Une fois l’ensemble du texte discuté et amendé, l’étape finale est le vote solennel, qui se déroule généralement le mardi suivant, après la séance télévisée de questions au gouvernement à laquelle quasiment tous les députés assistent.
Pendant qu’un représentant de chaque groupe prononce en quelques minutes des explications de vote, les bancs, qui se sont vidés à 16h à la suspension de séance, se remplissent à nouveau pour un vote électronique. Les députés achèvent ainsi leur première lecture du projet de loi et entérinent avec ce vote l’ensemble du texte, tel que modifié par les amendements adoptés en séance. Cette nouvelle version sera ensuite renvoyée au Sénat, probablement courant avril. Elle y suivra le même processus législatif après un premier passage en commission.
15:48:36 — Vote solennel de la #LOPPSI dans une petite demie-heure après les questions au gouvernement : http://bit.ly/TKhJ1 16:26:59 — Début des explications de vote sur la #LOPPSI dans un hémicycle clairsemé 16:34:32 — Scrutin solennel de la #LOPPSI annoncé : les bancs vont se remplir pendant les explications de vote de l’opposition 16:42:10 — La #LOPPSI adoptée par l’Assemblée avec 312 voix contre 214 et 3 abstentions 16:47:55 — La suite de la #LOPPSI au Sénat dans quelques semaines. Retrouvez le texte et les amdmts adoptés : http://bit.ly/cgE4xP 17:30:53 — Détails du vote de la #LOPPSI http://bit.ly/cA14QG Votes de groupe pour GDR et SRC, 2 abstentions à l’UMP, une au NC
Jeudi, nous sommes réellement rentrés dans le vif du sujet avec la lecture des articles et la défense des amendements visant à modifier le texte.
C’est durant cette étape que les députés abordent le fond du sujet, débattent et votent un à un les différents points du texte, généralement à main levée. Les groupes s’assurent alors de préserver l’équilibre politique de la chambre. On peut comprendre qu’une minorité de députés spécialistes ou intéressés participent alors seuls au débat. Lorsqu’un sujet spécifique du projet de loi est discuté, on observe ainsi régulièrement des députés spécialistes de ce thème rejoindre pendant plusieurs heures l’éhmicycle pour y défendre leurs amendements et rechercher un consensus entre les bancs, donnant parfois lieu à des votes à l’unanimité.
08:58:59 — Les derniers sous-amendements à la #LOPPSI sont en ligne: http://bit.ly/aUD0Rc 09:26:28 — La sonnerie retentit dans l’Assemblée Nationale. La séance débutera dans 7 min avec l’examen de l’amdt 255 http://bit.ly/9XTF0D #LOPPSI 09:51:53 — Vote sur l’amendement 255 http://bit.ly/9XTF0D de la #LOPPSI : 2 UMP et gpe PS pour / gpe UMP contre 09:52:36 —@DeputeTardy qui est le 2nd UMP qui a voté pour votre amendement 255 ? Gorges ? #LOPPSI 09:53:48 — Forces en présence : 12 #UMP ; 3 #PS ; 1 #GDR #LOPPSI 09:55:06 — Amendement 241 http://bit.ly/ckMsmB : adopté. UMP pour sauf @DeputeTardy (abstention) PS et GDR contre #LOPPSI 10:10:06 —@LaureDLR (UMP) s’excuse de son retard auprès de @DeputeTardy , M. Billard (GDR) et P. Bloche (PS) #LOPPSI 10:11:48 — Ont voté pour l’amdt 34 de M. Billard http://bit.ly/aP9bmz : Benisti, @LaureDLR, @deputetardy et l’opposition. Rejeté à 13 contre 7 #LOPPSI 10:12:22 —@DeputeTardy vote avec l’opposition sur cet article 2. @LaureDLR une fois sur deux #LOPPSI 10:33:38 —@DeputeTardy C’était Vandewalle pour l’amdt 255 (C’est plus facile maintenant que nous sommes en tribune C) #LOPPSI 10:34:50 —@ECiotti : « Loin de nous l’idée de stigmatiser Internet ». @DeputeTardy, ironique : « Ben, non, évidemment, c’est bien connu » #LOPPSI 10:35:52 — Votes sur les amdts de l’article 3 http://bit.ly/9a23q6 15 contre / 7 pour #LOPPSI 10:36:51 —@DeputeTardy continue de voter avec l’opposition sur l’article 3. @LaureDLR reste en