Partie 9 / 12

Fonctions et mandats électifs

ILLISIBLE
Citoyen anonyme n°1185 — 2014-07-24 — 9581
Conseiller général d'Ille et Vilaine1er Avril 2004 au 31 Mars 20112008 -> 34000 euros 2009 -> 34012 euros 2010 -> 30933 euros 2011 -> 7526 euros
Délégué dans la fonction de Vice-Président du Conseil général d'Ille et Vilaine1er Avril 2004 au 31 Mars 2011
Citoyen anonyme n°1173 — 2014-07-24 — 10507
ILLISIBLE
Citoyen anonyme n°702 — 2014-07-24 — 23134
Conseiller général d'Ille et VilaineDu 01/04/2004 au 31/03/2011Rémunérations annuelles : En 2008 => €34000 En 2009 => €34012 En 2010 => €7526 (indemnités soumises à cotisations telles que relevées sous le certificat de cessation de cotisation transmis à l'IRCANTEC par le conseil général pour les années 2009, 2010 et 2011 (estimation pour 2008) pour dossier de demande de retraite IRCANTEC. Voir Annexe 1.
Délégué dans la fondation de vice-président du conseil général d'Ille et VilaineDu 01/04/2004 au 31/03/2011[NOTE TRANSCRIPTEUR : VOIR CADRE AU DESSUS, PAS DE SEPARATION ENTRE FONCTIONS DANS LA D2CLARATION)
Citoyen anonyme n°5269 — 2014-07-24 — 29001
ILLISIBLE
Citoyen anonyme n°39445 — 2014-07-24 — 40244
Conseiller général d'Ille et Vilaine 4 avril 2004 au 3 mars 20122008 : 34 000 € / an
Conseiller général d'Ille et Vilaine 4 avril 2004 au 3 mars 20122009 : 34 012 € / an
Conseiller général d'Ille et Vilaine 4 avril 2004 au 3 mars 20122010 : 30 933 € / an
Conseiller général d'Ille et Vilaine 4 avril 2004 au 3 mars 20122011 : 7526 € / an
Délégué dans la fonction de vice-pdt du CG Ille et Vilaine et Vilaine1 avril 2004 au 31 mars 2011{incluses au dessus } Indemnité soumises à cotisations telles que relevées sur le certificat de cessation de cotisation transmis à l'IRCANTEC par le CG pour les années 2009 à 2011(estimation pour 2008) pour dossier de demande de retraite IRCANTEC ( voir annexe 1)
frenchredfrog — 2014-07-26 — 57099
Conseiller général d'Ille-et-Vilaine et délégué dans la fonction de vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine 1er avril 2004 au 31 mars 2011Rémunérations annuelles 2008 34000€ 2009 34012€ 2010 30933€ 2011 7526€ (indemnités soumises à cotisations telles que relevées sur le certificat de (illisible) de cotisation transmis à l'IRCANTEC par le conseil général pour les années 2009, 2010 et 2011 (estimation pour 2008) pour dossier de demande de retraite IRCANTEC
Citoyen anonyme n°203982 — 2014-07-26 — 57266
Conseiller général d'Ille-et-Vilaine1er avril 2004 au 31 mars 2011en 2008 : 34 000 euros en 2009 : 34012 euros en 2010 : 30 933 euros en 2011 : 7526 euros (indemnités soumises à cotisations telles que relevées sur le certificat de cessation de cotisation transmis à l'IRCANTEC par le conseil général pour les années 2009 , 2010 et 2011 (estimation pour 2008) suite illisible voir annexe 1
Délégué dans la fonction de vice-président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine1er avril 2004 au 31 mars 2001
Citoyen anonyme n°222493 — 2014-07-28 — 70281
Conseiller général d'Ille-et-Vilaine1 avril 2004 - 31 mars 2011Rémunérations annuelles [probablement global: CG+VP CG]: 2008: 34'000 Euros 2009: 34'012 Euros 2010: 30'933 Euros 2011: 7'526 Euros
Délégué dans la fonction de vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine1 avril 2004 - 31 mars 2011
