Le sésame pour aller voter
Tonio Vega – CC

Il est très difficile de connaître l’emplacement de tous les bureaux de vote. Nous nous en sommes aperçus lors de notre travail sur l’étude du redécoupage électoral. Le ministère de l’intérieur ne centralise pas ces données. Il s’agit pourtant d’informations nécessaires à notre travail citoyen. Le seul moyen de les obtenir : contacter les 36 000 mairies ou les 100 préfectures départementales. Nous avions donc décroché nos téléphones, et contacté une quarantaine de villes et préfectures pour obtenir les adresses des 1 400 bureaux de vote impliqués dans le redécoupage.

Une fois le bon interlocuteur identifié, le défi consiste à obtenir le document recensant les adresses des différents bureaux de vote. De la liste manuscrite dictée par téléphone au document scanné de travers, les cas de figure sont nombreux ! Et il faut ensuite tirer des documents ainsi obtenus les données utiles dans un format structuré : extraire les adresses et les identifiants, positionner les adresses sur une carte, et associer les bureaux de vote aux résultats électoraux.

En parlant de ce travail, nous avons découvert que des acteurs comme 22mars, La Netscouade ou BureauDeVote.fr rencontraient les mêmes problèmes. Parmi eux, Nicolas Kayser-Bril de 22mars avait déjà contacté toutes les préfectures. Plutôt que de travailler chacun seul dans son coin, nous avons décidé d’unir nos forces pour reconstituer ces informations qui devraient être accessible à tous.

Un exemple de document
envoyé par une préfecture

Grâce au travail de NKB de 22mars, 88% des documents ont été réunis. Seules quelques préfectures ne nous ont toujours pas fait parvenir les documents définissant leurs bureaux de vote, et la poursuite des efforts de chacun finira certainement par payer.

Mais le travail n’est pas fini ! Il reste désormais à convertir l’ensemble de ces documents en données exploitables. Là encore nous tentons d’innover : reconnaissance de texte OCR, conversion automatique de PDF, conversion de tableurs, … Parfois avec succès, souvent beaucoup plus difficilement. La dernière expérience en date est une application de crowdsourcing permettant de faciliter et décentraliser la partie manuelle du travail. Grâce à cette plateforme participative, quiconque ayant ne serait-ce que 5 minutes pour nous aider peut participer à libérer ces informations.

Parce que nous estimons que l’accès à ces données est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie et qu’elles devraient appartenir à tous les citoyens, nous avons décidé d’ouvrir également une plateforme de partage afin que chacun puisse s’approprier au fur et à mesure de notre avancement les documents et les données produits jusqu’à présent. N’hésitez donc pas à participer vous aussi à cette aventure ! Appelez les préfectures récalcitrantes ; téléchargez nos données et les documents préfectoraux, corrigez et complétez les ; participez à la transcription communautaire grace à l’interface de crowdsourcing ! Toutes les contributions sont les bienvenues pour illustrer les usages innovants qui peuvent émerger de données aussi centrales à notre démocratie.

Rendez-vous donc très vite sur http://elections.regardscitoyens.org/ !

La richesse du projet de loi LOPPSI nous semblait une bonne occasion d’informer via Twitter sur le déroulement d’un débat parlementaire. Mais comment nous organiser alors que, sans accréditation, nous ne pouvions avoir sur nous ni téléphone, ni ordinateur ?

Escalier par Entropik (CC)

La solution que nous avons trouvée : avoir de bonnes jambes ! Nous avons donc assisté aux 26 heures de débats depuis les tribunes du public, comme le font de nombreux citoyens chaque jour. Dès qu’une information retenait notre attention, nous rédigions un message sur du papier. Tous les quarts d’heure, alors que l’un d’entre nous restait en tribunes pour ne rien rater du débat, l’autre en sortait avec ses notes et dévalait les escaliers jusqu’aux vestiaires. Il y récupérait notre mini-ordinateur et le branchait à Internet via une clé 3G. Après une rapide recherche de liens, il postait sur Twitter les 3 ou 4 messages préparés depuis les tribunes. Aussitôt les messages envoyés et les outils consignés aux vestiaires, il pouvait remonter quatre à quatre les marches pour retourner en tribune.

Au bout de quelques heures de débats, nous nous sommes aperçus que nous n’étions pas seuls à publier sur Internet en direct de l’Assemblée. Un journaliste informait pour LeMonde.fr depuis la tribune presse au dessus de nous. Présents sur place ou suivant les débats via le flux vidéo, des journalistes proposaient donc eux aussi des compte-rendus. Alors que nous nous concentrions sur le déroulement des débats, eux s’intéressaient avant tout au contenu des prises de paroles. Leur travail venait donc parfaitement complémenter nos gazouillis : nous rapportions régulièrement sur l’équilibre des groupes présents, sur la répartition des votes, sur le contenu des échanges de fond ou de forme formulés hors micro, sur les discussions entre le gouvernement et différents députés lors des suspensions de séance, ou même sur des évènements plus anectodiques (lapsus, blagues ou rires) permettant de partager l’ambiance de l’hémicycle. On retrouve ainsi pèle-mèle :

• le discours du ministre commençant devant une majorité de députés… de l’opposition, l’équilibre des forces politiques se retrouvant par la suite pour les débats sur le fond du texte ;
• le public se retrouvant par moments plus nombreux en tribune que les députés en contrebas ;
• les bancs qui se remplissent pour le vote en « scrutin public » ;
• le soutien apporté par des députés de la majorité aux amendements et votes de l’opposition sur les articles relatifs à Internet ;
• le passage momentané de certains députés pour les débats sur des sujets spécifiques dont ils sont spécialistes comme Etienne Pinte avec les sans-papiers ;
• le consensus trouvé parfois par l’ensemble des députés pour des votes à l’unanimité ;
• les réunions informelles entre le ministre, le rapporteur et des députés de tous les groupes pendant les supensions ou après les séances, entraînant parfois des résultats concrets ;
• les échanges hors-micro formulés d’un bout à l’autre de l’hémicycle entre les députés, parfois suite à des lapsus ou des blagues provoquant l’hilarité générale ;
• les accélérations menées en fin de débat par la présidente Vautrin en l’absence de députés censés défendre leurs amendements ;
• les légers écarts au règlement qui ont interpellé certains députés sans les formaliser plus avant ;
• ou encore les députés se servant de leur nouvelle connexion Internet pour consulter NosDéputés.fr depuis leur fauteuil de l’hémicycle ! ;-)
• …

Le rapporteur de la LOPPSI, Eric Ciotti
par une spectatrice Nath

Mais cette complémentarité n’a duré qu’un temps : pour des raisons d’organisation et de budget, aucun journaliste accrédité n’a pu assister à l’intégralité des 25h30 de débats, du mardi après-midi au jeudi passé minuit. Equipés d’ordinateurs en tribune presse, notre travail aurait certainement gagné en qualité. Dommage donc que l’Assemblée nationale n’ait pas ouvert ses portes à notre partenariat avec un journal en ligne alors que son règlement l’autorisait. La coproduction citoyens/journalistes semble bien être l’une des seules façons de couvrir exhaustivement des débats parlementaires aussi riches.

