Lundi 15 juillet 2013

Communiqué de presse de Regards Citoyens, le 15 juillet 2013 Les opposants à toute transparence de la vie politique, menés par l'UMP et les radicaux de gauche, semblent avoir eu raison des projets de loi proposés par le gouvernement, vendredi au Sénat : rejoints par une douzaine de centristes dans une pirouette incompréhensible, ils ont en effet fait rejeter de 3 voix l'article 1, qui instaure le contrôle et la publicité des déclarations. Les radicaux ayant déjà manifesté leur opposition de principe à toute transparence par une obstruction systématique à leur propre gouvernement, la majorité délicate du Sénat reposait sur un accord entre le rapporteur Jean-Pierre Sueur et une majorité des centristes de l'UDI-UC autour du mode de publicité des patrimoines. Après avoir voté pour chacun des 3 éléments constitutifs de l'article 1, amendés par leurs soins avec l'avis favorable de la majorité, 13 sénateurs centristes * menés par leur président de groupe ...

En lire plus


Mercredi 10 juillet 2013

Communiqué de presse de Regards Citoyens, le 10 juillet 2013 Les radicaux sont contre la transparence. C'est très clairement ce que les sénateurs du groupe RDSE ont indiqué lors de la discussion écourtée des lois sur la transparence mardi 9 juillet entre 14h et minuit. En votant aux côtés de l'opposition de l'UMP et de l'UDI, d'abord leur propre motion de renvoi en commission, puis le rejet complet du texte de la commission, ils ont réduit les avancées proposées par la commmission des lois à néant. Les sénateurs avaient pourtant commencé à enrichir les textes de l'Assemblée en assurant notamment la transparence de la réserve parlementaire [1] et de la Haute Autorité elle-même [2]. Avec ce rejet, les radicaux prennent le risque important de marginaliser le Sénat : quoi qu'il arrive, le gouvernement l'a annoncé, avec ou sans l'accord du Sénat, les textes seront promulgués par le Président de la République d'ici la fin de cette session parlementaire. ...

En lire plus


Vendredi 28 juin 2013

Nous reproduisons sous les vidéos ci-dessous le texte que nous avons pu présenter mercredi 26 juin 2013 aux sénateurs de la Commission des lois lors de notre audition conjointe au Sénat avec Transparency International France et Anticor. Les amendements que nous avons soumis aux sénateurs pour corriger et améliorer les textes adoptés par l'Assemblée nationale sont par ailleurs disponibles ici  :http://www.regardscitoyens.org/documents/notes/20130626-RegardsCitoyens-LoiTransparence-Sénat-PJLO12-688-PJL12-689.pdf Monsieur le Président de la commission des lois, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, Tout d'abord, nous souhaitons vous remercier de recevoir notre association. Regards Citoyens, entièrement constitué de bénévoles, travaille depuis 2009 à valoriser l'action des élus au parlement au travers d'initiatives comme NosSénateurs.fr ou NosDéputés.fr. En réutilisant les données publiques liées au Parlement, et en suivant par le menu ...

En lire plus


Mercredi 12 juin 2013

Après 8 mois de travail mené conjointement avec le Formindep, la Commission Informatique et Libertés (CNIL) s’est finalement décidée à nous communiquer son avis sur le décret de mai 2012 relatif aux « règles déontologiques et à la déclaration publique d'intérêts » dans le monde de la santé. La loi Bertrand de 2011 prévoit la large publication des déclarations d'intérêts des responsables des autorités de santé françaises. Le ministre de la santé avait qualifié, tout au long des débats à l'Assemblée nationale, cette initiative politique de « transparence totale »1 du monde de la santé. L'avis de la CNIL révèle qu'elle est à l'origine de l'interdiction de l'indexation des informations nominatives contenues dans les déclarations, estimant que les « déclarations publiques d'intérêts » publiées notamment par la Haute Autorité de Santé ou l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé, ...

En lire plus


Vendredi 18 janvier 2013

L’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, SavoirsCom1, Regards Citoyens et Veni Vidi Libri publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel. Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé hier la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux. Ces accords, qui interviennent dans le cadre des Investissements d’avenir et mobilisent donc de ...

