Les définitions juridiques des formats ouverts

Si les formats ouverts ont été introduits par des organisations communautaires ayant standardisé les protocoles utilisés par Internet (IETF), ils ont été définis juridiquement en 2004 aussi bien en France qu’au niveau Européen.

Dans sa loi sur l’économie numérique, la France définit les standards ouverts comme : « tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre », ce qui induit que ces formats ne peuvent être soumis à des restrictions de type copyright ou brevet logiciel.

Dans son cadre général d’interopérabilité v1, l’Europe est allé un peu plus loin en définissant un format ouvert comme devant répondre à quatre critères :

• « Le standard est adopté et sera maintenu par une organisation sans but lucratif et ses évolutions se font sur base d’un processus de décision ouvert accessible à toutes les parties intéressées (consensus ou vote à la majorité, etc.) » ;
• « Le standard a été publié et le document de spécification est disponible, soit gratuitement, soit au coût nominal. Chacun a le droit de le copier, de le distribuer et de l’utiliser, soit gratuitement, soit au coût nominal » ;
• « La propriété intellectuelle – c’est-à-dire les brevets éventuels – sur la totalité, ou une partie, du standard est irrévocablement et gratuitement mise à disposition » ;
• « Il n’y a pas de restrictions à la réutilisation du standard. »

Les promesses n’engagent…

Comme nous venons de le voir, l’Europe impose qu’un standard ouvert soit maintenu par une organisation à la gouvernance ouverte, ce n’est pas le cas pour Microsoft.

De plus, Microsoft affirme que sa promesse publiée en 2006 rend ses formats compatibles avec les définitions françaises et européennes. Ce n’est malheureusement pas le cas.

« Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent » disaient Jacques Chirac et Charles Pasqua en 1988. La promesse de Microsoft ne représente, en droit européen, en rien un abandon des droits que la société américaine possède sur ses formats bureautiques. Quelques mois seulement après la publication de sa promesse, la société de Redmont a d’ailleurs annoncé vouloir attaquer en justice des informaticiens souhaitant permettre à leurs utilisateurs de lire les données capturées dans des .doc ou .xls pour la création d’OpenOffice. La firme américaine arguait détenir notamment des brevets logiciels sur ces formats de données, propriété antinomique avec les fondamentaux des formats ouverts.

Il faut noter, de plus, que la promesse de Microsoft ne porte que sur le format OOXML (.xlsx .docx …) et non sur tous les formats bureautiques qu’ils détiennent, notamment les versions antérieures (.xls .doc …).

Un standard ISO n’est pas un format ouvert

Second argument de Microsoft, les formats de leur suite bureautique ont été standardisés par l’ISO. Si cela est vrai pour leur format OOXML, ce n’est pas le cas de tous les formats bureautiques qu’ils détiennent (par exemple Word et Excel 1998 encore très largement utilisés). De plus, si la France et l’Europe ont souhaité intégrer une définition des formats ouverts plutot que d’utiliser des références aux standards ISO, c’est justement parce que ces derniers ne satisfaisaient pas le législateur.

L’histoire de l’informatique a vu beaucoup d’entreprises être à l’origine de formats ouverts. Microsoft pourrait très bien, si elle le souhaitait, rendre compatible ses formats bureautiques avec les définitions des standards ouverts. Ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. Microsoft a donc fait le choix de disqualifier ses formats de l’administration française depuis que le gouvernement a souhaité que tous ses ministères généralisent l’usage des formats ouverts.

Rappelons enfin qu’il est tout à fait possible de lire des fichiers CSV avec les logiciels de Microsoft tandis qu’il est très complexe de réaliser des applications à partir de fichiers XLS. Lorsque ces logiciels sont employés par l’administration, le simple souci d’interopérabilité suffit à illustrer la nécessité d’enregistrer alors les fichiers en CSV ou tout autre format ouvert (Open Document, RDF, …).

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13/12/10 — 15:41:53 — #LOPPSI 6 amendements déposés à l’Assemblée nationale sur l’article 30 ter http://bit.ly/huAJPo #OpenData Le débat est attendu mercredi

Mardi 14 décembre 2010 — séance du soir

20:52:57 — #LOPPSI Nous ne pouvons assister à ttes les séances comme en 1re lecture mais nous sommes en #DirectAN depuis les tribunes autant q possible
22:16:17 — S. Mazetier «27% de M. Le Pen, le résultat de votre politique» JL Bernard le 1er des 12 UMP présents à élever la voix #DirectAN #LOPPSI
22:19:29 — Hortefeux de retour d’Aulnay sous bois à 21h55, ML Penchard s’éclipse #LOPPSI #DirectAN
22:21:18 — La DG ne passionne pas. A 22h, 12 UMP, 10 PS, 0 NC, 0 GDR #DirectAN #LOPPSI
22:24:47 — C. Jacob derrière sa dizaine de classeurs : «N. Mamère n’est pas là : au moins il y aura moins d’injures» #LOPPSI #DirectAN
23:14:50 — Après son discours sur le permis à points, Jung (PS) va parler au ministre puis rapporter sa discussion à Batho #LOPPSI #DirectAN
23:16:43 — Après C. Vautrin, V. Boyer offre un plaidoyer aux professions de la photographie avec le soutien d’un député PS #Lobbying #DirectAN #LOPPSI
23:17:24 — Forces en présence à 22h50 : 11 UMP 13 PS #LOPPSI #DirectAN
23:23:25 — Forces en présences : 15 UMP, 5 PS dont le club francilien @S_mazetier F. Pupponi @juliendray #DirectAN #LOPPSI
23:51:51 — @deputetardy entre en séance, dans la minute un huissier vient lui offrir un cable RJ45 #LOPPSI #DirectAN
23:54:00 — Les articles se font attendre: @deputetardy fait de l’ordi, @juliendray discute, Blessig et Lebranchu font leur courrier #LOPPSI #DirectAN
23:59:49 — Hortefeux promet un débat sur la responsabilité des jurys populaires dans la double peine http://bit.ly/dXNYcD #LOPPSI #DirectAN #Amdmt
00:00:28 — Force en présence : 9 PS 15 UMP 1 GDR 1NC Tous les groupes sont là, ca va pouvoir commencer… #LOPPSI #DirectAN
00:31:29 — F. Pupponi remarque que «JC Lagarde (NC) va être content d’avoir confié ses amdmnts à M. Hunault» : il les a tous retirés #LOPPSI #DirectAN
00:33:31 — le rapporteur @ECiotti et le gouv. refusent de rendre publiques les données locales correspondant aux effectifs de police #LOPPSI #DirectAN
01:47:34 — @manu1400 Il s’agit de Le Roux.La question sur les effectifs doitêtre http://bit.ly/eTrleq ou une de celles-ci http://bit.ly/fTOB7S #LOPPSI

