Le président Accoyer en marge d’une réunion
(CC fondapol)

Dans un communiqué daté du 13 janvier, le président Accoyer a réagi à notre initiative en confirmant que le règlement serait bien appliqué. « Lorsque nous avons lancé notre étude sur les sanctions financières, rien ne permettait de savoir si le règlement serait appliqué un jour. Le fait que la présidence réagisse aussi rapidement valide notre démarche ! » déclare Benjamin Ooghe, co-fondateur de NosDéputés.fr.

Alors que le nouveau règlement a été adopté en juin par l’ensemble des députés, nous apprenons qu’il n’est appliqué qu’à partir du mois de décembre. Selon notre étude ce sont donc 11 députés qui devraient faire l’objet de pénalités individuelles de 353 euros avec cette première série de sanctions : Mme Barèges et MM. Abelin, Bianco, Brochand, Ferry, Hamel, Le Guen (Jacques), Roman, Trassy-Paillogues, Vauzelle et Villain.

La présidence explique par ailleurs avoir défini des modalités précises d’application de l’article 42 en réunion du Bureau de l’Assemblée. Malheureusement, ces dispositions n’ont jamais été rendues publiques. Nous demandons donc au Bureau de bien vouloir publier le compte-rendu de ses réunions du 23 septembre et du 14 octobre 2009 relatives à la question, la liste des députés pénalisés ainsi que les justifications des députés excusés. Cet exemple illustre en effet l’importance pour le fonctionnement démocratique de nos institutions de la large publication des informations parlementaires.

« En étudiant la présence en commission d’une session sur l’autre, notre étude montre que le nouveau règlement a fortement influé l’assiduité des députés en réunions obligatoires du mercredi mais aussi des autres jours. La mise en application concrète de ces sanctions par la présidence est donc une excellente nouvelle ! » affirme Tangui Morlier, l’un des co-fondateurs du site.

Notre étude mise à jour est consultable en ligne à l’adresse suivante :

http://www.nosdeputes.fr/confiseurs/index.php

Réunion de commission
(CC Numerama)

La session 2009-2010 voit l’application du nouveau règlement de l’Assemblée nationale : parmi les nouvelles dispositions, on trouve la menace de sanctions financière pour les députés insuffisamment présents en commission. La perspective de possibles économies pour le Palais Bourbon ? Après trois mois d’application, nous avons voulu évaluer l’impact de cette nouvelle disposition sur l’agenda des députés. A l’aide des données dont nous disposons sur NosDéputés.fr, ce sont, selon nos calculs, 25 433 € au total qui pourraient être retenus de ce que perçoivent 42 députés (Consulter la liste).

Que dit concrètement cette règle ?

L’alinéa 3 de l’article 42 du règlement, inséré le 13 mai 2009 par un amendement de Jean-Luc Warsmann, stipule précisément :

« Au-delà de deux absences mensuelles [...], chaque absence d’un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée [du mercredi], donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction. »

Comme l’a expliqué à ses collègues le président de la Commission des affaires étrangères en début de session, les députés absents plus de 2 fois par mois aux réunions de leur commission permanente peuvent désormais être sanctionnés pour chaque absence supplémentaire du quart de leur indemnité de fonction brute, c’est-à-dire environ 353 euros.

Comment identifier les députés ?

Nous avons mis à profit les données de Journal Officiel agrégées sur NosDéputés.fr pour évaluer les présences de chacun en commission au cours des 3 premiers mois de la session parlementaire (octobre, novembre et décembre 2009). Pour cela, nous avons compté :

• le nombre de mercredis au cours desquels chaque député s’est rendu à au moins une commission le matin ou l’après-midi ;
• le nombre de mercredis matins au cours desquels la commission permanente de chacun s’est réunie.

La différence entre ces deux comptes nous permet de mesurer généreusement les absences en commission du mercredi : nous prenons en effet en compte la présence dans toutes les commissions pour toute la journée du mercredi alors que le règlement se montre plus strict. Afin de respecter le cadre défini par le règlement, nous avons également écarté de notre relevé les députés relevant des conditions définies aux articles 38 alinéa 2 et 42 alinéa 3 :

• les membres du bureau (à l’exception des secrétaires) ;
• les présidents de groupe ;
• les députés des DOM/TOM ;
• les députés appartenant aux assemblées internationales ou européennes qui ont des travaux à la même date.