Il existe pourtant une vraie demande citoyenne de mieux connaître le fonctionnement de l’Assemblée : toute la semaine, nous avons croisé dans les tribunes de nombreux citoyens venus assister aux discussions. Munis de papier et de crayons, beaucoup ont pris des notes, d’autres réalisaient des croquis que nous avons diffusés, et certains ont bien voulu nous faire part de leurs impressions au travers de petites interviews vidéo.

Autre exemple de l’intérêt citoyen pour les débats, les réactions suscitées par nos comptes-rendus sur Twitter : beaucoup s’étonnaient de ne compter que peu de députés, tout particulièrement lors de la discussion générale. Nous avons choisi d’expliquer que les débats se déroulent en plusieurs étapes : certaines ne donnant lieu à aucun vote, il est compréhensible que les députés choisissent de se consacrer à d’autres tâches législatives ou de contrôle parlementaire. De même, quelque soit le nombre de députés en hémicycle, nos lecteurs ont pu remarquer que l’équilibre politique gauche-droite reflétait généralement celui de la chambre. En relatant ces différentes phases du processus législatif, notamment en introduction de nos pages de compte-rendus, nous espérons faire mieux comprendre certains aspects du fonctionnement parlementaire, et ce malgré les barrières qui nous sont mises par les services de l’Assemblée.

Vous pouvez donc retrouver nos « twitt-rendus de séance » agrémentés de croquis, vidéos et explications sur les enjeux pour chaque journée de débats :

Vous pouvez retrouver et commenter par ailleurs l’ensemble des débats du dossier LOPPSI sur NosDéputés.fr avec des statistiques sur la participation et les temps de parole, et les revoir en vidéo sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte débattu et les amendements adoptés et rejetés sont également consultables sur NosDéputés.fr.

Lors des débats depuis les tribunes
CC – Richard Ying

Comment donner envie aux citoyens de suivre les travaux parlementaires ? Comment recréer un lien entre l’activité parisienne des députés et leurs électeurs ? Voilà les questions que nous nous posons souvent à Regards Citoyens.

Nous pensons que des projets de lois aussi riches que la LOPPSI sont de bonnes occasions d’exercer cette pégagogie. Ce texte traite à la fois d’Internet, de scanners corporels, de vidéo-surveillance, de police municipale, d’espions, de la presse ou encore des entreprises spécialisée dans l’intelligence économique. Il suscite donc réticences et résistances, mais aussi enthousiasme voire fantasmes. Les débats seront certainement animés et donnent donc une bonne occasion pour innover dans le traitement de l’actualité parlementaire.

C’est pourquoi nous avons accepté de nous associer avec LePost.fr et proposer une plateforme innovante autour de ce texte.

Nous avons donc d’abord développé Simplifions la loi 2.0 pour le texte de loi de la LOPPSI : grâce à notre outil, les internautes peuvent lire en contexte et commenter le texte relié à ses amendements.

En parallèle de cette observation minutieuse mais distante du travail parlementaire, nous nous sommes dit qu’être présents en tribunes publiques apporterait une vraie plus-value. Le flux vidéo des débats de l’Assemblée permet de suivre les orateurs mais pas d’observer le reste des députés ni d’évaluer les enjeux de chaque vote : être présent physiquement est le seul moyen de voir si des députés sont remontés et s’ils viennent par intérêt pour les débats ou juste pour préserver les équilibres politiques. La meilleure couverture que nous pouvions apporter au LePost.fr aurait donc été de rapporter le déroulement des débats en direct depuis les tribunes, avec Twitter par exemple.

Malheureusement le rêglement relatif au comportement du public est très strict : seuls papiers et crayons sont autorisés, il nous était donc impossible de réaliser cela sans une accréditation presse. Rien de plus simple pour un journal en ligne comme LePost.fr, qui l’avait déjà fait avec un photographe amateur durant les débats HADOPI. Le Post a donc engagé les démarches avec le service presse de l’Assemblée la semaine dernière, avant de se voir finalement refuser cette accréditation quelques heures avant le début des débats. Le motif : « Nous ne souhaitons pas faire une jurisprudence ». Les services de l’Assemblée préfèrent donc que les tribunes presse restent vides, les journalistes parlementaires ayant depuis longtemps déserté ces tribunes, plutot que d’accueillir de nouvelles formes de couverture de l’actualité parlementaire qui associerait journalistes et citoyens.

Persuadés de l’importance de ce travail pédagogique, nous irons malgré tout assister aux débats, et nous trouverons des moyens de vous rapporter au maximum nos observations. Mais ce manque d’ouverture de l’Assemblée n’est pas à l’honneur de nos institutions.

La programmation des débats sur la LOPPSI est la suivante, les personnes curieuses peuvent suivre les débats en direct avec la vidéo sur le site de l’Assemblée :

* Les débats du soir peuvent se poursuivre parfois jusque 4 ou 5 heures du matin. Le calendrier prévisionnel permet cependant d’estimer que ceux de mardi et mercredi soir finiront probablement plus tôt, aux alentours de minuit. En revanche ceux du jeudi pourront s’étendre jusqu’à ce que le texte ait été discuté dans sa totalité, voire s’achever exceptionnellement le vendredi si nécessaire. Suivant la décision de la conférence des présidents, le vote final sur le texte pourra avoir lieu soit à la fin des débats, soit sous la forme d’un scrutin solennel à 16h le mardi suivant.

Liens utiles :

• Le texte de loi
• Les amendements
• La feuille jaune présentant le programme des discussions
• Le live-Twitter LOPPSI de RegardsCitoyens
• Explications sur LePost.fr

La France traîne des pieds…

Aucun doute possible : pour ce qui est d’ouvrir ses données, la France est largement en retard par rapport à de nombreux pays. Pourtant si fière de son modèle démocratique, la France a longtemps traîné des pieds pour rejoindre le mouvement de l’OpenData. Le premier OpenDataCamp organisé à Paris en décembre dernier illustre bien que les choses peuvent changer.

