Assemblée: Bartolone veut réformer les scrutins pour les rendre plus transparents

PARIS, 09 jan 2014 (AFP) - 14h26 heure de Paris - Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) a déclaré jeudi vouloir plus de "transparence" des scrutins dans l'hémicycle, en interdisant aux députés de déléguer leur droit de vote et en rendant publique la liste de tous les participants aux votes électroniques.

Actuellement, chaque député peut recevoir mandat d'un collègue pour voter à sa place lors des scrutins électroniques.

En outre, si lors "des votes solennels" (scrutins sur l'ensemble d'un projet de loi), est publiée la liste complète des députés "pour", "contre" ou s'abstenant, il n'en est pas de même pour les simples scrutins publics, également électroniques, demandés en cours de débat par un groupe politique sur un article ou un amendement. Pour ces derniers, seuls sont publiés les noms des députés ayant voté différemment de l'ensemble de leurs groupes. Il n'est donc pas possible de savoir quels étaient les députés présents ou absents.

Les votes à main levée, les plus courants sur les articles et amendements, ne sont pas concernés par ces règles.

"J'ai proposé au bureau de l'Assemblée et à la conférence des présidents (ndlr: qui rassemble notamment les chefs de file des groupes politiques) que lorsqu'il y a une demande de scrutin public dans l'hémicycle, pour les semaines et les mois qui viennent, ce ne soit plus sans savoir qui vote" , a dit Claude Bartolone en marge de ses voeux à la presse.

"Et même si ce sont des débats techniques où il y a moins de députés que pour une séance de questions d'actualité, je veux qu'on en revienne au vote personnel. Nous sommes élus au nom des citoyens qui nous ont demandé de les représenter ici, et chacun doit savoir quelle est la position de ses représentants sur chacun des votes qu'il émet", a-t-il souligné.

"J'ai donc proposé que pour toute demande de scrutin public au cours d'un débat, il n'y ait plus de délégation de vote et que l'on publie le vote de ceux qui sont présents dans l'hémicycle (...) Je veux que lorsqu'il y a scrutin public, ne votent que ceux qui sont présents dans l'hémicycle", a-t-il insisté.

"Ce renforcement de la transparence sera examiné lors du prochain bureau", a précisé le président de l'Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis. Le bureau de l'Assemblée devrait se réunir le 5 février prochain, selon une source parlementaire.

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