été très peu présents se retrouvent moins sanctionnés que d’autres absentéistes. Ainsi, Nicolas Dupont-Aignan s’est vu sanctionné de 355 euros pour avoir assisté à sept réunions, sur 21. Tandis que Jean-Paul Lecoq a assisté à 27 réunions, sur 33, et a donc écopé d’une retenue de 710 euros.

C’est la deuxième année que Regards citoyens publie ce rapport. Un travail de longue haleine mais qui porte ses fruits, selon le collectif, qui indique que la plupart des députés sanctionnés l’an dernier ont été plus assidus cette année. Ainsi, François-Xavier Villain , désigné député le moins assidu en 2010, n’a été sanctionné que pour une seule absence cette année. « Plus largement, seuls 35% des députés sanctionnables l’année dernière le sont à nouveau cette année », précise Regards citoyens.
D’autres sanctions jamais appliquées

Par ailleurs, le rapport de Regards citoyens rappelle que d’autres sanctions sont encourues par les députés qui n’ont pas participé à assez de scrutins solennel – ils sont tenus de prendre part à au moins 2/3 de ces votes. Cette année 17, d’entre eux sont concernés. Ils pourraient perdre entre un tiers et deux tiers de leur indemnité annuelle, soit 4.260 ou 8.520 euros. Mais selon le collectif, la présidence de l’Assemblée n’applique pas cette règle.

Publié dans Confiseurs, NosDéputés.Fr, Revue de presse |