Alors que les États-Unis et le Royaume-Uni ont énormément avancé au cours des deux dernières années en dévoilant leurs projets data.gov et data.gov.uk, la France et la plupart des pays d’Europe méditerranéenne restent très conservateurs en matière de données publiques. Rattraper le retard demandera un peu plus que du saupoudrage politique. Les institutions ont besoin d’un changement radical dans leur approche de production et de dissémination des données officielles. C’est pourquoi un engagement important de la part des citoyens est nécessaire, afin de mettre en évidence l’importance des attentes, mais également pour soutenir et conseiller les projets existants et en gestation.

Quelques projets très intéressants — et généralement peu connus — ont déjà ouvert la voie. Les Archives HAL recensent et proposent librement les publications scientifiques de la recherche, tandis que l’IREP donne accès aux données concernant la pollution. Mais ce ne sont que quelques fragments de l’immense quantité de données publiques existantes : dans leur grande majorité, les documents et bases de données officiels restent inaccessibles au grand public. Il peut même s’avérer très difficile pour un citoyen de demander l’accès à des documents spécifiques. Bien que la CADA ait été créée en 1978 pour documenter et faciliter les procédures de tels accès, les administrations restent souvent très réticentes à la dissémination ou la réutilisation de leurs données.

Pour des raisons historiques, il est particulièrement difficile pour les autorités françaises de changer leur approche sur la diffusion des données. Pendant très longtemps, la plupart des données proposées l’étaient essentiellement par les Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Bien que traitant de données publiques, ces organismes ont pour premier objectif de faire fructifier commercialement les données dont ils disposent. D’autres établissements publics dits « à caractère Administratif » disposent par ailleurs de masses de données dont l’accès reste difficile. Cela inclut par exemple Météo-France ou l’IGN dont les données météorologiques et géographiques pourraient pourtant constituer de fantastiques bases de travail. Ces établissements ayant également une ambition commerciale, accéder librement et gratuitement à ces données peut s’avérer un véritable challenge pour des citoyens. Leur réutilisation par la société civile pourrait pourtant renforcer l’engagement citoyen, les services publics ou la démocratie mais également être un formidable accélérateur d’innovations.

L’ex-Direction des Journaux Officiels (DJO), responsable de toutes les informations législatives, exécutives et juridiques officielles, et aujourd’hui remplacée par la DILA, est un autre bon exemple de cette situation. L’accès électronique à ses données était limité, jusqu’en 2002, à quelques acteurs via un régime de concession à titre onéreux. Concrètement cela signifie que seuls ceux capables de payer une licence, c’est-à-dire essentiellement des compagnies comme Reuters et Lamy, pouvaient utiliser ces données. La situation a changé en 2002 avec la mise en ligne de LégiFrance qui recense publiquement tous ces documents. Malheureusement les fonctionnalités enrichies, comme l’accès aux flux XML des modifications du droit, qui pourraient se montrer extrêmement utiles à des projets comme Simplifions la loi, restent limitées aux utilisateurs prêts à payer des droits.

Quelques avancées de l’État mais un accès peu ouvert

En dépit de cette situation, un virage en direction de l’ouverture a été pris récemment par les autorités. Probablement grâce à l’apparition des différents projets data.gov anglo-saxons, des projets européens ont vu le jour comme la directive européenne INSPIRE en 2007 (dont la transposition française est prévue pour juin 2010) ou l’initiative de la Suède pour promouvoir les projets d’eGouvernement durant sa présidence de l’Europe. Il semble que ces différentes initiatives aient attiré l’attention des autorités françaises et que les choses commencent tranquillement à changer.

La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) essaie d’initier de nouvelles pratiques de production et de diffusion des données publiques. Dans ce cadre, l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE) a été installée pour mener une réflexion, coordonner, évaluer et organiser un effort commun des différentes administrations sur leurs données. L’objectif annoncé est la sortie à la mi-2010 d’une plateforme de promotion et de recensement des différentes sources de données publiques et de leurs licences respectives.

Malheureusement, le retard historique des autorités en matière d’ouverture a laissé le champ libre pendant de longues années au secteur privé dans ce domaine. Certaines sociétés ont ainsi largement bénéficié de cette situation en devenant progressivement les intermédiaires incontournables entre les administrations et les utilisateurs des données. Le Groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII) en est un bon exemple : lassé de l’inaction gouvernementale dans ce domaine, ce regroupement professionnel de conseil juridique, parfois assimilé à un lobby, a décidé de prendre en charge la formation des fonctionnaires. Il est ainsi rapidement devenu l’investisseur et l’organisateur officiel des programmes de formation sur les données publiques en lieu et place des autorités. Cet exemple permet de mieux comprendre les décisions actées par la suite par l’APIE concernant l’attribution des licences : plutôt que de maximiser la création de valeur possible par les usages, cet organisme préfère mettre en place des systèmes de vente des données, favorisant ainsi les intermédiaires par rapport aux utilisateurs finaux, qu’il s’agisse de citoyens ou d’entreprises. Cette situation n’est bonne ni pour l’innovation ni pour la production de connaissance.

Des expériences ouvertes initiées par les citoyens

Comme dans de nombreux pays, les premiers pas vers des données ouvertes sont venus du monde de la recherche universitaire et de la communauté des logiciels libres. WikiMedia France et OpenStreetMap.fr sont probablement les projets ouverts les plus connus en France. Des sites web pionniers comme Mon-Depute.fr (site recensant les votes des députés créé par un archiviste) ou droit.org (un projet de l’École des Mines sur les publications légales) ont beaucoup aidé à rendre disponibles les données démocratiques. Nos travaux chez Regards Citoyens sur l’activité parlementaire avec NosDéputés.fr et sur les données électorales avec le redécoupage constituent un nouveau pas vers plus de données ouvertes pour la démocratie et la société civile française.

OpenStreetMap.fr, un site communautaire de cartographie, est un très bon exemple de projet de données ouvertes conduit par des citoyens. Le cadastre, qui dispose d’un site web où sont publiées un certain nombre de cartes, pourrait être une très bonne source d’information pour ces bénévoles. Certains contributeurs d’OpenStreetMap ont réalisé qu’il était techniquement possible d’accéder aux données brutes. Mais cela n’étant pas suffisant pour rendre les données accessibles à tous, la communauté OSM s’est donc penchée sur l’aspect légal. En s’apercevant que les données n’était pas libres, ils ont contacté le ministère des Finances, responsable du service. En Janvier 2009, la réponse est tombée : un import global de l’intégralité de leur base de données est interdit, mais un import partiel est possible. Pour contourner le problème légal, des centaines de bénévoles ont donc commencé une opération de « crowdsourcing » panachant les données du cadastre avec leurs enregistrement GPS. C’est ainsi qu’OpenStreetMap.fr libère aujourd’hui de plus en plus de données publiques pour les rendre réutilisables à tous, citoyens comme entrepreneurs.

