Débats LOPPSI à l'Assemblée Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10 Motions de rejetDiscussion générale Discussion généraleArticle 1 Articles 2 à 46 Vote Solennel Une fois l'ensemble du texte discuté et amendé, l'étape finale est le vote solennel, qui se déroule généralement le mardi suivant, après la séance télévisée de questions au gouvernement à laquelle quasiment tous les députés assistent. Pendant qu'un représentant de chaque groupe prononce en quelques minutes des explications de vote, les bancs, qui se sont vidés à 16h à la suspension de séance, se remplissent à nouveau pour un vote électronique. Les députés achèvent ainsi leur première lecture du projet de loi et entérinent avec ce vote l'ensemble du texte, tel que modifié par les amendements adoptés en séance. Cette nouvelle version sera ensuite renvoyée au Sénat, probablement courant avril. Elle y suivra le même processus législatif ...

En lire plus

Débats LOPPSI à l'Assemblée Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10 Motions de rejetDiscussion générale Discussion généraleArticle 1 Articles 2 à 46 Vote Solennel Jeudi, nous sommes réellement rentrés dans le vif du sujet avec la lecture des articles et la défense des amendements visant à modifier le texte. C'est durant cette étape que les députés abordent le fond du sujet, débattent et votent un à un les différents points du texte, généralement à main levée. Les groupes s'assurent alors de préserver l'équilibre politique de la chambre. On peut comprendre qu'une minorité de députés spécialistes ou intéressés participent alors seuls au débat. Lorsqu'un sujet spécifique du projet de loi est discuté, on observe ainsi régulièrement des députés spécialistes de ce thème rejoindre pendant plusieurs heures l'éhmicycle pour y défendre leurs amendements et rechercher un consensus entre les bancs, donnant ...

En lire plus

Débats LOPPSI à l'Assemblée Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10 Motions de rejetDiscussion générale Discussion généraleArticle 1 Articles 2 à 46 Vote Solennel Commencée mardi soir, la discussion générale s'est poursuivie une bonne partie du mercredi. Longue de plus de 5h pour la LOPPSI, cette phase consiste en une succession de présentations individuelles à la tribune de positions générales sur le projet de loi. Sans véritable enjeu politique ni attachement au fond du texte, on peut comprendre que cette étape n'accueille pas une majorité de députés sur les bancs, tandis que d'autres préfèrent se consacrer à d'autres tâches législatives, missions ou exercices de contrôle parlementaire. Séance de l'après-midi Lire le compte-rendu de séance sur NosDéputés.fr Voir la vidéo de la séance en ligne sur le site de l'Assemblée 15:57:38 — En route pour l'Assemblée et 1 heure 40 de discussion ...

En lire plus

Débats LOPPSI à l'Assemblée Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10 Motions de rejetDiscussion générale Discussion généraleArticle 1 Articles 2 à 46 Vote Solennel Durant le discours introductif du ministre, un hémicycle aux bancs clairsemés accueillait essentiellement les députés concernés par le projet de loi. Après ce discours et avant que la discussion générale ne commence, l'opposition a défendu ses deux motions visant à rejeter l'ensemble du texte. Dites de "renvoi en commission" et de "rejet" complet du texte, ces motions ont donné lieu à un vote par "scrutin public" : le président a annoncé le vote dans l'enceinte de l'Assemblée 5 minutes auparavant, afin que les députés travaillant par ailleurs dans leurs bureaux puissent rejoindre l'hémicycle et s'asseoir à leur place exacte pour participer à un vote électronique enregistré, assurant généralement l'équilibre politique de l'Assemblée. Séance ...

En lire plus