Mercredi 15 décembre 2010 — séances de l’après-midi et du soir

15:28:05 — #LOPPSI Un nouvel amdt de Ciotti pour la commission des lois propose de corriger l’art 30ter http://bit.ly/f7tQeL #OpenData Reprise vers 18h
19:10:01 — Forces en présence au début de l’Article 2 sur l’usurpation d’identité : 9 UMP 3 PS 2 GDR 1 NC #DirectAN #LOPPSI
19:21:08 — J.Valax s’excuse auprès de @ECiotti pour ses propos sur la diffamation.D.Batho lui conseille de faire attention à l’avenir #LOPPSI #DirectAN
19:23:59 — Force en présence : 7 oppositions, 12 majorité (dont 3 supportant l’amendement de la raudière) #LOPPSI #DirectAN
19:28:19 — L’amndmnt de @lauredlr http://bit.ly/hZp2Qv est passé grace à l’opposition et 6 UMP (dont Barèges, @deputetardy, Vanneste) #LOPPSI #DirectAN
19:32:37 — Amdmnt Vanneste http://bit.ly/fiO6oN adopté avec 5 UMP pour, 2 UMP contre et abstention de dernière minute de l’opposition #LOPPSI #DirectAN
19:34:09 — Forces en présence pour l’article 4 : 1 GDR, 5 PS, 1 NC et 14 UMP #DirectAN #LOPPSI
19:48:37 — Les arguments de l’Ange bleu par P. Bloche semblent rencontrer de l’adhésion sur les bancs de l’UMP #LOPPSI #DirectAN
19:51:08 — Réintégration du juge possible ? opposition,NC, @lauredl @deputetardy + droite populaire = 12 députés. UMP classiq = 11 #LOPPSI #DirectAN
19:53:57 — Le rapporteur compte ses députés. @ECiotti pour suivre les forces en présence, référez vous à @regardscitoyens #LOPPSI #DirectAN
20:02:34 — En pointant @deputetardy, D.Tian et V.Boyer convainquent I.Vasseur sur le départ de rester pour les votes de l’Article 4 #LOPPSI #DirectAN
20:03:50 — #LOPPSI @lauredlr tente de convaincre individuellement ses collègues Huygues et Garraud sur l’article 4 #DirectAN
20:05:39 — Déception de @lauredlr et @deputetardy à la levée de la séance au vu des présences. Le prez Le Fur s’en explique en aparté #LOPPSI #DirectAN
20:07:04 — Retour à 21h30 pour le débat sur la réintégration du juge dans la procédure de filtrage des sites Internet. #LOPPSI #DirectAN

21:39:33 — Forces en présence à la reprise : 4 PS, 6 UMP dont @lauredlr et @deputetardy Situation pas très favorable au gouv… #LOPPSI #DirectAN
21:54:20 — Des renforts arrivent : 15 UMP / 4 PS / 0 NC / 0 GDR. Des discussions naissent sur les bancs de la majorité #LOPPSI #DirectAN
22:03:36 — Amendements portant sur la réintroduction du juge : 9 Pour (dont 3 UMP) / 12 Contre (dont NC) #LOPPSI #DirectAN
22:18:50 — D.Batho propose au ministre de sous amender pour 24 mois l’amndmnt 110 http://bit.ly/eEwZRe Pas de réaction d’Hortefeux #LOPPSI #DirectAN
22:27:56 — Forces en présence : 20 UMP / 1 NC / 5 PS / 1 PC #LOPPSI #DirectAN
22:43:28 — Article 4 : UMP pour sauf 1 contre et 2 abstentions #LOPPSI #DirectAN
22:45:50 — Adopt°du 266 http://bit.ly/e6ADNx la majo divisée sur l’art 4,félicite unanimement Gosselin d’avoir convaincu le ministre #LOPPSI #DirectAN
22:46:33 — Les présents à 22h30 : http://pastebin.com/kLUSKFq3 cc @manu1400 @marou_pp #LOPPSI #DirectAN
23:04:28 — Débat plus classique majorité vs opposition sur les fichiers. Les députés geeks quittent l’hémicycle #LOPPSI #DirectAN
23:05:06 — Forces en présence : 1 PC / 9 PS / 1 NC / 14 UMP #LOPPSI #DirectAn
23:06:54 — @fcouchet : sur l’article 4 : @deputetardy contre ; @lauredlr et Garraud abstention. #LOPPSI #DirectAn
23:43:34 — @ECiotti, de la droite populaire, pas très à l’aise de ne pouvoir totalement soutenir les amdmnts de son grpe sur la photo #LOPPSI #DirectAN
23:44:50 — Forces en présence stables en début d’article 17 sur la vidéo-surveillance : 14 UMP / 1 NC / 9 PS / 1 GDR #LOPPSI #DirectAN
00:01:59 — F.Pupponi adopte la formulation du projet de loi et parle de vidéo-protection alors que le PS s’y est opposé #LOPPSI #DirectAN
00:03:31 — Hortefeux baille en regardant sa montre puis discute de manière informelle avec D.Batho. Bientôt la fin ? #LOPPSI #DirectAN
00:10:30 — Le lobbying de Hunault auprès des conseillers du ministre a fonctionné. L’amendement 23 est adopté #LOPPSI #DirectAN
00:13:32 — Réactions à l’adoption de l’amendement 23 : @ECiotti «Inutile mais bon…» ; Urvoas (M. Sécurité au PS) «C’est Noël !» #LOPPSI #DirectAN

Jeudi 16 décembre 2010 — séance de l’après-midi

15:36:01 — Forces en présence : 10 UMP / 0 NC / 3 PS / 0 GDR #LOPPSI #DirectAN
15:43:26 — Sophie Primas http://bit.ly/gLQky3 nouvelle députée UMP s’étonne en riant du rythme du président Le Fur sur l’art 24 #LOPPSI #DirectAN
15:45:22 — Une demi douzaine de députés UMP arrivent pour parler de l’article 28 bis sur le permis à points #LOPPSI #DirectAN
16:05:53 — Hortefeux préfère écouter @deputeTardy sur permis à points que sur l’informatique : «sinon c’est trop compliqué » #LOPPSI #DirectAN
16:07:56 — D.Batho écrit aux services de l’AN et à son groupe : pour préparer un scrutin public sur le permis à points ? #LOPPSI #DirectAN
16:08:54 — J.Myard accuse D.Batho de «sexisme» lorsqu’elle point le fait que les femmes perdent moins de points que les hommes #LOPPSI #DirectAN
16:10:46 — Forces en présence à quelques minutes du scrutin public : 1 PC / 3 PS / 0 NC / 15 UMP #LOPPSI #DirectAN
16:24:40 — Vote de l’amendement 328 http://bit.ly/fsWsnL du gouvernement:2 UMP pour,le reste du groupe contre.Le ministre encaisse #LOPPSI #DirectAN
16:25:54 — Fortefeux «je vais m’exprimer en 3 points » La majorité «il y en a 12, monsieur le Ministre» #LOPPSI #DirectAN #PermisAPoints
16:38:53 — Article 30ter : l’amendement d’@ECiotti adopté quasiment à l’unanimité, le contrôle de moralité sur l’#OpenData est limité #LOPPSI #DirectAN
16:41:58 — L’amdt adopté sur l’art 30ter fait tomber ts les autres: les données perso de cartes grises restent vendables #LOPPSI #DirectAN #OpenData
16:44:54 — #LOPPSI L’amdmt adopté à l’Art 30ter sur le contrôle de moralité : http://bit.ly/gQSCon Les rejetés http://bit.ly/g2Y7Bn #DirectAN #OpenData
16:46:28 — Les présents à 16h30 en séance sur l’article 30 ter http://bit.ly/dT1gVJ #LOPPSI #DirectAN #OpenData
16:54:17 — Ca sent la fin : l’article 30 ter sur les données publiques discuté en 3 minutes, le 32 ter A sur les expulsions en 5 min. #LOPPSI #DirectAN
16:55:48 — @chantalrebelle ce que nous trouvions acceptable c’était le 30 ter sur les données publiques #LOPPSI #DirectAN
16:58:49 — Les OPJ/police municipale agacent le président Le Fur qui veut finir tôt mais la #LOPPSI devrait se terminer malgré tout avant 20h #DirectAN
17:07:01 — Deux députés discutent sur les bancs. Hortefeux s’interrompt «Je le dis aussi à vous B.Barèges parce que c’est important» #LOPPSI #DirectAN
17:50:12 — Fin de séance : 60 votes en 15 min, ça fait du 240 votes/h. Il perd combien de points le président de séance ? #LOPPSI #DirectAN
17:56:40 — Amdt sur jury pop et interdiction du territoire http://bit.ly/dXNYcD Avis de sagesse du gouv.Seule l’opposit° vote contre #LOPPSI #DirectAN
18:00:37 — Présents en fin de #LOPPSI : http://pastebin.com/xmFye7Eq #DirectAN // À la prochaine !!!