Comme nous venons de le voir, la question de l’OpenData n’est pas seulement technologique : il s’agit aussi d’efforts communs afin de sécuriser l’accès aux données sur le plan légal et d’encourager la réutilisation des données par autrui pour tout type d’usage. C’est pourquoi nous avons contribué à l’organisation du premier Open Data Camp français à Paris, au cours duquel plus de 120 personnes ont pu partager et mettre en commun leurs expériences. Nous y avons appris beaucoup, que ce soit sur l’existant, les techniques de visualisation de données ou les possibles projets de diffusion. Ce fut également l’occasion d’échanges constructifs entre « hacktivistes » au sujet des bienfaits de l’ouverture des données aux plans politique, économique et administratif.

Le succès de cette manifestation démontre que la France est prête et a déjà fait son entrée dans le monde des données ouvertes. Regards Citoyens suivra ces changements et essaiera de contribuer modestement au mouvement global de l’OpenData en travaillant avec les organisations comme l’Open Knowledge Foundation. Avec les autres organisateurs du Camp, nous sommes convaincus que rendre les données publiques accessibles et réutilisables apportera de grands bénéfices à l’innovation commerciale, aux organisations démocratiques ainsi qu’à la société civile.

Mise-à-jour le 16/02/10 : Suite aux remarques de M. Chaumet, nous nous excusons de notre imprécision relative à la distinction EPIC/EPA et avons complété le paragraphe correspondant en conséquence (passages en italique).

Le président Accoyer en marge d’une réunion
(CC fondapol)

Dans un communiqué daté du 13 janvier, le président Accoyer a réagi à notre initiative en confirmant que le règlement serait bien appliqué. « Lorsque nous avons lancé notre étude sur les sanctions financières, rien ne permettait de savoir si le règlement serait appliqué un jour. Le fait que la présidence réagisse aussi rapidement valide notre démarche ! » déclare Benjamin Ooghe, co-fondateur de NosDéputés.fr.

Alors que le nouveau règlement a été adopté en juin par l’ensemble des députés, nous apprenons qu’il n’est appliqué qu’à partir du mois de décembre. Selon notre étude ce sont donc 11 députés qui devraient faire l’objet de pénalités individuelles de 353 euros avec cette première série de sanctions : Mme Barèges et MM. Abelin, Bianco, Brochand, Ferry, Hamel, Le Guen (Jacques), Roman, Trassy-Paillogues, Vauzelle et Villain.

La présidence explique par ailleurs avoir défini des modalités précises d’application de l’article 42 en réunion du Bureau de l’Assemblée. Malheureusement, ces dispositions n’ont jamais été rendues publiques. Nous demandons donc au Bureau de bien vouloir publier le compte-rendu de ses réunions du 23 septembre et du 14 octobre 2009 relatives à la question, la liste des députés pénalisés ainsi que les justifications des députés excusés. Cet exemple illustre en effet l’importance pour le fonctionnement démocratique de nos institutions de la large publication des informations parlementaires.

« En étudiant la présence en commission d’une session sur l’autre, notre étude montre que le nouveau règlement a fortement influé l’assiduité des députés en réunions obligatoires du mercredi mais aussi des autres jours. La mise en application concrète de ces sanctions par la présidence est donc une excellente nouvelle ! » affirme Tangui Morlier, l’un des co-fondateurs du site.

Notre étude mise à jour est consultable en ligne à l’adresse suivante :

http://www.nosdeputes.fr/confiseurs/index.php

Réunion de commission
(CC Numerama)

La session 2009-2010 voit l’application du nouveau règlement de l’Assemblée nationale : parmi les nouvelles dispositions, on trouve la menace de sanctions financière pour les députés insuffisamment présents en commission. La perspective de possibles économies pour le Palais Bourbon ? Après trois mois d’application, nous avons voulu évaluer l’impact de cette nouvelle disposition sur l’agenda des députés. A l’aide des données dont nous disposons sur NosDéputés.fr, ce sont, selon nos calculs, 25 433 € au total qui pourraient être retenus de ce que perçoivent 42 députés (Consulter la liste).

Que dit concrètement cette règle ?

L’alinéa 3 de l’article 42 du règlement, inséré le 13 mai 2009 par un amendement de Jean-Luc Warsmann, stipule précisément :

« Au-delà de deux absences mensuelles [...], chaque absence d’un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée [du mercredi], donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction. »

Comme l’a expliqué à ses collègues le président de la Commission des affaires étrangères en début de session, les députés absents plus de 2 fois par mois aux réunions de leur commission permanente peuvent désormais être sanctionnés pour chaque absence supplémentaire du quart de leur indemnité de fonction brute, c’est-à-dire environ 353 euros.

Comment identifier les députés ?

Nous avons mis à profit les données de Journal Officiel agrégées sur NosDéputés.fr pour évaluer les présences de chacun en commission au cours des 3 premiers mois de la session parlementaire (octobre, novembre et décembre 2009). Pour cela, nous avons compté :

• le nombre de mercredis au cours desquels chaque député s’est rendu à au moins une commission le matin ou l’après-midi ;
• le nombre de mercredis matins au cours desquels la commission permanente de chacun s’est réunie.

La différence entre ces deux comptes nous permet de mesurer généreusement les absences en commission du mercredi : nous prenons en effet en compte la présence dans toutes les commissions pour toute la journée du mercredi alors que le règlement se montre plus strict. Afin de respecter le cadre défini par le règlement, nous avons également écarté de notre relevé les députés relevant des conditions définies aux articles 38 alinéa 2 et 42 alinéa 3 :

• les membres du bureau (à l’exception des secrétaires) ;
• les présidents de groupe ;
• les députés des DOM/TOM ;
• les députés appartenant aux assemblées internationales ou européennes qui ont des travaux à la même date.

Une incidence sur l’assiduité aux réunions ?

Ces données nous permettent également d’estimer l’évolution de la présence générale des députés en commission d’une session sur l’autre. Selon notre étude sur le premier trimestre de chaque session, on peut observer que la mise en place du nouveau règlement s’est accompagnée d’une inclinaison plus forte des députés à se rendre en commission. En moyenne entre les années 2008 et 2009, les députés ont ainsi augmenté leur fréquentation des réunions obligatoires du mercredi de 54%, passant d’une moyenne de présence d’un mercredi sur trois à un sur deux. Et cette tendance à la hausse de l’assiduité n’est pas limitée aux seules réunions du mercredi : pour ces trois mêmes mois, on peut observer que la moyenne de présence d’un député en commission progresse de 36%, soit le passage d’environ 3 journées de commissions par mois en 2008 à 4 en 2009.

