jeudi 27 novembre 2014

Vote supprimant la publication
des délégations de vote

Les députés ont-ils peur d’assumer leurs votes ? C’est la question qu’on peut se poser à l’issue d’une soirée de débats sur la réforme du règlement. Alors que la commission des lois avait voté la semaine passée en faveur d’une réelle transparence des votes en rendant notamment les délégations publiques au Journal Officiel, les députés ont finalement supprimé cette disposition mercredi soir : il restera donc impossible de savoir quels parlementaires étaient présents ou non lors des scrutins publics, informations pourtant disponibles dans de nombreuses collectivités territoriales françaises et parlements européens.

Les députés du Parti Radical de Gauche, largement habitués à batailler contre la transparence démocratique, sont à l’origine de cette suppression, portée par Olivier Falorni qui fut subrepticement rejoint en séance par plusieurs radicaux pour les quelques minutes du vote.

Seuls les présidents du groupe écologiste, François de Rugy, et de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, ont tenté de sauver cette disposition.

Alors qu’il y était favorable en commission, René Dosière a fait marche arrière et défendu de manière surprenante au nom du groupe socialiste la position pro-opacité. Sans réel rapport avec le sujet des délégations, ni aucune conviction manifeste, ses arguments autour des décisions collectives des groupes laissaient pantois. Les socialistes craignent vraisemblablement que la publicité des délégations révèle une pratique peu avouable : pour maintenir sa faible majorité, le groupe SRC doit en effet compter avec les députés qui en ont pourtant été exclus. Sylvie Andrieux vote ainsi régulièrement à la place de l’un de ses collègues socialistes absent pour renforcer de deux voix la position du PS. L’exclusion chez les députés socialistes semble donc à géométrie variable…

Plutôt que de mettre fin aux vieilles pratiques, les députés de tous bords ont préféré protéger les absentéistes des scrutins solennels en imaginant, sans doute, que les citoyens continueront à croire qu’un hémicycle à moitié plein peut faire voter plus de 500 députés.


4 réponses à “Présence des députés lors des votes : grave recul à l’Assemblée contre la transparence des délégations”

  1. Francis Lenne dit :

    Lien diffusé sur les réseaux sociaux. Merci à « Regards Citoyens » http://www.regardscitoyens.org pour ces alertes décrivant les turpitudes de nos élus et gouvernants nationaux. Les citoyens ne peuvent pas rester sans réagir : nos soi-disant « représentants » ont des comptes à nous rendre, ce sont eux qui sont à notre service car nous les finançons avec nos impôts et taxes multiples.
    Nous devons les contacter, députés et sénateurs, sur nos territoires, pour exiger d’eux les informations sur leurs activités réelles, comme elles sont exigées de tout responsable ou salarié, qu’ils sont.

  2. Sambardier jocelyne dit :

    En tant que citoyenne je ne peux que déplorer une telle attitude de non transparence.

    Comment s étonner dès lors du taux d’abstentions aux différentes elections ?

    Comment s’étonner des lors que nos concitoyens se détournent de la politique ?

    Nos débutés doivent se remettre en question. Ils nous doivent des comptes et donc tout faire pour plus de transparence dans tous les domaines.

  3. Ramonteu Francis dit :

    Non seulement les listes de présence des députés/sénateurs devraient être rendues publiques pour chaque séance pleinière, mais les citoyens devraient aussi savoir qui a voté pour/contre/s’est abstenu pour chaque loi ou amendement voté. Tant au niveau national qu’européen.
    Un tableau temps écoulé/application/non application devrait être édité régulièrement et rendu public (tous les 6 mois par ex.)pour chaque loi et amendement voté.
    Tous les votes relatifs à des sujets affectant les parlementaires/sénateurs devraient être du ressort d’une instance paritaire indépendante ( hauts magistrats/citoyens)afin d’éviter des votes partisans.

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