17/12/10 — 12:25:49 — Les débats à l’#AN sur le 30ter de la #LOPPSI (contrôle de moralité & #OpenData) en vidéo http://bit.ly/h0cfO3 ou au CR http://bit.ly/hex2Ft

Une fois l’ensemble du texte discuté et amendé, l’étape finale est le vote solennel, qui se déroule généralement le mardi suivant, après la séance télévisée de questions au gouvernement à laquelle quasiment tous les députés assistent.
Pendant qu’un représentant de chaque groupe prononce en quelques minutes des explications de vote, les bancs, qui se sont vidés à 16h à la suspension de séance, se remplissent à nouveau pour un vote électronique. Les députés achèvent ainsi leur première lecture du projet de loi et entérinent avec ce vote l’ensemble du texte, tel que modifié par les amendements adoptés en séance. Cette nouvelle version sera ensuite renvoyée au Sénat, probablement courant avril. Elle y suivra le même processus législatif après un premier passage en commission.

Séance de l’après-midi

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15:48:36 — Vote solennel de la #LOPPSI dans une petite demie-heure après les questions au gouvernement : http://bit.ly/TKhJ1
16:26:59 — Début des explications de vote sur la #LOPPSI dans un hémicycle clairsemé
16:34:32 — Scrutin solennel de la #LOPPSI annoncé : les bancs vont se remplir pendant les explications de vote de l’opposition
16:42:10 — La #LOPPSI adoptée par l’Assemblée avec 312 voix contre 214 et 3 abstentions
16:47:55 — La suite de la #LOPPSI au Sénat dans quelques semaines. Retrouvez le texte et les amdmts adoptés : http://bit.ly/cgE4xP
17:30:53 — Détails du vote de la #LOPPSI http://bit.ly/cA14QG Votes de groupe pour GDR et SRC, 2 abstentions à l’UMP, une au NC

Jeudi, nous sommes réellement rentrés dans le vif du sujet avec la lecture des articles et la défense des amendements visant à modifier le texte.
C’est durant cette étape que les députés abordent le fond du sujet, débattent et votent un à un les différents points du texte, généralement à main levée. Les groupes s’assurent alors de préserver l’équilibre politique de la chambre. On peut comprendre qu’une minorité de députés spécialistes ou intéressés participent alors seuls au débat. Lorsqu’un sujet spécifique du projet de loi est discuté, on observe ainsi régulièrement des députés spécialistes de ce thème rejoindre pendant plusieurs heures l’éhmicycle pour y défendre leurs amendements et rechercher un consensus entre les bancs, donnant parfois lieu à des votes à l’unanimité.

Séance du matin

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08:58:59 — Les derniers sous-amendements à la #LOPPSI sont en ligne: http://bit.ly/aUD0Rc
09:26:28 — La sonnerie retentit dans l’Assemblée Nationale. La séance débutera dans 7 min avec l’examen de l’amdt 255 http://bit.ly/9XTF0D #LOPPSI
09:51:53 — Vote sur l’amendement 255 http://bit.ly/9XTF0D de la #LOPPSI : 2 UMP et gpe PS pour / gpe UMP contre
09:52:36 — @DeputeTardy qui est le 2nd UMP qui a voté pour votre amendement 255 ? Gorges ? #LOPPSI
09:53:48 — Forces en présence : 12 #UMP ; 3 #PS ; 1 #GDR #LOPPSI
09:55:06 — Amendement 241 http://bit.ly/ckMsmB : adopté. UMP pour sauf @DeputeTardy (abstention) PS et GDR contre #LOPPSI
10:10:06 — @LaureDLR (UMP) s’excuse de son retard auprès de @DeputeTardy , M. Billard (GDR) et P. Bloche (PS) #LOPPSI
10:11:48 — Ont voté pour l’amdt 34 de M. Billard http://bit.ly/aP9bmz : Benisti, @LaureDLR, @deputetardy et l’opposition. Rejeté à 13 contre 7 #LOPPSI
10:12:22 — @DeputeTardy vote avec l’opposition sur cet article 2. @LaureDLR une fois sur deux #LOPPSI
10:33:38 — @DeputeTardy C’était Vandewalle pour l’amdt 255 (C’est plus facile maintenant que nous sommes en tribune C) #LOPPSI
10:34:50 — @ECiotti : « Loin de nous l’idée de stigmatiser Internet ». @DeputeTardy, ironique : « Ben, non, évidemment, c’est bien connu » #LOPPSI
10:35:52 — Votes sur les amdts de l’article 3 http://bit.ly/9a23q6 15 contre / 7 pour #LOPPSI
10:36:51 — @DeputeTardy continue de voter avec l’opposition sur l’article 3. @LaureDLR reste en coulisses http://bit.ly/9a23q6 #LOPPSI
10:45:12 — Arrivée de J.C Lagarde pour le groupe NC, s’abstient sur les votes de l’article 3 et ses amendements http://bit.ly/9a23q6 #LOPPSI
10:46:35 — « Rien ne justifie qu’on cherche à préserver la liberté de l’Internet » C. Brunel, inscrite sur l’article 4 de la #LOPPSI http://bit.ly/bjognI
10:48:50 — @EricFreyss en tribunes officielles pour les débats sur l’article 4, déjà largement débattu sur son blog http://bit.ly/am0dBt #LOPPSI
10:49:31 — C. Brunel (UMP) à l’écoute de J.J. Urvoas (PS) sur l’article 4, semble hésitante et en discute ensuite avec ses collègues #LOPPSI
10:56:11 — Hortefeux content de retrouver sur les bancs du gouvernement son collègue en charge des relations avec le parlement, H. de Raincourt #LOPPSI
10:58:57 — C. Brunel surprise d’entendre parler de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin. Elles n’est pas la seule sur les bancs UMP #LOPPSI
10:59:52 — C. Brunel (UMP) d’accord avec M. Billard (GDR) pour augmenter le nombre de fonctionnaires spécialisés dans la lutte contre la pédoporno #LOPPSI

11:08:18 — Nath, une spectatrice, réalise des croquis en séance. Voici Tony Dreyfus, un vice président PS http://twitpic.com/12k81k #LOPPSI
11:17:49 — M. Valls sur l’intervention du président Dreyfus (PS) : « M. le Président, n’intevenez pas dans le débat. Présidez la séance ! » #LOPPSI
11:20:43 — Après nous avoir annoncé sortir et revenir bientôt, M. Valls va discuter avec Brice Hortefeux en coulisses #LOPPSI
11:21:54 — Forces en présence sur l’article 4 de la #LOPPSI http://bit.ly/bjognI : 17 #UMP 1 #NC 7 #PS 1 #GDR
11:37:10 — C. Brunel quitte l’hémicycle après le retrait de son amendement 8 http://bit.ly/9N88VI #LOPPSI
11:37:59 — Forces en présence : 16 UMP ; 1 NC ; 8 PS ; 1 GDR #LOPPSI
11:41:13 — P. Verchère (UMP), @DeputeTardy (UMP), JC. Lagarde (NC) et l’opposition votent pour l’amdt 256 http://bit.ly/bkIq6A Il est rejeté #LOPPSI
11:44:14 — @JeanDionis le croquis de @ECiotti ca sera pour cet après midi ! #LOPPSI Stay tuned!
11:52:51 — 2 discussions pendant la suspension Hortefeux-Goujon-Dalloz-Benisti et Tardy-Ciotti-Courtial #LOPPSI
11:54:21 — Amendement 257 de la #LOPPSI rejeté par 15 voix contre 10 (dont 7 de l’opposition)
12:06:29 — J. Valax (PS) va discuter avec P. Folliot (NC). M. Billard (GDR) va parler avec P. Bloche (PS). #LOPPSI
12:08:21 — Forces en présence : 18 UMP ; 2 NC ; 5 PS ; 1 GDR. Le NC et @DeputeTardy s’abstiennent maintenant sur les amdmts de l’article 4 #LOPPSI
12:09:19 — Sur l’article 4 http://bit.ly/bjognI le NC s’abstient. @DeputeTardy vote contre avec l’opposition. Le reste de l’UMP est pour. #LOPPSI
12:19:02 — Hilarité générale sur le lapsus de P. Verchère et « sa Cécile » (Dumoulin) . M. Valls fait des signes de coeur à Verchère #LOPPSI
12:20:10 — Articles 5 http://bit.ly/dhdnDd et 6 http://bit.ly/bnUs7N de la #LOPPSI votés à l’unanimité des exprimés
12:23:53 — Forces en présence : 0 GDR ; 6 PS ; 2 NC ; 17 UMP. L’opposition s’abstient sur les votes suivants #LOPPSI
12:51:45 — Alliance NC PS sur l’amdt 14 http://bit.ly/bX3Y05 rejeté à 12 voix contre 9. Il aurait pu être sous amendé… #LOPPSI
12:53:04 — L’amdt 157 http://bit.ly/dACquD adopté à l’unanimité #LOPPSI
12:53:10 — Forces en présence 6 PS 1 NC 13 UMP #LOPPSI
12:54:49 — Séance levée. Reprise à 15h. Batho, Pupponi et Valls (PS) vont parler avec Ciotti et Hortefeux #LOPPSI