[remarque entre parenthèse]: Indémnités soumises à cotisations telles que relevés sur le certificat de [...] de cotisation transmis à l'IRCANTEC par le conseil général pour les sommes 2009, 2010 et 2011 (estimation pour 2008) pour dossier de demande de retraite IRCANTEC (voir annexe 1)
Matth74 — 2014-07-28 — 75473
ILLISIBLE
Citoyen anonyme n°225858 — 2014-07-28 — 75915
ILLISIBLE
Citoyen anonyme n°225926 — 2014-07-28 — 75967
Conseiller général Ille et Vilaine. Vice-président Conseiller général Ille et Vilaine01/04/2004 => 31/03/20112008 = 34000 euros 2009 = 34012 uros 2010 = 30953 uros 2011 = 7526 euros. Texte suivant illisible
Renaud-capitaine — 2014-07-29 — 78710
Conseiller général d'Ille et Vilande1er avril 2004 au 31 mars 2011Rémunérations annuelles en 2008 --> 34000 euros
gahema — 2014-07-29 — 79723
Conseiller général d'Ille-et-Vilaine Délégué dans la fonction de Vice-Président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine01/04/2004 - 31/03/201134000€/an (2008)
Conseiller général d'Ille-et-Vilaine Délégué dans la fonction de Vice-Président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine01/04/2004 - 31/03/201134012€/an (2009)
Conseiller général d'Ille-et-Vilaine Délégué dans la fonction de Vice-Président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine01/04/2004 - 31/03/201130933€/an (2010)
Conseiller général d'Ille-et-Vilaine Délégué dans la fonction de Vice-Président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine01/04/2004 - 31/03/20117526€/an (2011)
Francescu — 2014-07-29 — 79795
Conseillier général d'Ille et Vilaine1er avril 2004 au 31 mars 2011Rémunérations annuelles : en 2008 : 34 000 € en 2009 : 34 012 € en 2010 : 30 933 € en 2011 : 7 526 € (indemnités soumises à cotisations telles que relevées sur le certificat de cessation de cotisation transmis à l'IRCANTEC par le Conseil général pour les années 2009, 2010, 2011 (estimation pour 2008) pour dossier de demande de retraite IRCANTEC. Voir annexe 1
Délégué dans la fonction de vice-président du Conseil général d'Ille et Vilaine2004 au 31 mars 2011
Citoyen anonyme n°230129 — 2014-07-29 — 81803
Conseiller général d'Ille et vilaine1er avril 2004 au 31 mars 2011Rémunération annuelles en 2008 -> 34000 euros en 2009 -> 31012 euros en 2010 -> 30933 euros en 2011 -> 7526 euros (indemnités soumises à côtisations telles que relevées sur le certificat de cessation de cotisation transmis à l'IRCANTEC par le conseil général pour les sommes 2009, 2010 et 2011 (estimation pour 2008) pour dossier de demande de ??? IRCANTEC) voir annexe 1
délégué dans la fonction de vice-président du conseil général d'Ille et Vilaine1er avril 2004 au 31 mars 2011-
Citoyen anonyme n°231120 — 2014-07-29 — 83349
conseiller général d'Ile et Vilaine1er avril 2004 au 31 mars 20122008, 34 000 euros par an; 2009 : 34012 euros par an; 2010 : 30933 euros par an; 2011; 7526 euros. Indemnités soumises à cotisations telles que relevées sous le certificat de cessation de cotisation transmises à l'IRCAM par le conseil général pour les années 2009, 2010 et 2011
Citoyen anonyme n°231133 — 2014-07-29 — 83646
