Débats LOPPSI à l'Assemblée Mardi 09/02/10 Mercredi 10/02/10 Jeudi 11/02/10 Mardi 16/02/10 Motions de rejetDiscussion générale Discussion généraleArticle 1 Articles 2 à 46 Vote Solennel Une fois l'ensemble du texte discuté et amendé, l'étape finale est le vote solennel, qui se déroule généralement le mardi suivant, après la séance télévisée de questions au gouvernement à laquelle quasiment tous les députés assistent. Pendant qu'un représentant de chaque groupe prononce en quelques minutes des explications de vote, les bancs, qui se sont vidés à 16h à la suspension de séance, se remplissent à nouveau pour un vote électronique. Les députés achèvent ainsi leur première lecture du projet de loi et entérinent avec ce vote l'ensemble du texte, tel que modifié par les amendements adoptés en séance. Cette nouvelle version sera ensuite renvoyée au Sénat, probablement courant avril. Elle y suivra le même processus législatif ...