Une incidence sur l’assiduité aux réunions ?

Ces données nous permettent également d’estimer l’évolution de la présence générale des députés en commission d’une session sur l’autre. Selon notre étude sur le premier trimestre de chaque session, on peut observer que la mise en place du nouveau règlement s’est accompagnée d’une inclinaison plus forte des députés à se rendre en commission. En moyenne entre les années 2008 et 2009, les députés ont ainsi augmenté leur fréquentation des réunions obligatoires du mercredi de 54%, passant d’une moyenne de présence d’un mercredi sur trois à un sur deux. Et cette tendance à la hausse de l’assiduité n’est pas limitée aux seules réunions du mercredi : pour ces trois mêmes mois, on peut observer que la moyenne de présence d’un député en commission progresse de 36%, soit le passage d’environ 3 journées de commissions par mois en 2008 à 4 en 2009.

Consulter notre étude

Le Sénat, un jour de fête
(par Cedric SF)

Après trois mois d’un agenda très chargé qui a vu l’adoption de 23 textes et près de 500 heures de débats plus ou moins consensuels, le Sénat a fini l’année la veille de Noël. Le 23 décembre au soir, la Haute-Assemblée s’est mise au repos pour deux semaines et demie de « trêve des confiseurs ». C’est du moins ce que nous croyions avant de recevoir ce mercredi une lettre du directeur de cabinet de la présidence datée du lundi 4 janvier : la réponse à notre courrier du 16 décembre. Suite au vote contesté d’un amendement ayant entraîné le rejet temporaire du projet de redécoupage électoral, nous avions en effet écrit au Président Larcher pour lui demander d’accéder aux documents qui permettraient de vérifier la conformité de ce scrutin public avec le règlement du Sénat et l’article 27 de la Constitution.

Malheureusement, au vu de la finesse de l’enveloppe, il était clair que la réponse ne contenait pas la centaine de justifications de délégations escomptée. La missive ne nous invitait d’ailleurs pas plus à consulter ces documents sur place. En se fondant sur une interprétation imprécise du règlement et d’une décision du Conseil Constitutionnel, il nous est répondu que « depuis les origines de la Ve République, il est admis que le [représentant d'un groupe] puisse voter au nom de l’ensemble de [ses] membres, en tenant compte des différentes instructions de vote ». Ce que le directeur de cabinet oublie de dire, c’est que « depuis les origines de la Ve République », les règlements des deux chambres ont beaucoup évolués : le bureau de l’Assemblée Nationale, sous la présidence de Philippe Séguin, a, par exemple, décidé en 1993, 35 ans après la promulgation de notre Constitution, d’abandonner cette pratique du vote de groupe. Convaincus de la légitimité de notre demande, nous avons donc décidé de répondre point par point aux arguments du directeur de cabinet.

La réponse de la Présidence du Sénat à notre demande

Le premier argument avancé par la Présidence consiste à supposer que les notifications des délégations ne sont exigibles en application de l’article 27 de la Constitution que pour les scrutins publics à la tribune. Nous avons donc relu attentivement l’article XIV de l’Instruction générale du bureau relatif aux articles du règlement 56, régissant les scrutins publics ordinaires, 56 bis, sur les scrutins publics à la tribune, et 57, sur les délégations. On peut y lire que « Les secrétaires de séance contrôlant les scrutins publics suivant les prescriptions des articles 56, 56 bis et 57 du Règlement ne peuvent accepter de recevoir les votes par délégation pour lesquels le délégataire ne présenterait pas l’accusé de réception de la notification de délégation de vote faite au Président du Sénat ». Tous les scrutins publics sont donc bien concernés par cette règle. Il est surprenant que le cabinet du Président ignore ces dispositions alors que le Président du Sénat est le garant de leur application.

Vient ensuite l’argument portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 1987. Selon le cabinet, cette décision valide l’usage des délégations de groupe sans vérification des accusés de réception des notifications de délégation.