Consulter notre étude

Le Sénat, un jour de fête
(par Cedric SF)

Après trois mois d’un agenda très chargé qui a vu l’adoption de 23 textes et près de 500 heures de débats plus ou moins consensuels, le Sénat a fini l’année la veille de Noël. Le 23 décembre au soir, la Haute-Assemblée s’est mise au repos pour deux semaines et demie de « trêve des confiseurs ». C’est du moins ce que nous croyions avant de recevoir ce mercredi une lettre du directeur de cabinet de la présidence datée du lundi 4 janvier : la réponse à notre courrier du 16 décembre. Suite au vote contesté d’un amendement ayant entraîné le rejet temporaire du projet de redécoupage électoral, nous avions en effet écrit au Président Larcher pour lui demander d’accéder aux documents qui permettraient de vérifier la conformité de ce scrutin public avec le règlement du Sénat et l’article 27 de la Constitution.

Malheureusement, au vu de la finesse de l’enveloppe, il était clair que la réponse ne contenait pas la centaine de justifications de délégations escomptée. La missive ne nous invitait d’ailleurs pas plus à consulter ces documents sur place. En se fondant sur une interprétation imprécise du règlement et d’une décision du Conseil Constitutionnel, il nous est répondu que « depuis les origines de la Ve République, il est admis que le [représentant d'un groupe] puisse voter au nom de l’ensemble de [ses] membres, en tenant compte des différentes instructions de vote ». Ce que le directeur de cabinet oublie de dire, c’est que « depuis les origines de la Ve République », les règlements des deux chambres ont beaucoup évolués : le bureau de l’Assemblée Nationale, sous la présidence de Philippe Séguin, a, par exemple, décidé en 1993, 35 ans après la promulgation de notre Constitution, d’abandonner cette pratique du vote de groupe. Convaincus de la légitimité de notre demande, nous avons donc décidé de répondre point par point aux arguments du directeur de cabinet.

La réponse de la Présidence du Sénat à notre demande

Le premier argument avancé par la Présidence consiste à supposer que les notifications des délégations ne sont exigibles en application de l’article 27 de la Constitution que pour les scrutins publics à la tribune. Nous avons donc relu attentivement l’article XIV de l’Instruction générale du bureau relatif aux articles du règlement 56, régissant les scrutins publics ordinaires, 56 bis, sur les scrutins publics à la tribune, et 57, sur les délégations. On peut y lire que « Les secrétaires de séance contrôlant les scrutins publics suivant les prescriptions des articles 56, 56 bis et 57 du Règlement ne peuvent accepter de recevoir les votes par délégation pour lesquels le délégataire ne présenterait pas l’accusé de réception de la notification de délégation de vote faite au Président du Sénat ». Tous les scrutins publics sont donc bien concernés par cette règle. Il est surprenant que le cabinet du Président ignore ces dispositions alors que le Président du Sénat est le garant de leur application.

Vient ensuite l’argument portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 1987. Selon le cabinet, cette décision valide l’usage des délégations de groupe sans vérification des accusés de réception des notifications de délégation.

Nous pensons là encore que cet argument n’est pas valable. Tout d’abord, la décision du Conseil Constitutionnel portait sur la validité du scrutin de l’Assemblée Nationale du 20 décembre 1986 et non pas sur la validité des votes par groupe en général. De plus les considérants 4 et 5 que nous citons dans notre réponse sont plutôt clairs : la validité du vote de l’époque n’a pas été mise en doute par le Conseil car il n’a pas été prouvé que les parlementaires ayant délégué leur vote se seraient prononcés autrement s’ils avaient voté en séance, ni que dans ce cas le résultat du vote aurait été modifié. Lors du scrutin du 14 décembre 2009, nous sommes précisément dans le cas contraire ! Que ce soit aux compte-rendus de séances, à l’enregistrement vidéo ou de l’aveu-même du directeur de cabinet de M. Larcher, il est certain que les sénateurs du groupe UC n’auraient pas voté l’amendement communiste s’ils s’étaient exprimés personnellement comme le veut la Constitution. De plus, la répartition actuelle des sièges permettant au vote centriste de faire basculer la Haute-Assemblée à tout moment, le résultat du scrutin en aurait bien été modifié. C’est bien la raison pour laquelle la démonstration de conformité de ce scrutin nous semble essentielle à apporter. La décision du Conseil Constitutionnel ne justifie en rien le vote par groupe qui s’est effectué ce soir-là. Il nous apparait donc toujours aussi nécessaire de pouvoir consulter les délégations des sénateurs absents lors de ce scrutin.

Notre courrier envoyé le 6 janvier 2009 où nous réitérons notre demande

Nous n’imaginons pas que le Sénat puisse exposer ses décisions à une si forte insécurité juridique. Nous sommes donc persuadés que les sénateurs absents ont bien informé et justifié à la présidence leur absence « exceptionnelle » comme le prévoit la constitution, même si les secrétaires de séance n’en ont peut-être pas vérifié l’entière validité au moment précis du scrutin. C’est pour lever le doute sur cette partie cruciale de la procédure que nous avons réitéré notre demande d’accès aux documents dans notre réponse. Nous espérons que le retour du Président Larcher sera aussi prompt que précédemment. Nous ne manquerons en tout cas pas de vous en informer.

L’OpenDataCamp de Paris organisé à la Cantine le 12 décembre a réuni plus de 120 personnes. Cette journée a été l’occasion d’échanges construits et nourris entre de nombreux acteurs de la donnée publique venus de tous les horizons : recherche, industrie, milieu associatif, journalisme, militants politiques, parents d’élèves, étudiants ou tout simplement des citoyens intéressés.

Sur le site du BarCamp, une page centralise les différentes restitutions : les résumés des séances par leurs rapporteurs, des extraits vidéos, des compte-rendus des blogs ou même un concentré des meilleurs gazouillis de la journée. Nous proposons pour notre part les compte-rendus de deux sessions que nous avons animées : sur la représentation visuelle des données d’une part et sur la militance de données d’autre part.

En ce qui concerne nos travaux, l’atelier visualisation nous a avant tout permis de réaliser toute l’importance de rendre nos données encore plus facilement accessibles par l’intermédiaire d’une API. Cela permettrait ainsi à tout un chacun de manipuler nos données pour en produire de nouvelles représentations plus expertes que les notres. Suite au camp, Alexis Monville a repris sous la forme d’un Gapminder les données de la page Synthèse de NosDéputés, permettant ainsi de visualiser la répartition des députés suivant jusque quatre critères différents (exemple ci-contre). On pourrait par exemple très bien imaginer de la même façon que des gens réutilisent notre carte des circonscriptions pour représenter les critères d’activité parlementaire géographiquement sur la France.