Conseiller général d’Ille-et-Vilaine1er avril 2004 au 31 mars 2011Rémunérations annuelles : 34 000 € en 2008, 34 012 € en 2009, 30 933 € en 2010, 7526 € en 2011. Indemnités soumises à cotisations telles que relevées par le certificat de cessation de cotisation transmis à l’IRCAN par le conseil général pour les années 2009, 2010 et 2011 (estimation pour 2008). Pour dossier de demande de retraite : IRCANTEC (voir annexe 1)
Délégué dans la fonction de vice-président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine1er avril 2004 au 31 mars 2011
Citoyen anonyme n°231240 — 2014-07-29 — 83955
Conseiller général d'Ille-et-Vilaine1er Avril 2004 au 31 Mars 2011Rémunérations annuelles: en 2008 -> 34000 euros en 2009 -> 34012 euros en 2010 -> 30933 euros en 2011 -> 7526 euros
Délégué dans la fonction de Vice-Président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine1er Avril 2004 au 31 Mars 2011
Citoyen anonyme n°232125 — 2014-07-29 — 84022
Conseiller général d'Ille et Vilaine1er Avril 2004 au 31 mars 2011Rémunération annuelles en 2008 -> 34000 euros en 2009 -> 34012 euros en 2010 -> 30933 euros en 2001 -> 7536 euros
délégué dans la fonction de Vice-Président du conseil général d’Ille et Vilaine1er Avril 2004 au 31 mars 2001(indemnités soumises à cotisations telles que relevés sur le certificat de cessation de cotisation transmis à PIRCANTEC par le conseil général pour les années 2009, 2010 et 2011 (estimation pour 2008) pour dossier de demande de retraites IRCANTEC Voir annexe 1
Citoyen anonyme n°233914 — 2014-07-30 — 84420
ILLISIBLE
Citoyen anonyme n°234344 — 2014-07-30 — 84558
Conseiller général d'Ille-Et-Vilaine1er Avril 2004 au 31 Mars 2011Rémunérations annuelles : En 2008 -> 34000 Euros En 2009 -> 34012 Euros En 2010 -> 30933 Euros En 2011 -> 7526 Euros indemnités soumises à cotisations telles que relevêt sur le certificat de cessation de cotisation à l'Ircantec par le conseil général pour les années 2009, 2010 et 2010 (estimation pour 2008) pour dossier de demande de retraite Ircantec
Citoyen anonyme n°234369 — 2014-07-30 — 84563
Conseiller Général d'Ile et Vilaine1 er Avril 2004 au 31 Mars 2011Rénumerations annuelles en 2008 = 34000 euros en 2009 = 34012 euros en 2011 = 7526 euros (indemnités soumises à cotisations telle que relevés pour le ..........................de cotisation transmis à PIRCANTED par le conseil général pour les ......2009 2010 et 2011 (estimation pour 2008)
Délégué dans la fonction de Vice-Président du conseil général d'Ile et Vilaine1 er Avril 2004 au 31 Mars 2011Rénumerations annuelles en 2008 = 34000 euros en 2009 = 34012 euros en 2011 = 7526 euros (indemnités soumises à cotisations telle que relevés pour le ..........................de cotisation transmis à PIRCANTED par le conseil général pour les ......2009 2010 et 2011 (estimation pour 2008)
Citoyen anonyme n°235056 — 2014-07-30 — 84740
ILLISIBLE
Ansolo — 2014-07-30 — 84778
Conseiller général d'Ille et Vilaine01/04/2004 - 31/03/2011Rémunérations annuelles 2008 : 34000€ 2009 : 34012€ 2010 : 30933 € 2011 : 7526 € (indemnités soumises à cotisations telles que relevées sur le certificat de l'association de cotisation transmis à l'IRCANTEC par le conseil général pour les années 2009 2010 et 2011 (estimation pour 2008) pour dossier de demande de retraire IRCANTEC voir annexe 1
Délégué dans la fonction de Vice-Président du Conseil Général d'Ille et Vilaine01/04/2004 - 31/03/2011
Citoyen anonyme n°235317 — 2014-07-30 — 84812