Nous pensons là encore que cet argument n’est pas valable. Tout d’abord, la décision du Conseil Constitutionnel portait sur la validité du scrutin de l’Assemblée Nationale du 20 décembre 1986 et non pas sur la validité des votes par groupe en général. De plus les considérants 4 et 5 que nous citons dans notre réponse sont plutôt clairs : la validité du vote de l’époque n’a pas été mise en doute par le Conseil car il n’a pas été prouvé que les parlementaires ayant délégué leur vote se seraient prononcés autrement s’ils avaient voté en séance, ni que dans ce cas le résultat du vote aurait été modifié. Lors du scrutin du 14 décembre 2009, nous sommes précisément dans le cas contraire ! Que ce soit aux compte-rendus de séances, à l’enregistrement vidéo ou de l’aveu-même du directeur de cabinet de M. Larcher, il est certain que les sénateurs du groupe UC n’auraient pas voté l’amendement communiste s’ils s’étaient exprimés personnellement comme le veut la Constitution. De plus, la répartition actuelle des sièges permettant au vote centriste de faire basculer la Haute-Assemblée à tout moment, le résultat du scrutin en aurait bien été modifié. C’est bien la raison pour laquelle la démonstration de conformité de ce scrutin nous semble essentielle à apporter. La décision du Conseil Constitutionnel ne justifie en rien le vote par groupe qui s’est effectué ce soir-là. Il nous apparait donc toujours aussi nécessaire de pouvoir consulter les délégations des sénateurs absents lors de ce scrutin.

Notre courrier envoyé le 6 janvier 2009 où nous réitérons notre demande

Nous n’imaginons pas que le Sénat puisse exposer ses décisions à une si forte insécurité juridique. Nous sommes donc persuadés que les sénateurs absents ont bien informé et justifié à la présidence leur absence « exceptionnelle » comme le prévoit la constitution, même si les secrétaires de séance n’en ont peut-être pas vérifié l’entière validité au moment précis du scrutin. C’est pour lever le doute sur cette partie cruciale de la procédure que nous avons réitéré notre demande d’accès aux documents dans notre réponse. Nous espérons que le retour du Président Larcher sera aussi prompt que précédemment. Nous ne manquerons en tout cas pas de vous en informer.

Au Sénat le 14 décembre

Nous avons publié lundi matin une étude d’impact de la nouvelle carte électorale proposée par le gouvernement, alors que le texte entrait en discussion au Sénat dans l’après-midi. Une bonne occasion pour nous pencher sur le fonctionnement de la Haute Assemblée, moins connu que celui du Palais Bourbon. Premier constat : les discussions sont plus feutrées et les sièges plus confortables, mais les débats pas moins clivés. D’un côté, la gauche soulignait le non-respect de l’intercommunalité, le peu de fraicheur des données utilisées ou la non prise en compte de certaines remarques du Conseil d’État ; de l’autre, la droite valorisait le travail de fourmi réalisé par le Secrétaire d’État, rappelait la promesse présidentielle de donner une voix aux Français résidents à l’étranger et soulignait l’exigence du Conseil Constitutionnel de procéder à ce redécoupage. On se croirait donc à l’Assemblée nationale… à une exception près : les votes.

L’usage des scrutins publics est en effet beaucoup plus fréquent au Sénat qu’à l’Assemblée. Une volonté d’exprimer clairement les votes de chacun ? Pas si sûr : à chaque scrutin, une demie-douzaine de sénateurs quittent leur fauteuil pour aller voter en apportant chacun aux huissiers une pile de votes pour les votants de son groupe. Ils sont rejoints par les sénateurs non-inscrits et éventuellement ceux souhaitant voter différemment de leur formation. Ainsi, pour la majorité des votes, sont exprimées les voix de tous les sénateurs présents en séance… ou pas.

Un exemple de vote
par groupe au Sénat

Lundi à 20h30, surprise générale : le représentant du Nouveau Centre, se trompe et fait voter l’ensemble de son groupe pour un amendement proposant la suppression de l’article unique. L’amendement est alors adopté à 167 voix contre 156 et le texte se retrouve sans article. Il se voit donc rejeté. Cette erreur du sénateur met en lumière une organisation des votes assez originale et illustre bien les dangers qu’elle peut représenter. Mais ce mode de scrutin est-il conforme au règlement de la Haute Assemblée ?

Benoit, un de nos membres, a creusé la question. L’article 63 du règlement indique que les « sénateurs ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote que dans [six] cas ». L’ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 ajoute que cette délégation n’est autorisée qu’à titre exceptionnel. L’article 64 stipule, de plus, que les sénateurs sont tenus d’informer le Président des motifs de leur délégation de vote, et celui-ci peut choisir de les autoriser ou non. Enfin l’article 27 de la Constitution, indique que « nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. ».