Séance de l’après-midi

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14:55:24 — Reprise dans 5 minutes avec la suite de l’article 10 sur les fichiers http://bit.ly/ciVa2s #LOPPSI
15:20:27 — Forces en présence : 12 UMP ; 4 PS. Hortefeux est absent en ce début de séance #LOPPSI
15:22:37 — Les assistants du gouv. particulièrement attentifs lors des prises de parole de A. Marleix, le secrétaire d’état aux collectivités. #LOPPSI
15:24:20 — L’équilibre politique de l’hémicycle est maintenu. A chaque entrée d’un membre de l’opposition, un député de la majo arrive #LOPPSI (12UMP, 5PS, 1GDR)
15:50:00 — Le rapporteur E. Ciotti est content : le PS est favorable aux fichiers croisés. Il l’est moins à l’écoute de leurs arguments… #LOPPSI

15:53:30 — Nath fait des croquis des séances depuis les tribunes du public. Voici un député assistant aux débats #LOPPSI http://twitpic.com/12lcuw
15:53:59 — Forces en présence : 22 UMP ; 5 PS ; 1 GDR #LOPPSI
16:05:15 — Arrivée de J.F. Copé président du groupe #UMP qui demande la parole pour intervenir sur le débat vidéo-surveillance/protection #LOPPSI
16:07:10 — Echanges UMP-PC: « La vidéoprotection, c’est culturel! » « Ma culture c’est de considérer tt le monde innocent » « Mais responsable! » #LOPPSI
16:13:05 — F. Pupponi (PS) : « Nous sommes tous favorables à la vidéo-surveillance ». Exclamations positives sur les bancs de l’UMP #LOPPSI
16:15:39 — F. Pupponi (PS) « Sur la sécurité, vous êtes comme nous en 2002″. Copé (UMP) interpelle : « JM Ayrault va adorer !! » #LOPPSI
16:20:50 — P. Braouezec (GDR) et S. Mazetier (PS) contestent les chiffres du rapporteur Ciotti sur l’efficacité de la vidéo-surveillance #LOPPSI
16:34:02 — Sur l’article 17A http://bit.ly/8YeDQD Copé emploie 2 fois « vidéosurveillance » et non protection. Son discours terminé, il repart #LOPPSI
16:35:13 — Les débats sur cet article 17A ressemblent plus à une discussion générale « vidéosurveillance » qu’à la défense des amendements #LOPPSI
16:40:53 — Certains UMP approuvent les arguments de Braouezec sur les risques de quadrillage total des caméras de surveillance #LOPPSI
16:41:29 — Hortefeux de retour, prend des nouvelles auprès du rapporteur et du secrétaire d’état. #LOPPSI
16:59:05 — P. Goujon (UMP) interpelle le ministre « qui m’écoute attentivement ainsi que le rapporteur » alors que ceux-ci discutent #LOPPSI
17:00:05 — A propos de la politique PS de sécurité en région Ile de France, C. Bodin (UMP) : « L’arrivée des verts a tout cassé » #LOPPSI
17:09:43 — Après le rejet de son amdt 24 par l’UMP (-2voix), Vanneste « Je suis habitué, de tte facon le groupe à tjrs raison! » et quitte l’hémicycle #LOPPSI
17:13:13 — Les PS Batho et Pupponi proposent des sous-amdts au ministre à l’amdt 111 http://bit.ly/9q04gP Mazetier l’annonce. Adopté à l’unanimité #LOPPSI
17:26:30 — Hortefeux avant de prendre la parole sur la #CNIL prend 20 sec pour parler avec ses collaborateurs: des divergences semblent exister #LOPPSI
17:28:06 — Indécision sur la #CNIL confirmée dans la prise de parole du ministre. L’amdt la favorisant face a la CNVP est rejeté malgré tout #LOPPSI
17:29:11 — Suite aux indécisions #CNIL vs Conseil National de la Vidéo Protection : Valls (PS) va parler au ministre #LOPPSI
18:10:08 — Forces en présence : 1 GDR ; 4 PS ; 13 UMP #LOPPSI
18:27:53 — le PS « Que se passe-t-il si le voyageur refuse de passer par le scanner corporel ? » Réponse des bancs UMP: « Il ne prend pas l’avion ! » #LOPPSI
18:29:11 — Le ministre confirme : si pas de consentement pour le scanner corporel, pas d’avion. Rires de JA. Benisti (UMP) #LOPPSI
18:42:34 — S Mazetier et F. Pupponi du #PS seuls députés de l’opposition face à 12 #UMP #LOPPSI
18:44:49 — J.Y. Le Bouillonnec (PS) arrive pour l’article 21 sur l’intelligence économique http://bit.ly/9ddtoX #loppsi
18:53:52 — La réponse de JY Le Bouillonnec (PS) sur l’usage de « ordre public » et ses incidences pénales font rougir les assistants du ministre #LOPPSI
18:55:44 — JC Lagarde (NC) est à l’heure pour la défense de ses amendements sur l’article 24 bis http://bit.ly/bZiUgt #LOPPSI

18:58:36 — Nath présente en séance, fait des croquis des débats #LOPPSI Elle vous présente le rapporteur Eric Ciotti @ECiotti http://twitpic.com/12mbah
19:26:53 — 4 députés UMP s’interrogent sur les propos de Le Bouillonnec demandant des exemples concrets d’usage du couvre-feu pour les mineurs #LOPPSI
19:28:54 — Un UMP à une PS : « C’est faux! » X2 « Quoi donc? Les policiers ne raccompagnent pas les mineurs? » « Ah si ça c’est vrai » #LOPPSI
19:38:25 — L’amendement 173 http://bit.ly/9Z8LYn de JC Lagarde (NC) est adopté à l’unanimité. La ponctualité paye ! #LOPPSI
19:41:52 — C. Vautrin (vice-prés UMP) va discuter feuille jaune avec la présidence et S. Mazetier (PS). A quelle heure finit-on ce soir svp ? #LOPPSI
19:44:26 — Contrairement au règlement (art 100 alinéas 3 et 7), le rapporteur reprend l’amdt 287 de E. Courtial UMP dont il n’est pas signataire… #LOPPSI
19:54:19 — Riches débats autour de l’amendement @greenpeacefr http://bit.ly/9WBFSl #LOPPSI
19:55:01 — #LOPPSI Forces en présence en fin de séance: 9 #UMP 1 #NC et 5 #PS
20:11:24 — Ambiance clivée autour de l’article Rentabiliweb http://bit.ly/cqm0ZA il est interdit de distribuer de l’argent sur la voie publique #LOPPSI
20:12:57 — L’amendement 262 http://bit.ly/d9GUtf de D. Batho (PS) est adopté à l’unanimité. C. Vautrin (UMP) « On ne dit pas merci ? » #LOPPSI
20:13:44 — Fin de séance. Il reste 3 pages de feuille jaune sur 11. On finira sans doute ce soir ! #LOPPSI

