Partie 9 / 12

Fonctions et mandats électifs

Député du Val d'oise (1ère circonscription)début : 20/06/2012 fin : 19/06/20175866€ / mois
Juge titulaire de la Cour de Justice de la Républiquedébut : 24/07/2012 fin : 19/06/2012Néant sauf indémnités lorsque la Cour siège. de juillet 2012 à ce jour : néant
Membre du CNSR (Conseil National de la Sécurité routière)début : 10/2012 fin : 19/06/2017Néant
Marie de Pontoise (95300)début : 14/03/2008 Fin : 30/03/2014474,90€ / mois actuellement (compte tenu de la régularisation retenue S.S.) précédemment : 726,34€ / mois
Vice Président de l'Agglomération de Cergy Pontoise en charge du TourismeDébut : 03/2008 fin : 30/03/20141492,09€ / mois (à compter de Janvier 2014 inclus)
Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Pontoise (C.H. René Debos)Début : 25/06/2010 fin : 30/03/2014Néant
Président du Comité de direction de l'office intercommunal de Tourisme de Cergy-Pontoisedébut : 16/12/2010 fin : 30/03/2014Néant
Membre du bureau du Parc Naturel Régional du Vexin Français (représentant de l'Agglomération de Cergy-Pontoise)Début : 05/2011 fin : 30/03/2014Néant
pièce jointes : justificatifs des rémunérations
Citoyen anonyme n°215023 — 2014-07-27 — 63438
Député du Val d'Oise (1ere circ)début : 20/6.12 fin : 19/6/20175866 €,mois
Juge titulaire de la Cour de Justice de la Républiquedébut : 24/7.12 fin : 19/6.2017Néant, sauf indemnité lorsque la Cour siège de juillet 2012 à ce jour : néant
membre du CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière)début : oct 2012 fin : 19/6.2017néant
MAIRE DE PONTOISE (95300)Début : 14.3.2008 Fin : 30.3.2014474 €,90 par mois actuellement (compte tenu de la régularisation retenue S.S) - precedemment : 726€,34
Vice Prédident de l'Agglo de Cergy Pontoise en charge du TourismeDébut : Mars 2008 Din : 30.3.20141492€09 (à compter de Janvier 2014 : inclus) par mois
Membre du bureau du Parc Naturel Régional du Vexin Français (représentant de l'Agglo de Cergy-Pontoise)Début : Mai 2011 Fin : 30.3.2014Neant
Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Pontoise (C.H. René Dubos)Début : 25-6.2010 Fin : 30.3.2014Néant
Président du Comité de direction de l'office Intercommunal de Tourisme de Cergy-PontoiseDébut : 16-12-2010 Fin : 30.3.2014Néant
pièces jointes : justificatifs des rémunérations
ACTION94130 — 2014-07-28 — 70503
Député du Val d'Oise (1ère circonscription)du 20/06/2012 au 19/06/20175866€/mois
Juge titulaire de la Cour de Justice de la Républiquedu 24/07/2012 au 19/06/2017néant sauf indemnité lorsque la Cour siège ; de juillet 2012 à ce jour : néant
Membre du CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière)d'octobre 2012 au 19/06/2017Néant
Maire de Pontoisedu 14/03/2008 au 30/03/2014474,90€/mois (compte tenu de la régularisation de la retenue SS) - précédemment, 726,34€/mois
Vice Président de l'Agglomération de Cergy-Pontoise en charge du tourismede mars 2008 au 30/03/20141492,09€/mois à compter de janvier 2014 inclus
Président du Conseil de surveillance de l'Hôpital de Pontoise (C.H. René Dubos)du 25/06/2010 au 30/03/2014néant
Président du comité de direction de l'office Intercommunal de tourisme de Cergy-Pontoisedu 16/12/2010 au 30/03/2014néant