coulisses http://bit.ly/9a23q6 #LOPPSI 10:45:12 — Arrivée de J.C Lagarde pour le groupe NC, s’abstient sur les votes de l’article 3 et ses amendements http://bit.ly/9a23q6 #LOPPSI 10:46:35 — « Rien ne justifie qu’on cherche à préserver la liberté de l’Internet » C. Brunel, inscrite sur l’article 4 de la #LOPPSI http://bit.ly/bjognI 10:48:50 —@EricFreyss en tribunes officielles pour les débats sur l’article 4, déjà largement débattu sur son blog http://bit.ly/am0dBt #LOPPSI 10:49:31 — C. Brunel (UMP) à l’écoute de J.J. Urvoas (PS) sur l’article 4, semble hésitante et en discute ensuite avec ses collègues #LOPPSI 10:56:11 — Hortefeux content de retrouver sur les bancs du gouvernement son collègue en charge des relations avec le parlement, H. de Raincourt #LOPPSI 10:58:57 — C. Brunel surprise d’entendre parler de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin. Elles n’est pas la seule sur les bancs UMP #LOPPSI 10:59:52 — C. Brunel (UMP) d’accord avec M. Billard (GDR) pour augmenter le nombre de fonctionnaires spécialisés dans la lutte contre la pédoporno #LOPPSI 11:08:18 — Nath, une spectatrice, réalise des croquis en séance. Voici Tony Dreyfus, un vice président PS http://twitpic.com/12k81k #LOPPSI 11:17:49 — M. Valls sur l’intervention du président Dreyfus (PS) : « M. le Président, n’intevenez pas dans le débat. Présidez la séance ! » #LOPPSI 11:20:43 — Après nous avoir annoncé sortir et revenir bientôt, M. Valls va discuter avec Brice Hortefeux en coulisses #LOPPSI 11:21:54 — Forces en présence sur l’article 4 de la #LOPPSI http://bit.ly/bjognI : 17 #UMP 1 #NC 7 #PS 1 #GDR 11:37:10 — C. Brunel quitte l’hémicycle après le retrait de son amendement 8 http://bit.ly/9N88VI #LOPPSI 11:37:59 — Forces en présence : 16 UMP ; 1 NC ; 8 PS ; 1 GDR #LOPPSI 11:41:13 — P. Verchère (UMP), @DeputeTardy (UMP), JC. Lagarde (NC) et l’opposition votent pour l’amdt 256 http://bit.ly/bkIq6A Il est rejeté #LOPPSI 11:44:14 —@JeanDionis le croquis de @ECiotti ca sera pour cet après midi ! #LOPPSI Stay tuned! 11:52:51 — 2 discussions pendant la suspension Hortefeux-Goujon-Dalloz-Benisti et Tardy-Ciotti-Courtial #LOPPSI 11:54:21 — Amendement 257 de la #LOPPSI rejeté par 15 voix contre 10 (dont 7 de l’opposition) 12:06:29 — J. Valax (PS) va discuter avec P. Folliot (NC). M. Billard (GDR) va parler avec P. Bloche (PS). #LOPPSI 12:08:21 — Forces en présence : 18 UMP ; 2 NC ; 5 PS ; 1 GDR. Le NC et @DeputeTardy s’abstiennent maintenant sur les amdmts de l’article 4 #LOPPSI 12:09:19 — Sur l’article 4 http://bit.ly/bjognI le NC s’abstient. @DeputeTardy vote contre avec l’opposition. Le reste de l’UMP est pour. #LOPPSI 12:19:02 — Hilarité générale sur le lapsus de P. Verchère et « sa Cécile » (Dumoulin) . M. Valls fait des signes de coeur à Verchère #LOPPSI 12:20:10 — Articles 5 http://bit.ly/dhdnDd et 6 http://bit.ly/bnUs7N de la #LOPPSI votés à l’unanimité des exprimés 12:23:53 — Forces en présence : 0 GDR ; 6 PS ; 2 NC ; 17 UMP. L’opposition s’abstient sur les votes suivants #LOPPSI 12:51:45 — Alliance NC PS sur l’amdt 14 http://bit.ly/bX3Y05 rejeté à 12 voix contre 9. Il aurait pu être sous amendé… #LOPPSI 12:53:04 — L’amdt 157 http://bit.ly/dACquD adopté à l’unanimité #LOPPSI 12:53:10 — Forces en présence 6 PS 1 NC 13 UMP #LOPPSI 12:54:49 — Séance levée. Reprise à 15h. Batho, Pupponi et Valls (PS) vont parler avec Ciotti et Hortefeux #LOPPSI
