lundi 14 janvier 2013

« Appliquer à nous-même la transparence que l'on exige des élus et lobbyistes », c'est l'une des règles centrales autour desquelles fonctionne Regards Citoyens depuis sa création. C'est en application de ce principe que nous rendons publics chacun des argumentaires et plaidoyers que nous communiquons aux élus, et que nous publions sur ce blog des compte-rendus de nos différentes auditions. Le Vice-président Christophe Sirugue, Président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études pour la 14ème législature, a été chargé par le Président de l'Assemblée nationale d'animer un groupe de travail sur l'ouverture et la transparence du Palais Bourbon, et notamment sur la présence et l’organisation du lobbying. Dans le cadre de ces travaux, il nous a conviés mercredi 19 décembre à une audition afin d'échanger sur les évolutions possibles du registre des représentants d'intérêts en vue d'améliorer la ...

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jeudi 6 décembre 2012

Communiqué de Presse de Regards Citoyens, le 6 décembre 2012 Un mois après le départ de Séverin Naudet, Regards Citoyens se réjouit de la nomination d'Henri Verdier comme nouveau directeur de la mission Étalab. Cette décision annonce la reprise des développements concernant l'Open Data de l'État en France. Comme avec l'équipe précédente, Regards Citoyens restera vigilant pour assurer que les principes de l'Open Data, basés sur la transparence démocratique et l'égalité entre tous les citoyens, soient respectés. Nous comptons sur le nouveau directeur et son équipe pour appliquer les engagements du gouvernement Ayrault dans la continuité du précédent : généraliser le principe de gratuité, encourager à la participation et opérer le nécessaire nettoyage de data.gouv.fr, notamment vers des formats ouverts. Nous espérons qu'Étalab continuera à agir et innover pour permettre à tous de profiter, dans les mêmes conditions, des bénéfices de la libre ...

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dimanche 4 décembre 2011

Depuis que le gouvernement s'est engagé à aller au delà des textes existants en « généralisant l'utilisation de formats ouverts dans l'administration », les représentants de Microsoft France sont particulièrement actifs pour diffuser des contre-vérités à propos de leurs formats propriétaires de bureautique. Revenons donc sur ce qu'est un format ouvert et les inexactitudes avancées par Microsoft à propos de ses formats bureautiques. Les définitions juridiques des formats ouverts Si les formats ouverts ont été introduits par des organisations communautaires ayant standardisé les protocoles utilisés par Internet (IETF), ils ont été définis juridiquement en 2004 aussi bien en France qu'au niveau Européen. Dans sa loi sur l'économie numérique, la France définit les standards ouverts comme : « tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en ...

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dimanche 8 mai 2011

For about a year, Regards Citoyens worked together with the french section of Transparency International in order to bring more transparency in the processes of influence and lobbying within the French parliament. Lobbying is a very controversial subject in France: we discuss it a lot, but we do not know much about it. So we decided to try and study the visible part of this mysterious iceberg by bringing out some new data to the public debate. On a regular basis, MPs publish official reports regarding the preparation of their legislative and government evaluation work. It makes sense that they would listen to anyone concerned with the current topic during this process. But is this done in a fair, plural and transparent way? Are corporations and unions listened on an equal footing? What about NGOs and other actors from the civil society? Like the European Parliament did, the French Assembly recently created an official register of lobbyists who get granted access to the hallways. ...

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mercredi 19 janvier 2011

Les usages des internautes évoluent vite. Suivre le rythme pour les institutions comme l'Assemblée nationale n'est pas toujours facile car les activités législatives et de contrôle s'inscrivent dans un temps beaucoup plus long que celui du numérique. Alors que NosDeputes.fr s'enrichissait notamment d'alertes e-mail à la rentrée passée, le site officiel du Palais Bourbon se parait d'une nouvelle présentation et d'un site de vidéo à la demande. Ces évolutions semblent n'être que le début d'une réflexion plus large menée par la chambre. En effet, le Bureau de l'Assemblée a chargé un comité baptisé CERESIAN (pour "Comité pour l'Étude et la Réflexion sur l'Évolution du Site Internet de l'Assemblée Nationale" ?) de trouver des pistes afin de répondre au mieux aux nouvelles attentes des internautes. Ce comité, apparemment constitué d'administrateurs de l'Assemblée et de consultants externes (Tipik et Useo), travaille actuellement sur deux fronts : une ...