En supposant que toutes ces règles aient été respectées, cela signifie que 162 sénateurs au moins étaient présents lors du vote, et que chacun disposait d’une délégation. Il est évident que nous n’avons pu compter autant de sénateurs sur les brefs plans larges diffusées en direct par le Sénat. Il est tout à fait possible qu’ils l’aient été. De plus, chaque délégation devrait avoir être motivée et validée par la présidence du Sénat. Benoit a donc décidé d’en avoir le cœur net et a écrit le 16 décembre un courrier au Président du Sénat pour lui demander des précisions. Ces informations permettraient de vérifier la conformité du scrutin et d’accréditer le bon fonctionnement de la Haute Assemblée.

La lettre envoyée au Président du Sénat par Benoit de Regards Citoyens.

Ce fâcheux incident a tout de même eu des conséquences heureuses. Le rejet temporaire du projet de loi offre une plus large visibilité au redécoupage électoral, et donc à notre étude. Des centaines de citoyens se sont penchés sur notre méthode et nos données. Leurs remarques précises ont permis de valider les tendances que nous dessinions et d’affiner nos chiffres sur deux circonscriptions dont les bureaux de vote étaient particulièrement difficiles à géolocaliser : la Réunion et la Haute-Garonne. Nous avons donc mis-à-jour notre étude en conséquence : nous espérons qu’elle alimentera les débats programmés pour reprendre à l’Assemblée nationale au mois de janvier.

Consulter notre étude d’impact

Alors que le projet de loi sur le redécoupage des circonscriptions est débattu au Sénat cet après-midi, le collectif Regards Citoyens se propose d’alimenter le débat en apportant une analyse chiffrée et documentée des conséquences de ce nouveau découpage électoral sur la répartition politique des sièges de l’Assemblée nationale.

« Depuis plusieurs mois que le projet est en discussion, beaucoup de chiffres contradictoires ont circulé mais aucune étude n’a été rendue publique. En réutilisant les données publiques, nous espérons apporter en cette fin de débat un éclairage. Toutes nos données étant librement disponibles, chacun peut s’approprier les résultats » déclare Tangui Morlier à l’origine de cette étude.

Fondée sur la réutilisation de près d’un million d’enregistrements du Ministère de l’Intérieur sur les résultats des élections législatives de 2007, l’étude débutée il y a tout juste deux mois, a consisté à réattribuer, un par un, les bureaux de votes de chaque ville à leurs nouvelles circonscriptions. Il est ainsi possible d’évaluer les changements politiques que produiront le redécoupage dans chaque département ainsi que sur la France entière. Il ressort ainsi que si l’élection de 2007 avait eu lieu dans le cadre du nouveau projet de découpage, les résultats auraient changé comme suit :

Apercu du travail de géolocalisation

Les résultats proposés pour les 11 nouvelles circonscriptions réservées aux Français de l’étranger correspondent aux résultats d’une étude réalisée en juin dernier par le journaliste Patrick Roger du Monde. A sa suite, le journaliste bloggeur Quentin Girard de Slate.fr a proposé de son côté une étude sur la répartition géographique de ces circonscriptions.

« En se saisissant des données publiques, les citoyens peuvent aujourd’hui prendre part au débat institutionnel et apporter un regard complémentaire au travail du législateur. Les enjeux électoraux sont suffisamment importants pour que chacun puisse prendre part au débat en disposant de données chiffrées » complète Benjamin Ooghe, membre du collectif.

Comme toujours nous diffusons par ailleurs sur notre page « téléchargement » l’ensemble des donnés brutes utilisées pour notre étude afin que quiconque souhaitant poursuire notre travail puisse le faire et s’emparer du débat public !

Retrouvez tous les résultats détaillés sur le mini-site consacré !

Mise-à-jour du 20 décembre 2009 — Grâce aux remarques affinées et aux informations apportées par nombre de nos visiteurs, certaines des villes pour lesquelles nos données étaient imparfaites ont pu être consolidées et ainsi affiner notre étude. Les nouveaux résultats en découlant seraient les suivants :

Mise-à-jour du 12 janvier 2010 — L’étude à été complétée des données de population issues du recensement 2007 de l’INSEE (source).