14:55:24 — Reprise dans 5 minutes avec la suite de l’article 10 sur les fichiers http://bit.ly/ciVa2s #LOPPSI 15:20:27 — Forces en présence : 12 UMP ; 4 PS. Hortefeux est absent en ce début de séance #LOPPSI 15:22:37 — Les assistants du gouv. particulièrement attentifs lors des prises de parole de A. Marleix, le secrétaire d’état aux collectivités. #LOPPSI 15:24:20 — L’équilibre politique de l’hémicycle est maintenu. A chaque entrée d’un membre de l’opposition, un député de la majo arrive #LOPPSI (12UMP, 5PS, 1GDR) 15:50:00 — Le rapporteur E. Ciotti est content : le PS est favorable aux fichiers croisés. Il l’est moins à l’écoute de leurs arguments… #LOPPSI 15:53:30 — Nath fait des croquis des séances depuis les tribunes du public. Voici un député assistant aux débats #LOPPSI http://twitpic.com/12lcuw 15:53:59 — Forces en présence : 22 UMP ; 5 PS ; 1 GDR #LOPPSI 16:05:15 — Arrivée de J.F. Copé président du groupe #UMP qui demande la parole pour intervenir sur le débat vidéo-surveillance/protection #LOPPSI 16:07:10 — Echanges UMP-PC: « La vidéoprotection, c’est culturel! » « Ma culture c’est de considérer tt le monde innocent » « Mais responsable! » #LOPPSI 16:13:05 — F. Pupponi (PS) : « Nous sommes tous favorables à la vidéo-surveillance ». Exclamations positives sur les bancs de l’UMP #LOPPSI 16:15:39 — F. Pupponi (PS) « Sur la sécurité, vous êtes comme nous en 2002″. Copé (UMP) interpelle : « JM Ayrault va adorer !! » #LOPPSI 16:20:50 — P. Braouezec (GDR) et S. Mazetier (PS) contestent les chiffres du rapporteur Ciotti sur l’efficacité de la vidéo-surveillance #LOPPSI 16:34:02 — Sur l’article 17A http://bit.ly/8YeDQD Copé emploie 2 fois « vidéosurveillance » et non protection. Son discours terminé, il repart #LOPPSI 16:35:13 — Les débats sur cet article 17A ressemblent plus à une discussion générale « vidéosurveillance » qu’à la défense des amendements #LOPPSI 16:40:53 — Certains UMP approuvent les arguments de Braouezec sur les risques de quadrillage total des caméras de surveillance #LOPPSI 16:41:29 — Hortefeux de retour, prend des nouvelles auprès du rapporteur et du secrétaire d’état. #LOPPSI 16:59:05 — P. Goujon (UMP) interpelle le ministre « qui m’écoute attentivement ainsi que le rapporteur » alors que ceux-ci discutent #LOPPSI 17:00:05 — A propos de la politique PS de sécurité en région Ile de France, C. Bodin (UMP) : « L’arrivée des verts a tout cassé » #LOPPSI 17:09:43 — Après le rejet de son amdt 24 par l’UMP (-2voix), Vanneste « Je suis habitué, de tte facon le groupe à tjrs raison! » et quitte l’hémicycle #LOPPSI 17:13:13 — Les PS Batho et Pupponi proposent des sous-amdts au ministre à l’amdt 111 http://bit.ly/9q04gP Mazetier l’annonce. Adopté à l’unanimité #LOPPSI 17:26:30 — Hortefeux avant de prendre la parole sur la #CNIL prend 20 sec pour parler avec ses collaborateurs: des divergences semblent exister #LOPPSI 17:28:06 — Indécision sur la #CNIL confirmée dans la prise de parole du ministre. L’amdt la favorisant face a la CNVP est rejeté malgré tout #LOPPSI 17:29:11 — Suite aux indécisions #CNIL vs Conseil National de la Vidéo Protection : Valls (PS) va parler au ministre #LOPPSI 18:10:08 — Forces en présence : 1 GDR ; 4 PS ; 13 UMP #LOPPSI 18:27:53 — le PS « Que se passe-t-il si le voyageur refuse de passer par le scanner corporel ? » Réponse des bancs UMP: « Il ne prend pas l’avion ! » #LOPPSI 18:29:11 — Le ministre confirme : si pas de consentement pour le scanner corporel, pas d’avion. Rires de JA. Benisti (UMP) #LOPPSI 18:42:34 — S Mazetier et F. Pupponi du #PS seuls députés de l’opposition face à 12 #UMP #LOPPSI 18:44:49 — J.Y. Le Bouillonnec (PS) arrive pour l’article 21 sur l’intelligence économique http://bit.ly/9ddtoX #loppsi 18:53:52 — La réponse de JY Le Bouillonnec (PS) sur l’usage de « ordre public » et ses incidences pénales font rougir les assistants du ministre #LOPPSI 18:55:44 — JC Lagarde (NC) est à l’heure pour la défense de ses amendements sur l’article 24 bis http://bit.ly/bZiUgt #LOPPSI 18:58:36 — Nath présente en séance, fait des croquis