L’autre point essentiel à retirer de ce camp pour NosDéputés.fr est le constat de complexité au premier abord de nos graphes d’activité des députés. Pour améliorer cela nous allons dans un premier temps tenter de proposer pour chaque semaine représentée l’activité correspondante sous la forme d’une sorte d’agenda parlementaire. Des représentations plus synthétiques de l’activité d’un député sur une session parlementaire relativement à la moyenne de tous les députés pourraient également être envisagées…

Coté données publiques, rendre plus visible les données à vocation publique en s’inspirant d’initiatives comme CKAN en Angleterre nous semble un angle d’action important. Les rendre téléchargeables et accessibles (c’est à dire lisibles par les humains comme les machines) est un défi majeur à relever pour faire émerger des applications innovantes et utiles. C’était dans cet esprit que nous avions organisé un « Lâcher de données » quelques heures avant le Camp.

Il a également été très agréable de voir émerger une volonté de mutualiser les efforts pour rendre accessibles les données. C’est notamment ce que nous avons remarqué lorsque nous avons évoqué notre initiative sur le redécoupage électoral : géolocaliser les données des élections semble clairement intéresser de nombreux acteurs, ce qui permettrait probablement de faciliter grandement à l’avenir le travail de fourmi que nous avons mené sur une trentaine de villes ou préfectures. Cette mutualisation des données nous apparaît comme une étape essentielle, et nous espérons qu’elle permettra l’avènement de nouveaux usages politiques et citoyens.

Si vous avez participé à l’OpenDataCamp de Paris, n’hésitez pas à compléter la page dédiée aux restitutions ou à commenter ce billet pour nous faire part de vos liens et refléxions.

Nous avons publié lundi matin une étude d’impact de la nouvelle carte électorale proposée par le gouvernement, alors que le texte entrait en discussion au Sénat dans l’après-midi. Une bonne occasion pour nous pencher sur le fonctionnement de la Haute Assemblée, moins connu que celui du Palais Bourbon. Premier constat : les discussions sont plus feutrées et les sièges plus confortables, mais les débats pas moins clivés. D’un côté, la gauche soulignait le non-respect de l’intercommunalité, le peu de fraicheur des données utilisées ou la non prise en compte de certaines remarques du Conseil d’État ; de l’autre, la droite valorisait le travail de fourmi réalisé par le Secrétaire d’État, rappelait la promesse présidentielle de donner une voix aux Français résidents à l’étranger et soulignait l’exigence du Conseil Constitutionnel de procéder à ce redécoupage. On se croirait donc à l’Assemblée nationale… à une exception près : les votes.

L’usage des scrutins publics est en effet beaucoup plus fréquent au Sénat qu’à l’Assemblée. Une volonté d’exprimer clairement les votes de chacun ? Pas si sûr : à chaque scrutin, une demie-douzaine de sénateurs quittent leur fauteuil pour aller voter en apportant chacun aux huissiers une pile de votes pour les votants de son groupe. Ils sont rejoints par les sénateurs non-inscrits et éventuellement ceux souhaitant voter différemment de leur formation. Ainsi, pour la majorité des votes, sont exprimées les voix de tous les sénateurs présents en séance… ou pas.

Un exemple de vote
par groupe au Sénat

Lundi à 20h30, surprise générale : le représentant du Nouveau Centre, se trompe et fait voter l’ensemble de son groupe pour un amendement proposant la suppression de l’article unique. L’amendement est alors adopté à 167 voix contre 156 et le texte se retrouve sans article. Il se voit donc rejeté. Cette erreur du sénateur met en lumière une organisation des votes assez originale et illustre bien les dangers qu’elle peut représenter. Mais ce mode de scrutin est-il conforme au règlement de la Haute Assemblée ?

Benoit, un de nos membres, a creusé la question. L’article 63 du règlement indique que les « sénateurs ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote que dans [six] cas ». L’ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 ajoute que cette délégation n’est autorisée qu’à titre exceptionnel. L’article 64 stipule, de plus, que les sénateurs sont tenus d’informer le Président des motifs de leur délégation de vote, et celui-ci peut choisir de les autoriser ou non. Enfin l’article 27 de la Constitution, indique que « nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. ».

En supposant que toutes ces règles aient été respectées, cela signifie que 162 sénateurs au moins étaient présents lors du vote, et que chacun disposait d’une délégation. Il est évident que nous n’avons pu compter autant de sénateurs sur les brefs plans larges diffusées en direct par le Sénat. Il est tout à fait possible qu’ils l’aient été. De plus, chaque délégation devrait avoir être motivée et validée par la présidence du Sénat. Benoit a donc décidé d’en avoir le cœur net et a écrit le 16 décembre un courrier au Président du Sénat pour lui demander des précisions. Ces informations permettraient de vérifier la conformité du scrutin et d’accréditer le bon fonctionnement de la Haute Assemblée.

La lettre envoyée au Président du Sénat par Benoit de Regards Citoyens.

Ce fâcheux incident a tout de même eu des conséquences heureuses. Le rejet temporaire du projet de loi offre une plus large visibilité au redécoupage électoral, et donc à notre étude. Des centaines de citoyens se sont penchés sur notre méthode et nos données. Leurs remarques précises ont permis de valider les tendances que nous dessinions et d’affiner nos chiffres sur deux circonscriptions dont les bureaux de vote étaient particulièrement difficiles à géolocaliser : la Réunion et la Haute-Garonne. Nous avons donc mis-à-jour notre étude en conséquence : nous espérons qu’elle alimentera les débats programmés pour reprendre à l’Assemblée nationale au mois de janvier.

Consulter notre étude d’impact

Alors que le projet de loi sur le redécoupage des circonscriptions est débattu au Sénat cet après-midi, le collectif Regards Citoyens se propose d’alimenter le débat en apportant une analyse chiffrée et documentée des conséquences de ce nouveau découpage électoral sur la répartition politique des sièges de l’Assemblée nationale.

« Depuis plusieurs mois que le projet est en discussion, beaucoup de chiffres contradictoires ont circulé mais aucune étude n’a été rendue publique. En réutilisant les données publiques, nous espérons apporter en cette fin de débat un éclairage. Toutes nos données étant librement disponibles, chacun peut s’approprier les résultats » déclare Tangui Morlier à l’origine de cette étude.