Membre du bureau du Parc Naturel Régional du Vexin Français (représentant de l'Agglomération de Cergy-Pontoise)de mai 2011 au 30/03/2014néant
Citoyen anonyme n°224373 — 2014-07-28 — 74332
Député du Val d'oise (1ere Circ)début : 20/6.12 fin : 19/6.20175866€/mois
Juge titulaire de la Cour de Justice de la Républiquedébut : 24/7.12 fin : 19/6.2017Néant, sauf indemnité lorsque la Cour siège. de Juillet 2012 à ce Jour: Néant
Membre du CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière)début : oct 2012 fin : 19/5.2017Néant
Maire de Pontoise (95300)Début : 14.3.2008 Fin : 30.3.2014474,90€ par mois actuellement (compte tenu de la régulatisation retenue S.S.) - precedemment : 726€,34
Vice Président de l'Agglo de Cergy Pontoise en charge du TourismeDébut : Mars 2008 Fin 30.3.20141492€09 (à compter de Janvier 2014 inclus) par mois.
Présidence du Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Pontoise (C.H René Dubos)Début : 25-6.2010 Fin : 30.3.2014Néant
Président du Comité de direction de l'office Intercommunal de Tourisme de Cergy-PontoiseDébut : 16.12.2010 Fin : 30.3.2014Néant
Membre du bureau du Parc Naturel Régional du Vexin François (représentant de l'Agglo de Cergy-Pontoise)Début : Mai 2011 Fin : 30.3.2014Néant
pièces jointes: justificatifs des rémunérations
Citoyen anonyme n°224570 — 2014-07-28 — 74455
Député du Val d'Oise (1re circonscription)début : 20/06/2012 fin : 19/06/20175866 euros par mois Pièces jointes : justificatif des rémunérations
Juge titulaire de la Cour de Justice de la République Début : 24/07/2012 fin : 19/06/2017Néant sauf indemnités danq la Cour siège de juillet 2012 à ce jour : néant Pièces jointes : justificatif des rémunérations
Membre du CNSR (conseil national de la Sécurité routièredébut : octobre 2012 fin : 19/06/2017Néant Pièces jointes : justificatif des rémunérations
maire de Pontoise (95300)Début : 14/03/2008 fin : 30/03/2014474,90 euros par mois actuellement (compte tenu de la régularisation retenue S.S.) précedemment : 726,34 euros Pièces jointes : justificatif des rémunérations
Vice-président de l'agglomération de Cergy-Pontoise en charge du tourismemars 2008 fin : 30/03/20141492,09 euros par mois à compter de janvier 2014 inclus Pièces jointes : justificatif des rémunérations
Président du conseil de surveillance de l'hôpital de Pontoise (C.H. René Dubos)Début : 25/06/2010 fin : 30/03/2014Néant Pièces jointes : justificatif des rémunérations
Président du comité de direction de l'office intercommunal de tourisme de Cergy-PontoiseDébut : 16/12/2010 fin : 30/03/2014Néant Pièces jointes : justificatif des rémunérations
Membre du bureau du Parc National régional du Vexin français (représentant de l'agglo de Cergy-Pontoise)Pièces jointes : justificatif des rémunérations
kami29 — 2014-07-28 — 74622
Député du Val d'oise (1ere circ)Début : 20/6.12 Fin : 19/6.20175866€ / mois
Juge titulaire de la Cour de Justice de la RépubliqueDébut : 24/7.12 Fin : 19/6.2017Néant, sauf indemnité lorsque la Cour siège de juillet 2012 à ce jour : Néant
Membre du CNST (Conseil National de la Sécurité Routière)Début : Oct 2012 Fin : 19/6.2017Néant