des débats #LOPPSI Elle vous présente le rapporteur Eric Ciotti @ECiottihttp://twitpic.com/12mbah 19:26:53 — 4 députés UMP s’interrogent sur les propos de Le Bouillonnec demandant des exemples concrets d’usage du couvre-feu pour les mineurs #LOPPSI 19:28:54 — Un UMP à une PS : « C’est faux! » X2 « Quoi donc? Les policiers ne raccompagnent pas les mineurs? » « Ah si ça c’est vrai » #LOPPSI 19:38:25 — L’amendement 173 http://bit.ly/9Z8LYn de JC Lagarde (NC) est adopté à l’unanimité. La ponctualité paye ! #LOPPSI 19:41:52 — C. Vautrin (vice-prés UMP) va discuter feuille jaune avec la présidence et S. Mazetier (PS). A quelle heure finit-on ce soir svp ? #LOPPSI 19:44:26 — Contrairement au règlement (art 100 alinéas 3 et 7), le rapporteur reprend l’amdt 287 de E. Courtial UMP dont il n’est pas signataire… #LOPPSI 19:54:19 — Riches débats autour de l’amendement @greenpeacefrhttp://bit.ly/9WBFSl #LOPPSI 19:55:01 — #LOPPSI Forces en présence en fin de séance: 9 #UMP 1 #NC et 5 #PS 20:11:24 — Ambiance clivée autour de l’article Rentabiliweb http://bit.ly/cqm0ZA il est interdit de distribuer de l’argent sur la voie publique #LOPPSI 20:12:57 — L’amendement 262 http://bit.ly/d9GUtf de D. Batho (PS) est adopté à l’unanimité. C. Vautrin (UMP) « On ne dit pas merci ? » #LOPPSI 20:13:44 — Fin de séance. Il reste 3 pages de feuille jaune sur 11. On finira sans doute ce soir ! #LOPPSI
Pause dîner
20:15:26 — Retour de citoyens venus assister aux débats. Le point vue de Vincent http://bit.ly/cMlf0O #LOPPSI
21:37:40 — Forces en présence : 3 PS et 5 UMP. Il fait froid effectivement… #LOPPSI 21:39:44 — La présidente de séance (C. Vautrin) accélère, profitant de l’absence de JC Lagarde (NC) G. Voisin (UMP) et R. Dosière (PS) #LOPPSI 21:41:11 — Le gouvernement et le rapporteur jouent le jeu en défendant à minima. 10 articles et 15 amendements sont examinés en 2 minutes. #LOPPSI 22:11:07 — E. Pinte (UMP) arrive pour défendre plus tard ses amendements à l’article 36B http://bit.ly/byXTka sur la visioconf en rétention #LOPPSI 22:11:38 — #LOPPSI Forces en présence : 13 #UMP 4 #PS 22:13:00 — Consensus entre députés de gauche et droite contre le gouvernement sur l’extension de la police d’agglomération à toute l’Ile-de-France #LOPPSI 22:14:53 — #LOPPSI J.A. Benisti va discuter avec @ECiotti sur le banc des rapporteurs. Le ministre et ses assistants se joignent à la discussion 22:21:20 — Le parisien Goujon (UMP) et le versaillais Pinte (UMP) protègent le rôle de leurs villes et emportent le match avec le ministre #LOPPSI 22:47:41 — JA. Benisti approuve la proposition de Lagarde de supprimer le prérequis en effectifs pour donner l’APJ aux directeurs des polices municipales #LOPPSI 22:48:56 — Forces en présence : 12 UMP ; 1 NC ; 3 PS ; 1GDR #LOPPSI 22:52:52 — La connexion à Internet en hémicycle pour les députés marche. Nath a croqué l’un des utilisateurs : http://twitpic.com/12nkjf #LOPPSI 23:37:44 — Hortefeux hésite sur la réintroduction d’un rapport avant de se prononcer défavorablement sur les amdts 277 et 104 http://bit.ly/cnpMSo #LOPPSI 00:00:00 — Hortefeux oublie son intervention. Il discutait avec JY Le Bouillonnec de l’article 35b encadrant la vente de biens saisis #LOPPSI 00:22:07 —@ECiotti corrige la grammaire du projet de loi #LOPPSI avec son amendement 229 http://bit.ly/c4bl7s 00:22:55 — #LOPPSI Forces en présence pour la dernière ligne droite: 11 #UMP 1 #NC 4 #PS et 1 #GDR 00:25:55 — Sourires sur les bancs UMP à l’annonce de S. Mazetier (PS) sur les économies possibles en adoptant ses amdmts sur la rétention #LOPPSI 00:32:13 — A l’argument de cavalier législatif sur la fraude aux organismes sociaux, D. Tian (UMP) fait signe qu’il en assume le risque #LOPPSI 00:34:19 — Dernière défense d’amendement du PS. Le groupe SRC n’aura pas consommé tout son temps programmé contrairement à ce qu’il avait annoncé #LOPPSI 00:40:33 — Ca sent la fin, le ministre a rendu ses crayons, il n’est plus très attentif. #LOPPSI 00:46:54 — Retrouvé dans nos notes, il y a 30 min : Lagarde à propos de Batho : « Elle est déjà décidée à déférer » au Conseil Constitutionnel la #LOPPSI 00:47:52 — Fin de discussion #LOPPSI après 25h30 de débats pour 30h50 de temps programmé : pas d’obstruction ni de passage en force 00:48:34 — Après plus de 24h en tribunes, nous sommes bien fatigués. Merci à Jérémie, Paul, aux députés et particulièrement au personnel de l’Assemblée #LOPPSI 00:49:09 — Merci à tous pour avoir suivi la #LOPPSI en direct avec nous, @APiquard, @AudeBaron et @LePost A la prochaine ! 00:52:29 — Pour conclure une dernière vidéo de citoyen en séance http://bit.ly/anZwpk en espérant vous voir en séance bientôt ! #LOPPSI
Commencée mardi soir, la discussion générale s’est poursuivie une bonne partie du mercredi.
Longue de plus de 5h pour la LOPPSI, cette phase consiste en une succession de présentations individuelles à la tribune de positions générales sur le projet de loi. Sans véritable enjeu politique ni attachement au fond du texte, on peut comprendre que cette étape n’accueille pas une majorité de députés sur les bancs, tandis que d’autres préfèrent se consacrer à d’autres tâches législatives, missions ou exercices de contrôle parlementaire.
15:57:38 — En route pour l’Assemblée et 1 heure 40 de discussion générale sur la #LOPPSI 16:46:08 — Après les questions au gouvernement, D. Bousquet (PS) préside ce début de débat devant 11 députés : 5 UMP / 6 PS #LOPPSI 16:52:32 — Decool (UMP) présente une alternative via la CNIL à la Commission Nationale pour la Vidéo Protection http://bit.ly/cxbfgB #LOPPSI 16:53:08 — P. Lasbordes (UMP) applaudi uniquement sur les bancs de l’opposition #LOPPSI 16:56:57 — Arrrivées et départs des députés en fonction de la programmation de leur discours sur la feuille jaune http://bit.ly/deoCKn #LOPPSI 17:23:00 — C. Caresche (PS) débute en hémicycle l’écriture de son discours. Il le lira en tribune dans une heure environ. #LOPPSI 17:24:53 — Vifs échanges entre Valax (PS) au micro, et Wojciechowski (UMP) sur le filtrage. Ils se réconcilient sur la police de proximité #LOPPSI 17:24:55 — Equilibre en vue entre public et députés. Les groupes de visiteurs, nombreux en tribune, sont sur le départ. #LOPPSI 17:28:19 — Pendant le discours de D. Goldberg (PS), vifs débats sur les bancs UMP entre C. Vanneste et C. Vautrin avant de monter à la tribune. #LOPPSI 17:41:56 — J. Myard (#UMP), C. Goasguen (UMP) et M. Valls (#PS) semblent sur la même ligne que C. Vanneste (UMP) sur la #LOPPSI 17:42:23 — C. Vanneste (#UMP) sur son discours : « C’était un peu gauchisant tout de même ! » #LOPPSI 17:43:52 — B. Le Roux (#PS) prédit que le temps programmé ne permettra pas la discussion de tout le texte #LOPPSI 18:05:19 — J. Myard (#UMP) interpelle C. Paul (#PS) sur la neutralité du net : « Ouvrez les yeux !! » #LOPPSI 18:06:13 — Comme toutes les 15 min, le sténo se fait remplacer et part compiler ses notes pendant 1h30 pour produire le compte-rendu de séance #LOPPSI 18:26:46 — J.F. Poisson annonce une défense en sous-marin de son amdmt « cavalier » http://bit.ly/bTe1Q9. J. Myard préfère le qualifier d’hippocampe #loppsi 18:27:40 — Pléthores d’attaques de J.Myard (UMP) en direction de l’opposition « gauchiste » #LOPPSI 18:32:28 —@eciotti se fait briefer par les assistants du ministre #LOPPSI 18:32:33 — Conciliabule entre Hortefeux et @eciotti suite aux propos de Baroin qui s’exprimait contre l’intervention du juge sur le filtrage #LOPPSI 18:41:22 — J.F. Poisson et B. Hortefeux soulignent que C. Caresche n’est pas applaudi par ses collègues « On n’est pas au spectacle » répond-il #LOPPSI 18:48:48 — Pau-Laugevin(PS): les dispositions sur les – de 13 ans limitées aux ados difficiles? Vanneste lui répond « Non, c’est pour tous! » #LOPPSI 18:51:38 — Il ne reste que le discours du ministre (et un du rapporteur ?) et on rentrera dans le vif des débats ! #LOPPSI 19:08:55 —@deputetardy arrive en séance, plaisante avec J. Myard (UMP) et se branche à Internet. Pour twitter sur la #LOPPSI ? 