Fondée sur la réutilisation de près d’un million d’enregistrements du Ministère de l’Intérieur sur les résultats des élections législatives de 2007, l’étude débutée il y a tout juste deux mois, a consisté à réattribuer, un par un, les bureaux de votes de chaque ville à leurs nouvelles circonscriptions. Il est ainsi possible d’évaluer les changements politiques que produiront le redécoupage dans chaque département ainsi que sur la France entière. Il ressort ainsi que si l’élection de 2007 avait eu lieu dans le cadre du nouveau projet de découpage, les résultats auraient changé comme suit :

Apercu du travail de géolocalisation

Les résultats proposés pour les 11 nouvelles circonscriptions réservées aux Français de l’étranger correspondent aux résultats d’une étude réalisée en juin dernier par le journaliste Patrick Roger du Monde. A sa suite, le journaliste bloggeur Quentin Girard de Slate.fr a proposé de son côté une étude sur la répartition géographique de ces circonscriptions.

« En se saisissant des données publiques, les citoyens peuvent aujourd’hui prendre part au débat institutionnel et apporter un regard complémentaire au travail du législateur. Les enjeux électoraux sont suffisamment importants pour que chacun puisse prendre part au débat en disposant de données chiffrées » complète Benjamin Ooghe, membre du collectif.

Comme toujours nous diffusons par ailleurs sur notre page « téléchargement » l’ensemble des donnés brutes utilisées pour notre étude afin que quiconque souhaitant poursuire notre travail puisse le faire et s’emparer du débat public !

Retrouvez tous les résultats détaillés sur le mini-site consacré !

Mise-à-jour du 20 décembre 2009 — Grâce aux remarques affinées et aux informations apportées par nombre de nos visiteurs, certaines des villes pour lesquelles nos données étaient imparfaites ont pu être consolidées et ainsi affiner notre étude. Les nouveaux résultats en découlant seraient les suivants :

Mise-à-jour du 12 janvier 2010 — L’étude à été complétée des données de population issues du recensement 2007 de l’INSEE (source).

Il existe d’ores et déjà un certain nombre de données publiques accessibles relativement simplement en France. Avec NosDéputés.fr nous avons par exemple simplement réutilisé les contenus législatifs diffusés librement sur les sites de l’Assemblée nationale et du Journal Officiel. De la même façon, nous proposons aujourd’hui à partir des ressources de l’INSEE, des Ministères de l’Intérieur et de l’Economie ou même de la société civile (ici, ça ou là), un jeu expérimental de données agrégées pour l’ensemble des communes de France métropolitaine. Composé d’informations aussi variées que le nombre d’habitants, la superficie, le code postal, les coordonnées géographiques, les résultats à l’élection présidentielle de 2007, le salaire moyen ou encore les informations relatives au paiement de l’impôt sur la fortune en 2008, ces données ont été agrégées et nous vous les proposons à la fois au téléchargement et en ligne sur une base de données documentaire via l’interface CouchDB.

Par expérience, les bases de données relationnelles sont généralement peu performantes dans le traitement de ce type de données simples. Les bases de données documentaires, bien qu’encore peu utilisées, sont plus adaptées, et proposent des offres très variées. Perfectible, le logiciel libre CouchDB présente l’avantage pour notre cas d’être utilisable par les humains au travers d’une application web, tout comme par les machines en utilisant l’un des formats les plus flexibles et lisibles, le JSON. Cerise sur le gâteau, CouchDB permet très facilement la réplication des données. Il est donc très facile de les partager et de les distribuer !

Concrètement, l’interface humaine est disponible depuis cette url. Pour le dialogue avec la machine, nos identifiants étant les codes INSEE des différentes communes française, il suffit de fournir le code d’une ville pour récupérer les données associées :

Le code INSEE de Rennes est 35238, les données de notre base expérimentale donnees_publiques sont donc accessibles depuis l’url :

http://www.regardscitoyens.org:5984/donnees_publiques/35238 (version humaine)

Si vous souhaitez connaître tous les identifiants des communes du Rhône (69), la requête suivante vous permettra d’y accéder en recherchant les codes 69000 à 69999 :

http://www.regardscitoyens.org:5984/donnees_publiques/_all_docs?startkey="69000"&endkey="69999"

Enfin un mécanisme vraiment intéressant permet de créer des vues et de réduire les données associées le tout décrit dans un language assez courant sur Internet, le javascript.

Notre jeu de données n’est sans doute pas parfait et la solution technique que nous avons choisie peut-être pas idéale. Nous espérons pour autant qu’elle vous inspirera et vous donnera de nouvelles idées. N’hésitez donc pas à commenter ce billet pour nous apporter des retours et des suggestions afin de partager nos expériences !

Nous ne le répèterons jamais assez : NosDéputés.fr se veut avant tout un lieu d’échanges entre les citoyens et les parlementaires. C’est pourquoi, afin d’offrir toujours plus de possibilités de débat, nous lançons aujourd’hui une nouvelle fonctionnalité permettant de commenter une loi, article par article et alinéa par alinéa.

Nous débutons cette expérience de coproduction législative avec la 3ème proposition de loi de « simplification et amélioration de la qualité de la loi » du président de la Commission des Lois Jean-Luc Warsmann. Alors que ses 190 articles ont été débattus et adoptés en séance publique par les députés la semaine dernière, la proposition commence déjà, avant son prochain passage au Sénat, à soulever des questions et poser des polémiques : au vu de la complexité du sujet, le président a fait appel au cabinet de conseil Lexis Nexis pour l’aider à rédiger le texte. Cette prestation a fait l’objet d’un appel d’offre dont Regards Citoyens a réussi à se procurer une copie.

Appel d’offre d’aide à la rédaction de la proposition de loi

Mise-à-jour à 12H15 : Nous venons d’apprendre que l’appel d’offres, ainsi que son attribution,
avaient en fait déjà été publiés dès vendredi par le site d’informations Mediapart.

Ce n’est pas la première polémique dont est victime l’initiative de Jean-Luc Warsmann. En mai dernier, une précédente proposition de loi abritait « à son insu » le fameux article affranchissant la scientologie de tout risque de dissolution.

A l’occasion de sa précédente proposition de loi de simplification, le député Warsmann avait déjà proposé aux internautes de participer en amont à l’élaboration du texte par l’intermédiaire du site Simplifions la loi. Nous pensons comme certains bloggeurs de l’Assemblée que l’analyse et les débats citoyens peuvent être tout aussi pertinents une fois le texte mis en discussion. C’est pour cette raison que nous avons souhaité permettre à tous de participer à la coproduction législative !

Centralisation des démarches administratives en ligne, concertations citoyennes, projets d’e-pétitions en préparation à Paris (ppt) ou déjà en cours à Malmö, accompagnement sur le numérique tout au long de la vie, ce rendez-vous proposait un bon panorama des actions menées par les institutions publiques en Suède et en France pour favoriser les usages et les interactions entre les citoyens et l’administration sur Internet. Un panel riche donc mais où les projets français restent parfois un peu trop dans la simple déclaration de principe voire dans la survalorisation d’efforts surtout commerciaux.