Maire de Pontoise (95300)Début : 14.3.2008 Fin : 30.3.2014474€,90 par mois actuellement (compte tenu de la régularisation retenue S.S.) Précédemment : 726€,34
Vice Président de l'Agglo de Cergy Pontoise en charge du TourismeDébut : Mars 2008 Fin : 30.3.20141492€ 09 (à compter de Janvier 2014 inclus) par mois
Président du conseil de surveillance de l'hôpital de Pontoise (C.H. René Dubos)Début : 25.6.2010 Fin : 30.3.2014Néant
Président du Comité de direction de l'office Intercommunal de tourisme de Cergy-PontoiseDébut : 16.12.2010 Fin : 30.3.2014Néant
Membre du bureau du Parc Naturel Régional du Vexin Français (représentant de l'Agglo de Cergy-Pontoise)Début : Mai 2011 Fin : 30.3.2014Néant
Pièces jointes ; justificatifs des rémunérations
Lasocin — 2014-07-28 — 74815
Député du val d'Oise (1ère circonscription)début 20/06/2012, fin 19/06/20145866 euros par mois
Juge titulaire de la Cour de Justice de la République début 24/07/2012, fin 19/06/2017Néant, sauf indemnité lorsque la cour siège. De juillet 2012 à ce jour : néant.
Membre du CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière)début octobre 2012, fin 19/06/2017Néant
Maire de Pontoise (95300)Début 14/03/2008, fin 30/03/2014474,90 euros par mois actuellement (compte tenu de la régularisation retenue S.S.) Précédemment : 726,34 euros
Vice président de l'agglomération de Cergy Pontoise en charge du tourismeDébut mars 2008, fin 30/03/20141492,09 euros (à compter de janvier 2014 inclus) par mois
Présidence du Conseil de Surveillance de l'Hopital de Pontoise (C.H. René Dubois)Début 25/06/2010, fin 30/03/2014Néant
Président du comité de direction de l'Office Intercommunal de tourisme de Cergy-PontoiseDébut 16/12/2010, fin 30/03/2014Néant
Membre du bureau du Parc Naturel Régional du Vexin Français (Représentant de l'agglomération de Cergy-Pontoise)Début mai 2011, fin 30/03/2014Néant
Citoyen anonyme n°225876 — 2014-07-28 — 75876
Depute du val d oise (1er circ.)Debut 20.06.12 fin 19.06.20175866 euro, mois
Juge titulaire de la cour de justice de la republiquedebut 24.07.2012 fin 19.06.2017neant, sauf indemmitee lorsque la cours siege. de juillet 2012 a ce jours neant
Maire de pontoise (95300)debut 14.03.2008 fin 30.03.2014474,90 euro, mois actuellement (compte tenue de la regularisation retenue S.S.) precedemment 726,34 euro
Vice president de l agglo de cergy pontoise en charge du tourismedebut mars 2008 fin30.03.20141492.09 euro (a compter de janvier 2014 inclus) par mois
President du conseille de surveillance de l hopital de pontoise (C.H. Rene Dubois)debut 25.06.2010 fin 30.03.2014neant
President du commite de direction de l office intecommunal de tourisme de cergy pontoisedebut 16.12.2010 fin 30.03.2014neant
Membre du bureau dui parc regional du vexin francais (Representant de l agglo de cergy-pontoise)debut mai 2011 fin 30.03.2014neant
Membre du CNSR 8Conseil National de la Securite Routiere)Debut octobre 2012 fin 19.06.2017neant
Gomma — 2014-07-28 — 76338
Député du Val d'Oise (1ère circ)Début : 20/06/12 Fin : 19/06/20175 866 €/mois
Juge titulaire de la Cour de Justice de la RépubliqueDébut : 24/07/12 Fin : 19/06/2017Néant, sauf indemnité lorsque la cour siège. De juillet 2012 à ce jour : néant