Nous ne le répèterons jamais assez : NosDéputés.fr se veut avant tout un lieu d’échanges entre les citoyens et les parlementaires. C’est pourquoi, afin d’offrir toujours plus de possibilités de débat, nous lançons aujourd’hui une nouvelle fonctionnalité permettant de commenter une loi, article par article et alinéa par alinéa.

Nous débutons cette expérience de coproduction législative avec la 3ème proposition de loi de « simplification et amélioration de la qualité de la loi » du président de la Commission des Lois Jean-Luc Warsmann. Alors que ses 190 articles ont été débattus et adoptés en séance publique par les députés la semaine dernière, la proposition commence déjà, avant son prochain passage au Sénat, à soulever des questions et poser des polémiques : au vu de la complexité du sujet, le président a fait appel au cabinet de conseil Lexis Nexis pour l’aider à rédiger le texte. Cette prestation a fait l’objet d’un appel d’offre dont Regards Citoyens a réussi à se procurer une copie.

Appel d’offre d’aide à la rédaction de la proposition de loi

Mise-à-jour à 12H15 : Nous venons d’apprendre que l’appel d’offres, ainsi que son attribution,
avaient en fait déjà été publiés dès vendredi par le site d’informations Mediapart.

Ce n’est pas la première polémique dont est victime l’initiative de Jean-Luc Warsmann. En mai dernier, une précédente proposition de loi abritait « à son insu » le fameux article affranchissant la scientologie de tout risque de dissolution.

A l’occasion de sa précédente proposition de loi de simplification, le député Warsmann avait déjà proposé aux internautes de participer en amont à l’élaboration du texte par l’intermédiaire du site Simplifions la loi. Nous pensons comme certains bloggeurs de l’Assemblée que l’analyse et les débats citoyens peuvent être tout aussi pertinents une fois le texte mis en discussion. C’est pour cette raison que nous avons souhaité permettre à tous de participer à la coproduction législative !

L’Ambassade de Suède a eu la bonne idée de nous inviter à la table ronde « E-administration et e-dialogue : regards croisés Suède – France » qu’elle organisait le 2 décembre avec la mairie de Paris.

Centralisation des démarches administratives en ligne, concertations citoyennes, projets d’e-pétitions en préparation à Paris (ppt) ou déjà en cours à Malmö, accompagnement sur le numérique tout au long de la vie, ce rendez-vous proposait un bon panorama des actions menées par les institutions publiques en Suède et en France pour favoriser les usages et les interactions entre les citoyens et l’administration sur Internet. Un panel riche donc mais où les projets français restent parfois un peu trop dans la simple déclaration de principe voire dans la survalorisation d’efforts surtout commerciaux.

Ces différentes présentations ont donné naissance à d’intéressants débats entre universitaires, institutionnels, citoyens ou représentants d’entreprise. Ainsi les problèmes de sécurité des données personnelles liés à la fédération de comptes ou de données personnelles ont été soulevés, tandis que d’autres évoquaient les possibilités offertes notamment à travers OpenID de garantir une authentification forte et décentralisée à la fois. Il s’agira sans doute de l’un des principaux défis techniques que devront relever les administrations électroniques. L’autre grand enjeu sera très probablement la question de l’accessibilité des données fournies par les états : qu’il s’agisse du contenu (le conseil suédois des langues expliquait par exemple son travail visant à promouvoir l’emploi d’un langage clair et accessible dans toute production administrative) ou du format employé, lequel doit permettre la meilleure réutilisation possible des contenus.

Mais cette table ronde a surtout été l’occasion de mettre en valeur le travail de la présidence européenne suédoise en matière de gouvernance numérique. Ce pays qui a fait de la publication et de la diffusion des données publiques une rêgle constitutionnelle, semble en effet profiter de ses 6 mois de présidence pour pousser de telles pratiques un peu partout en Europe. Après avoir chargé la fondation Vinnova de réfléchir dans un long rapport aux futurs possible de l’e-gouvernance, la ville de Malmö a accueilli à la mi-novembre la 5ème conférence interministérielle européenne de l’e-gouvernance dont les conclusions sont tout à fait engageantes. L’article 11 intitulé « Accroître la disponibilité des informations du secteur public pour leur réutilisation » est particulièrement encourageant : dans cette déclaration de principe, les états membres s’engagent en effet pour une plus grande divulgation des données publiques :