Ces différentes présentations ont donné naissance à d’intéressants débats entre universitaires, institutionnels, citoyens ou représentants d’entreprise. Ainsi les problèmes de sécurité des données personnelles liés à la fédération de comptes ou de données personnelles ont été soulevés, tandis que d’autres évoquaient les possibilités offertes notamment à travers OpenID de garantir une authentification forte et décentralisée à la fois. Il s’agira sans doute de l’un des principaux défis techniques que devront relever les administrations électroniques. L’autre grand enjeu sera très probablement la question de l’accessibilité des données fournies par les états : qu’il s’agisse du contenu (le conseil suédois des langues expliquait par exemple son travail visant à promouvoir l’emploi d’un langage clair et accessible dans toute production administrative) ou du format employé, lequel doit permettre la meilleure réutilisation possible des contenus.

Mais cette table ronde a surtout été l’occasion de mettre en valeur le travail de la présidence européenne suédoise en matière de gouvernance numérique. Ce pays qui a fait de la publication et de la diffusion des données publiques une rêgle constitutionnelle, semble en effet profiter de ses 6 mois de présidence pour pousser de telles pratiques un peu partout en Europe. Après avoir chargé la fondation Vinnova de réfléchir dans un long rapport aux futurs possible de l’e-gouvernance, la ville de Malmö a accueilli à la mi-novembre la 5ème conférence interministérielle européenne de l’e-gouvernance dont les conclusions sont tout à fait engageantes. L’article 11 intitulé « Accroître la disponibilité des informations du secteur public pour leur réutilisation » est particulièrement encourageant : dans cette déclaration de principe, les états membres s’engagent en effet pour une plus grande divulgation des données publiques :

« Nous améliorerons la disponibilité des informations du secteur public afin de permettre leur réutilisation, dans l’esprit et les conditions établis par la Directive 2003/98/CE. Nous encouragerons la réutilisation des données publiques par des tiers afin que soient développés des services d’intérêt maximal pour le public. Ces nouvelles [applications] basées sur la réutilisation d’informations publiques soutiendront la transition de l’Europe vers une économie numérique de la connaissance. »

Nous sommes persuadés, qu’au-delà d’une stimulation économique, faciliter l’accès aux données publiques va dynamiser la démocratie et valorisera les actions des institutions tout comme celles des élus. Espérons donc que ces engagements se concrétisent par la publication réelle de données afin que la société civile puisse s’en saisir et que puissent émerger des usages intéressants ! Ce sera l’objet de l’OpenDataCamp organisé dans une semaine à Paris, venez nombreux !

La France n’est pas en avance sur la transparence des institutions, c’est ce que nous avons pu observer en rencontrant nos homologues européens et internationaux lors du workshop e-demokratie à Berlin en octobre dernier. L’accès aux données publiques est un enjeu crucial pour faire évoluer la situation et c’est par la pratique de diffusion et de réutilisation de ces données que les activités démocratiques seront valorisées et mieux comprises des citoyens.

Partageant ce constat avec Silicon Sentier, la FING, le Social Media Club et la Netscouade, nous nous sommes associés à l’organisation du premier Open Data Camp qui aura lieu le samedi 12 décembre. Sous-titré Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les données publiques sans jamais oser le demander !, ce BarCamp, sorte de conférence ouverte au sein de laquelle chaque participant est à la fois acteur et spectateur, permettra à chacun de venir discuter, pratiquer et expérimenter concrètement les données publiques. Ce sera donc l’occasion d’imaginer les nouveaux usages que rendent possibles la diffusion de données et ainsi peut-être initier le prochain NosDéputés.fr !

Nous vous donnons donc rendez-vous le samedi 12 décembre de 10h à 18h à la Cantine à Paris pour un OpenDataCamp plein de promesses.

Pour en savoir plus et vous inscrire, c’est par ici !

Nous avons reçu beaucoup de messages d’encouragement et nous vous en remercions tous. Vous êtes déjà près de 100 000 à avoir découvert NosDéputés.fr et plus de 700 à vous être incrits sur le site. Nous sommes toujours à l’affût de vos expressions citoyennes sur l’activité de nos élus !

Avec ce nouveau site sous la forme d’un blog, nous nous proposons de mieux présenter notre travail et d’informer régulièrement sur nos activités. La mise en ligne de notre revue de presse ainsi que de diverses interviews vidéos nous permettront nous l’espérons de mieux faire comprendre notre travail.

Pour commencer, et c’est probablement le plus important, les données de notre base sont désormais mises à jour de façon automatique sur une base très régulière, ce qui nous permet de proposer le plus rapidement possible toute nouvelle information disponible. Nous offrons donc désormais au quotidien une image sur le vif de l’activité des députés. Il est possible ainsi de suivre l’actualité au fil des travaux parlementaires.

Les thèmes de débat du moment sont aisément identifiables avec le nuage des tags du moment sur la page d’accueil ainsi que dans la liste des derniers dossiers défendus. Nous proposerons par ailleurs rapidement un accès plus direct aux travaux des dernières séances.

Vous commencez visiblement à investir l’espace des commentaires. Nous avons même pu relever les premiers commentaires pointant du doigt des amendements écrits par des lobbies.

L’interface des commentaires, au départ peu intuitive pour les nouveaux utilisateurs, a été simplifiée pour un meilleur confort. Enfin des flux RSS sont présents sur de nombreuses pages, vous permettant de suivre les derniers commentaires ainsi que les derniers travaux des députés. Nous proposerons prochainement la possibilité de recevoir automatiquement des e-mails vous alertant de l’apparition de nouveaux éléments sur les travaux d’un député, sur l’usage de mots-clés, en réponse à des commentaires, et ainsi de suite.

Pour les experts et les regards plus approfondis sur la loi, on peut retrouver aisément un amendement par son numéro et celui de la loi correspondante, à l’aide d’adresses du type : http://www.nosdeputes.fr/amendements/N°deLoi/N°d’Amendement.

À vos claviers pour interpeller vos députés !

Grâce à l’impressionnant travail de Gabriel et à l’aide d’une cinquantaine d’entre vous, il est désormais possible à chacun d’identifier sa circonscription sur la carte de France.

Vous pouvez également retrouver les cartes individuelles de chaque département par nom ou par numéro grâce à l’onglet de recherche en haut à droite. Nous proposerons enfin prochainement de pouvoir identifier sa circonscription directement par le code postal, et les utilisateurs inscrits sur le site pourront ainsi associer simplement le député de leur circonscription afin de mieux suivre son activité.

Encore un gros merci pour leur participation à la cinquantaine de followers de notre compte twitter qui nous ont aidé à identifier les 577 circonscriptions en moins de 2 heures !