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Il y a tout juste un an, sept groupes de travail chargés de réformer différents aspects de la vie parlementaire étaient créés à l'Assemblée nationale. Avec la mise en œuvre d'un grand nombre de leurs propositions, la courte présidence de François de Rugy a permis de faire progresser l'Assemblée nationale en matière de transparence : publication du règlement budgétaire, comptable et financier ; publicité des travaux du Bureau, de la Questure et de la Conférence des présidents ; transparence de l'usage des délégations de vote ; publication des entrées des lobbyistes dans l'enceinte de l'Assemblée (prévue pour janvier 2019)... Proposées de longue ...
26/09/2018 — En lire plus
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Nous reproduisons ici la lettre envoyée le 4 août aux Questeurs de l'Assemblée nationale suite à la rencontre qu'ils nous avaient proposée. Elle est lisible dans son format original en pdf.
Télécharger notre lettre aux questeurs
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04/08/2017 — En lire plus
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Il y a quelques mois, le président Gérard Larcher annonçait à grands renforts de communication une réforme du règlement du Sénat. Elle était censée apporter la transparence sur l'activité des sénateurs et réformer, au moins partiellement, le mode de scrutin sénatorial. Les votes au Sénat rentrent en effet quotidiennement en contradiction avec la Constitution.
La mise en œuvre de ces annonces commençait ce mercredi 6 mai en Commission des lois avec la discussion de la proposition déposée par Gérard Larcher le 31 mars. Plutôt que de confirmer la volonté de modernisation du président, la commission a engagé de nets reculs.
Le rapporteur Jean-Jacques Hyest a ...
07/05/2015 — En lire plus
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Suite aux conclusions prises, sans concertation avec la société civile, par deux groupes de travail, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé l'adoption par le Bureau d'un train de réformes visant à moderniser la chambre haute du parlement. Si globalement le Sénat va s'aligner sur les récents changements de l'Assemblée nationale en matière de frais de mandat, de transparence financière des groupes politiques ou de la réserve parlementaire, les évolutions proposées pour limiter l'emploi des délégations de vote ou pour encourager la présence via des sanctions financières restent encore trop timorées.
Pour assurer une meilleure implication des sénateurs dans le ...
12/03/2015 — En lire plus
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Les députés ont-ils peur d'assumer leurs votes ? C'est la question qu'on peut se poser à l'issue d'une soirée de débats sur la réforme du règlement. Alors que la commission des lois avait voté la semaine passée en faveur d'une réelle transparence des votes en rendant notamment les délégations publiques au Journal Officiel, les députés ont finalement supprimé cette disposition mercredi soir : il restera donc impossible de savoir quels parlementaires étaient présents ou non lors des scrutins publics, informations pourtant disponibles dans de nombreuses collectivités territoriales françaises et parlements européens.
Les députés du Parti Radical de Gauche, ...
27/11/2014 — En lire plus
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Les réformes les plus ambitieuses sur la modernisation de la vie publique sont parfois des plus discrètes : depuis deux semaines, les annonces issues de l'Assemblée nationale comme du Sénat s'enchaînent. Mercredi dernier, le président Bartolone annonçait que le Palais Bourbon se mettrait à l'Open Data en libérant progressivement huit jeux de données [1] essentiels sur l'activité des députés. Hier soir, le président Larcher déclarait, lors d'un reportage de France 2 sur le « vote de groupe », que le Sénat devrait abandonner d'ici le mois de mars cette pratique anticonstitutionnelle. Enfin, en commission des lois ce matin, sur initiative du groupe ...
19/11/2014 — En lire plus
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Fervents défenseurs de la transparence des votes au Parlement, c'est enthousiastes que nous apprenions début décembre que le Bureau allait se pencher sur la question. Nous écrivions donc le 15 décembre au Président de l'Assemblée nationale pour partager notre analyse et rappeler nos propositions pour une vraie transparence des votes et de l'usage des délégations.
Après la décision de semi-transparence adoptée par le Bureau début février, c'est donc déçus que nous recevions finalement une dizaine de jours plus tard une réponse de M. Bartolone explicitant sa position. L'argument principal au cœur de ce courrier est surprenant : la publication des délégations de ...