Pause dîner

20:15:26 — Retour de citoyens venus assister aux débats. Le point vue de Vincent http://bit.ly/cMlf0O #LOPPSI

Des citoyens racontent leur séance en hémicyle Episode 1

21:26:05 — Comme chaque soir, des citoyens viennent assister aux débats. Ludo parle de ses impressions : http://bit.ly/apqWnu #LOPPSI

Des citoyens racontent leur séance en hémicyle Episode 2

21:27:20 — On nous confirme que la vice-présidente C. Vautrin (UMP) veut finir ce soir. #LOPPSI

Séance du soir

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21:37:40 — Forces en présence : 3 PS et 5 UMP. Il fait froid effectivement… #LOPPSI
21:39:44 — La présidente de séance (C. Vautrin) accélère, profitant de l’absence de JC Lagarde (NC) G. Voisin (UMP) et R. Dosière (PS) #LOPPSI
21:41:11 — Le gouvernement et le rapporteur jouent le jeu en défendant à minima. 10 articles et 15 amendements sont examinés en 2 minutes. #LOPPSI
22:11:07 — E. Pinte (UMP) arrive pour défendre plus tard ses amendements à l’article 36B http://bit.ly/byXTka sur la visioconf en rétention #LOPPSI
22:11:38 — #LOPPSI Forces en présence : 13 #UMP 4 #PS
22:13:00 — Consensus entre députés de gauche et droite contre le gouvernement sur l’extension de la police d’agglomération à toute l’Ile-de-France #LOPPSI
22:14:53 — #LOPPSI J.A. Benisti va discuter avec @ECiotti sur le banc des rapporteurs. Le ministre et ses assistants se joignent à la discussion
22:21:20 — Le parisien Goujon (UMP) et le versaillais Pinte (UMP) protègent le rôle de leurs villes et emportent le match avec le ministre #LOPPSI
22:47:41 — JA. Benisti approuve la proposition de Lagarde de supprimer le prérequis en effectifs pour donner l’APJ aux directeurs des polices municipales #LOPPSI
22:48:56 — Forces en présence : 12 UMP ; 1 NC ; 3 PS ; 1GDR #LOPPSI

22:52:52 — La connexion à Internet en hémicycle pour les députés marche. Nath a croqué l’un des utilisateurs : http://twitpic.com/12nkjf #LOPPSI
23:37:44 — Hortefeux hésite sur la réintroduction d’un rapport avant de se prononcer défavorablement sur les amdts 277 et 104 http://bit.ly/cnpMSo #LOPPSI
00:00:00 — Hortefeux oublie son intervention. Il discutait avec JY Le Bouillonnec de l’article 35b encadrant la vente de biens saisis #LOPPSI
00:22:07 — @ECiotti corrige la grammaire du projet de loi #LOPPSI avec son amendement 229 http://bit.ly/c4bl7s
00:22:55 — #LOPPSI Forces en présence pour la dernière ligne droite: 11 #UMP 1 #NC 4 #PS et 1 #GDR
00:25:55 — Sourires sur les bancs UMP à l’annonce de S. Mazetier (PS) sur les économies possibles en adoptant ses amdmts sur la rétention #LOPPSI
00:32:13 — A l’argument de cavalier législatif sur la fraude aux organismes sociaux, D. Tian (UMP) fait signe qu’il en assume le risque #LOPPSI
00:34:19 — Dernière défense d’amendement du PS. Le groupe SRC n’aura pas consommé tout son temps programmé contrairement à ce qu’il avait annoncé #LOPPSI
00:40:33 — Ca sent la fin, le ministre a rendu ses crayons, il n’est plus très attentif. #LOPPSI
00:46:54 — Retrouvé dans nos notes, il y a 30 min : Lagarde à propos de Batho : « Elle est déjà décidée à déférer » au Conseil Constitutionnel la #LOPPSI
00:47:52 — Fin de discussion #LOPPSI après 25h30 de débats pour 30h50 de temps programmé : pas d’obstruction ni de passage en force
00:48:34 — Après plus de 24h en tribunes, nous sommes bien fatigués. Merci à Jérémie, Paul, aux députés et particulièrement au personnel de l’Assemblée #LOPPSI
00:49:09 — Merci à tous pour avoir suivi la #LOPPSI en direct avec nous, @APiquard, @AudeBaron et @LePost A la prochaine !
00:52:29 — Pour conclure une dernière vidéo de citoyen en séance http://bit.ly/anZwpk en espérant vous voir en séance bientôt ! #LOPPSI

Des citoyens racontent leur séance en hémicyle Episode 3

Commencée mardi soir, la discussion générale s’est poursuivie une bonne partie du mercredi.
Longue de plus de 5h pour la LOPPSI, cette phase consiste en une succession de présentations individuelles à la tribune de positions générales sur le projet de loi. Sans véritable enjeu politique ni attachement au fond du texte, on peut comprendre que cette étape n’accueille pas une majorité de députés sur les bancs, tandis que d’autres préfèrent se consacrer à d’autres tâches législatives, missions ou exercices de contrôle parlementaire.

Séance de l’après-midi

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15:57:38 — En route pour l’Assemblée et 1 heure 40 de discussion générale sur la #LOPPSI
16:46:08 — Après les questions au gouvernement, D. Bousquet (PS) préside ce début de débat devant 11 députés : 5 UMP / 6 PS #LOPPSI
16:52:32 — Decool (UMP) présente une alternative via la CNIL à la Commission Nationale pour la Vidéo Protection http://bit.ly/cxbfgB #LOPPSI
16:53:08 — P. Lasbordes (UMP) applaudi uniquement sur les bancs de l’opposition #LOPPSI
16:56:57 — Arrrivées et départs des députés en fonction de la programmation de leur discours sur la feuille jaune http://bit.ly/deoCKn #LOPPSI
17:23:00 — C. Caresche (PS) débute en hémicycle l’écriture de son discours. Il le lira en tribune dans une heure environ. #LOPPSI
17:24:53 — Vifs échanges entre Valax (PS) au micro, et Wojciechowski (UMP) sur le filtrage. Ils se réconcilient sur la police de proximité #LOPPSI
17:24:55 — Equilibre en vue entre public et députés. Les groupes de visiteurs, nombreux en tribune, sont sur le départ. #LOPPSI
17:28:19 — Pendant le discours de D. Goldberg (PS), vifs débats sur les bancs UMP entre C. Vanneste et C. Vautrin avant de monter à la tribune. #LOPPSI
17:41:56 — J. Myard (#UMP), C. Goasguen (UMP) et M. Valls (#PS) semblent sur la même ligne que C. Vanneste (UMP) sur la #LOPPSI
17:42:23 — C. Vanneste (#UMP) sur son discours : « C’était un peu gauchisant tout de même ! » #LOPPSI
17:43:52 — B. Le Roux (#PS) prédit que le temps programmé ne permettra pas la discussion de tout le texte #LOPPSI
18:05:19 — J. Myard (#UMP) interpelle C. Paul (#PS) sur la neutralité du net : « Ouvrez les yeux !! » #LOPPSI
18:06:13 — Comme toutes les 15 min, le sténo se fait remplacer et part compiler ses notes pendant 1h30 pour produire le compte-rendu de séance #LOPPSI
18:26:46 — J.F. Poisson annonce une défense en sous-marin de son amdmt « cavalier » http://bit.ly/bTe1Q9. J. Myard préfère le qualifier d’hippocampe #loppsi
18:27:40 — Pléthores d’attaques de J.Myard (UMP) en direction de l’opposition « gauchiste » #LOPPSI
18:32:28 — @eciotti se fait briefer par les assistants du ministre #LOPPSI
18:32:33 — Conciliabule entre Hortefeux et @eciotti suite aux propos de Baroin qui s’exprimait contre l’intervention du juge sur le filtrage #LOPPSI
18:41:22 — J.F. Poisson et B. Hortefeux soulignent que C. Caresche n’est pas applaudi par ses collègues « On n’est pas au spectacle » répond-il #LOPPSI
18:48:48 — Pau-Laugevin(PS): les dispositions sur les – de 13 ans limitées aux ados difficiles? Vanneste lui répond « Non, c’est pour tous! » #LOPPSI
18:51:38 — Il ne reste que le discours du ministre (et un du rapporteur ?) et on rentrera dans le vif des débats ! #LOPPSI
19:08:55 — @deputetardy arrive en séance, plaisante avec J. Myard (UMP) et se branche à Internet. Pour twitter sur la #LOPPSI ?
19:12:07 — Forces en présence : 25 #UMP , 11 #PS , 1 #NC #LOPPSI
19:24:21 — Hortefeux apporte un soutien discret à l’idée de Baroin de ne plus passer par un juge. L’amendement du @deputetardy tiendra-t-il ? #LOPPSI
19:46:14 — Se tournant vers l’opposition, Hortefeux sourit aux arguments de JC Lagarde #NC sur l’application de l’article 40 http://bit.ly/aC4KT0 #LOPPSI
19:47:04 — Début de la discussion des amendements : 27 #UMP ; 9 #PS ; 2 #NC ; 1 #GDR #LOPPSI