19:12:07 — Forces en présence : 25 #UMP , 11 #PS , 1 #NC #LOPPSI 19:24:21 — Hortefeux apporte un soutien discret à l’idée de Baroin de ne plus passer par un juge. L’amendement du @deputetardy tiendra-t-il ? #LOPPSI 19:46:14 — Se tournant vers l’opposition, Hortefeux sourit aux arguments de JC Lagarde #NC sur l’application de l’article 40 http://bit.ly/aC4KT0 #LOPPSI 19:47:04 — Début de la discussion des amendements : 27 #UMP ; 9 #PS ; 2 #NC ; 1 #GDR #LOPPSI
Pause dîner
20:24:28 — Valls et Mazetier vont discuter avec Hortefeux et @ECiotti à la fin de la séance #LOPPSI 20:25:02 — Hortefeux évoquait ds son discours sa discussion d’hier avec @claudebartelone sur la situation en Seine-St-Denis http://bit.ly/9sw4cT #LOPPSI 20:25:27 — Reprise des débats à 21h30 #LOPPSI
21:43:28 — Les discussions sur l’article 1, validant le rapport annexe, débutent : http://bit.ly/aJWA5f #LOPPSI 21:52:20 — Forces en présence : 25 #UMP ; 1 #NC ; 11 #PS ; 2 #GDR ; 5 ordis connectés à Internet #LOPPSI 21:54:53 — C. Brunel va interroger un assistant du gouvernement. Pour lui parler de son amendement http://bit.ly/9N88VI ? #LOPPSI 22:16:57 — G. Voisin (UMP) répond à J.P. Brard (GDR) qui annonce avoir visité un centre de rétention « Ils auraient du le garder! » #loppsi 22:18:52 — Vote sur l’amendement 31 http://bit.ly/aThmh5 du groupe GDR à la #LOPPSI Abstention des membres du PS 22:47:15 — JA Benisti (UMP) d’accord avec JY Lebouillonec (PS) sur les logements sociaux en Val de Marne mais le président lui refuse la parole #LOPPSI 22:50:42 — Amendement 162 http://bit.ly/cWbViu adopté à l’unanimité. Réaction du PS « Ce n’est pas ça qui va changer la condition des policiers » #LOPPSI 22:52:07 — Forces en présence : 29 #UMP ; 10 #PS ; 3 #NC ; 2 #GDR #LOPPSI 23:12:47 — M. Valls (PS) et JC Lagarde (NC) s’amusent des hors-sujets de JC Brard (PC) #LOPPSI 23:50:20 — P. Calmejane consulte NosDeputes.fr depuis l’hémicycle #LOPPSI 23:51:30 — JA. Benisti (UMP) interpelle M. Billard (GDR) sur la garde à vue « Vous vous trompez de texte » #LOPPSI 23:54:18 — Sur l’amendement de Billard reprenant les dispositions de Hunault (NC) et après défense de Lebranchu (PS) : abstention NC et qqs PS #LOPPSI 00:19:26 —@lauredlr C’est à cause de notre évaluation du programme que vous avez raté votre intervention sur l’article 2 http://bit.ly/bucR5A ? #LOPPSI 00:26:03 — Seuls les UMP J. Myard et C. Brunel, très remontés, votent pour l’amendement 244 http://bit.ly/bHVu4I #LOPPSI 00:36:44 — Désolés pour les mauvaises infos. Les débats débutent demain à 9h30. La séance se termine à 1h30. #LOPPSI 00:37:56 — C. Brunel : « Sur Internet, il y a beaucoup de pire » (sic) #LOPPSI 00:40:18 — Alain Marleix, secrétaire d’État aux collectivités, seul du gouvernement pour défendre le filtrage des sites pédopornos… #LOPPSI 00:51:54 — Amendement 32 de suppression http://bit.ly/cRJlzP : 1GDR et 3 PS pour ; @deputetardy s’abstient ; 12 UMP contre #LOPPSI 00:52:56 — Ah ben finalement ni 0h30, ni 1h30, mais 0h45 … A demain 9h30 !! #LOPPSI
Durant le discours introductif du ministre, un hémicycle aux bancs clairsemés accueillait essentiellement les députés concernés par le projet de loi.