Membre du CNSR (Conseil National de la Sécurité routière)Début : oct 2012 Fin ; 19/06/2017Néant
Maire de Pontoise (95300)Début : 14.03.2008 Fin : 30.03.2014474,90 €/mois actuellement (compte tenu de la régularisation retenue S.S.). Précédemment : 726,34 €
Vice Président de l'Agglo de Cergy-Pontoise en charge du tourismeDébut : mars 2008 Fin : 30.03.20141 492,09 € (à compter de janvier 2014 inclus) par mois
Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Pontoise (CH René Dubos)Début : 25.06.2010 Fin : 30.03.2014Néant
Président du Comité de Direction de l'Office Intercommunal de Tourisme de Cergy-PontoiseDébut : 16.12.2010 Fin : 30.03.2014Néant
Membre du bureau du Parc Naturel Régional du Vexin Français (représentant de l'Agglo de Cergy-Pontoise)Début : mai 2011 Fin : 30.03.2014Néant
pièces jointes : justificatifs des rémunérations
la_peruana22 — 2014-07-29 — 80928
Député du Val d'Oise (1ère Circonscription)Début : 20/06/2012 Fin : 19/06/20175 866 € / mois
Juge titulaire de la Cour de Justice de la RépubliqueDébut : 24/07/2012 Fin : 19/06/2017Néant, sauf indemnité lorsque la Cour siège. De Juillet 2012 à ce jour : Néant
Membre du CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière)Début : 10/2012 Fin : 19/06/2017
Maire de Pontoise (95300)Début : 14/03/2008 Fin : 30/03/2014474,90 € par mois actuellement (compte tenu de la régularisation retenue S.S.) Précédemment : 726,34 €
Vice Président de l'Agglomération de Cergy-Pontoise en charge du tourismeDébut : Mars 2008 Fin : 30/03/20141 492,09 € par mois (à compter de Janvier 2014 inclus)
Président du Conseil de Survillance de l'Hôpital de Pontoise (C.H. René Dubois)Début : 25/06/2010 Fin : 30/03/2014
Président du Comité de direction de l'office Intercommunal de Tourisme de Cergy-PontoiseDébut : 16/12/2010 Fin : 30/03/2014
Membre du bureau du Parc Naturel Régional du Vexin Français (représentant de l'Agglo de Cergy-Pontoise)Début : 05/2010 Fin : 30/03/2014
Citoyen anonyme n°230018 — 2014-07-29 — 81742
Député du Val d'Oise (1ère circonscription)20/06/12 - 19/6/20175866€/mois
Juge itulaire de la Cour de Justice de la République24/7/12 - 19/6/2017Néant, sauf indemnité lorsque la Cour siège. De juillet 2012 à ce jour : néant.
Membre du CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière)10/2012 - 19/6/2017Néant
Maire de Pontoise (95300)14/03/2008 - 30/03/2014474,90€ par mois actuellement (compte tenue de la régularisation retenue S.S.) - précédemment 726,34€
Vice-président de l'agglo Cergy-Pontoise en charge du Tourisme03/2008 - 30/03/20141492,09€ /mois (à compter de janvier 2014 inclus)
Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Pontoise (C.H. René Dubos)25/06/2010 - 30/03/2014Néant
Président du comité de direction de l'Office Intercommunal de Tourisme de Cergy-Pontoise16/12/2010 - 30/03/2014Néant
Membre du bureau de Parc Naturel Régional du Vexin Français (représentant de l'oagglomération de Cergy-Pontoise)05/2011 - 30/03-2014Néant. Pièces jointes : justificatifs des rémunérations
Citoyen anonyme n°230916 — 2014-07-29 — 82980
Député du Val d'Oise (1ère circonscription)Début: 20/06/2012 Fin: 19/06/20175866€ par mois