Pause dîner

20:24:28 — Valls et Mazetier vont discuter avec Hortefeux et @ECiotti à la fin de la séance #LOPPSI
20:25:02 — Hortefeux évoquait ds son discours sa discussion d’hier avec @claudebartelone sur la situation en Seine-St-Denis http://bit.ly/9sw4cT #LOPPSI
20:25:27 — Reprise des débats à 21h30 #LOPPSI

Séance du soir

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21:43:28 — Les discussions sur l’article 1, validant le rapport annexe, débutent : http://bit.ly/aJWA5f #LOPPSI
21:52:20 — Forces en présence : 25 #UMP ; 1 #NC ; 11 #PS ; 2 #GDR ; 5 ordis connectés à Internet #LOPPSI
21:54:53 — C. Brunel va interroger un assistant du gouvernement. Pour lui parler de son amendement http://bit.ly/9N88VI ? #LOPPSI
22:16:57 — G. Voisin (UMP) répond à J.P. Brard (GDR) qui annonce avoir visité un centre de rétention « Ils auraient du le garder! » #loppsi
22:18:52 — Vote sur l’amendement 31 http://bit.ly/aThmh5 du groupe GDR à la #LOPPSI Abstention des membres du PS
22:47:15 — JA Benisti (UMP) d’accord avec JY Lebouillonec (PS) sur les logements sociaux en Val de Marne mais le président lui refuse la parole #LOPPSI
22:50:42 — Amendement 162 http://bit.ly/cWbViu adopté à l’unanimité. Réaction du PS « Ce n’est pas ça qui va changer la condition des policiers » #LOPPSI
22:52:07 — Forces en présence : 29 #UMP ; 10 #PS ; 3 #NC ; 2 #GDR #LOPPSI
23:12:47 — M. Valls (PS) et JC Lagarde (NC) s’amusent des hors-sujets de JC Brard (PC) #LOPPSI
23:50:20 — P. Calmejane consulte NosDeputes.fr depuis l’hémicycle #LOPPSI
23:51:30 — JA. Benisti (UMP) interpelle M. Billard (GDR) sur la garde à vue « Vous vous trompez de texte » #LOPPSI
23:54:18 — Sur l’amendement de Billard reprenant les dispositions de Hunault (NC) et après défense de Lebranchu (PS) : abstention NC et qqs PS #LOPPSI
00:19:26 — @lauredlr C’est à cause de notre évaluation du programme que vous avez raté votre intervention sur l’article 2 http://bit.ly/bucR5A ? #LOPPSI
00:26:03 — Seuls les UMP J. Myard et C. Brunel, très remontés, votent pour l’amendement 244 http://bit.ly/bHVu4I #LOPPSI
00:36:44 — Désolés pour les mauvaises infos. Les débats débutent demain à 9h30. La séance se termine à 1h30. #LOPPSI
00:37:56 — C. Brunel : « Sur Internet, il y a beaucoup de pire » (sic) #LOPPSI
00:40:18 — Alain Marleix, secrétaire d’État aux collectivités, seul du gouvernement pour défendre le filtrage des sites pédopornos… #LOPPSI
00:51:54 — Amendement 32 de suppression http://bit.ly/cRJlzP : 1GDR et 3 PS pour ; @deputetardy s’abstient ; 12 UMP contre #LOPPSI
00:52:56 — Ah ben finalement ni 0h30, ni 1h30, mais 0h45 … A demain 9h30 !! #LOPPSI

Durant le discours introductif du ministre, un hémicycle aux bancs clairsemés accueillait essentiellement les députés concernés par le projet de loi.
Après ce discours et avant que la discussion générale ne commence, l’opposition a défendu ses deux motions visant à rejeter l’ensemble du texte. Dites de « renvoi en commission » et de « rejet » complet du texte, ces motions ont donné lieu à un vote par « scrutin public » : le président a annoncé le vote dans l’enceinte de l’Assemblée 5 minutes auparavant, afin que les députés travaillant par ailleurs dans leurs bureaux puissent rejoindre l’hémicycle et s’asseoir à leur place exacte pour participer à un vote électronique enregistré, assurant généralement l’équilibre politique de l’Assemblée.