Après ce discours et avant que la discussion générale ne commence, l’opposition a défendu ses deux motions visant à rejeter l’ensemble du texte. Dites de « renvoi en commission » et de « rejet » complet du texte, ces motions ont donné lieu à un vote par « scrutin public » : le président a annoncé le vote dans l’enceinte de l’Assemblée 5 minutes auparavant, afin que les députés travaillant par ailleurs dans leurs bureaux puissent rejoindre l’hémicycle et s’asseoir à leur place exacte pour participer à un vote électronique enregistré, assurant généralement l’équilibre politique de l’Assemblée.
15:30:15 — Ca parle déjà de #LOPPSI dans les questions au gouvernement : http://bit.ly/TKhJ1 Début du projet de loi vers 17H… 16:51:56 — Suivre en direct de l’Assemblée la #LOPPSI ? C’est pas gagné… http://bit.ly/dCiUhs 17:23:27 —@LePost et @RegardsCitoyens sur #LOPPSI : Quand l’Assemblée ferme la porte aux « blogueurs »… http://bit.ly/be8AtX 17:38:14 — Le rapport de la cour des comptes : hémicycle clairsemé #LOPPSI 17:38:25 — Interruption de séance : le rapport de la Cour des Comptes est rendu, l’examen de #LOPPSI commence 17:39:40 — Pdt le discours de Carrez, Delphine Batho prépare ses interventions de discussion générale. #LOPPSI 17:40:33 — La #LOPPSI débute sur un rappel au règlement, un classique ! 17:46:35 — Hortefeux débute son discours devant 3 UMP dont son fidèle Edouard Courtial et 8 députés de gauche #LOPPSI 17:48:39 — Quelques députés de droite supplémentaires dont Tibéri. Forces en présence : 5 droites / 8 gauches #LOPPSI 18:05:33 — Oups oublié les deux rapporteurs de droite dans dernier décompte : Eric Ciotti et Marc Joulaud (suppléant de Fillon) #LOPPSI 18:06:29 — Le ministre dévie de son discours en fonction des interpellations des députés Mazetier, Le Roux ou Valls #LOPPSI 18:07:12 — La majorité est majoritaire depuis 15 min : 17 députés de droite / 10 de gauche #LOPPSI 18:29:56 — Vaillant semble approuver la fermeture des débits de boissons alcoolisées ? #LOPPSI 18:32:10 — Hortefeux sur les enfants de – de 13 ans http://bit.ly/bZiUgt remonte les bancs de gauche #LOPPSI 18:32:45 — Au départ d’Hortefeux, la majorité perd 5 députés #LOPPSI 18:33:49 — 5 min après le début du discours de Ciotti, c’est la gauche qui subit une hémorragie : moins 5 députés #LOPPSI 18:34:18 — Forces en présence : 8 députés de gauche / 13 de droite #LOPPSI 18:35:02 — M. Valls (PS) et JC. Lagarde (NC) rigolent sur une hypothétique #LOPPSI 3 18:56:54 — Difficile d’être rapporteur pour avis, seul un député semble écouter Marc Joulaud. Même Hortefeux lit un document #LOPPSI 18:57:21 — S. Mazetier fait résoner son téléphone et sort précipitamment… #LOPPSI 18:59:33 — Noël Mamère arrive 15 min avant sa défense de renvoi en commission et monte à la présidence. Pour vérifier son planning ? #LOPPSI 19:00:02 — Forces en présence : 12 députés de droite, 8 de gauche #LOPPSI 19:23:20 — S. Mazetier sur la réaction de la majorité après l’intervention de Ciotti : « Et bien, quel enthousiasme !! » #LOPPSI 19:24:11 — A 5min du scrutin public, les bancs se remplissent : 38 majorité / 15 opposition #LOPPSI 19:25:28 — Scrutin annoncé dans tout le palais par une sonnerie. Les députés se lèvent et rejoignent leur place… #LOPPSI 19:40:49 — Sur la motion de rejet du PS, des députés NC s’abstiennent #LOPPSI 19:41:20 — Quelques secondes après l’annonce des résultats, l’hémicycle passe de 70 députés à 26. #LOPPSI 19:41:59 — N. Mamère s’exprime devant 18 députés de la majorité et 8 de l’opposition #LOPPSI