Comment ça fonctionne ?

À chaque fois qu'une page est chargée, un extrait de formulaire non encore numérisé vous est proposé à la numérisation. S'il est illisible, incomplet ou que le scan ne semble pas correspondre ou bien découpé, signalez-le avec l'une des options du bouton rouge en bas de l'interface de saisie.

Comment validez-vous les numérisations ?

Chaque extrait de formulaire est considéré valide et cesse d'être proposé à la numérisation uniquement lorsqu'il a été saisi à l'identique par trois utilisateurs différents (exception faite de modifications mineures type majuscules, accents ou ponctuation).

Oups, je me suis trompé et j'ai validé un formulaire contenant une erreur...

Ce n'est pas grave, la multiple validation rend très improbable que vous soyiez 3 utilisateurs différents à avoir commis exactement la même erreur, elle ne sera donc pas prise en compte.

Il y a des fautes d'orthographe dans le texte écrit, je les corrige ?

Non :) À moins d'une faute tellement évidente que tous les utilisateurs la corrigent naturellement, pour assurer aux multiples contributions de pouvoir se valider, il est préférable de saisir le texte tel qu'il a été écrit par le parlementaire.

Rémunérations mensuelles, annnuelles, brutes, nettes, euros, chiffres à virgule... On homogénéïse ?

Pour les mêmes raisons, l'important est de numériser en l'état pour assurer de tout bien saisir. Le nettoyage et l'homogénéïsation viendront ensuite. Une bonne partie pourra certainement être réalisée automatiquement, mais nous vous remettrons peut-être à contribution si certaines le nécessitent... ;)

Que faire lorsque le parlementaire a rempli une colonne une seule fois pour éviter de se répéter 

C'est la seule exception ! Lorsque l'on parle de données, la répétition n'est pas un mal, au contraire :) L'idéal est de répétér à chaque ligne de saisie l'information identique omise par le parlementaire.

Cet extrait de déclaration est une vraie perle, comment la partager ?

Vous pouvez retrouver un lien direct vers chaque morceau de déclaration numérisé en dessous de l'image scannée. Les utilisateurs ont commencé à utiliser l'outil d'édition de texte collaboratif framapad pour recenser les perles, collaborateurs parlementaires familiaux, erreurs, déclarations illisibles, etc. Allez donc y recenser vous aussi de nouvelles incongruités !

Il n'y a pas autant de colonnes dans le scan et dans le formulaire de saisie, que faire ?

Pour certains extraits de formulaire, la première colonne est anonymisée par la HATVP, il n'est donc pas utile de la saisir, mais il peut arriver que des morceaux utiles y aient été conservés. Intégrez les alors au mieux avec la colonne d'à-côté. Si ce n'est pas le cas, le scan proposé correspond manifestement à un autre formulaire et c'est un bug, merci de nous le remonter pour que nous puissions corriger via le bouton rouge de l'interface et/ou le pad !

Ce formulaire est vraiment illisible, que faire ?

Renseignez-le dans la section consacrée du pad, plusieurs utilisateurs ont commencé à essayer de déchiffrer à plusieurs certains morceaux difficiles. Et signalez le à l'interface avec l'option consacrée en cliquant sur le bouton rouge en bas de la zone de saisie.

J'ai l'impression que le parlementaire a oublié de remplir une information...

De même, le pad est à l'écoute de vos investigations ! :)

Ce site est une création de Regards Citoyens. Il vise à assurer de manière collaborative et transparente l'accès en Open Data pour l'ensemble des citoyens aux déclarations d'intérêts des élus publiées par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique comme le prévoit le IV à l'article LO135-2 du Code électoral tel que modifié par la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Les déclarations remplies par les 577 députés et 348 sénateurs comportent chacune 12 parties, soit un total de plus de 11 000 extraits de formulaires renseignés à la main à numériser. Pour éviter d'intégrer toute erreur de saisie ou tentative de vandalisme, chaque extrait de formulaire est présenté au hasard aux utilisateurs et n'est considéré comme valablement numérisé que lorsque 3 utilisateurs différents auront saisi les mêmes informations.

Le logiciel permettant de réaliser et publier cette interface est un logiciel libre diffusé sous licence Affero GPL v3 et dont le code source est disponible en ligne sur GitHub.

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