En lire plus


Jeudi 6 décembre 2012

Communiqué de Presse de Regards Citoyens, le 6 décembre 2012 Un mois après le départ de Séverin Naudet, Regards Citoyens se réjouit de la nomination d'Henri Verdier comme nouveau directeur de la mission Étalab. Cette décision annonce la reprise des développements concernant l'Open Data de l'État en France. Comme avec l'équipe précédente, Regards Citoyens restera vigilant pour assurer que les principes de l'Open Data, basés sur la transparence démocratique et l'égalité entre tous les citoyens, soient respectés. Nous comptons sur le nouveau directeur et son équipe pour appliquer les engagements du gouvernement Ayrault dans la continuité du précédent : généraliser le principe de gratuité, encourager à la participation et opérer le nécessaire nettoyage de data.gouv.fr, notamment vers des formats ouverts. Nous espérons qu'Étalab continuera à agir et innover pour permettre à tous de profiter, dans les mêmes conditions, des bénéfices de la libre ...

En lire plus


Dimanche 4 décembre 2011

Depuis que le gouvernement s'est engagé à aller au delà des textes existants en « généralisant l'utilisation de formats ouverts dans l'administration », les représentants de Microsoft France sont particulièrement actifs pour diffuser des contre-vérités à propos de leurs formats propriétaires de bureautique. Revenons donc sur ce qu'est un format ouvert et les inexactitudes avancées par Microsoft à propos de ses formats bureautiques. Les définitions juridiques des formats ouverts Si les formats ouverts ont été introduits par des organisations communautaires ayant standardisé les protocoles utilisés par Internet (IETF), ils ont été définis juridiquement en 2004 aussi bien en France qu'au niveau Européen. Dans sa loi sur l'économie numérique, la France définit les standards ouverts comme : « tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en ...

En lire plus


Lundi 20 décembre 2010

Débats LOPPSI en seconde lecture à l'Assemblée nationale Lire les compte-rendus de séances sur NosDéputés.fr 13/12/10 — 15:41:53 — #LOPPSI 6 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur l'article 30 ter http://bit.ly/huAJPo #OpenData Le débat est attendu mercredi Mardi 14 décembre 2010 — séance du soir 20:52:57 — #LOPPSI Nous ne pouvons assister à ttes les séances comme en 1re lecture mais nous sommes en #DirectAN depuis les tribunes autant q possible 22:16:17 — S. Mazetier «27% de M. Le Pen, le résultat de votre politique» JL Bernard le 1er des 12 UMP présents à élever la voix #DirectAN #LOPPSI 22:19:29 — Hortefeux de retour d'Aulnay sous bois à 21h55, ML Penchard s'éclipse #LOPPSI #DirectAN 22:21:18 — La DG ne passionne pas. A 22h, 12 UMP, 10 PS, 0 NC, 0 GDR #DirectAN #LOPPSI 22:24:47 — C. Jacob ...

En lire plus


Lundi 8 février 2010

Débats LOPPSI à l'Assemblée Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10 Motions de rejetDiscussion générale Discussion généraleArticle 1 Articles 2 à 46 Vote Solennel Une fois l'ensemble du texte discuté et amendé, l'étape finale est le vote solennel, qui se déroule généralement le mardi suivant, après la séance télévisée de questions au gouvernement à laquelle quasiment tous les députés assistent. Pendant qu'un représentant de chaque groupe prononce en quelques minutes des explications de vote, les bancs, qui se sont vidés à 16h à la suspension de séance, se remplissent à nouveau pour un vote électronique. Les députés achèvent ainsi leur première lecture du projet de loi et entérinent avec ce vote l'ensemble du texte, tel que modifié par les amendements adoptés en séance. Cette nouvelle version sera ensuite renvoyée au Sénat, probablement courant avril. Elle y suivra le même processus législatif ...

En lire plus


Lundi 8 février 2010

Débats LOPPSI à l'Assemblée Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10 Motions de rejetDiscussion générale Discussion généraleArticle 1 Articles 2 à 46 Vote Solennel Jeudi, nous sommes réellement rentrés dans le vif du sujet avec la lecture des articles et la défense des amendements visant à modifier le texte. C'est durant cette étape que les députés abordent le fond du sujet, débattent et votent un à un les différents points du texte, généralement à main levée. Les groupes s'assurent alors de préserver l'équilibre politique de la chambre. On peut comprendre qu'une minorité de députés spécialistes ou intéressés participent alors seuls au débat. Lorsqu'un sujet spécifique du projet de loi est discuté, on observe ainsi régulièrement des députés spécialistes de ce thème rejoindre pendant plusieurs heures l'éhmicycle pour y défendre leurs amendements et rechercher un consensus entre les bancs, donnant ...

En lire plus


Regards Citoyens est fièrement propulsé par WordPress - Mentions légales

Contenu sous Creative Commons License sauf mention contraire.