Pause dîner
19:56:58 — A. Robinet s’attarde en hemicycle. Un article sur l’ascension du jeune ministre B. Apparu le laisse rêveur… #loppsi 20:21:02 —@authueil Oui : nous sommes dans les tribunes du public et dévalons les escaliers pour nous connecter toutes les 10 minutes #loppsi 21:19:11 — En route pour au moins 4 heures de discussion générale ! #LOPPSI
21:55:34 — #LOPPSI Pas drôle de commencer la discussion générale: J.C. Lagarde parle devant 9 députés et 8 assistants… 21:56:21 — T. Mariani entre en hémicycle, hésite en découvrant les 4h de DG programmées sur la feuille jaune, puis ressort #loppsi 21:56:59 — Forces en présence: 3 PS, 3NC et 4 UMP #loppsi 22:14:19 — Pendant les discours attendus de Lagarde et Benisti, échanges cordiaux entre des députés PS et NC #LOPPSI 22:14:47 — Les députés sont maintenant plus nombreux que le public : 20 contre 17 #LOPPSI 22:56:36 — Présence minimale du groupe GDR ce soir : Braouezec arrive 5 min avant son discours et repart aussitôt #LOPPSI 23:02:51 — P. Folliot (NC) continue en se permettant d’émettre des avis personnels (mineurs de 13 ans et matchs de sport). Le premier de la soirée ! #LOPPSI 23:18:35 — A la fin du discours de Folliot, nouveaux échanges cordiaux entre JC Lagarde du NC et les PS Urvoas et Batho #LOPPSI 23:19:45 — Début du discours de A. Robinet : Valls s’écrie « Merci de nous réveiller ! » #LOPPSI 23:20:27 — L’opposition se réveille effectivement : les invectives fusent #LOPPSI 23:21:37 — Le calme revient avec M. Karamanli (PS) #LOPPSI 23:41:03 — Avant de partir, J.C. Lagarde (NC) va discuter d’une liasse d’amendements avec P.Goujon (UMP) #LOPPSI 23:42:12 — Déjà 30 minutes de retard sur le temps programmé dans la feuille jaune : la présidence est généreuse ! #LOPPSI 23:42:52 — Brice Hortefeux semble largement apprécier le discours élogieux de P. Goujon sur les résultats du gouvernement. #LOPPSI 00:06:05 — Quentin (UMP), favorable aux scanners corporels, le défend en se basant sur le rapport qu’il a écrit avec Karamanli (PS) #LOPPSI 00:06:48 — D’après les services de l’Assemblée, les débats #LOPPSI finiront à 1h ce soir. 00:09:31 — P. Bloche en hémicycle. Il n’est pas inscrit sur la feuille jaune. Vient-il remplacer au pied levé l’un de ses collègues ? #LOPPSI 00:11:17 —@DupontAignan : votre tour est passé sur la feuille jaune. Viendrez-vous vous exprimer ce soir sur la #LOPPSI ? 00:13:22 —@claudebartolone capte l’attention sur tous les bancs avec son retour d’expérience en Seine-Saint-Denis #LOPPSI 00:51:45 — S. Blisko (PS) tente l’œcuménisme en citant B. Carayon (UMP) sur l’intelligence économique #LOPPSI 00:52:28 — #LOPPSI Ca sent la fin, il ne reste que 13 députés : 6 UMP, 7 PS. 00:58:04 —@Nemotaku Il reste encore bcp d’orateurs pour la DG. On en a encore pour une bonne partie de l’après midi de demain #LOPPSI 01:12:41 — Conciliabule de fin de séance entre @claudebartolone@ECiotti@marclefur et Hortefeux #LOPPSI 01:13:04 — A demain 16h ! #LOPPSI
#LOPPSI
#LOPPSI
#LOPPSI