06/03/2014 — En lire plus
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La décision aura pris un peu de temps à murir, sans malheureusement écouter la société civile : le Bureau de l'Assemblée nationale a finalement décidé ce matin de réformer la publicité des scrutins publics à l'Assemblée nationale tout en maintenant une certaine opacité autour des votes de nos élus.
La liste nominative des votants (et non plus la seule liste des "rebelles" comme auparavant) sera désormais rendue publique pour tous les scrutins électroniques, ramenant enfin l'Assemblée au minimum requis en démocratie. Mais contrairement à ce qu'affirme la présidence dans son communiqué, les scrutins n'en deviendront pas pour autant « totalement ...
05/02/2014 — En lire plus
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Deux sources bien informées des rouages du Parlement1 viennent d'annoncer tour à tour une réflexion engagée par le Bureau de l'Assemblée nationale sur la question de la transparence des votes et délégations de vote des députés. Au cœur du plaidoyer de Regards Citoyens de longue date, une telle réforme constituerait un véritable choc en matière de transparence de l'activité législative. Encore faudra-t-il pleinement l'assurer !
92 % des scrutins publics ne listent pas les votants !
Aussi surprenant que cela puisse paraître, la France est en effet l'un des rares pays démocratiques à laisser ses citoyens dans l'incapacité totale de connaître le détail ...
16/12/2013 — En lire plus
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En dépit des valses-hésitations des sénateurs, l'Assemblée nationale adoptera définitivement ce mardi après-midi les deux textes sur la transparence de la vie publique. Profondément remaniés par les parlementaires par rapport au projet initial du gouvernement, ces textes constituent indéniablement un important progrès pour la transparence démocratique. Ils ne constituent pour autant qu'une étape : de la publicité des votes des parlementaires à l'encadrement réel du lobbying, beaucoup reste encore à faire ! L'équipe de Regards Citoyens ayant suivi l'intégralité de ces débats dans les hémicycles de l'Assemblée comme du Sénat pour en relayer le déroulé sur ...
16/09/2013 — En lire plus
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Après 24 heures de débats au Palais Bourbon, les textes amendés et votés par les députés apportent indéniablement des progrès en termes de contrôle des élus. Cependant, ces textes mis aux voix mardi à l'Assemblée nationale ne peuvent pas être qualifiés de « lois sur la transparence ». Tandis que quelques députés de tous bords politiques ont ferraillé pour tenter d'améliorer un texte déjà bien malmené par la commission des lois, de nombreux autres se sont opposés à toute transparence tandis qu'une majorité rejetait méthodiquement toute avancée. Suivant les avis du rapporteur Jean-Jacques Urvoas, apparemment fermé à presque toute suggestion ne venant ...
24/06/2013 — En lire plus
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Le gouvernement souhaite initier aujourd'hui un « choc de transparence » sur la vie politique autour d'une mesure phare : rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus. Porte de sortie politique à l'affaire Cahuzac, cette idée sert-elle vraiment la transparence démocratique ?
Nous affirmons que non. Connaître la marque de voiture d'un élu, s'il possède un âne, un tee-shirt de Beckham, une maison de campagne ou s'il a acheté des appartements pour ses enfants, ne renseigne en rien le citoyen sur son activité ou sa probité réelle. Plus infantilisante que moralisante, une telle publication ne résout aucunement les problèmes soulevés par ...
15/04/2013 — En lire plus
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Nous reproduisons ici la tribune que nous signons pour Libération au sujet des réformes en cours sur le lobbying à l'Assemblée nationale.
En septembre 2011, en pleine tourmente Mediator, des proches du laboratoire Servier sont soupçonnés d'avoir expurgé le rapport d'une mission parlementaire au Sénat. En février 2012, le bureau de l'Assemblée nationale sanctionne Thierry Costes pour usage abusif des badges d'accès au Parlement offerts par un député. En octobre 2012, le commissaire européen Dalli démissionne suite à des soupçons de corruption et trafic d'influence sur un dossier lié à l'industrie du tabac. Ces découvertes de pratiques peu scrupuleuses liées au ...