Séance de l’après-midi

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15:30:15 — Ca parle déjà de #LOPPSI dans les questions au gouvernement : http://bit.ly/TKhJ1 Début du projet de loi vers 17H…
16:51:56 — Suivre en direct de l’Assemblée la #LOPPSI ? C’est pas gagné… http://bit.ly/dCiUhs
17:23:27 — @LePost et @RegardsCitoyens sur #LOPPSI : Quand l’Assemblée ferme la porte aux « blogueurs »… http://bit.ly/be8AtX
17:38:14 — Le rapport de la cour des comptes : hémicycle clairsemé #LOPPSI
17:38:25 — Interruption de séance : le rapport de la Cour des Comptes est rendu, l’examen de #LOPPSI commence
17:39:40 — Pdt le discours de Carrez, Delphine Batho prépare ses interventions de discussion générale. #LOPPSI
17:40:33 — La #LOPPSI débute sur un rappel au règlement, un classique !
17:46:35 — Hortefeux débute son discours devant 3 UMP dont son fidèle Edouard Courtial et 8 députés de gauche #LOPPSI
17:48:39 — Quelques députés de droite supplémentaires dont Tibéri. Forces en présence : 5 droites / 8 gauches #LOPPSI
18:05:33 — Oups oublié les deux rapporteurs de droite dans dernier décompte : Eric Ciotti et Marc Joulaud (suppléant de Fillon) #LOPPSI
18:06:29 — Le ministre dévie de son discours en fonction des interpellations des députés Mazetier, Le Roux ou Valls #LOPPSI
18:07:12 — La majorité est majoritaire depuis 15 min : 17 députés de droite / 10 de gauche #LOPPSI
18:29:56 — Vaillant semble approuver la fermeture des débits de boissons alcoolisées ? #LOPPSI
18:32:10 — Hortefeux sur les enfants de – de 13 ans http://bit.ly/bZiUgt remonte les bancs de gauche #LOPPSI
18:32:45 — Au départ d’Hortefeux, la majorité perd 5 députés #LOPPSI
18:33:49 — 5 min après le début du discours de Ciotti, c’est la gauche qui subit une hémorragie : moins 5 députés #LOPPSI
18:34:18 — Forces en présence : 8 députés de gauche / 13 de droite #LOPPSI
18:35:02 — M. Valls (PS) et JC. Lagarde (NC) rigolent sur une hypothétique #LOPPSI 3
18:56:54 — Difficile d’être rapporteur pour avis, seul un député semble écouter Marc Joulaud. Même Hortefeux lit un document #LOPPSI
18:57:21 — S. Mazetier fait résoner son téléphone et sort précipitamment… #LOPPSI
18:59:33 — Noël Mamère arrive 15 min avant sa défense de renvoi en commission et monte à la présidence. Pour vérifier son planning ? #LOPPSI
19:00:02 — Forces en présence : 12 députés de droite, 8 de gauche #LOPPSI
19:23:20 — S. Mazetier sur la réaction de la majorité après l’intervention de Ciotti : « Et bien, quel enthousiasme !! » #LOPPSI
19:24:11 — A 5min du scrutin public, les bancs se remplissent : 38 majorité / 15 opposition #LOPPSI
19:25:28 — Scrutin annoncé dans tout le palais par une sonnerie. Les députés se lèvent et rejoignent leur place… #LOPPSI
19:40:49 — Sur la motion de rejet du PS, des députés NC s’abstiennent #LOPPSI
19:41:20 — Quelques secondes après l’annonce des résultats, l’hémicycle passe de 70 députés à 26. #LOPPSI
19:41:59 — N. Mamère s’exprime devant 18 députés de la majorité et 8 de l’opposition #LOPPSI

Pause dîner

19:56:58 — A. Robinet s’attarde en hemicycle. Un article sur l’ascension du jeune ministre B. Apparu le laisse rêveur… #loppsi
20:21:02 — @authueil Oui : nous sommes dans les tribunes du public et dévalons les escaliers pour nous connecter toutes les 10 minutes #loppsi
21:19:11 — En route pour au moins 4 heures de discussion générale ! #LOPPSI

Séance du soir

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21:55:34 — #LOPPSI Pas drôle de commencer la discussion générale: J.C. Lagarde parle devant 9 députés et 8 assistants…
21:56:21 — T. Mariani entre en hémicycle, hésite en découvrant les 4h de DG programmées sur la feuille jaune, puis ressort #loppsi
21:56:59 — Forces en présence: 3 PS, 3NC et 4 UMP #loppsi
22:14:19 — Pendant les discours attendus de Lagarde et Benisti, échanges cordiaux entre des députés PS et NC #LOPPSI
22:14:47 — Les députés sont maintenant plus nombreux que le public : 20 contre 17 #LOPPSI
22:56:36 — Présence minimale du groupe GDR ce soir : Braouezec arrive 5 min avant son discours et repart aussitôt #LOPPSI
23:02:51 — P. Folliot (NC) continue en se permettant d’émettre des avis personnels (mineurs de 13 ans et matchs de sport). Le premier de la soirée ! #LOPPSI
23:18:35 — A la fin du discours de Folliot, nouveaux échanges cordiaux entre JC Lagarde du NC et les PS Urvoas et Batho #LOPPSI
23:19:45 — Début du discours de A. Robinet : Valls s’écrie « Merci de nous réveiller ! » #LOPPSI
23:20:27 — L’opposition se réveille effectivement : les invectives fusent #LOPPSI
23:21:37 — Le calme revient avec M. Karamanli (PS) #LOPPSI
23:41:03 — Avant de partir, J.C. Lagarde (NC) va discuter d’une liasse d’amendements avec P.Goujon (UMP) #LOPPSI
23:42:12 — Déjà 30 minutes de retard sur le temps programmé dans la feuille jaune : la présidence est généreuse ! #LOPPSI
23:42:52 — Brice Hortefeux semble largement apprécier le discours élogieux de P. Goujon sur les résultats du gouvernement. #LOPPSI
00:06:05 — Quentin (UMP), favorable aux scanners corporels, le défend en se basant sur le rapport qu’il a écrit avec Karamanli (PS) #LOPPSI
00:06:48 — D’après les services de l’Assemblée, les débats #LOPPSI finiront à 1h ce soir.
00:09:31 — P. Bloche en hémicycle. Il n’est pas inscrit sur la feuille jaune. Vient-il remplacer au pied levé l’un de ses collègues ? #LOPPSI
00:11:17 — @DupontAignan : votre tour est passé sur la feuille jaune. Viendrez-vous vous exprimer ce soir sur la #LOPPSI ?
00:13:22 — @claudebartolone capte l’attention sur tous les bancs avec son retour d’expérience en Seine-Saint-Denis #LOPPSI
00:51:45 — S. Blisko (PS) tente l’œcuménisme en citant B. Carayon (UMP) sur l’intelligence économique #LOPPSI
00:52:28 — #LOPPSI Ca sent la fin, il ne reste que 13 députés : 6 UMP, 7 PS.
00:58:04 — @Nemotaku Il reste encore bcp d’orateurs pour la DG. On en a encore pour une bonne partie de l’après midi de demain #LOPPSI
01:12:41 — Conciliabule de fin de séance entre @claudebartolone @ECiotti @marclefur et Hortefeux #LOPPSI
01:13:04 — A demain 16h ! #LOPPSI

Candidats.fr

La plateforme Candidats.fr de l’April représente sans doute l’initiative la plus avancée en la matière : depuis les présidentielles de 2007 et pour toutes les élections qui ont eu lieu depuis, elle permet de fédérer les efforts pour qu’un maximum de candidats aux élections s’engage en faveur du Logiciel Libre. Les militants répartis dans toute la France collectent les contacts des candidats, les prises de contact avec ceux-ci et les signatures du Pacte du Logiciel Libre.

Techniquement, la plateforme est divisée en deux : un CMS (dotclear) et une application développée par l’April de mutualisation de contact. C’est un logiciel libre téléchargeable sur la plateforme GNA qui a été développé par un adhérent de l’April assisté de deux contributeurs. Environ 700 militants l’utilisent durant les élections et la plateforme a été récemment déployée en Belgique.

ElecteurPlus.org

Le projet ElecteurPlus.org du site Appel pour le Revenu de vie s’inspire indirectement de Candidats.fr en proposant un outil d’interpellation militante sur le sujet du revenu de vie. Des partages de données entre ces sphères militantes sont tout à fait souhaitables.

C’est d’ailleurs ce qu’à fait l’April lors des élections européennes en montant une opération avec une dizaine d’organisations de promotion du Logiciel Libre. Les associations européennes se sont regroupées pour proposer le FreeSoftwarePact.eu et ainsi offrir une vitrine aux différents projets d’interpellation des candidats. Pour ce projet, des greffons d’interconnexion des bases « Candidats.fr » ont été développés afin de pouvoir échanger les données sur les signataires.

Ces plateformes gérent à la fois des données publiques (les candidats aux élections, la géographie politique française) et des données personnelles (contact des candidats, coordonnées des militants, …). De ce fait, la publication des données et leur partage n’est pas un élément trivial. Ainsi, pour les européennes, il a été choisi que seules les informations publiques sur les candidats et les signataires pouvaient étre partagées.

Mémoire Politique

Dans un autre registre, le projet Mémoire Politique, débuté en 2006 par La Quadrature du Net référence les votes et les interventions des parlementaires sur les questions du numérique en général et tout particulièrement sur les projets français HADOPI et DADVSI et sur le Paquet Télécom européen. Il permet donc d’historiser les prises de positions des élus et de les classer en fonction de leur appétence aux problèmes liés aux libertés numériques.