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lundi 20 décembre 2010

Débats LOPPSI en seconde lecture à l'Assemblée nationale Lire les compte-rendus de séances sur NosDéputés.fr 13/12/10 — 15:41:53 — #LOPPSI 6 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur l'article 30 ter http://bit.ly/huAJPo #OpenData Le débat est attendu mercredi Mardi 14 décembre 2010 — séance du soir 20:52:57 — #LOPPSI Nous ne pouvons assister à ttes les séances comme en 1re lecture mais nous sommes en #DirectAN depuis les tribunes autant q possible 22:16:17 — S. Mazetier «27% de M. Le Pen, le résultat de votre politique» JL Bernard le 1er des 12 UMP présents à élever la voix #DirectAN #LOPPSI 22:19:29 — Hortefeux de retour d'Aulnay sous bois à 21h55, ML Penchard s'éclipse #LOPPSI #DirectAN 22:21:18 — La DG ne passionne pas. A 22h, 12 UMP, 10 PS, 0 NC, 0 GDR #DirectAN #LOPPSI 22:24:47 — C. Jacob ...

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lundi 8 février 2010

Débats LOPPSI à l'Assemblée Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10 Motions de rejetDiscussion générale Discussion généraleArticle 1 Articles 2 à 46 Vote Solennel Une fois l'ensemble du texte discuté et amendé, l'étape finale est le vote solennel, qui se déroule généralement le mardi suivant, après la séance télévisée de questions au gouvernement à laquelle quasiment tous les députés assistent. Pendant qu'un représentant de chaque groupe prononce en quelques minutes des explications de vote, les bancs, qui se sont vidés à 16h à la suspension de séance, se remplissent à nouveau pour un vote électronique. Les députés achèvent ainsi leur première lecture du projet de loi et entérinent avec ce vote l'ensemble du texte, tel que modifié par les amendements adoptés en séance. Cette nouvelle version sera ensuite renvoyée au Sénat, probablement courant avril. Elle y suivra le même processus législatif ...

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lundi 8 février 2010

Débats LOPPSI à l'Assemblée Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10 Motions de rejetDiscussion générale Discussion généraleArticle 1 Articles 2 à 46 Vote Solennel Jeudi, nous sommes réellement rentrés dans le vif du sujet avec la lecture des articles et la défense des amendements visant à modifier le texte. C'est durant cette étape que les députés abordent le fond du sujet, débattent et votent un à un les différents points du texte, généralement à main levée. Les groupes s'assurent alors de préserver l'équilibre politique de la chambre. On peut comprendre qu'une minorité de députés spécialistes ou intéressés participent alors seuls au débat. Lorsqu'un sujet spécifique du projet de loi est discuté, on observe ainsi régulièrement des députés spécialistes de ce thème rejoindre pendant plusieurs heures l'éhmicycle pour y défendre leurs amendements et rechercher un consensus entre les bancs, donnant ...

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lundi 8 février 2010

Débats LOPPSI à l'Assemblée Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10 Motions de rejetDiscussion générale Discussion généraleArticle 1 Articles 2 à 46 Vote Solennel Commencée mardi soir, la discussion générale s'est poursuivie une bonne partie du mercredi. Longue de plus de 5h pour la LOPPSI, cette phase consiste en une succession de présentations individuelles à la tribune de positions générales sur le projet de loi. Sans véritable enjeu politique ni attachement au fond du texte, on peut comprendre que cette étape n'accueille pas une majorité de députés sur les bancs, tandis que d'autres préfèrent se consacrer à d'autres tâches législatives, missions ou exercices de contrôle parlementaire. Séance de l'après-midi Lire le compte-rendu de séance sur NosDéputés.fr Voir la vidéo de la séance en ligne sur le site de l'Assemblée 15:57:38 — En route pour l'Assemblée et 1 heure 40 de discussion ...

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lundi 8 février 2010

Débats LOPPSI à l'Assemblée Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10 Motions de rejetDiscussion générale Discussion généraleArticle 1 Articles 2 à 46 Vote Solennel Durant le discours introductif du ministre, un hémicycle aux bancs clairsemés accueillait essentiellement les députés concernés par le projet de loi. Après ce discours et avant que la discussion générale ne commence, l'opposition a défendu ses deux motions visant à rejeter l'ensemble du texte. Dites de "renvoi en commission" et de "rejet" complet du texte, ces motions ont donné lieu à un vote par "scrutin public" : le président a annoncé le vote dans l'enceinte de l'Assemblée 5 minutes auparavant, afin que les députés travaillant par ailleurs dans leurs bureaux puissent rejoindre l'hémicycle et s'asseoir à leur place exacte pour participer à un vote électronique enregistré, assurant généralement l'équilibre politique de l'Assemblée. Séance ...

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