mercredi 5 février 2014

La décision aura pris un peu de temps à murir, sans malheureusement écouter la société civile : le Bureau de l'Assemblée nationale a finalement décidé ce matin de réformer la publicité des scrutins publics à l'Assemblée nationale tout en maintenant une certaine opacité autour des votes de nos élus. La liste nominative des votants (et non plus la seule liste des "rebelles" comme auparavant) sera désormais rendue publique pour tous les scrutins électroniques, ramenant enfin l'Assemblée au minimum requis en démocratie. Mais contrairement à ce qu'affirme la présidence dans son communiqué, les scrutins n'en deviendront pas pour autant « totalement transparents » : le Bureau s'est en effet arrangé pour conserver l'opacité sur ces votes en refusant de rendre publiques les délégations de vote des parlementaires. Maintenues pour les scrutins solennels ainsi qu'en cas de force majeure pour les scrutins publics, ces délégations pourront ...

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mercredi 29 janvier 2014

Obligation légale suite au vote du Sénat lors des débats sur la Transparence, la réserve parlementaire se pare de nouveaux atours de transparence : première fois l'Assemblée nationale publie, comme son président s'y était engagé dès le mois d'octobre 2012, l'intégralité des données pour l'année 2013. Ce sont ainsi 80,94 millions d'euros, distribués en près de 11000 subventions destinées à des collectivités, mais également à des associations (part dite de Bercy, qui n'avait encore jamais été rendue publique), qui sont dévoilées aujourd'hui par l'Assemblée sur son site Internet. Si les tableaux proposés sur le site officiel marquent un réel progrès par rapport aux fichiers PDF fourni par l'Intérieur il y a quelques mois, ces données restent toujours peu accessibles : impossible de trier par montant* ou de rechercher par bénéficiaire, et impossible d'additionner les montants par député, bénéficiaire ou département, ni donc de les ...

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lundi 16 décembre 2013

Deux sources bien informées des rouages du Parlement1 viennent d'annoncer tour à tour une réflexion engagée par le Bureau de l'Assemblée nationale sur la question de la transparence des votes et délégations de vote des députés. Au cœur du plaidoyer de Regards Citoyens de longue date, une telle réforme constituerait un véritable choc en matière de transparence de l'activité législative. Encore faudra-t-il pleinement l'assurer ! 92 % des scrutins publics ne listent pas les votants ! Aussi surprenant que cela puisse paraître, la France est en effet l'un des rares pays démocratiques à laisser ses citoyens dans l'incapacité totale de connaître le détail des votes de leurs représentants au Parlement. Au-delà de l'ahurissante anticonstitutionnalité des votes au Sénat, la situation actuelle de l'Assemblée nationale relève également de l'ubuesque. Alors qu'ils sont réalisés sur des boîtiers électroniques enregistrant les votes nominatifs ...

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jeudi 31 octobre 2013

Nous relayons aujourd'hui une pétition internationale pour un registre obligatoire des lobbyistes au niveau des institutions européennes, à l'image de ce que nous proposons pour la France. Initiée par la coalition ALTER-EU dont Regards Citoyens est membre, cette pétition fait suite à la lettre ouverte d'Access-Info envoyée au vice-président du Parlement Européen en charge de réviser le Registre de Transparence de l'UE. Elle invite à rendre le registre officiel des lobbyistes obligatoire, afin d'assurer une réelle transparence de l'ensemble des acteurs exerçant une influence sur la décision publique. Signez-là tous avec nous ! Madrid/Bruxelles, 30 octobre 2013 — L'alliance pour la transparence du lobbying et la règlementation éthique au sein de l'UE (ALTER-EU[1]) a aujourd'hui lancé une pétition, qui prendra fin le 14 Novembre, afin d'exiger des membres du Parlement européen ainsi que de la Commission européenne qu'ils introduissent un registre des ...

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mercredi 9 octobre 2013

Le Conseil constitutionnel a censuré et écorné 15 dispositions au cœur des lois relatives à la transparence de la vie publique. La transparence des liens d'intérêts, l'incompatibilité entre activités professionnelles et mandat parlementaire, et la capacité donnée à la Haute Autorité de la Transparence à faire cesser des conflits d'intérêts sont les grandes victimes des deux décisions rendues publiques ce matin sur la loi organique et la loi ordinaire. Si l'architecture globale des textes est préservée, assurant à la Haute Autorité de la Transparence des pouvoirs de contrôle étendus, les « sages » ont censuré de nombreuses dispositions relatives à la transparence. Les élus n'auront plus l'obligation de déclarer leurs « liens susceptibles de faire naître des conflits d'intérêts », ni ceux de leurs « famille », « parents ou enfants ». La publication des déclarations d'intérêts des hauts fonctionnaires, membres de cabinets ministériels, ...