« Nous améliorerons la disponibilité des informations du secteur public afin de permettre leur réutilisation, dans l’esprit et les conditions établis par la Directive 2003/98/CE. Nous encouragerons la réutilisation des données publiques par des tiers afin que soient développés des services d’intérêt maximal pour le public. Ces nouvelles [applications] basées sur la réutilisation d’informations publiques soutiendront la transition de l’Europe vers une économie numérique de la connaissance. »

Nous sommes persuadés, qu’au-delà d’une stimulation économique, faciliter l’accès aux données publiques va dynamiser la démocratie et valorisera les actions des institutions tout comme celles des élus. Espérons donc que ces engagements se concrétisent par la publication réelle de données afin que la société civile puisse s’en saisir et que puissent émerger des usages intéressants ! Ce sera l’objet de l’OpenDataCamp organisé dans une semaine à Paris, venez nombreux !

Après avoir découvert les travaux de nos homologues venus du monde entier lors du forum sur l’e-Démocratie BerlinInOctober nous revenons pleins d’enthousiasme et de nouvelles idées pour NosDéputés.fr et de nouveaux projets citoyens.

Nous avons reçu beaucoup de messages d’encouragement et nous vous en remercions tous. Vous êtes déjà près de 100 000 à avoir découvert NosDéputés.fr et plus de 700 à vous être incrits sur le site. Nous sommes toujours à l’affût de vos expressions citoyennes sur l’activité de nos élus !

Avec ce nouveau site sous la forme d’un blog, nous nous proposons de mieux présenter notre travail et d’informer régulièrement sur nos activités. La mise en ligne de notre revue de presse ainsi que de diverses interviews vidéos nous permettront nous l’espérons de mieux faire comprendre notre travail.

Un peu plus d’un mois après le lancement initial de NosDéputés.fr, le site trouve progressivement son rythme de croisière. Petit à petit, ses quelques bugs disparaissent et de nouvelles fonctionnalités voient le jour, qui seront rapidement suivies par d’autres innovations.

Pour commencer, et c’est probablement le plus important, les données de notre base sont désormais mises à jour de façon automatique sur une base très régulière, ce qui nous permet de proposer le plus rapidement possible toute nouvelle information disponible. Nous offrons donc désormais au quotidien une image sur le vif de l’activité des députés. Il est possible ainsi de suivre l’actualité au fil des travaux parlementaires.

Les thèmes de débat du moment sont aisément identifiables avec le nuage des tags du moment sur la page d’accueil ainsi que dans la liste des derniers dossiers défendus. Nous proposerons par ailleurs rapidement un accès plus direct aux travaux des dernières séances.

Vous commencez visiblement à investir l’espace des commentaires. Nous avons même pu relever les premiers commentaires pointant du doigt des amendements écrits par des lobbies.

L’interface des commentaires, au départ peu intuitive pour les nouveaux utilisateurs, a été simplifiée pour un meilleur confort. Enfin des flux RSS sont présents sur de nombreuses pages, vous permettant de suivre les derniers commentaires ainsi que les derniers travaux des députés. Nous proposerons prochainement la possibilité de recevoir automatiquement des e-mails vous alertant de l’apparition de nouveaux éléments sur les travaux d’un député, sur l’usage de mots-clés, en réponse à des commentaires, et ainsi de suite.

Pour les experts et les regards plus approfondis sur la loi, on peut retrouver aisément un amendement par son numéro et celui de la loi correspondante, à l’aide d’adresses du type : http://www.nosdeputes.fr/amendements/N°deLoi/N°d’Amendement.

À vos claviers pour interpeller vos députés !

Grâce à l’impressionnant travail de Gabriel et à l’aide d’une cinquantaine d’entre vous, il est désormais possible à chacun d’identifier sa circonscription sur la carte de France.

Vous pouvez également retrouver les cartes individuelles de chaque département par nom ou par numéro grâce à l’onglet de recherche en haut à droite. Nous proposerons enfin prochainement de pouvoir identifier sa circonscription directement par le code postal, et les utilisateurs inscrits sur le site pourront ainsi associer simplement le député de leur circonscription afin de mieux suivre son activité.

Encore un gros merci pour leur participation à la cinquantaine de followers de notre compte twitter qui nous ont aidé à identifier les 577 circonscriptions en moins de 2 heures !