En synthétisant toutes ces données et en les recoupant avec les informations permettant de contacter les élus des parlements français et européens, cet outil permet de faciliter la prise de contact entre les militants et les élus et donc d’organiser de manière décentralisée l’interpellation des élus par les citoyens.

La plateforme est basée sur MédiaWiki et l’insertion des données combine d’un coté des scripts automatiques PERL et de l’autre une intervention humaine bénévole de militants de La Quadrature du Net. La fraîcheur des données publiées en fait un outil de référence dans la communauté des libertés numériques mais également au sein des parlements : un certain nombre d’assistants utilisent au quotidien l’annuaire proposé, celui-ci étant souvent plus complet et pratique que les versions professionnelles.

Eye on the Bailout

ProPublica est une ONG favorisant le journalisme d’investigation aux Etats-Unis. A partir du travail de centaines de bénévoles qui suivent les projets financés par le plan de relance, l’organisation liste les entreprises, leur degré de moralité, leur avancement ou les lobbyistes qu’elles emploient.

C’est ce même type d’utilisation du crowd-sourcing que cherche à faire Bug Brother en référençant toutes les caméras de vidéo-surveillance en France. A l’heure actuelle, il est impossible de savoir où se trouvent les caméras alors que la loi l’impose. Une Google Map spécifique a donc été créée pour les recenser et pour référencer les villes et les départements ainsi équipés, permettant de suivre en temps réel l’état d’avancement du projet.

La première version
de la carte de vidéo-surveillance

La publication de ce projet a suscité près de 200 réponses dont une petite centaine jugées qualifiées. Les données sont partagées dans un document de type tableur, mais leur positionnement sur une carte pose des problèmes techniques. Cette association entre journalisme (l’initiateur du projet est le journaliste Jean-Marc Manach), militance citoyenne et technicité est un élement central de ce type de projet. Ces trois sphères s’alimentent et ont intérêt à travailler ensemble. C’est sans doute un facteur important pour des projets de « data-journalisme » à l’image du projet sur le cumul des mandats de députés réalisé par LePost.fr et Jean-Marc).

Demo Carte de Marseille

La Netscouade, habituée à travailler avec les partis politiques, a une expérience plus classique de l’organisation militante. Ils ont par exemple travaillé sur le projet de DémoCarte, outil de consultation publique. Par l’intermédaire d’outils sur une carte, cette application web a permis de dynamiser la camapgne du PS lors des municipales en offrant aux habitants de Marseille la possibilité de signaler les problèmes à régler dans leur ville, qu’il s’agisse de simple soucis urbains ou de problèmes plus graves.

Les données électorales sont un thème que vont investir les partis. Elles permettent d’avoir une vision de la sociologie électorale fine et donc d’orienter le travail militant vers des zones où l’électorat est plus volatile ou l’abstention plus forte. Aux États-unis, cette utilisation des données publiques à des fins électorales et leur qualification par des militants bénévoles est assez neuve et soulève des interrogations. La société qui est intervenue pour aider le parti démocrate durant l’élection présidentielle, a depuis été accusée de privatiser ces données par des militants qui estimaient qu’elles leur appartenaient.

ParentsEnColeres.net

L’atelier s’est enfin terminé avec un retour d’expérience lié à l’éducation. Le rectorat de Paris à décider d’utiliser un logiciel dénommé AFELNET pour affecter les élèves dans les lycées parisiens, entraînant des erreurs pour 2 500 élèves qui se sont retrouvés sans lycée à la rentrée, alors qu’ils avaient entre 13 et 16 de moyenne générale. Les parents d’élèves n’arrivant pas à obtenir d’informations claires sur ce dysfonctionnement se sont saisis eux-mêmes de la question.

Ils se sont donc organisés autour du site ParentsEnColère.net pour obtenir une réaction du ministre. Le logiciel, comme une boite noire, joue le rôle de rempart entre les parents d’élèves qui souhaitaient comprendre le mode d’attribution et l’administration. Devant son refus de dévoiler les secrets du logiciel, ils ont décidé de l’étudier en crowd-sourcingen demandant aux parents d’élèves de partager le dossier de leurs enfants. Malheureusement du fait de la réutilisation de données nominatives et personnelles, les familles se sont peu mobilisées, et avec seulement 80 réponses le résultat n’a pu être suffisant. Cet exemple montre bien qu’à la frontière de la problématique des données, se pose le problème des logiciels qui les utilisent. Plus ils seront ouverts, plus le traitement qu’ils produiront seront reconnus socialement.

Partie de l’exemple des représentations des circonscriptions et de l’activité des députés sur notre site, la discussion a évoqué les différents enjeux de la repésentation de données au travers de nombreux exemples.

La question de la source, de la validité et de la disponibilité de la donnée brute est d’abord apparue comme essentielle. Même les données brutes présentent toujours une part de subjectivité. Un travail rigoureux est donc indispensable à la préparation de ces données dès lors qu’elles vont donner lieu à une représentation visuelle. Cela est d’autant plus important lorsque l’on a à sa disposition un volume important de données très diverses. Il existe des rêgles scientifiques de la visualisation (et des livres très précis sur le sujet existent) et c’est un travail de statisticien que de mettre vraiment en valeur les données réutilisables et de quelle façon afin d’éviter toute perte de neutralité due à la représentation.

C’est pour cela qu’il apparaît très important de proposer des schémas simples. Afin d’assurer un maximum de lisibilité pour le grand public et ainsi éviter toute mauvaise interprétation, il faudra éviter de présenter une multitude de données comparées mais préférer se concentrer sur quelques données bien choisies, tout en donnant accès aux autres sur d’autres représentations. La gamme de couleurs choisie peut également jouer un rôle majeur dès lors qu’une forme d’évaluation est proposée. Un exercice simple est conseillé pour évaluer la qualité d’une représentation : le faire circuler parmi un échantillon de personnes aussi diverses que possible et leur demander d’exprimer clairement ce qu’ils comprennent et observent.

Les données brutes doivent de toute façon être au maximum possible disponibles afin de soumettre à l’attestation de chacun leur validité. Et pour plus de transparence et d’interactivité avec le lecteur/utilisateur, il convient de ne pas concevoir une représentation comme une voie sans issue mais au contraire comme une passerelle vers l’information complète ou vers d’autres formes de visualisation. Une telle interactivité offre par ailleurs à l’utilisateur la dimension d’empowerment qui permettrait de susciter de nouveaux usages et de proposer de donner naissance à de nouvelles formes de visualisation.

Un accès plus « fun » aux données permettrait de stimuler des expériences et d’initier un mouvement. La récupération des données est avant tout un travail d’ingénieur, le choix des données celui d’un sociologue ou d’un politologue et leur représentation celui d’un graphiste. Pour voir émerger le travail de spécialistes de la visualisation il convient de proposer en plus de ses propres représentations simples et lisibles un accès simplifié aux données idéalement sous la forme d’API mais aussi avec des dumps bruts de bases de données ou bien des tableurs.

Des outils comme Manyeyes (qu’illustre bien l’exemple ci-dessus de la représentation des recettes de l’Etat en treemap présentée lors de la discussion) ou Gapminder (qui offre des possibilités de suivi dans le temps comme par exemple sur les données de l’OMS ci-dessous, qui auraient permis de mettre en évidence des erreurs de traitement de la part de l’institution) permettent ainsi ensuite de réutiliser les données brutes dans des interfaces conçues pour et manipulables facilement par les visiteurs.

D’autres exemples en vrac évoqués durant la session :

• Where Does My Money Go?
• The Jit
• Places & Spaces par SciMaps.org
• DataMasher
• PearlTrees
• New Political Interfaces et tout particulièrement leur application What are they talking about?