27/03/2013 — En lire plus
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« Appliquer à nous-même la transparence que l'on exige des élus et lobbyistes », c'est l'une des règles centrales autour desquelles fonctionne Regards Citoyens depuis sa création. C'est en application de ce principe que nous rendons publics chacun des argumentaires et plaidoyers que nous communiquons aux élus, et que nous publions sur ce blog des compte-rendus de nos différentes auditions.
Le Vice-président Christophe Sirugue, Président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études pour la 14ème législature, a été chargé par le Président de l'Assemblée nationale d'animer un groupe de travail sur l'ouverture et la ...
14/01/2013 — En lire plus
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C'est un triste jour pour le Parlement français. En votant contre les amendements qui proposaient la suppression du « vote de groupe », les sénateurs refusent de moderniser l'institution et entérinent cette pratique archaïque, en violation directe de la Constitution. Le vote de groupe permet en effet à un sénateur de voter pour plus de 100 de ses collègues alors que la Constitution affirme le caractère personnel du vote des parlementaires, et autorise exceptionnellement une délégation au plus par sénateur.
L'Assemblée nationale avait fait le choix historique en 1993 d'enterrer le vote de groupe. La réforme du règlement du Sénat votée ce soir était l'occasion pour ...
19/12/2011 — En lire plus
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Il est difficile d'imaginer dans une démocratie qu'un parlementaire puisse voter pour une centaine de ses collègues absents. C'est pourtant aujourd'hui le cas au Sénat français. En violation de la Constitution, dont l'article 27 indique très clairement qu'un parlementaire ne peut voter au plus que pour un seul de ses collègues, les sénateurs pratiquent à chaque scrutin public le « vote de groupe » : seule une petite dizaine d'entre eux se déplacent avec les piles de bulletins de vote des 348 sénateurs, présents ou non.
Nombreux sont ceux au Sénat que cette pratique choque : des sénateurs de gauche, du centre, comme de droite se sont émus publiquement de cette atteinte ...
14/12/2011 — En lire plus
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C'est avec une certaine joie que nous annoncions lundi la victoire de l'Assemblée nationale sur le Sénat dans le match qui les opposait depuis plusieurs mois sur la question des délégations de vote, et que vient finalement d'arbitrer le Conseil Constitutionnel. Avec cette décision, le Conseil réaffirme l'essence de l'article 27 de la Constitution alinéa 2 : « Le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Cela peut sembler naturel mais en pratique, ce principe essentiel de la démocratie représentative est bien souvent mis à mal, comme le montre quotidiennement le Sénat par l'usage des délégations de groupe.
Le « projet de loi organique ...
13/07/2010 — En lire plus
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Après trois mois d'un agenda très chargé qui a vu l'adoption de 23 textes et près de 500 heures de débats plus ou moins consensuels, le Sénat a fini l'année la veille de Noël. Le 23 décembre au soir, la Haute-Assemblée s'est mise au repos pour deux semaines et demie de « trêve des confiseurs ». C'est du moins ce que nous croyions avant de recevoir ce mercredi une lettre du directeur de cabinet de la présidence datée du lundi 4 janvier : la réponse à notre courrier du 16 décembre. Suite au vote contesté d'un amendement ayant entraîné le rejet temporaire du projet de redécoupage électoral, nous avions en effet écrit au Président Larcher pour lui demander ...
07/01/2010 — En lire plus
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Nous avons publié lundi matin une étude d'impact de la nouvelle carte électorale proposée par le gouvernement, alors que le texte entrait en discussion au Sénat dans l'après-midi. Une bonne occasion pour nous pencher sur le fonctionnement de la Haute Assemblée, moins connu que celui du Palais Bourbon. Premier constat : les discussions sont plus feutrées et les sièges plus confortables, mais les débats pas moins clivés. D'un côté, la gauche soulignait le non-respect de l'intercommunalité, le peu de fraicheur des données utilisées ou la non prise en compte de certaines remarques du Conseil d'État ; de l'autre, la droite valorisait le travail de fourmi réalisé par le ...
17/12/2009 — En lire plus