Juge titulaire de la Cour de Justice de la RépubliqueDébut: 24/07/12 Fin: 19/06/2017Néant, sauf indemnité lorsque la Cour siège. De juillet 2012 à ce jour: néant
Membre du CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière)Début: Octobre 2012 Fin: 19/06/2017Néant
Maire de Pontoise (95300)Début: 14/03/2008 Fin: 30/03/2014474,90 € par mois actuellement (compte tenu de la régularisation retenue S.S) Précédemment: 726,34€
Vice Président de l'Afgglo de Cergy Pontoise en charge du TourismeDebut: mars 2008 Fin: 30/03/20141492,09€ par mois (à compter de Janvier 2014 inclus)
Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Pontoise (CH René Dubos)Debut: 25/06/2010 Fin: 30/03/2014Néant
Président du Comité de direction de l'Office Intercommunal de Tourisme de Cergy-PontoiseDebut: 16/12/2010 Fin: 30/03/2014Néant
Membre du bureau du Parc naturel régional du Vexin français (réprésentant l'Agglo de Cergy-Pontoise)Début: mai 2011 Fin: 30/03/2014Néant
Pièces jointes: justificatifs des rémunérations
Citoyen anonyme n°231009 — 2014-07-29 — 83494
Député du Val-d’Oise (1re circ.)début : 20/6.2012 fin : 19/6.20175866 €/mois
Juge titulaire de la Cour de justice de la Républiquedébut : 24/7.2012 fin : 19/6.2017Néant, sauf indemnité lorsque la cour siège. De juillet 2012 à ce jour : néant.
Membre du CNSR (conseil national de la sécurité routière)début : oct. 2012 fin : 19/6.2017Néant
Maire de Pontoise (95300)Début : 14.3.2008 Fin : 30.3.2014474,90 € par mois actuellement (compte tenu de la régulation retenue S. S.) Précédemment : 726,34 €
Vice-président de l’agglomération de Cergy-Pontoise en charge du tourismeDébut : mars 2008 Fin : 30.3.20141492,09 € par mois (à compter de janvier 2014 inclus)
Président du conseil de surveillance de l’hôpital de Pontoise (C. H. René-Dubos)Début : 25.6.2010 Fin : 30.3.2014Néant
Président du comité de direction de l’office intercommunal de tourisme de Cergy-PontoiseDébut : 16.12.2010 Fin : 30.3.2014Néant
Membre du bureau du parc naturel régional du Vexin français (représentant de l’agglo. de Cergy-Pontoise)Début : mai 2011 Fin : 30.3.2014Néant
Pièces jointes : justificatifs des rémunérations
Citoyen anonyme n°231240 — 2014-07-29 — 83851
député du Val d'Oise (1ère circ.)début 20/6/2012 fin 19/6/20175866€
Juge titulaire de la Cour de Justice de la République24/7/2012 fin: 19/6/2017néant, sauf indemnité lorsque la Cour siège. Juillet 2012 à ce jour: néant
membre du CNSR (Conseil national de la Sécurité routière)octobre 2012 à 19/6/2017néant
Maire de Pontoise (95300)14/3/2008 à 30/3/2014474,90€ (avant régularisation retenue 5.5: 726,34€)
Vice-président de l'agglométation de Cergy Pontoise en charge du tourismeMars 2008 à 30/3 20141492€
Président du Conseil de surveillance de l'hôpital de Pontoise (CH René Dubois)25/6/2010 fin: 30/3/2014néant
Président du comité de direction de l'office intercommunal de tourisme de Cergy-Pontoisedébut 16/12/2010 fin 30/3/2014néant
Membre du bureau du Parc naturel régional du Vexin français (représentant de l'agglo de Cergy-Pontoise)début : mai 2011 fin 30/3/2014néant
Citoyen anonyme n°231796 — 2014-07-29 — 83942

