jeudi 22 juillet 2010

Dépèche AFP — Paris, le 22 juil 2010 à 18h41

Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a regretté jeudi la publication d’une étude visant selon lui à « stigmatiser » les députés absentéistes « sur la base d’informations incomplètes et erronées ».
Il faisait référence à une récente étude du collectif « Regards citoyens » sur les sanctions financières encourues par les députés en raison d’absence à des réunions de commissions (consultable à l’adresse www.nosdeputes.fr).
Selon Bernard Accoyer, les tableaux proposés dans l’étude « se bornent à compiler mécaniquement des données statistiques, ne prennent pas en compte les multiples facettes du travail parlementaire, en particulier les absences tenant à la présence à regardscitoyensd’autres réunions relevant des travaux des commissions, telles que les réunions des missions d’information ou des rapporteurs aux fins d’auditionner les personnes concernées par un projet de loi en cours de débat ou par une réforme législative entrée en vigueur ».
« Ne sont pas non plus prises en compte les absences tenant à l’exercice du mandat parlementaire en dehors des murs du Palais-Bourbon ou à des raisons de santé couvertes par le secret médical », ajoute le président de l’Assemblée dans un communiqué.
« Après vérification par les services de l’Assemblée nationale », précise le communiqué, M. Accoyer « déplore les classements publiés dans le but de stigmatiser les députés pour absentéisme, sur la base d’informations incomplètes et erronées, qui contribuent à alimenter l’antiparlementarisme sous le prétexte, certes légitime, de transparence ».
« Si le règlement de l’Assemblée nationale prévoit des retenues sur le montant de l’indemnité de fonction (sanctions mises en oeuvre en décembre 2009, ndlr), il ne prévoit pas de clouer au pilori les députés en publiant la liste de ceux ayant eu des retenues pour cause d’absence », est-il encore souligné.
Selon l’étude de « Regards citoyens », les 93 députés les plus absentéistes encourent des sanctions allant de 353 à 2.119 euros en fonction du nombre de réunions manquées sans justification.
L’association, fondée en juillet 2009 par un étudiant et trois jeunes actifs spécialisés en informatique ou en communication, entend « proposer un accès simplifié au fonctionnement de nos institutions démocratiques », selon son site internet (www.regardscitoyens.org).
Dans un communiqué, Regards Citoyens a à son tour regretté l’attitude de M. Accoyer, accusé de « stigmatiser un désir légitime d’une plus grande transparence sur l’application du règlement de son assemblée ».
« Nous aurions préféré qu’il communique sur l’application des sanctions liées à la participation aux scrutins publics, disposition qui ne semble absolument pas mise en application », a relevé le collectif.


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