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lundi 16 septembre 2013

En dépit des valses-hésitations des sénateurs, l'Assemblée nationale adoptera définitivement ce mardi après-midi les deux textes sur la transparence de la vie publique. Profondément remaniés par les parlementaires par rapport au projet initial du gouvernement, ces textes constituent indéniablement un important progrès pour la transparence démocratique. Ils ne constituent pour autant qu'une étape : de la publicité des votes des parlementaires à l'encadrement réel du lobbying, beaucoup reste encore à faire ! L'équipe de Regards Citoyens ayant suivi l'intégralité de ces débats dans les hémicycles de l'Assemblée comme du Sénat pour en relayer le déroulé sur Internet, il est temps aujourd'hui d'en dresser le bilan. Une nouvelle Autorité de contrôle des déclarations Une Haute Autorité de la Transparence va être créée dans les prochaines semaines. Elle disposera de moyens d'investigations financiers et juridiques renouvelés, afin d'assurer ...

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lundi 15 juillet 2013

Communiqué de presse de Regards Citoyens, le 15 juillet 2013 Les opposants à toute transparence de la vie politique, menés par l'UMP et les radicaux de gauche, semblent avoir eu raison des projets de loi proposés par le gouvernement, vendredi au Sénat : rejoints par une douzaine de centristes dans une pirouette incompréhensible, ils ont en effet fait rejeter de 3 voix l'article 1, qui instaure le contrôle et la publicité des déclarations. Les radicaux ayant déjà manifesté leur opposition de principe à toute transparence par une obstruction systématique à leur propre gouvernement, la majorité délicate du Sénat reposait sur un accord entre le rapporteur Jean-Pierre Sueur et une majorité des centristes de l'UDI-UC autour du mode de publicité des patrimoines. Après avoir voté pour chacun des 3 éléments constitutifs de l'article 1, amendés par leurs soins avec l'avis favorable de la majorité, 13 sénateurs centristes * menés par leur président de groupe ...

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mercredi 10 juillet 2013

Hervé Lebreton, président de l'association "Pour une démocratie directe", a rendu publiques, lors d'une conférence de presse ce matin à l'Assemblée nationale, 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d'euros. Après deux ans et demi de démarches administratives et la condamnation du ministère de l'Intérieur, cette association de Villeneuve sur Lot a finalement obtenu le détail de l'usage pour l'année 2011, par l'ensemble des parlementaires, de la part de la "réserve parlementaire" destinée aux collectivités territoriales. Elle poursuit aujourd'hui ses démarches auprès de Bercy pour lever le voile également sur la part de la réserve attribuée aux associations. Les informations transmises en PDF par le ministère de l'intérieur étant peu exploitables, nous les avons transformées en collaboration avec Alexandre Léchenet en données, enrichies de certaines informations ...

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mercredi 10 juillet 2013

Communiqué de presse de Regards Citoyens, le 10 juillet 2013 Les radicaux sont contre la transparence. C'est très clairement ce que les sénateurs du groupe RDSE ont indiqué lors de la discussion écourtée des lois sur la transparence mardi 9 juillet entre 14h et minuit. En votant aux côtés de l'opposition de l'UMP et de l'UDI, d'abord leur propre motion de renvoi en commission, puis le rejet complet du texte de la commission, ils ont réduit les avancées proposées par la commmission des lois à néant. Les sénateurs avaient pourtant commencé à enrichir les textes de l'Assemblée en assurant notamment la transparence de la réserve parlementaire [1] et de la Haute Autorité elle-même [2]. Avec ce rejet, les radicaux prennent le risque important de marginaliser le Sénat : quoi qu'il arrive, le gouvernement l'a annoncé, avec ou sans l'accord du Sénat, les textes seront promulgués par le Président de la République d'ici la fin de cette session parlementaire. ...

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vendredi 28 juin 2013

Nous reproduisons sous les vidéos ci-dessous le texte que nous avons pu présenter mercredi 26 juin 2013 aux sénateurs de la Commission des lois lors de notre audition conjointe au Sénat avec Transparency International France et Anticor. Les amendements que nous avons soumis aux sénateurs pour corriger et améliorer les textes adoptés par l'Assemblée nationale sont par ailleurs disponibles ici  :http://www.regardscitoyens.org/documents/notes/20130626-RegardsCitoyens-LoiTransparence-Sénat-PJLO12-688-PJL12-689.pdf Monsieur le Président de la commission des lois, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, Tout d'abord, nous souhaitons vous remercier de recevoir notre association. Regards Citoyens, entièrement constitué de bénévoles, travaille depuis 2009 à valoriser l'action des élus au parlement au travers d'initiatives comme NosSénateurs.fr ou NosDéputés.fr. En réutilisant les données publiques liées au Parlement, et en suivant par le menu ...

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