Comment ça fonctionne ?

À chaque fois qu'une page est chargée, un extrait de formulaire non encore numérisé vous est proposé à la numérisation. S'il est illisible, incomplet ou que le scan ne semble pas correspondre ou bien découpé, signalez-le avec l'une des options du bouton rouge en bas de l'interface de saisie.

Comment validez-vous les numérisations ?

Chaque extrait de formulaire est considéré valide et cesse d'être proposé à la numérisation uniquement lorsqu'il a été saisi à l'identique par trois utilisateurs différents (exception faite de modifications mineures type majuscules, accents ou ponctuation).

Oups, je me suis trompé et j'ai validé un formulaire contenant une erreur...

Ce n'est pas grave, la multiple validation rend très improbable que vous soyiez 3 utilisateurs différents à avoir commis exactement la même erreur, elle ne sera donc pas prise en compte.

Il y a des fautes d'orthographe dans le texte écrit, je les corrige ?

Non :) À moins d'une faute tellement évidente que tous les utilisateurs la corrigent naturellement, pour assurer aux multiples contributions de pouvoir se valider, il est préférable de saisir le texte tel qu'il a été écrit par le parlementaire.

Rémunérations mensuelles, annnuelles, brutes, nettes, euros, chiffres à virgule... On homogénéïse ?

Pour les mêmes raisons, l'important est de numériser en l'état pour assurer de tout bien saisir. Le nettoyage et l'homogénéïsation viendront ensuite. Une bonne partie pourra certainement être réalisée automatiquement, mais nous vous remettrons peut-être à contribution si certaines le nécessitent... ;)

Que faire lorsque le parlementaire a rempli une colonne une seule fois pour éviter de se répéter 

C'est la seule exception ! Lorsque l'on parle de données, la répétition n'est pas un mal, au contraire :) L'idéal est de répétér à chaque ligne de saisie l'information identique omise par le parlementaire.

Cet extrait de déclaration est une vraie perle, comment la partager ?

Vous pouvez retrouver un lien direct vers chaque morceau de déclaration numérisé en dessous de l'image scannée. Les utilisateurs ont commencé à utiliser l'outil d'édition de texte collaboratif framapad pour recenser les perles, collaborateurs parlementaires familiaux, erreurs, déclarations illisibles, etc. Allez donc y recenser vous aussi de nouvelles incongruités !

Il n'y a pas autant de colonnes dans le scan et dans le formulaire de saisie, que faire ?

Pour certains extraits de formulaire, la première colonne est anonymisée par la HATVP, il n'est donc pas utile de la saisir, mais il peut arriver que des morceaux utiles y aient été conservés. Intégrez les alors au mieux avec la colonne d'à-côté. Si ce n'est pas le cas, le scan proposé correspond manifestement à un autre formulaire et c'est un bug, merci de nous le remonter pour que nous puissions corriger via le bouton rouge de l'interface et/ou le pad !

Ce formulaire est vraiment illisible, que faire ?

Renseignez-le dans la section consacrée du pad, plusieurs utilisateurs ont commencé à essayer de déchiffrer à plusieurs certains morceaux difficiles. Et signalez le à l'interface avec l'option consacrée en cliquant sur le bouton rouge en bas de la zone de saisie.

J'ai l'impression que le parlementaire a oublié de remplir une information...

De même, le pad est à l'écoute de vos investigations ! :)

Ce site est une création de Regards Citoyens. Il vise à assurer de manière collaborative et transparente l'accès en Open Data pour l'ensemble des citoyens aux déclarations d'intérêts des élus publiées par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique comme le prévoit le IV à l'article LO135-2 du Code électoral tel que modifié par la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Les déclarations remplies par les 577 députés et 348 sénateurs comportent chacune 12 parties, soit un total de plus de 11 000 extraits de formulaires renseignés à la main à numériser. Pour éviter d'intégrer toute erreur de saisie ou tentative de vandalisme, chaque extrait de formulaire est présenté au hasard aux utilisateurs et n'est considéré comme valablement numérisé que lorsque 3 utilisateurs différents auront saisi les mêmes informations.

Le logiciel permettant de réaliser et publier cette interface est un logiciel libre diffusé sous licence Affero GPL v3 et dont le code source est disponible en ligne sur GitHub.

Toutes les données collaborativement reconstruites grâce à cette interface seront publiées en Open Data sous Licence Ouverte sur NosDonnées.fr et data.gouv.fr.

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